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Compte-Rendu - CR 10 07 2020
Compte-Rendu - CR 10 07 2020
Procès Verbal - PV CM 10 07 2020
Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geneuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10 JUILLET
2020
GENEUILLE
Le
vendredi
dix juillet
deux
mille
vingt à dix neuf heures
trente minutes,
le conseil municipal
de cette commune,
légalement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre prescrit par
la loi,
à la salle
des
Cérémonies
sous
la présidence
de Monsieur
Patrick
OUDOT,
Maire
de
Geneuille.
PRESENTS
: Mmes
BESSIA
Sandtine
-BEZ
Flotence
- BOUTARD
Sandrine
- CHARLES
Corinne
-
LOMONT
Pascale
— PANIZ
Michèle
- QUINART
Mélanie
- VERDANT
Pierrette
Messieurs
BOURDENET
Bernard
—- CUENOT
Chtistophe
- LIENARD
Philippe
—
-
OUDOT
Patrick
- PERIN
Denis
Formant
la majotité
des
membres
en
exercice.
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
:
©
M.
ORUS-CATALAN
Chfistophe
(procuration
à M.
OUDOT
Patrick)
>
M.
MOYSE
Etienne-Matie
(procutation
M.
LIENARD
Philippe)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
BOUTARD
Sandtine
I.
ELECTION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
DIMANCHE
27
SEPTEMBRE
2020
Suite
à la parution
au Joutnal
Officiel
du
déctet
n°2020-812
du
29
juin
2020,
poftant
convocation
des
collèges
électoraux
pouf
l'élection
des
sénateurs
du 27
septembre
2020,
l'arrêté préfectoral
n°25-2020-06-
30-002
fixe
le
nombre
de
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leuts
suppléants,
à
élire
dans
chaque
commune
du
département
du
Doubs,
ainsi
que
le mode
de
scrutin
applicable
à chaque
commune.
Dans
la perspective
des
élections
sénatotiales
qui
se tiendront
le dimanche
27
septembre
2020
dans
le
département
du
Doubs,
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leuts
suppléants
devra
être
ofganisée
le vendredi
10
juillet 2020
dans
chaque
commune
du
département.
Communes
de
moins
de
9
000
habitants
En
application
de
l’article
L.
284
du
code
électoral,
le nombte
de
délégués
à élire
parmi
les membres
du
conseil
municipal
est déterminé
de
la manière
suivante
:
- trois
délégués
dans
les
conseils
de
quinze
membtes
; î Communes
de
1
000
habitants
et plus
(article
L.
289)
Les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
sectet
simultanément
pat
les
conseillers
municipaux,
sut
une
même
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
fotte
moyenne,
sans
panachage
(remplacement
du
nom
d’un
ou
de
plusieuts
candidats
par
celui
ou
ceux
d’un
ou
de
plusieuts
candidats),
ni vote
préférentiel
(modification
de
l’ordte
de
présentation
des
candidats
sur une
liste).
Après
avoit
participé
au
vote
l’ensemble
du
conseil
municipal
se prononce :
Délégués
désignés
:
œ
Titulaires
: M.
BOURDENET
Bernard,
M.
PERIN
Denis
et Mme
VERDANT
Piettette
©
Suppléants
: Mme
CHARLES
Cotinne,
Mme
BEZ
Flotence
et M.
LIENARD
Philippe
ADOPTE
: à l’unanimité
à 15 voix
pout
à 0 voix
contre
à 0
abstention
ELECTION
D’UN
CANDIDAT
TITULAIRE
ET
D'UN
CANDIDAT
REMPLACANT
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
La
commission
intercommunale
des impôts
directs, prévue
pat l’atticle 1650
du
Code
Général
des
Impôts
doit être instituée
dans
les
deux
mois
suivant
l'installation
du
Conseil
de
communauté.
La
commission
a pouf
mission
de
donnet
un
avis
sut
les
critères
départementaux
d’évaluation
des
locaux
professionnels
mis
à jouf une
fois par mandat
(en 2021)
depuis
la mise
en œuvte
de la révision
des valeurs
locatives
des
locaux
professionnels.
Elle
à
également
la
faculté
de
proposer
une
modification
des
coefficients
de
localisation
qui
permettent
de
moduler
à la hausse
ou
à la baisse,
au
niveau
de
la parcelle
cadastrale,
les bases
d’impositions
des
locaux
professionnels
sut
son
tettitoire
(en
2023
et 2025).
Elle
joue
donc
un
tôle
impottant
en matière
d’équité
fiscale,
s’agissant
des
locaux
professionnels.
La
commission,
composée
du
Président
de
la Communauté
Urbaïne,
de
10
commissaires
titulaires
et
10
commissaires
suppléants,
est
nommée
par
le
Directeur
Dépattemental
des
Finances
Publiques
à partit
d’une
liste
de
40
candidats
(20
titulaires
et
20
suppléants)
établie
par
le
Conseil
de
communauté
sut
proposition
des
communes
membres.
La
liste
ainsi établie
devra
comprendre
des
redevables
des
différentes
impositions
directes
locales.
En
vue
d’établir
la liste
des
propositions
de
candidatures
Grand
Besançon
Métropole
nous
invite
à
définir
1 candidat
titulaire
et
1 candidat
remplaçant
afin
d’éventuellement
être
membre
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs. Le
conseil
municipal,
aptès
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de
définir
Mme
Pierrette
VERDANT
Candidate
titulaire
et
Mme
Sandrine
BESSIA
Candidate
remplaçante
afin
d’éventuellement
être membre
de
la commission
intercommunale
des
impôts
directs.
ADOPTE
: à l'unanimité
œ
à 15
voix
pour
©
à 0 voix
contre
m
à 0
abstention
III.
BIBLIOTHEQUE
: SUPPRESSION
DU
POSTE
D’ADJOINT
DU
PATRIMOINE
TERRITORIAL
À
5H00
PAR
SEMAINE
POUR
LA
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
POUR
5H00
PAR
SEMAINE
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
pat
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
létablissement. Il appattient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit de modifier
le tableau
des
emplois
pouf
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l'avis préalable
du
Comité
Technique.
La
délibération
doit
précise
le(s)
grade(s)
correspondant(s)
à Pemploi
créé.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
pat
l’assemblée
délibérante
le 31
janvier
2020.
Considérant
la nécessité
de
supprimer
un
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
territotial et de
créer
un
emploi
d’adjoint
du patrimoine
territotial principal
de 2ème
classe,
en raison
des
missions
liées au poste
de Pagent
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
Monsieut
le Maire
propose
à l’assemblée
:
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
territorial permanent
à 5 h 00/semaine
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
10/07/2020
Grade
: adjoint
du
patrimoine
territorial
Ancien
effectif : 1
Nouvel
effectif
: 0
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
tertitotial
principal
de
2ème
classe
permanent
à
5h00/semaine
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
10/07/2020 Grade
: adjoint
de
patrimoine
territorial
principal
de
2ème
classe
Ancien
effectif
: 0
Nouvel
effectif : 1
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoit
délibéré,
DECIDE
: d’adoptet
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
chatges
de
lagent
nommés
dans
Pemploi
seront
insctits
au
budget
2020,
chapitre
012,
article
6411
Personnel
titulaite.
ADOPTE
: à l'unanimité
à 15
voix
pout
voix
contre
àa0 à 0
abstention
IV.
BUDGET
2020
: ENCAISSEMENT
DE
CHEQUES
Monsieut
le Maire
fait part
aux
membres
de
l'assemblée
de
la réception
des
chèques
suivants :
GROUPAMA
: dommages
immobiliers
de
351.60
€
GROUPAMA
: dommages
immobiliers
de
694.00
€
GROUPAMA
: dommage
immobiliers
de
436.80
€
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
délibérer
afin
d'autoriser
encaissement
de
ces
chèques
et
de
permettre
Pétablissement
des
titres
de
recettes
correspondants.
Le
conseil
municipal,
après
avoit
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité,
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
encaissement
de
ces
chèques
et
l'émission
des
titres
cotrespondants. La
séance
est levée à
20
h
22
BESSTA
Sandrine
BEZ
Florence
BOUTARD
Sandrine
NI
ZT
BOURDENET
Bernard
CHARLES
Corinne
CUENOT
Christophe
LIENARD
Philippe
LOMONT
Pascale
MOYSE
Etienne
Marie
À
.°a
ORUS-CATALAN
Christophe
OUDOT
Patric
PANIZ
Michèle
PERIN
Denis
QUINART
Mélanie
VERDANT
Pierrette