Compte-Rendu - CR SUCCINCT 10 mars 2022

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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 10 mars 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 10 mars 2022)Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit, 1

Département des Pyrénées Orientales

Commune de Saint-Laurent de la Salanque

COMPTE RENDU SUCCINCT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux et le dix à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la ville de Saint- Laurent de la Salanque s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GOT, Maire.

Etaient présents : MM. Alain GOT ; Laurence de BESOMBES ; Michel FONVIEILLE ; Jean-Louis ALIET ; Pascale PELOUS ; André RIBAS ; Marie-Claude ALBA ; Thomas BALALUD de SAINT-JEAN ; Sandra PARRAGA ; Laurent MALET ; Sonia BOUTOUBA-DJERIOU ; Christian LLENSE ; Franck CAVAGNA ; Barbara BARRERA ; Christophe DEVISE ; Olga LAFITTE ; Cédrik PANIS ; Carmen FAY ; José VIEGAS ; Olivia OLIVE ; Julien DESTAVILLE ; Célia LEROI ; Mathieu DURAND ; René BAUS ; Guy CALVIGNAC ; Martine GALDEANO ; François MORENO ; Eliane PEDROSA ; Marie-José AMIGOU.

Représentés : Marlène GUBERT-OETJEN qui donne procuration à Alain GOT ; Magaly MACHET qui donne procuration à Laurence de BESOMBES ; Frédérique PARENT qui donne procuration à René BAUS ; Fabien CORPETTO qui donne procuration à Martine GALDEANO.

Date convocation : 3 mars 2022

(Afférents au Conseil Municipal : 33

Nombre de membres (En exercice : 33 (Qui ont pris part aux délibérations : 33

. Madame Célia LEROI est élue secrétaire de séance.

……………………………………………………………………………………………………………………………………

Le Conseil Municipal :

1°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021,

2°) PREND ACTE, des subventions obtenues par la commune,

3°) APPROUVE, à la majorité des membres présents et représentés, le Compte Administratif du budget de la commune pour l’exercice 2021,

4°) DÉCLARE, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé par le comptable public, pour l'exercice 2021, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

5°) DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de reporter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 sur le budget 2022 de la commune comme suit :

• Affectation de la somme de 1 286 771,45 € en section de fonctionnement (chapitre 002) • Affectation de la somme de 924 529,19 € en section d’investissement (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de cette section,

6°) PREND ACTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de la tenue du débat sur le rapport d’orientation budgétaire du budget principal de l’exercice 2022,

7°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’évaluation des charges transférées entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et la commune telle que figurant dans le compte rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 7 décembre 2021,2

8°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’avenant n° 1 à la convention de gestion relative aux compétences transférées sur le territoire communal dans le cadre de l’arrêté préfectoral n° 2015253-0001 à intervenir entre la commune de Saint-Laurent de la Salanque et Perpignan Méditerranée Métropole pour l’année 2022,

9°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention financière portant attribution d’un fonds de concours au titre de 2021 de 13 000,00 € à la commune de Saint Laurent de la Salanque dans le cadre de la réalisation d’un pumptrack à intervenir avec Perpignan Méditerranée Métropole,

10°) DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès des services de l’Etat une subvention d’un montant de 104 000 € pour la modification et l’extension du réseau de vidéo protection, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2022,

11°) DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer une avance sur la subvention communale 2022 d’un montant de 9 000 € à l’association Baroudeurs/XIII Laurentin,

12°) FIXE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le prix de vente unitaire de chacun des quatre modèles d’affiches « Saint-Laurent Vintage » à 5 € et à 1 € le prix de vente unitaire de la carte postale ?

13°) DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de fixer le prix de vente unitaire des cases cinéraires disponibles au cimetière communal, sis route de Torreilles, à 661 € T.T.C. pour une durée de 30 ans,

14°) DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’acquisition de l’immeuble cadastré section AW n° 46, sis 8, rue Victor Hugo à Saint-Laurent de la Salanque, appartenant à Madame Elisabeth FONTDEVILLE, moyennant la somme de 37 000 €,

15°) MODIFIE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire tel que proposé par Monsieur le Maire,

16°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés les termes du mandat d’études et de réalisation à intervenir avec la SPL Perpignan Méditerranée dans le cadre d’un accompagnement et d’une expérience technique relatifs à la rénovation énergétiques des bâtiments scolaires de la commune,

17°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés le déclassement du domaine public de la commune de la parcelle cadastrée AX n° 208 d’une contenance de 312 m2 , sise rue François Rabelais,

18°) DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés de créer, à compter du 15 mars 2022, les postes suivants :

• 1 Attaché Territorial, à temps complet,

• 1 Rédacteur Principal de 2ème classe, à temps complet,

• 1 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, à temps complet, • 1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à temps complet, • 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps complet, • 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps non complet (20/35ème) • 1 Agent Social Principal de 1ère classe, à temps non complet (30/35ème) • 1 ATSEM Principal de 1ère classe, à temps non complet (28/35ème).

19°) ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés le protocole d’accord sur le temps de travail du personnel communal et abroge les délibérations du 20 décembre 2001 et du 20 juillet 2018,

20°) SOLLICITE, à l’unanimité des membres présents et représentés auprès de Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale des Pyrénées Orientales l’agrément pour Monsieur Birahim FAYE, intervenant extérieur pour l’activité « Percussions/Danse » auprès des élèves de l’école primaire Pablo Casals,3

21°) SOLLICITE, à l’unanimité des membres présents et représentés auprès de Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale des Pyrénées Orientales l’agrément pour Monsieur François DEJARDIN, intervenant extérieur pour l’activité « Tennis » auprès des élèves du cycle 2 de l’école primaire Pablo Casals,

22°) SOLLICITE, à l’unanimité des membres présents et représentés auprès de Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale des Pyrénées Orientales l’agrément pour Monsieur Olivier LLUGANY et pour Monsieur Thomas FETERMAN, intervenants extérieurs pour l’activité « Education Musicale » auprès des élèves de l’école primaire Joseph Cortada,

23°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés les termes de la convention à intervenir entre le département des Pyrénées Orientales et la commune pour la mise à disposition d’un défibrillateur externe semi-automatique, d’un coffret de protection et d’un registre de contrôle opérationnel du défibrillateur, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025,

24°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés les termes de la convention à intervenir entre le Réseau de transport d’électricité (RTE) et la commune dans le cadre du raccordement au réseau public du transport d’électricité entre le parc pilote éolien flottant du Golfe du Lion et le poste de transformation situé la commune de Saint-Laurent de la Salanque et réalisé sur la parcelle communale cadastrée BR n° 239,

25°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés les termes de la convention de partenariat à intervenir avec la Société Publique Locale de l’Agence Régionale Energie-Climat d’Occitanie relative au développement des contrats de performance énergétique (CPE) dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics,

26°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés les termes de la convention d’objectifs et de partenariat au titre de la politique départementale d’inclusion numérique et du dispositif « Conseiller et ambassadeur numérique » à intervenir avec le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales,

27°) DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales, dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière, une subvention aussi élevée que possible, pour financer les actions de sensibilisation des jeunes aux risques routiers,

28°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes du contrat de mise à disposition de la remorque « TESTOCHOC » à intervenir avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales,

29°) PREND ACTE du relevé des décisions prises par Monsieur le Maire conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 2020-051 du 2 octobre 2020, relative aux délégations consenties au Maire,

30°) PREND ACTE de la liste des immeubles vendus récemment dans la commune pour lesquels le titulaire du droit de préemption urbain n’a pas fait usage de ce droit.