Compte-Rendu - cr succinct 16 07 2018

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Compte-Rendu - cr succinct 16 07 2018 Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 16 07 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques, Département des Pyrénées Orientales

Commune de Saint-Laurent de la Salanque

COMPTE RENDU SUCCINCT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2018

L’an deux mille dix-huit et le seize juillet à dix huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GOT, Maire,

Etaient présents : MM. Alain GOT ; Marlène GUBERT-OETJEN ; Michel FONVIEILLE ; Frédérique PARENT ; Franck SASOT ; André RIBAS ; Marie-Claude ALBA ; Christophe DEVISE ; Jean FRADE ; Christelle DUBOIS ; Sandra PARRAGA ; Jean BARTHELEMY ; René BAUS ; José VIEGAS ; Olga LAFITTE ; Carmen FAY ; Laurence de BESOMBES ; Thomas BALALUD de SAINT-JEAN (à partir du point n° 2) ; Cédrik PANIS ; Christian LLENSE ; Marie-José AMIGOU ; Marie-Dominique LEPRIEUR.

Représentés : Laurence GOSSARD qui donne procuration à Alain GOT ; ; Agnès MASBERNAT qui donne procuration à Marie-Claude ALBA ; Daniel THILL qui donne procuration à André RIBAS ; Muriel NIBAUDEAU qui donne procuration à Christelle DUBOIS ; Jean-Louis BOURDARIOS qui donne procuration à Laurence de BESOMBES ; Magali ALCACES qui donne procuration à Marie-José AMIGOU.

Absent : Guy CANAL ; Thomas BALALUD de SAINT-JEAN (point n°1)

Date convocation : 5 juillet 2018

(Afférents au Conseil Municipal : 29

Nombre de membres (En exercice : 29 (Qui ont pris part aux délibérations : 27 (point n° 1)

28 (du point n° 2 au point n° 24)

. Madame Christelle DUBOIS est élue secrétaire de séance. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mai 2018,

- EMET, à l’unanimité des membres présents et représentés, un avis favorable pour que la société Eléments réalise sur le territoire de la commune les études techniques et environnementales nécessaires au développement de son projet de centrale photovoltaïque,

- PREND ACTE, des subventions obtenues par la commune,

- DÉCIDE DE FIXER, à l’unanimité des membres présents et représentés, le prix de vente unitaire des casiers funéraires disponibles au nouveau cimetière à :

 1 412 € TTC (mille quatre cent douze euros) pour une durée de 30 ans  1 705 € TTC (mille sept cent cinq euros) pour une durée de 50 ans

- DÉCIDE DE FIXER, à l’unanimité des membres présents et représentés, le prix de vente unitaire des cases cinéraires disponibles au nouveau cimetière à :

 461 € TTC (quatre cent soixante et un euros) pour une durée de 30 ans  553 € TTC (cinq cent cinquante trois euros) pour une durée de 50 ans

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de l’avenant à la convention, portant le taux de portage financier de 2 % à 1,1 %, relatif à l’acquisition par l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée (EPFL) de l’immeuble cadastré section AV n° 442, sis 9, rue Amédée Cadène à Saint-Laurent de la Salanque, appartenant aux époux CASTANO Y HERNANDEZ,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de l’avenant à la convention, portant le taux de portage financier de 2 % à 1,1 %, relatif à l’acquisition par l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée (EPFL) de l’immeuble cadastré sections AW n° 40 et AW n° 41, sis 6 et 7, impasse Pierre Lefranc à Saint-Laurent de la Salanque, appartenant aux époux DELBOULBE,- DÉCIDE DE FIXER, à l’unanimité des membres présents et représentés, à compter du 1er août 2018, les montants de divers tarifs, taxes et redevances, à savoir :

Libellés Montant 2018

Salle rue d’Oran (ex aînés ruraux)

. Utilisateurs domiciliés à St-Laurent-de-la-Salanque 100 €

. Utilisateurs non domiciliés à St-Laurent-de-la-Salanque 300 €

. Association Laurentine 50 €

Caution : deux fois le montant de la location

Salle rue d’Oran (1er étage)

. Hors créneau associations laurentines 30 € les 3 heures

Saison culturelle

. Entrée spectacle du 13 octobre 2018

« Génération Balavoine, Berger, Goldman » 18 € Vente objets promotionnels personnalisés ville de Saint-Laurent de la Salanque

. Tote bag 4 €

. Tour de cour 1 €

. Stylo 1 €

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le montant de l’indemnisation qui s’élève à 6 378 € en faveur de Madame Christine GREGOIRE, exploitante en nom propre du commerce NATURE BIO, ayant subi un préjudice commercial suite aux travaux de l’entrée de ville avenue Alsace Lorraine et autorise le Maire à signer le protocole d’accord d’indemnisation,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’avenant au bail à passer avec l’Etat pour la mise à disposition d’un immeuble à usage de trésorerie, situé 4, avenue de l’Amirauté à Saint-Laurent de la Salanque, moyennant un loyer annuel de 17 114 € (dix sept mille cent quatorze euros) à compter du 1er janvier 2018,

- MODIFIE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la délibération n° 2017-085 du 22 décembre 2017 en décidant de procéder à l’échange, sans soulte, de la parcelle cadastrée AT 354 d’une surface de 57 m2, appartenant à la commune, et la parcelle cadastrée AT 357 d’une surface de 59 m2, appartenant à la Société ORANGE,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la conclusion des différents avenants au marché de travaux pour la réalisation d’une médiathèque, telle que présentée ci-dessous :

N° DESIGNATION ENTREPRISE OFFRE RETENUE HT T

V

A

MONTANT

TTC TRAV SUP HT TRAV SUP TTC

NOUVEAU

MONTANT Pourcentage

LOT 01 GROS ŒUVRE – FACADES – TRAVAUX EXTERIEURS SARL MIDI TRAVAUX 420 053,80 504 064,56 30 940,24 37 128,29 541 192,85 7,366%

LOT 02 DALLAGE BETON TBSI 27 540,16 33 048,19 33 048,19

LOT 03 ETANCHEITE ASTEN 10 000,00 12 000,00 12 000,00

LOT 04 CHARPENTE COUVERTURE

PERPIGNAN CHARP.

TRAD. 52 500,00 63 000,00 2 870,00 3 444,00 66 444,00 5,467%

LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES CONFORALU 87 158,00 104 589,60 -11 502,00 -13 802,40 90 787,20 -13,197%

LOT 06 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS SARL DA COSTA 105 000,00 126 000,00 1 155,00 1 386,00 127 386,00 1,100%

LOT 07 MENUISERIES INTERIEURES QUINTA 51 192,78 61 431,34 61 431,34

LOT 08 SERRURERIE POLYGOINOX 110 000,00 132 000,00 132 000,00

LOT 09 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES SARL BOIX ET FABRE 20 100,00 24 120,00 -2 812,50 -3 375,00 20 745,00 -13,993%

LOT 10 REVETEMENTS SOLS DURS FAIENCES ROUSSILLON CHAPE 10 650,40 12 780,48 12 780,48

LOT 11 PEINTURE ETS FERRER ET FILS 21 000,00 25 200,00 25 200,00

LOT 12 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION CEGELEC PERPIGNAN 88 500,00 106 200,00 10 186,16 12 223,39 118 423,39 11,510%

LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES SAMELEC 79 000,00 94 800,00 -4 765,08 -5 718,10 89 081,90 -6,032%

LOT 14 ASCENSEUR ETS M.SAULIERE ET CIE 22 267,42 26 720,90 721,50 865,80 27 586,70 3,240%

LOT 15 MENUIDERIES COUPE FEU CONFORALU 37 269,60 44 723,52 44 723,52

MONTANT HT 1 142 232,16 26 793,32 32 151,98

MONTANT TVA 20% 5 358,66

MONTANT TTC 1 370 678,60 32 151,98 1 402 830,58 2,346%

RECAPITULATIF MARCHES / TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, le principe et la teneur du procès-verbal et de ses annexes relatif à la mise à disposition gratuite par la commune de Saint-Laurent de la Salanque à Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine des biens du domaine public routier et de ses dépendances ainsi que des parcs et aires de stationnement et ouvrages d’arts attenants,

- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention de services à intervenir entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et la commune dans le cadre d’activités de débroussaillage sur Saint-Laurent de la Salanque,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention de prestations de services en matière d’hygiène et de santé publique à passer avec la commune de Perpignan,

- DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de supprimer du tableau des effectifs du personnel communal, à compter du 1er août 2018, un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 30 heures,

- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, la convention d’adhésion à l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire, en matière de litiges administratifs survenant entre la Mairie de Saint-Laurent de la Salanque et ses agents, à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales,

- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, le protocole du temps de travail du personnel communal de la commune de Saint-Laurent de la Salanque,

- APPROUVE, à la majorité des membres présents et représentés, les modifications à apporter sur le règlement intérieur de l’accueil de loisirs périscolaire,

- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la commune et l'association SALANCA CATALANA dans le cadre de l'organisation de la 3ème Fête de l'Etang, édition 2018, qui se déroulera le 30 septembre 2018,

- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention type de partenariat à intervenir entre la commune de Saint-Laurent de la Salanque et les associations dans le cadre de la "Fiesta Salanca 2018" qui aura lieu le vendredi 10 août 2018,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de dénommer le site de la salle polyvalente, sis chemin de Leucate, regroupant les salles du Dojo, du Kata, de la Danse et le Conservatoire de Musique, « Complexe LATÉCOÈRE »,

- PREND ACTE, des décisions de Monsieur le Maire prises dans le cadre de ses délégations d'attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux délibérations du Conseil Municipal n° 2014-014 du 17 avril 2014 et n° 2015-009 du 26 janvier 2015 relatives aux délégations consenties au Maire,

- PREND ACTE, de la liste de divers immeubles vendus récemment dans la commune pour lesquels le titulaire du droit de préemption urbain n'en a pas fait usage,

- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention à intervenir entre l’association Solidarités Jeunesses – Réseau d’Entraide Volontaire, le Syndicat Rivage Salses-Leucate et la commune pour l’organisation du chantier international de jeunes bénévoles durant la période du 15 septembre au 6 octobre 2018 dont l’objectif est la réalisation d’un îlot de nidification pour les sternes naines sur l’étang de Salses-Leucate.