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Déliberation - Budget primitif 2016
Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Budget primitif
de l’année 2016
En application de l’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, - le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice,
- la note explicative de synthèse annexée au budget primitif,
- une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sont mis en ligne sur le site internet de la commune. S > Vu pour être annexé
& 2% @\ à la délibération du
4 Conseil Municipal
en date du À} MARSs LL
Le Maire,
Qn6fo>lar
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2016
Rapport d'orientation budgétaire
4%
Conseil Municipal du 17 mars 2016
HUE DU VALDEMARNE
1 AR 2016 Introduction
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cadre de l'élaboration
budgétaire.
Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Temitoriales, le maire présente au
conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. Le rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des
dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de
personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal.
Le DOB n'a pas de caractère décisionnel, mais doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que
le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi.
kr
Le rapport sur les orientations budgétaires se présente comme suit :
1e partie : contexte national et loi de finances pour 2016
2? partie : contexte local : réforme territoriale issue de la loi NOTRE et ses conséquences pour le territoire
3ème partie : contexte financier de la commune pour 2016
4ème partie : orientations de la municipalité pour 2016 1e partie : contexte national et loi de finances pour 2016
1. Contexte économique
La loi de finances pour 2016 se base sur une croissance du produit intérieur brut de 1,5%.
L'inflation prévisionnelle pour l'année 2016 se situe aux alentours de 1% : celle constatée par l'INSEE
en 2015 s'élève à 0.2% (variation des prix à la consommation entre janvier 2015 et janvier 2016).
2. Contexte législatif et règlementaire
& Dotations de l’Etat aux collectivités locales
Le budget de l'Etat est basé sur une hypothèse de déficit budgétaire de 3,3% du PIB (3,8% prévu dans
la LFI 2015).
Les collectivités sont associées à l'effort de redressement des comptes publics.
Dans la loi de finances pour 2016, l'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement est réduite de
3,39 milliards d'euros, soit une enveloppe de 33,22 Mi€ en 2016, contre 36,61 Mi€ en 2015. La ponction
de l'Etat sur l'enveloppe normée (1,5 Mi€ en 2014 et 3,67 Mi€ supplémentaires en 201 5) pour le
redressement des comptes publics croit en 2016 et se poursuivra en 2017.
Une réforme du mode de calcul de la DGF, c'est-à-dire la répartition entre les collectivités, devait
intervenir en 2016. En effet, les modalités de calcul actuelles, très complexes et peu lisibles tant pour
les parlementaires que pours les élus locaux, sont le fruit de réformes successives qui ont « empilé »
des dispositifs correctifs. Le montant de la dotation forfaitaire par habitant perçues par les collectivités
reflète parfois une situation historique de la commune et non sa situation actuelle.
La réforme attendue par beaucoup n'a été acceptée par personne. Au vu des travaux et simulations
réalisés par les services de l'Etat, les associations d'élus locaux ont demandé et obtenu un report de la
refonte de la DGF à l'année 2017.
#_ Péréquation financière avec les collectivités locales
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Ce dispositif de péréquation est destiné à collecter 2% des recettes fiscales du bloc communal (communes + EPCI) pour les redistribuer à un nombre restreint de collectivités.
Les ressources du FPIC en 2012, 2013, 2014 et 2015 ont été fixées, respectivement, à 150, 360, 570 et
780 milions d'euros. En 2016, les ressources du fonds sont fixées à 1 milliard d'euros. À compter de
2017, les ressources du fonds sont fixées à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs
groupements dotés d'une fiscalité propre.
Le montant de la contribution au FPIC varie en fonction d'un indice basé à 75% sur le potentiel financier
et à 25% sur le revenu par habitant. Le montant de la dotation de FPIC, pour les collectivités
bénéficiaires, varie en fonction du revenu par habitant (60%), du potentiel financier (20%) et de l'effort fiscal (20%).
À compter de l'année 2016, le prélèvement au titre du FPIC de la Ville de THIAIS sera calculé au niveau
du territoire de l'EPT, qui sera lui-même contributeur. La contribution est répartie entre l'EPT et les
3 communes membres en fonction du CIF (coefficient d'intégration fiscale), et entre les différentes
communes en fonction du potentiel financier. || s'agit du dispositif de droit commun. L'EPT et les
communes membres pourront décider de déroger aux dispositions de droit commun, selon des règles définies par le code général des impôts.
Modification du taux du FCTVA
Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) sera élargi aux dépenses d'entretien des bâtiments
publics réalisées à compter de 2016. L'objectif est de soutenir l'effort d'entretien et de réhabilitation des
bâtiments publics.
Cette mesure a été complétée au Parlement par un élargissement du FCTVA aux dépenses d'entretien
de la voirie des collectivités territoriales.
Coefficient de revalorisation des valeurs locatives : +1%
Chaque année, les valeurs locatives servant de base aux impositions de la taxe d'habitation, de la taxe
sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti sont revalorisées par la loi de finances. En raison
du faible niveau d'inflation, le coefficient de revalorisation pour 2016 a été fixé à 1,01, contre 1,018 en
2013 et 1,009 en 2014 et 2015.
Valeur du point d'indice pour le traitement des fonctionnaires : gel du point d'indice
La valeur du point d'indice, base de calcul du traitement des fonctionnaires, est inchangée depuis juillet 2010, date de la dernière augmentation (+0,5%).
æ- Evolution des contributions patronales
Hormis la cotisation du CNFPT qui passe de 1% à 0,90%, les cotisations patronales sur la masse
salariale sont en augmentation, avec notamment une forte hausse de la cotisation « accident de
travail » à l'URSSAF des contractuels qui passe de 1,60% à 2,50%.
En 2016, le taux global des cotisations patronales {hors cotisations sur la NBI) représentent 56,71% du
traitement brut des titulaires (+0,44% par rapport à 2015) et 56,96% du traitement brut des contractuels
(+2,44% par rapport 2015). 2ème partie : contexte local - réforme territoriale issue de la loi NOTRE et ses conséquences
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (dite loi NOTRe), complétée par les ordonnances du 23 septembre et du 10 décembre 2015, a institué la Métropole du Grand Paris et les 12 établissements publics territoriaux (EPT) la constituant.
La Ville de THIAIS fait désormais partie de l'EPT « Grand Orly — Val de Bièvre — Seine Amont » (dit
T12) qui regroupe 24 communes et s'est substitué à 3 établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre.
Nombre hab 2016
Commune territoire T12 {pop 2013) Situation au 31/12/2015
Ablon-sur-Seine 5 388 Commune dite « isolée »
Chevilly-Larue 18 894 Commune dite « isolée »
Orly 22377 Commune dite « isolée »
Rungis 5 621 Commune dite « isolée »
Thiais 29 280 Commune dite « isolée »
Valenton 12 819 Commune dite « isolée »
Villeneuve-le-Roi 20 481 Commune dite « isolée »
Villeneuve-Saint-Georges 32 575 Commune dite « isolée »
Athis-Mons 30 094 Membre de la CA Les Portes de l'Essonne
Juvisy-sur-Orge 15 545 Membre de la CA Les Portes de l'Essonne
Morangis 12 456 Membre de la CA Les Portes de l'Essonne
Paray-Vieille-Poste 7 290 Membre de la CA Les Portes de l'Essonne
Savigny-sur-Orge 37 206 Membre de la CA Les Portes de l'Essonne
Viry Chatillon 31 132 Membre de la CA Les Portes de l'Essonne
Choisy-le-Roi 42 769 Membre de la CA Seine Amont
Ivry-sur-Seine 58 933 Membre de la CA Seine Amont
Vitry-sur-Seine 90 075 Membre de la CA Seine Amont
Arcueil 19 746 Membre de la CA Val de Bièvre
Cachan 29 462 Membre de la CA Val de Bièvre
Fresnes 26 645 Membre de la CA Val de Bièvre
Gentilly 16 427 Membre de la CA Val de Bièvre
Kremlin-Bicêtre 25 863 Membre de la CA Val de Bièvre
Haÿ-les-Roses 31 201 Membre de la CA Val de Bièvre
Villejuif 57 184 Membre de la CA Val de Bièvre
TOTAL 679 463
Cette loi induit pour la Ville de THIAIS :
un transfert de compétences à l'EPT,
une modification de la structure de ses ressources, suite au transfert de la fiscalité locale à caractère économique,
une nécessité de contribuer au financement de l'EPT par le biais du Fonds de compensation des charges territoriales.
5 Transferts de compétences à l'EPT
L'établissement public territorial, en lieu et place de ses communes membres, exerce de plein droit à
compter du 19 janvier 2016 les compétences en matière de :
politique de la ville :
- assainissement et eau ;
- gestion des déchets ménagers et assimilés.
Par ailleurs, dans les ans suivant la création de l'EPT, seront transférés :
la construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement des équipements culturels,
socioculturels, socio-éducatifs et sportifs qui auront été définis d'intérêt territorial :
l'action sociale définie d'intérêt territorial, à l'exception de celle mise en œuvre dans le cadre de
la politique du logement et de l'habitat.
L'établissement public territorial élabore de plein droit, en lieu et place des communes membres, un
plan local d'urbanisme intercommunal.
Le transfert de compétences entraîne le transfert des équipements, des personnels, des marchés
publics, des emprunts... afférents aux dites compétences.
En ce qui conceme la Ville de THIAIS, les deux secteurs impactés immédiatement par cette réforme
sont l'assainissement et la gestion des déchets ménagers, compétences qui étaient encore
exercées au niveau communal au 31/12/2015.
Mesures transitoires :
Il a été convenu entre l'EPT et la Ville de THIAIS, au terme des conventions de gestion approuvée le 29 janvier 2016 par le Conseil municipal, que la commune assurait à titre transifoire la gestion de l'assainissement et des déchets ménagers. En 2016, les recettes seront encaissées et les dépenses payées en lieu et place de l'EPT. Bien que financièrement neutres pour la commune, ces opérations comptables devront figurer dans le budget communal.
Modification de la structure des ressources
À compter de l'année 2016, les impôts à caractère économique, ainsi que les compensations et
dotatians basées sur la fiscalité économique sont transférées à la Métropole du Grand Paris, avec une
période transitoire (2016-2020) au cours de laquelle l'EPT percevra la cotisation foncière des
entreprises.
L'attribution de compensation répond au principe de neutralité financière de la réforme pour les
collectivités concernées, du moins pour la première année suivant la création de la MGP.
Il convient néanmoins de relever que le montant de cette attribution correspond au produit de la fiscalité économique figée à l'année 2015, privant ainsi la Ville du bénéfice de toute évolution des bases de cette imposition et du travail qu'elle à mené durant toutes ces années pour favoriser l'accueil des entreprises sur son territoire.
Le tableau ci-dessous illustre les effets de la réforme sur la fiscalité : | Fiscalité directe
Montant 2015
2015
Commune|
Total : _
Compensations exonérations
DGF 2015 (hors DCSPS)
Dotation compensation suppression part salaires
| Total DGF D —
Compensation réforme MGP
Attribution de compensation
_4069819€
Taxe d'habitation 369 012€ X
Taxe sur le foncier bâti 30 268 € x
Taxe sur le foncier non bâti 657 € x
Fiscalité économique 97 007 € x
496 944€ |
3 957 363€
2 060 496 €
_601785€ |
æ_ Participation obligatoire au financement de l’EPT par le FCCT
Taxe d'habitation (TH) 9 747 311 € X
Taxe sur le foncier bâti (TFB) 7 986 487 € x
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 19 302€ x
Taxe additionnelle bâti 12257 € X
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 5 959 027 € x jusqu'en 2021
Total 23 724 384 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
{CVAE) 2 697 808 € x
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 1333 192€ x
imposition forfaitaire sur les réseaux (IFER) 38 819€ X
jusqu'en 2021
Les établissements publics territoriaux sont financés par leurs communes membres par l'intermédiaire d'un fonds de compensation des charges territoriales (FCCT).
Entre 2016 et 2020, la contribution au FCCT:
- des communes qui étaient membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique est égale au
montant de la fiscalité additionnelle sur les ménages (taxe d'habitation, taxes foncières) perçue par
l'EPCI préexistant majoré de l'équivalent de la dotation de compensation de la suppression de la part
salaire de la taxe professionnelle, dite « dotation CPS »
- des communes isolées est librement déterminée par délibérations concordantes de la commune et
de l'EPT en tenant compte de l'avis de la commission locale d'évaluation des charges territoriales
(CLECT) de l'EPT. La contribution des communes peut être révisée afin de tenir compte du besoin de
financement de l'EPT après avis de cette même commission.
La contribution des communes membres peut être révisée afin de tenir compte du besoin de
financement de l'EPT après avis de la commission locale d'évaluation des charges territoriales.
Les modalités de révision de la contribution des communes à ce fonds apparaissent insuffisantes pour accompagner les ajustements de compétences.
À compter de l'année 2020, des dispositions différentes s'appliquent.
7 La Ville de THIAIS a transféré à l'EPT les compétences de l'assainissement et de la gestion des déchets ménagers, deux services financés par des recettes propres, à savoir la redevance d'assainissement, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et les subventions pour le tri sélectif. Le transfert de ces compétences est financièrement neutre pour la commune et pour l'EPT.
Néanmoins, dans l'attente des travaux de la commission locale d'évaluation des charges territoriales, il sera proposé d'inscrire une réserve de 60.000 € pour le FCCT de l'année 2016 (soit 2 € par habitant), correspondant aux frais de gestion de l'EPT que la commune serait amenée à devoir financer. 3ème partie : contexte financier de la commune pour 2016
1. Evolution des recettes de la collectivité
Attribution de compensation
Le 15 février 2016, la Métropole du Grand Paris a notifié à la Ville de THIAIS le montant de l'attribution
de compensation provisoire au titre de l’année 2016. Il s'élève à 12.101.291 €.
[Attribution de compensafont 1} IN NGnERt nn [Transfert CFE 5 958 723 €
Transfert CVAE 2 697 808 €
Transfert TASCOM 1333 192€
Transfert IFER 38 819€
Taxe additionnelle à la taxe foncière 12 253 €
Transfert DGF DCSPS 2 060 496 €
Attribution de compensation provisoire 12 101 291 €
Le montant de l'attribution de compensation revêt un caractère provisoire dans l'attente des travaux de
la Commission d'évaluation des charges transférées.
Les compensations fiscales à caractère économique perçues en 2015 par la commune ne figurent pas
dans l'état de notification de l'attribution de compensation de la MGP. Le manque à gagner pour la
commune serait de 97.007 €. La Ville a donc saisie la MGP à titre conservatoire pour exiger le
rétablissement de ces compensations fiscales dans l'AC et ce, conformément au principe de neutralité financière de la réforme.
& Dotation globale de fonctionnement
En 2015, la Ville de THIAIS avait enregistré une baisse de la dotation globale de fonctionnement de
812.636 €, passant ainsi de 6.830.495 € à 6.017.859 €. La baisse était due à la diminution de la
dotation de compensation pour la suppression de la part salaires (DCSPS) et à l'augmentation du
prélèvement au titre du redressement des comptes publics.
À ce jour, l'Etat n'a pas encore notifié à la commune le montant prévisionnel de la dotation globale de
fonctionnement de l'année 2016. Une diminution de la dotation au moins équivalente à celleenregistrée entre 2014 et 2015 devra être provisionnée dans le budget prévisionnel 2016.
La nouveauté de l'année 2016 porte sur l'imputation budgétaire de la DGF. Dans un souci de
transparence, l'instruction budgétaire M14 prévoit désormais que le montant de la dotation versée par
l'Etat soit éclaté sur 2 lignes :
> compte 7411 « dotation forfaitaire » (recettes)
> compte73916 « prélèvement de la contribution au redressement des comptes publics »
(dépenses).
Pour la troisième année consécutive, la Ville devra supporter une baisse significative de sa DGF “Fiscalité directe
À ce jour, l'Etat n'a pas encore notifié à la commune l'état 1259 concernant les bases prévisionnelles d'imposition et le montant des compensations fiscales.
Néanmoins, il sera proposé de reconduire les taux des impôts directs conservés par la commune (taxe d'habitation et taxe foncière) au même niveau qu'en 2015.
æ Fiscalité indirecte
Les produits de la fiscalité indirecte devraient stagner en 2016, avec néanmoins une augmentation attendue pour les droits de mutation en 2016 au vu des recettes enregistrées en 2015.
æ Produits des services
Il s'agit des participations familiales pour les activités périscolaires, culturelles et sportives et pour les structures de petite enfance. Les produits des services ne subiront aucune évolution significative en 2016.
æ Produits du domaine
En ce qui concerne l'occupation du domaine public ou privé de la commune, une augmentation est attendue au titre de la redevance pour mise à disposition de la cuisine centrale pour des tiers (+140.000€).
2. Evolution des dépenses de la collectivité
Les dépenses de fonctionnement de la commune se répartissent en 3 catégories : les dépenses de gestion, les prélèvements de ressources et les charges financières.
æ Dépenses de gestion
Les dépenses de gestion correspondent aux charges de personnel, aux charges de gestion courante fluides, contrats, fournitures.) et les participations versées aux organismes extérieurs (CCAS, BSPP, associations …). Elles s'élevaient à 31.756.000 € au BP 2015.
Ces dépenses seront strictement maîtrisées pour l'année 2016 (hors opérations comptables afférentes aux conventions de gestion).
L'enveloppe allouée aux subventions du CCAS et de la Caisse des écoles et aux subventions aux associations sera maintenue au niveau de l'année 2016. Quant aux charges de personnel, elles seront ajustées à la baisse.
æ Péréquation et prélèvements de l'Etat
Le prélèvement opéré par l'Etat sur les ressources communaies au titre du FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) sera maintenu au même niveau que les années précédentes, soit 3.640.000 €.
Ce prélèvement, mesure d'accompagnement de la réforme portant suppression de la taxe professionnelle en 2010, est maintenu au niveau communal, malgré le transfert de la fiscalité économique à la Métropole du Grand Paris.
10 En ce qui concerne le FPIC, un montant prévisionnel de 1.000.0000 € qui sera inscrit au Budget primitif
2016. En effet, l'Etat ne communiquera à l'EPT qu'au deuxième trimestre 2016 le montant du
prélèvement à répartir entre l'EPT et les communes membres.
Comme indiqué plus haut, le prélèvement opéré par l'Etat sur la dotation globale de fonctionnement
sera traité à compter de l’année 2016 comme une dépense. Elle a été estimée à 1.600.000 € dans
l'attente de la notification de la DGF par l'Etat.
3. Focus sur les ressources humaines : bilan et perspectives
æ Effectifs
Au 1e janvier 2016, les effectifs de personnels de la commune s'établissent comme suit :
e 334 agents sur emplois permanents, titulaires ou contractuels (CDD ou CDI)
e 4 agents sur des contrats d'avenir,
e 10 assistantes maternelles.
En ce qui concerne les perspectives d'évolution des RH pour l'année 2016, la commune procèdera à
des recrutements, par mobilité inteme ou externe, de manière à pourvoir les postes devenus vacants à
la suite de mutations ou départs en retraites et dont le maintien reste nécessaire.
æ Evolution des dépenses
Les charges de personnels ont diminué d'environ 300.000 € entre l'année 2014 et l'année 2015.
L'objectif de l'année 2016 est de maîtriser ces charges au même niveau qu'en 2015.
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 54 187.11 € 46 268.99 €
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 12.00 € 31.00 €
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CiG 151 304.35 € 150 364.83 €
6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS SUR REMUNERATIONS 301.44 € 375.41 €
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 5976447.14€| 6 087 638.61 €
64112 NBI, SFT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 288417.88€| 296486.49€
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2545 528.38€| 2463 38442€
64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 3107 959.50€| 2767 687.11 €
64162 EMPLOIS D'AVENIR 60 165.72 € 74 653.93 €
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2103783.74€| 2019 449.15€
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2065 447.55€| 2 054 006.58 €
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 94 922.25 € 152 876.55 €
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 39 458.00 € 35 722.00 €
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 45 381.00 € 44 212.00 €
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 52 811.82€ 90 297.92 €
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 59 508.00 € 47 196.00 €
6488 AUTRES CHARGES 27 803.09 € 41 964.09 €
TOTAL 16 673 438.97 € | 16 372 615.08 €
1 o.
11 # Rémunérations, avantages en nature et temps de travail
La rémunération des agents titulaires et des contractuels sur emplois permanents est composée :
$ d'une partie commune à l’ensemble des collectivités territoriales
e traitement de base : point d'indice de la fonction publique x indice de l'agent (correspondant à
son grade et à son ancienneté)
indemnité de résidence
Supplément familial, le cas échéant
NBI (nouvelle bonification indiciaire), correspondant à des primes obligatoires fixées pour des
agents assurant des têches précises (ex: maniement de fonds publics, encadrement
d'équipe...)
& d'un régime indemnitaire, dont chaque composante a fait l’objet d'une délibération en conseil municipal, attribué de manière collective ou individuelle
Parmi les éléments du régime indemnitaire, on peut signaler trois éléments attribués collectivement et
systématiquement :
e la prime annuelle correspondant au montant mensuel de la rémunération brute des agents
(hors régime indemnitaire)
e la prime d'assiduité, versée mensuellement et supprimée à compter du premier jour d'absence,
+ le versement de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT), versée au coefficient 4 pour
aux agents de catégorie C et B dans les conditions fixées par la délibération de 2012.
Les avantages en nature, mis en place dans la collectivité, se limitent aux logements de fonction mis à disposition des gardiens des équipements communaux par nécessité absolue de service.
Les agents sont susceptibles de bénéficier des prestations sociales, votées chaque année par le
conseil municipal, qui concernent principalement les séjours des enfants en colonies et centres de
loisirs et les aides aux parents d'enfants handicapés.
Par ailleurs, les agents bénéficient de prestations (cadeaux de Noël pour les enfants, places à prix
réduits.) par le biais du COSPCT, association subventionnée à hauteur de 63.609,80 € par la Ville.
En matière d'organisation du temps de travail, le régime général est une semaine de 35 hebdomadaires
Sur 5 jours, avec 5 semaines de congés annuels et 1 semaine de congés d'hiver, auxquels s'ajoutent
selon les agents des congés divers (ancienneté par exemple).
Des exceptions à ce régime existent, notamment pour les ATSEM et les assistantes maternelles.
12 4. Structure et gestion de la dette
Dans le cadre d'une politique de désendettement, la Ville de THIAIS n'a pas emprunté depuis 3 ans. Il est proposé au titre de l’année 2016 de poursuivre cette orientation avec un recours à l'emprunt inférieur au capital remboursé au titre de l'exercice 2016.
L'encours de dette au 1er janvier 2016 s'établit à 1.248 €/hab pour la Ville et à 510 €/hab avec le contrat PPP, avec une baisse sur les trois dernières années.
31/12/2013 | 31/12/2014 31/12/2015
Population INSEE 29 949 29 530 29 766
Dette / hbt au 31/12/N - Ville 1 454 € 1 368 € 1248€
Dette / hbt au 31/12/N — Thiais Lumière PPP 556 € 539 € 510€
L'encours de la dette de la commune s'élève à 37.147.471,48 € au 1® janvier 2016, dont 14 emprunts.
L'encours de dette est composé :
- à hauteur de 18.116.318,56 € (48,77% de l'encours) d'emprunts classés A1 dans la charte Gissler, c'est-à-dire à taux fixe ou à taux variable (Euribor, Livret A)
à hauteur de 7.883.897 € (21,22% de l'encours) par un emprunt classé B1, avec un taux bonifié et une barrière sur l'Euribor ;
- à hauteur de 2.260.000 € (6,08% de l'encours) par un emprunt classé E3 basé sur l'écart du CMS 30 ans et du CMS 1 an;
- à hauteur de 5.317.255,92 € (14,31% de l'encours) par des emprunts classés E5, basés sur l'écart entre le CMS GBP 10 ans et le CMS CHF10 ans,
- à hauteur de 3.570.000 € (9,61% de l'encours) par un emprunt classé F6, basé sur le taux de change EUR/CHF.
La dette a été contractée auprès de 6 prêteurs :
- DEXIA Crédit Local, remplacé par la SFIL : 19.710.811,84 €
- Société générale : 5.317.255,92 €
- Caisse des dépôts et consignations : 4.930.000 €
- Crédit agricole Ile de France : 4.609.375 €
- Caisse d'épargne : 1.767.000 €
Crédit mutuel lle de France : 813.028,72 €.
Le montant du remboursement en capital de la dette s'élèvera à 3.140.000 € pour l'année 2016.
Le profil d'amortissement du capital de la dette actuelle est le suivant :
13 3 500 000 €
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
0€
2027| 2028 20312032
La durée de vie moyenne (durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette
compte tenu de son amortissement) est de 6 ans et 6 mois.
Le montant des intérêts payés en 2016 s'élèverait à 1.920.000 € en 2016, contre 2.000.300 € en 2015,
avec une provision de dégradation des taux sur les emprunts structurés.
Le réaménagement des deux emprunts de la SFIL proposé lors du Conseil municipal du 17 mars 2016
et la signature des conventions avec l'Etat pour le Fonds de soutien des emprunts structurés, s'ils sont
validés, allègeront les charges financières de l'année 2016.
L'évolution de l'encours de dette au 31/12/n, hors flux nouveaux, sera le suivant :
50 000 000 €
45 000 000€ -
40 000 000 €
35 000 000 €
30 000 000 €
25 000 000 €
20 000 000 €
15 000 000 €
10 000 000 €
5 000 000 € En ce qui concerne les emprunts souscrits par la société Thiais Lumière dans le cadre du contrat de
partenariat public privé pour l'éclairage public, le montant de l'encours s'élève à 15.190.294,92 € au 1er
janvier 2016.
La particularité des dépenses du PPP est que les loyers financiers versés sont à la fois comme une
charge financière (remboursement de dettes) et comme une dépense d'équipement éligible au FCTVA.
L'évolution de l'encours de dette de la Ville et de la dette du PPP au 31/12/n, hors flux nouveaux, sera
le suivant :
70 000 000 € -
60 000 000 € -
50 000 000€ -
40 000 000€ - |
30 000 000 € | | | |
20 000 000€ - | | | | | | | (
10 000 000 € -
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RRRRESSRSSSSSSSSSSSESE
15 4ème partie : orientations proposées pour l’année 2016
1. Engagements pluriannuels
æ Contrat de partenariat pour l’éclairage public
La Ville de THIAIS a conclu en 2010 avec la société Thiais Lumière un contrat de partenariat d'une durée de 20 ans pour l'éclairage public et les installations de vidéo-protection.
Au terme de ce contrat, la Ville verse au cocontractant chaque année :
un loyer de 480.000 € pour la maintenance courante
- un loyer de 290.000 € pour les travaux de gros entretien et le renouvellement
un loyer de 25.000 € pour les frais de gestion
Opération de rénovation urbaine du quartier des Grands Champs
L'opération de rénovation du quartier des Grands Champs a été initiée en 2007. Elle est portée par plusieurs intervenants (Ville de THIAIS, société 3 F...) et est financée par plusieurs organismes (ANRU, Région Ile de France, Département du Val de Mame, Caisse des dépôts et consignations... ).
Pour l'année 2016, un budget de 917.000 € sera alloué à l'opération ANRU.
2. Programme d'équipement 2016
æ Grands projets
Au budget 2016, il sera proposé d'affecter :
- une enveloppe de 2.540.000 € pour financer l'achèvement de la rénovation du théâtre ; L'équipement achevé au début de l'été sera ré-ouvert au public au mois de septembre 2016.
- une enveloppe de 400.000 € pour poursuivre les travaux du stade Mimoun
Les travaux de l'équipement sportif qui remplacera l'ancienne tribune du stade Mimoun seront en principe achevés fin mai.
- une enveloppe de 1.017.000 € pour la rénovation et le réaménagement de la place du marché. Un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu pour la conduite de ce projet. Les marchés publics de travaux seront passés et notifiés après le vote du budget pour un démarrage de l'opération prévu au début du mois de juillet. L'objectif est de planifier les travaux aux périodes les moins gênantes pour les commerçants, les habitants du quartier et pour la circulation en centre ville
Par ailleurs, des crédits seront inscrits pour les travaux de requalification de la façade de l'école élémentaire Schuman (200.000 €) et pour la dernière tranche de travaux afférente à la réhabilitation du groupe scolaire Péguy (108.000 €). À l'instar de la réhabilitation du groupe scolaire Charles PÉGUY, des crédits seront inscrits, dès cette année, pour engager, sur le centre de loisirs Jules FERRY des travaux de réfection de façade et de menuiseries extérieures.
æ Investissements récurrents
Les crédits nécessaires pour l'entretien de la voirie, les grosses réparations et mises aux normes dans les bâtiments communaux, les équipements et installations sportifs, le mobilier et l'informatique des
16 écoles élémentaires, ainsi que le renouvellement des matériels, véhicules et logiciels informatiques
utilisés par les services, seront inscrits au budget, avec des enveloppes analogues à celles de l'année
précédente.
3. Financement du programme d'équipement
æ Autofinancement
En 2016, l'autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement (virement à la section
d'investissement et dotations aux amortissements) sera supérieur au montant du remboursement des emprunts de l'exercice (3.140.000 €) et à celui figurant au BP 2015.
+ Recettes propres de la section d'investissement
Les recettes d'investissement attendues pour l'année 2016 se décomposent comme suit:
- 795.000 € au titre du FCTVA 2016 (Fonds de compensation de la valeur ajoutée), basé sur les
dépenses d'investissement de l'année 2014,
- 250.000 € de produit de taxe d'aménagement,
- 25.000 € de produit d'amendes de police,
- 13.000 € de dotation globale d'investissement du département,
- 290.000 € correspondant au 2ère acompte du Projet urbain de partenariat (PUP) du Quartier
des Grands Champs
2.278.000 € de recettes afférentes à des cessions de terrains déjà approuvées par le Conseil
municipal.
Les recettes propres de la section d'investissement permettront de financer le programme d'équipement à hauteur de 3.711.000 €.
Financements extérieurs
La Région Île de France a accordé une subvention de 654.495 € à la Ville de THIAIS pour la rénovation
du théâtre municipal, Compte-tenu de l'acompte versé en 2015, un solde de 522.584 € peut être inscrit
au BP 2016.
Dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine des Grands Champs, la commune a sollicité les
aides financières afférentes au programme de travaux 2016-2019. L'ANRU a débloqué 318.734 € qui seront inscrits au BP 2016.
Par ailleurs, la Ville de THIAIS a adressé au Conseil départemental du Val de Mae et au Conseil
régional d'Ile de France une demande de subvention pour les travaux du stade Mimoun. Les dossiers
sont en cours d'instruction. Les aides financières qui seraient susceptibles d'être allouées à la Ville
seront inscrites au Budget supplémentaire.
17 æ Recours à l'emprunt
Pour financer le programme d'équipement 2016, il est proposé de recourir à l'emprunt à hauteur de 2,5 ME, soit un montant inférieur au remboursement du capital de la dette en 2016.
Le prêt serait accordé par la SFIL et mis en place dans le cadre d'un réaménagement de deux prêts existants (emprunts basés sur le taux de change EUR/CHF et sur l'écart taux courts/ taux longs).
4. Actions menées en 2016
L'année 2016 verra l'achèvement de la rénovation du théâtre René Panhard, la réalisation de la réhabilitation de la place du marché, la construction d'un équipement sportif en lieu et place de la tribune démolie située au stade Mimoun, ainsi que le début de la requalification des façades de l’école élémentaire Schuman.
La Ville sera également mobilisée pour défendre les intérêts des thiaisiens au sein de l'Etablissement public territorial, notamment sur les questions financières.
Elle poursuivra ses démarches de modernisation des services publics par la dématérialisation administrative et comptable, notamment des dossiers de demande de logements sociaux.
Elle poursuivra le développement de la formation professionnelle de ses agents, pour améliorer la qualité du service rendu et optimiser son organisation au regard du contexte d'austérité imposé par l'Etat.
18 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 14 avril 2016
FT sens =
| 21 AVR 2016 | Finances L Point n° 1
NOTE DE SYNTHESE
À la date d'établissement de la présente note (4 avril 2016), la Direction générale des collectivités locales n'a pas publié les montants de la DGF 2016.
Objet : Budget primitif 2016 — Budget Principal
Opérations d'ordre à
l'intérieur de la Opérations d'ordre
Opérations réelles section entre sections Total
FONCTIONNEMENT
Recettes 45 060 556.00 € 1 671 000.00 € 5 584 000.00 € 52 315 556.00 € Dépenses 40 630 556.00 € 1 671 000.00 € 10 014 000.00 € 52 315 556.00 €
INVESTISSEMENT
Recettes 14 665 978.00 € 10 014 000.00 € 24 679 978.00 € Dépenses 19 095 978.00 € 5 584 000.00 € 24 679 978.00 €
Autofinancement 4 430 000.00 €
Pour l’année 2016, le budget d’assainissement est exceptionnellement intégré au budget principal conformément à la convention de gestion conclue avec l'Etablissement public territorial et dans l’attente du transfert effectif de la compétence. Les crédits ouverts aux chapitres 928 et 908 « aménagement et services urbains » sont donc en forte augmentation.
FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 45.060.556 €.
Elles comprennent :
e les recettes fiscales : 34.498.902 €.
Les bases prévisionnelles des 4 taxes locales sont en augmentation de 0,59%. La baisse des bases physiques de taxe sur le foncier bâti est compensée par l’augmentation des bases due à l’actualisation des valeurs locatives (+1%) .
Taxes Bases 2015 Bases 2016 Variation
Taxe d'habitation 49 203 993 € 49 826 000 € 1.26%
Taxe sur le foncier bâti 61434518 € 61 444 000 € 0.02%
Taxe sur le foncier non bâti 85939€ 106 300 € 23.69%
Total 110 724450€| 111 376300 € 0.59% Ville de Thiais
Conseil Municipal du 14 avril 2016
Il est proposé pour l’année 2016 de reconduire les taux votés en 2015 : il n’y a pas de hausse d’impôt en 2016.
Taxes Bases 2016 Taux 2016 Produit 2016
Taxe d'habitation 49 826 000 € 19.81% 9870 531€
Taxe sur le foncier bâti 61 444 000 € 13.00% 7 987 720 €
Taxe sur le foncier non bâti 106 300 € 22.46% 23 875 €
Total 111 376 300 € 17 882 126 €
Le produit fiscal attendu, figurant au compte 7311, s’élève donc à 17.882.126 €. Les prévisions de recettes correspondant aux droits de mutation sont estimées à 1.300.000 €. Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères nécessaire à l’équilibre du budget «déchets ménagers » s'élève à 2.582.285 €.
e les dotations et subventions : 7.030.930 €
La dotation globale de fonctionnement est estimée à 4.794.000 € pour la dotation forfaitaire et à 134.698 € pour la dotation de solidarité urbaine. La minoration de la DGF correspondant à la contribution pour le redressement des comptes publics figure en dépenses.
La dotation de compensation de la suppression de la part salaires (2.060.496 €), anciennement intégrée dans la DGF de la commune, a été transférée à la Métropole du Grand Paris. Elle est compensée à la commune par le biais de l’attribution de compensation versée à la Ville par la MGP (12.101.291 €).
Une diminution de 763.000 € du montant net de la DGF de la Ville (dotation forfaitaire — prélèvement de PEtat) a été provisionnée au BP 2016.
Les compensations de l’Etat pour les abattements et les exonérations fiscales s’élèvent à 406.159 €, contre 496.944 € en 2015.
e les produits des services et les produits de gestion courante : 2.945.724 €
Sur ce poste figurent les 567.500 € correspondant aux recettes afférentes à la convention de gestion pour l'assainissement (opérations afférentes à l’entretien des eaux pluviales passées sur le budget principal en 2016, et non sur le budget annexe)
e les recettes financières : 585.000 €
Il s’agit de la participation de l’Etat au titre du Fonds de soutien pour les emprunts structurés.
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 40.630.556 €.
Elles comprennent notamment :
e les dépenses de personnel : 16.490.000 €
les subventions au CCAS, à la Caisse des Ecoles, aux associations : 2.413.324,05 €
la participation au fonds de compensation des charges territoriales : 60.000 €
les charges financières : 1.792.000 €
les charges à caractère général et charges de gestion courante : 13.067.731,95 €
les dépenses afférentes à l’entretien des eaux usées : 567.500 €
le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été valorisé à 1.000.000 €
e le prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 3.640.000 €
e le prélèvement sur la DGF au titre de la contribution au redressement des comptes publics: 1.600.000 €. Ville de Thiais
Conseil Municipal du 14 avril 2016
L'’autofinancement, constitué du virement du fonctionnement à l’investissement (2.701.500 €), des dotations
aux amortissements (1.300.000 €) et de l’étalement de l'indemnité de remboursement anticipé (462.500 €), minorés de l’amortissement des subventions d’investissement (34.000 €), s’élève à 4.430.000 € et est supérieur à l’année précédente.
INVESTISSEMENT
Programme d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à 19.095.978 € et se décomposent comme suit :
BP 2016
Grands projets 4 307 000 €
Opération ANRU 917 000 €
Bâtiments 522 200 €
Voirie et infrastructure 356 700 €
Autres services 623918 €
Installations de chauffage 215 500 €
Participation Brigade des sapeurs pompiers 65 000 €
sous-total dépenses d'équipement Ville 7007318 €
Remboursement des emprunts 3 705 000 €
Dette PPP — participation aux travaux 770 000 €
Opérations afférentes aux eaux usées (opération neutre — cf recettes) 1 783 660 €
Refinancement du capital restant dû des deux emprunts renégociés (opération neutre — cf recettes) 5 830 000 €
TOTAL GENERAL 19 095 978 €
Le programme d'investissement 2016 comprend les projets suivants :
e Grands projets : Achèvement de la rénovation du théâtre, Réaménagement de la Place du Marché,
Equipement sportif du stade Mimoun, Travaux de requalification de la façade de l’école Schuman, dernière tranche de rénovation des ouvrants (portes et fenêtres) du groupe scolaire Péguy, commencement des travaux de requalification du centre de loisirs Ferry...
e Opération ANRU des Grands Champs : travaux de voirie et réseaux divers et acquisition du terrain du GS Gary (1° versement)
e Bâtiments: travaux et grosses réparations dans les bâtiments et équipements communaux
e Voirie et infrastructures : entretien et investissements relatifs à la voirie, aux mobiliers urbains et des
espaces verts.
e Acquisition et renouvellement de matériels : services à la population (enfance, petite enfance, sports, culture, etc.), matériels et logiciels informatiques.
e Installations de chauffage: quote-part des abonnements relatifs aux opérations de gros entretien renouvellement des installations de chauffage.
e Participation Brigade des sapeurs pompiers: participation versée sous forme de subvention d'investissement à la brigade des sapeurs pompiers de Paris. Ville de Thiais
Conseil Municipal du 14 avril 2016
Modalités de financement :
Les dépenses d'investissement sont financées par des recettes réelles d’investissement qui s’élèvent à 14.665.978 €:
les recettes propres d’investissement :
-__le fonds de compensation de la TVA : 795.000 €
- la taxe d'aménagement : 250.000 €
- Un Projet Urbain Partenarial : 290.000 €
-__ la dotation globale d’investissement : 73.000 €
-__les amendes de police : 25.000€
les subventions : 841.318 €
les produits de cession d’immobilisations : 2.278.000 €
le remboursement de l’'EPT pour les opérations afférentes aux eaux usées (opération neutre - cf. dépenses) : 1.783.660 €
le refinancement du capital restant dû des deux emprunts renégociés (opération neutre - cf. dépenses) : 5.830.000 €
le recours à l’emprunt à hauteur de 2.500.000 €
Pour mémoire, la Ville n’a pas eu recours à l'emprunt au cours des trois dernières années et le montant de la
dette nouvelle est inférieur au montant du capital des emprunts remboursé en 2016 (3.705.000 €).
et par l’autofinancement : 4.430.000 €.
KXkX
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Budget primitif 2016, par chapitre, comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
920 Services généraux des administrations 7 701 556.02 € 493 040.00 €
921 Sécurité et salubrité publiques 1218 930.00 € - €
922 Enseignement formation 6 541 262.58 € 1 222 300.00 €
923 Culture 1 509 689.00 € 156 000.00 €
924 Sport et jeunesse 5 154 152.33 € 449 500.00 €
925 Interventions sociales et santé 923 727.07 € 3 200.00 €
926 Famille 2 374 925.00 € 1 334 000.00 €
927 Logement 83 570.00 €
928 Aménagement et services urbains 7 084 444.00 € 3 484 900.00 €
929 Action économique 6 300.00 € 63 174.00 €
931 Dettes et autres opérations financières 1 792 000.00 € 585 000.00 €
932 Dotations et participations non affectées 1 000 000.00 € 5 352 825.00 €
933 Impôts et taxes non affectées 5 240 000.00 € 31 916 617.00 €
934 Transfert entre sections 7312 500.00 € 5 584 000.00 €
935 Transfert à l'intérieur de la section 1 671 000.00 € 1 671 000.00 €
939 Virement à la section d'investissement 2 701 500.00 € - €
Total 52 315 556.00 € 52 315 556.00 € Ville de Thiais
Conseil Municipal du 14 avril 2016
Section d'investissement Dépenses Recettes
900 Services généraux des administrations 377 952.00 €
901 Sécurité et salubrité publiques 68 000.00 €
902 Enseignement formation 1 157 766.00 €
903 Culture 2 598 500.00 € 522 584.00 €
904 Sport et jeunesse 1 085 100.00 €
905 Interventions sociales et santé 3 000.00 €
906 Famille 52 600.00 €
907 Logement - €
908 Aménagement et services urbains 3 448 060.00 € 2 392 394.00 €
909 Action économique
911 Dettes et autres opérations financières 10 305 000.00 € 8 330 000.00 €
912 Dotations et participations non affectées 820 000.00 €
913 Impôts et taxes non affectées 323 000.00 €
914 Transfert entre sections 5 584 000.00 € 7 312 500.00 €
919 Virement de la section de fonctionnement 2 701 500.00 €
95 Produit des cessions d'immobilisations 2 278 000.00 €
Total 24 679 978.00 € 24 679 978.00 €
HHOHACK PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
SUR LES INFORMATIONS ESSENTIELLES DU BP 2016
Article L 2313-1 du CGCT
A retenir :
Fiscalité : les taux d’imposition 2015 de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti sont maintenus en 2016 : il n’y a pas de hausse d’impôt en 2016.
Dette : la Ville n’a pas eu recours à l’emprunt au cours des trois dernières années et le montant de la dette nouvelle (2.500.000 €) est inférieur au montant du capital des emprunts remboursé en 2016 (3.705.000 €).
Gestion : le budget d’assainissement (eaux usées) est exceptionnellement intégré au budget principal.
Présentation simplifiée des masses budgétaires:
BUDGET DE FONCTIONNEMENT Budget 2016
Impôts locaux (taxes d'habitation et taxes foncières) 17 882 126 €
Compensations de l'Etat pour les abattements et exonérations fiscales 406 159 €
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2 582 285 €
Fiscalité indirecte (droits de mutation, taxe sur électricité,…) 1 933 200 €
Attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris (au titre de la perte de la fiscalité économique à compter de 2016) 12 101 291 €
Total des ressources à caractère fiscal 34 905 061 €
Dotation globale de fonctionnement 4 928 698 €
Subventions 1 687 573 €
Produits des services (participation familles,…) et des domaines (loyers,…) 2 954 224 €
Aide de l'Etat - Fonds de soutien pour les emprunts structurés 585 000 €
Total des recettes de fonctionnement 45 060 556 € Charges de personnel 16 490 000 €
Participation au CCAS, à la Caisse des écoles, à la Brigade sapeurs pompiers, au SAMI, à l'Etablissement public territorial,… 1 124 487 €
Subventions aux associations locales 1 348 837 €
Fluides et maintenance installations de chauffage 2 280 920 €
Autres dépenses de gestion 11 354 312 €
Total dépenses de gestion 32 598 556 €
Prélèvement de l'Etat sur la fiscalité locale au titre de la réforme de la taxe
professionnelle de 2010 3 640 000 €
Contribution de la Ville au redressement des comptes publics 1 600 000 €
Prélèvement pour péréquation avec les collectivités "plus pauvres" (FPIC) 1 000 000 €
Total prélèvements de l'Etat 6 240 000 €
Charges financières 1 792 000 €
Autofinancement dégagé pour la section d'investissement 4 430 000 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 45 060 556 € BUDGET D'INVESTISSEMENT Budget 2016
Rénovation du théâtre René Panhard 2 540 000 €
Equipement sportif stade Mimoun 400 000 €
Requalification de la façade école élémentaire Schuman 200 000 €
Rénovation groupe scolaire Péguy 108 000 €
Réaménagement de la place du marché 1 017 000 €
Travaux église Saint Gilles Saint Leu 42 000 €
Sous-total Grands projets 4 307 000 €
Opération de rénovation urbaine quartier des Grands Champs 917 000 €
Travaux bâtiments publics, voirie, matériels et mobiliers,… 1 718 318 €
Travaux et dette assainissement 1 783 660 €
Participation brigade des sapeurs pompiers (investissement) 65 000 €
Total dépenses d'équipement 8 790 978 €
Contrat de partenariat public privé pour l'éclairage - travaux 770 000 €
Remboursement du capital des emprunts 3 705 000 €
Refinancement de 2 emprunts (opération neutre - cf recettes) 5 830 000 €
Total dépenses investissement 19 095 978 €
Autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement 4 430 000 €
Taxe d'aménagement, amendes de police 275 000 €
FCTVA (récupération de la TVA sur les dépenses d'investissement n-2) 795 000 €
Subventions et participations 1 204 318 €
Vente de terrains 2 278 000 €
Travaux et dette assainissement par l'Etablissement public territorial 1 783 660 €
Recours à l'emprunt (flux nouveaux) 2 500 000 €
Refinancement de 2 emprunts (opération neutre - cf dépenses) 5 830 000 €
Total recettes d'investissement 19 095 978 €
Priorités de l’année 2016 en matière d’équipements publics :
Achèvement de la rénovation du théâtre
Réaménagement de la Place du Marché,
Construction de l’équipement sportif du stade Mimoun
Travaux de requalification de la façade de l’école Schuman
Dernière tranche de rénovation des ouvrants (portes et fenêtres) du groupe scolaire Péguy Commencement des travaux de requalification du centre de loisirs Ferry
Ratios officiels du BP 2016 :
INFORMATIONS FINANCIÈRES – RATIOS VALEURS 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 371 €
2 Produit des impositions directes/population 603 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 521 €
4 Dépenses d’équipement brut/population 323 €
5 Encours de dette/population 1 254 €
6 DGF/population 112 €
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles fonct. 40.6%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (3 taxes) 72.4%
9 Dépenses de fonct. et remboursement capital dette/recettes réelles fonct. 98.4%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 21.2%
11 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 82.4%