Note de Synthèse - Budget primitif 2021 note de synthese

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Note de Synthèse - note de synthese budget primitif 2021

Note de Synthèse - Budget primitif 2021 note de synthese Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Note de Synthèse - Budget primitif 2021 note de synthese)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Famille, Ville de Thiais

Conseil Municipal du 10 avril 2021

Point n° 3

FINANCES

NOTE DE SYNTHÈSE

Objet : Budget Primitif 2021 – Budget Principal

Le budget primitif 2021 s’équilibre comme suit :

Reports 2020 Opérations réelles

Opérations

d'ordre entre

sections

Total

Fonctionnement

Recettes 1 084 484,26 € 41 006 083,74 € 28 000 € 42 118 568,00 €

Dépenses 37 375 568,00 € 4 743 000 € 42 118 568,00 €

Investissement

Recettes 5 568 067,49 € 6 243 000,00 € 4 743 000 € 16 554 067,49 €

Dépenses 5 568 067,49 € 10 958 000,00 € 28 000 € 16 554 067,49 €

Autofinancement 4 715 000 €

TOTAL BUDGET 58 672 635,49 €

FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 41.006.083,74 €, auxquelles s’ajoute l’excédent 2020 de 1.084.484,26 €.

Elles comprennent :

➢ Les recettes fiscales : 33.923.823 €

Concernant les taxes foncières, il est proposé de reconduire les taux d’imposition au même niveau qu’en 2020.

Le produit attendu, à taux constants, s’élève à 19.608.153 €.

Le montant de l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris (reversement de la fiscalité économique transférée) s’élève à 12.388.770 €.

Les prévisions de recettes correspondant aux droits de mutation sont estimées à 1.300.000 €. A cela s’ajoutent la taxe sur l’électricité (500.000 €), la taxe sur les pylônes (94.000 €) et d’autres produits (32.900 €).

➢ Les dotations et subventions : 4.429.195 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 10 avril 2021

La dotation globale de fonctionnement comprend la dotation forfaitaire de 2.255.395 € et la dotation de solidarité urbaine de 180.885 €.

Le montant des compensations de l’Etat pour les abattements et les exonérations fiscales s’élève à 584.115 €.

A cela s’ajoutent les subventions pour la petite enfance (914.000 €), pour les centres de loisirs (250.000 €), pour la navette (90.000 €), le FCTVA fonctionnement (90.000 €) et diverses subventions et participations (64.800 €).

➢ Les produits des services : 1.487.600 €

Les produits des services sont les participations des familles ou des habitants pour les activités périscolaires, culturelles et sportives et pour les structures de petite enfance, …

➢ Les produits de gestion courante : 214.163.74 €

Il s’agit des remboursements de frais de personnel, soit de l’Etablissement Public Territorial Grand- Orly Seine Bièvre, au titre de la mise à disposition de personnels pour les déchets ménagers et l’assainissement, soit de la Sécurité Sociale, soit du titulaire du marché d’assurance statutaire de la Ville (accidents, …).

➢ Les autres produits de gestion courante : 555.374 €

Il s’agit des redevances d’occupation du domaine public ou privé de la Commune.

➢ Les produits exceptionnels : 62.000 €

➢ Les recettes financières : 333.928 €

La Ville de Thiais a conclu avec l’Etat une convention permettant de clore le contentieux avec la SFIL concernant deux emprunts structurés et le réaménagement de ces emprunts. En contrepartie, la Ville percevra 333.928 € par an jusqu’en 2027.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 37.375.568 €.

Elles comprennent notamment :

➢ Les dépenses de personnel : 17.618.000 €,

➢ Les subventions au CCAS, à la Caisse des Ecoles, aux associations, et participations à des organismes extérieurs (BSPP, …) : 2.394.000 €,

➢ La participation au fonds de compensation des charges territoriales : 344.345 €, ➢ Les charges à caractère général, charges de gestion courante et exceptionnelles : 11.192.223 €, ➢ Les charges financières : 1.437.000 €,

➢ Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : 750.000 €,

➢ Le prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 3.640.000 €.

L’autofinancement, constitué du virement du fonctionnement à l’investissement (2.565.500 €), des dotations aux amortissements (2.177.500 €), minorés de l’amortissement des subventions d’investissement (28.000 €), s’élève à 4.715.000 €.

L’autofinancement de 4.715.000 € est composé :

➢ De l’épargne brute dégagée sur l’exercice 2021, soit 3.630.515,74 €,

➢ De l’excédent 2020 (1.084.484,26€), repris dans le budget 2021 et affecté au financement des opérations d’équipement.Ville de Thiais

Conseil Municipal du 10 avril 2021

INVESTISSEMENT

Programme d’investissement :

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 10.958.000 €.

Le programme d’investissement 2021 comprend les projets suivants :

➢ Grands projets : rénovation du Palais Omnisports de Thiais (tranche 2), frais d’études pour la future passerelle de la zone Sénia, AMPO pour l’aménagement du futur pôle petite enfance du centre-ville, crédits complémentaires pour le gymnase d’Oriola, … ;

➢ Opération ANRU des Grands Champs : travaux de voirie et réseaux divers de la phase 2021 ; ➢ Bâtiments : travaux et grosses réparations dans les bâtiments et équipements communaux, concernant notamment le raccordement de bâtiments publics au réseau de chaleur par géothermie (Hôtel de Ville, gymnase Saint-Exupéry, …), rénovation des locaux des services techniques, … ;

➢ Voirie et infrastructures : entretien et investissements relatifs à la voirie, aux mobiliers urbains et aux espaces verts ;

➢ Acquisition et renouvellement de matériels : services à la population (enfance, petite enfance, sports, culture, etc.) notamment les agrès sportifs et les jeux dans les parcs, matériels et logiciels informatiques, … ;

➢ Crédits d’études : AMO pour l’élaboration d’un schéma directeur de la transition numérique, … ;

➢ Installations de chauffage : quote-part des abonnements relatifs aux opérations de gros entretien, renouvellement des installations de chauffage ;

➢ Participation Brigade des sapeurs-pompiers : participation versée sous forme de subvention d’investissement à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Modalités de financement :

Les dépenses d’investissement sont financées :

Par des recettes réelles d’investissement qui s’élèvent à 6.243.000 € :

➢ Les recettes propres d’investissement :

▪ Le fonds de compensation de la TVA : 1.490.000 €

▪ La taxe d’aménagement : 1.000.000 €

▪ Les amendes de police : 100.000 €

➢ Les subventions : 563.000 €

➢ Les remboursements d’assurances pour sinistres : 90.000 €

➢ Le recours à l’emprunt à hauteur de 3.000.000 €

Pour mémoire, le montant de la dette nouvelle est inférieur au montant du capital des emprunts remboursés en 2021 (3.740.000 €).

Et par l’autofinancement : 4.715.000 €.Ville de Thiais

Conseil Municipal du 10 avril 2021

Le budget d’investissement 2021 peut se résumer comme suit :

Dépenses Recettes

Remboursement du capital de dette 3 740 000 € 4 715 000 € Autofinancement

Loyers financiers du PPP (capital) 940 000 € 1 490 000 € FCTVA

Subvention BSPP 70 000 € 1 000 000 € Taxe d'aménagement

Installation de chauffage

(renouvellement) 208 000 € 100 000 € Amendes de police

Travaux de rénovation PODT 750 000 € 230 000 € Subventions Ile de France Mobilité

Travaux VRD ANRU Grands Champs 1 350 000 € 250 000 € Subventions VRD Grands Champs

Opération passerelle frais d'études 400 000 € 83 000 € Opération passerelle subvention

Autres grands projets 115 000 € 90 000 € Remboursement assurances sinistres

Opérations d'équipement annuelles 3 385 000 € 3 000 000 € Emprunt 2021

TOTAL 10 958 000 € 10 958 000 €

***

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2021, par chapitre, comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

920 Services généraux des administrations 7 019 896,00 € 421 363,74 €

921 Sécurité et salubrité publiques 1 986 200,00 €

922 Enseignement formation 7 199 863,00 € 903 800,00 €

923 Culture 1 861 356,00 € 86 000,00 €

924 Sport et jeunesse 5 473 014,00 € 577 000,00 €

925 Interventions sociales et santé 1 038 232,00 € 12 000,00 €

926 Famille 2 627 312,00 € 1 198 000,00 €

927 Logement 40 800,00 €

928 Aménagement et services urbains 4 200 750,00 € 361 300,00 €

929 Action économique 100 145,00 € 77 674,00 €

931 Dettes et autres opérations financières 1 438 000,00 € 333 928,00 €

932 Dotations et participations non affectées 750 000,00 € 3 115 695,00 €

933 Impôts et taxes non affectées 3 640 000,00 € 33 919 323,00 €

934 Transfert entre sections 2 177 500,00 € 28 000,00 €

939 Virement à la section d'investissement 2 565 500,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 1 084 484,26 €

Total 42 118 568,00 € 42 118 568,00 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 10 avril 2021

Section d'investissement - Dépenses Restes à réaliser 2020 Propositions nouvelles Total

900 Services généraux des administrations 307 015,88 € 1 064 150,00 € 1 371 166 €

901 Sécurité et salubrité publiques 48 056,96 € 185 000,00 € 233 057 €

902 Enseignement formation 204 887,12 € 481 550,00 € 686 437 €

903 Culture 54 250,31 € 57 500,00 € 111 750 €

904 Sport et jeunesse 2 237 525,48 € 1 630 500,00 € 3 868 025 €

905 Interventions sociales et santé 591,67 € 4 000,00 € 4 592 €

906 Famille 24 697,23 € 50 300,00 € 74 997 €

907 Logement - €

908 Aménagement et services urbains 1 302 995,46 € 2 805 000,00 € 4 107 995 €

909 Action économique - €

911 Dettes et autres opérations financières 4 680 000,00 € 4 680 000 €

914 Transfert entre sections 28 000,00 € 28 000 €

001 Résultat d'investissement reporté 1 388 047,38 € 1 388 047 €

Total 4 180 020,11 € 12 374 047,38 € 16 554 067,49 €

Section d'investissement - Recettes Restes à réaliser 2020 Propositions nouvelles Total

900 Services généraux des administrations 18 268,40 € 18 268,40 €

901 Sécurité et salubrité publiques - €

902 Enseignement formation 70 338,78 € 70 338,78 €

903 Culture - €

904 Sport et jeunesse 1 401 228,75 € 1 401 228,75 €

905 Interventions sociales et santé - €

906 Famille - €

907 Logement - €

908 Aménagement et services urbains 52 000,00 € 563 000,00 € 615 000,00 €

909 Action économique - €

911 Dettes et autres opérations financières 6 905 367,01 € 6 905 367,01 €

912 Dotations et participations non affectées 1 590 000,00 € 1 590 000,00 €

913 Impôts et taxes non affectées 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €

914 Transfert entre sections 2 177 500,00 € 2 177 500,00 €

919 Virement de la section de fonctionn. 2 565 500,00 € 2 565 500,00 €

95 Produit des cessions d'immobilisations 120 864,55 € 90 000,00 € 210 864,55 €

Total 1 662 700,48 € 14 891 367,01 € 16 554 067,49 €

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