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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 20 37 Vote des taux 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DE LA COMMUNE DE CULOZ
E MEMBER SEANCE DU 30 JUIN 2020
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
N° ordre
20-37
N° ordre dans la séance :
DE-30062020-04
Date de la convocation :
22/06/2020
Date de l'affichage:
L'an deux mille dix-vingt et le trente juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER
Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, FELCI Claude, VILLARD Robert, Adjoints, MARCHAND Christelle, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN Katerina, MONTEIRO Loïc, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE
Déborah, DRAPIER Thierry, CROUZET Mauricette, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, GERRA Dominique, ROSSI Hélène, SCALMANA Dominique, BOUVIER
Christelle, CURTELIN Thierry, conseillers
sents excusés :
Secrétaire de séance : Frédéric DI PAOLO
OBJET : VOTE DES TAUX 2020 (TH, TF, TFNB)
Monsieur le Maire rappelle que comme cha
pour l’année 2020.
que année, il appartient au conseil municipal de fixer les taux d'imposition
Depuis cette année, il n'est plus possible de voter le taux de taxe d'habitation. L'Etat versera une compensation du produit aux collectivités. Le conseil municipal devra donc fixer le taux du foncier bâti et du foncier non bâti.
La commission finances propose de fixer les taux comme suit :
Bases prévisionnelles Taux 2020 Produits Rappel taux 2019
notifiées 2020 proposés
Foncier Bâti 5759 000 € 8,38 % 482604 € 6,38 %
Foncier Non Bâti 24900 € 48,49 % 10910 € 48,49 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 21 voix pour et 2 voix contre :
ADOPTE les taux comme énoncés ci-dessus et,
- FIXE à 8,38% le taux de Taxe Foncière.
- FIXE à 48,49% le taux de Taxe Foncier Non Bâti.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MAS
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200630-DE30062020-04-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020