Déliberation - DM2025 143

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Déliberation - DM2025 143 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 143)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Ville : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 143

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « ADÈLE BERRY » AVEC L'ASSOCIATION LA LUNE BLEUE PRODUCTION

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,

Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les récépissés en date du 12 juin 2020 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATES- R-2020-004255 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATES-R-2020-004266 ; PLATES-R-2020-004269 pour la commune de Taverny,

Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;

Considérant que l'association « LA LUNE BLEUE PRODUCTION » propose de céder le droit de représentation du spectacle « ADÈLE BERRY » au profit de la commune ;

Considérant que les représentations du spectacle « ADÈLE BERRY » auront lieu le vendredi 28 mars 2025 à 14h30 (séance scolaire) et à 20h30 (séance Tout Public) pour un montant total de 8 000 € net (HUIT MILLE EUROS NET) incluant le coût de cession d’un montant de 7 000 € net et les frais de transports d’un montant de 1 000 € net;

Considérant que ce type de contrat relève de l’article R.2122-3 1°du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078-%012S50%06-ALT025_AUB- AL-A -A A

Réception en sous-préfecture le : AA [OT/ 222$

Publication le : { 2 MARS 2025

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant qu'il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat relatif aux représentations du spectacle « ADÈLE BERRY » avec l'association LA LUNE BLEUE PRODUCTION ; |

DÉCIDE

Article 1°:

Le contrat relatif aux représentations du spectacle « ADÈLE BERRY » et ses éventuels avenants sont signés avec l'association LA LUNE BLEUE PRODUCTION, sise 5 rue de Constantinople à Paris (75008), représentée par Monsieur Richard PERRON, en sa qualité de Président.

SIRET : 448 419 838 00017

Article 2 :

Le montant du coût de cession pour la représentation est de 7 000 € NET (SEPT MILLE EUROS NET), auquel s'ajoutent des frais de transports d'un montant de 1 000 € NET (MILLE EUROS NET), soit un montant total de 8 000 € NET (HUIT MILLE EUROS NET).

D'autres frais pourront éventuellement s'ajouter à l'exécution de la prestation, dont 25 repas chauds le soir de la représentation pour les techniciens et artistes.

Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, à l'issue de la représentation Tout Public.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.

Article 4 :

Les représentations auront lieu le vendredi 28 mars 2025 à 14h30 (séance scolaire) et à 20h30 (séance Tout Public) au théâtre Madeleine-Renaud, sis 6 rue du chemin vert de Boissy à Taverny (95150).

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoÿens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.t

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la Ville de Taverny - N° 2025-143

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