Conseil Municipal - CM du 25 janvier 2021 1

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Conseil Municipal - CM du 25 janvier 2021 1 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Crépol. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 janvier 2021 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021

Présents : Mmes LAGUT Martine, REBOULET Florence, RATHE Charlotte, Mrs HUGUES Maurice, PAPEAU Jean-Claude, BURCET Richard, GERMAIN Christophe, TERRY Christian, GARNIER Christian, REGAL François, DOCHIER Franck, MONICO Fernando, GIVET Laurent

Absents Excusés : Mme BODIGER Marcelle, Mr MONNET Jean-Michel

Secrétaire de séance : Mme REBOULET Florence

OUVERTURE DE LA SÉANCE : 19H30

En ouverture de séance, Mme le Maire donne lecture au conseil municipal de divers courriers remerciant la mairie et le conseil pour son travail et sa présence.

1 – APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Le CM à l’unanimité approuve le compte rendu du conseil municipal du 14 Décembre 2020.

2 – DÉLIBÉRATION: CRÉATION CHEMIN PIÉTONNIER DE LA GRAND-RUE À LA SALLE DES FÊTES : CHOIX ENTREPRISE

Choix Entreprise

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis concernant les travaux de création d’un chemin piétonnier de la Grand-Rue à la salle des fêtes, et précise qu’en raison de l’état du mur il y a lieu de renforcer sur toute la longueur le mur. Elle propose de retenir le devis de l’entreprise MONIER TP d’un montant de 10 459.00 € HT soit 12 550,80 € TTC

Le CM valide le devis.

Demande Subvention Département

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14/12/2020 concernant la création d’un chemin piétonnier de la Grand-Rue à la salle des fêtes pour un montant de 7 561,50 € HT et précise qu’en raison de l’état du mur, il y a lieu de renforcer sur toute la longueur ce mur.

Au vue du nouveau projet, Mme le Maire propose de redéposer un dossier de demande de subvention au Département sur le montant de 10 459.00 € HT.

Demande Subvention Région

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14/12/2020 concernant la création d’un chemin piétonnier de la Grand-Rue à la salle des fêtes pour un montant de 7 561,50 € HT et précise qu’en raison de l’état du mur, il y a lieu de renforcer sur toute la longueur ce mur.

Au vue du nouveau projet, Mme le Maire propose de redéposer un dossier de demande de subvention à la Région sur le montant de 10 459.00 € HT.3 –DÉLIBÉRATION : REPRISE CONCESSION CIMETIÈRE EN ÉTAT D’ABANDON

Madame le Maire fait rapport au Conseil Municipal des concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L 2223-13 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon.

Mme le Maire demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes :

Nom

Concessionnaire Date Acte

Durée N° Plan

RODIER Marie 30/10/1914 Perpétuelle 4

SIBERT Jean 31/10/1914 Perpétuelle 5

MOTTIN Célestin 06/08/1910 Perpétuelle 9

ROBERT Camille 03/11/1935 Perpétuelle 14

AGERON Joseph Acte de notoriété Du 13/06/2016 21

LATTIER Marie

née AGERON 20/04/1911 Perpétuelle 25

HECTOR Xavier et

HECTOR Félix

(indivision) 03/01/1909 Perpétuelle 26

REYNAUD Acte de notoriété

Du 13/06/2016 27

HECTOR Xavier 03/03/1909 Perpétuelle 28

MARSAN Henri 03/11/1935 Perpétuelle 30

PORTIER Louis 05/01/1908 Perpétuelle 31

CHATELARD

Emile 15/11/1926 Perpétuelle 33

ROBERT Marius 26/12/1910 Perpétuelle 35

RENEVIER

Ferdinand 30/08/1913 Perpétuelle 36

MARCEL Louis 10/08/1918 Perpétuelle 38CHATELARD

Emile 15/11/1926 Perpétuelle 33

ROBERT Marius 26/12/1910 Perpétuelle 35

RENEVIER

Ferdinand 30/08/1913 Perpétuelle 36

MARCEL Louis 10/08/1918 Perpétuelle 38

MICOUD Marie 15/11/1926 Perpétuelle 40

MICOUD Lucien 30/04/1918 Perpétuelle 41

THIVOLLE

Gustave 1917 Perpétuelle 45

TARDY Marius 02/09/1909 Perpétuelle 57

CHATELARD 03/11/1935 Perpétuelle 59

Marquise de

MARCIEU

(concession pour la

bonne du Marquis)

14/09/1903 Perpétuelle 60

GENEVIER Acte de notoriété Du 13/06/2016 61

MOULIN Jacques 25/05/1905 Perpétuelle 66

LATTIER Acte de notoriété Du 13/06/2016 67

CHENEVIER

Joseph 27/01/1905 Perpétuelle 72

MICHAT Acte de notoriété

Du 13/06/2016 75

FERLAY Acte de notoriété Du 13/06/2016 102

BARBIER ROBIN Acte de notoriété Du 13/06/2016 109

LATTIER Joseph 27/02/1922 Perpétuelle 110

PLANTIER Emile 08/04/1970 Perpétuelle 114

MATHIEU Régis 30/03/1921 Perpétuelle 120

CHABERT

Frédéric 03/06/1920 Perpétuelle 123

GIROUD André 26/10/1966 Perpétuelle 136BARBIER ROBIN Du 13/06/2016 109

LATTIER Joseph 27/02/1922 Perpétuelle 110

PLANTIER Emile 08/04/1970 Perpétuelle 114

MATHIEU Régis 30/03/1921 Perpétuelle 120

CHABERT

Frédéric 03/06/1920 Perpétuelle 123

GIROUD André 26/10/1966 Perpétuelle 136

CLEMENT Marius 10/07/1922 Perpétuelle 140

THIVOLLE Acte de notoriété du 13/06/2016 141

ROBIN Alexandre

et COURTEJAIRE

Suzanne veuve

ROBIN Maxime

15/04/1924 Perpétuelle 148

DAUDEL Joseph 15/11/1926 Perpétuelle 150

VIVIER Marie

veuve

SYLVESTRE 15/11/1920 Perpétuelle 152

CHAPRE Marcel 11/12/1950 Cinquantenaire 159

ROBERT

Alexandre 10/02/1928 Perpétuelle 160

GIROUD Louise 20/11/1921 Perpétuelle 166

ROBIN Acte de notoriété du13/06/2016 168

MARGARON

Léon 19/08/1982 Trentenaire 170

BUGNON 19/07/1938 Perpétuelle 174

le CM après l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des membres présents autorise Mme le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus indiquées en état d’abandon.

4 – DÉLIBÉRATION : AUGMENTATION LOYER GARAGE AU 01/03/2021 Madame le Maire communique au Conseil Municipal que chaque année il y a lieud’augmenter le loyer du garage communal. L’indice de référence à prendre en compte est

celui du 4e trimestre 2020 qui est de : 130.52 soit + 0.20 % à compter du 1er mars 2021 donc,

29,88 x 0.20% = 0,06 €

Loyer de mars 2020 : 29.88 + 0,06 = 29,94 €

Après l’exposé de Madame le Maire, le CM à l’unanimité des membres présents décide d’appliquer l’augmentation ci-dessus.

5 – DÉLIBÉRATION: SIABH : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019

Madame le Maire présente le rapport d’activité 2019 du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Herbasse (SIABH)

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le CM prend acte de la présentation du rapport d’activité 2019 du SIABH.

6 – PROJET PROGRAMME VOIRIE 2021

Un tour des chemins a été réalisé avec l’entreprise Cheval afin de constater l’état de la voirie. Il en ressort que plusieurs chemins nécessitent des travaux.

Après étude des différents chemins, il est nécessaire de consulter à nouveau l’entreprise Cheval pour apporter quelques modifications.

La commune bénéficie d’une subvention dotation forfaitaire voirie de 12 830 € pour l’année 2021.

7 – PROJET AMÉNAGEMENT PLACE DE L’ÉGLISE

Mme le Maire rappelle le projet d’aménagement de la place de l’église et précise qu’il y a lieu de modifier l’AVP Place de l’église et procéder à une étude d’avant-projet de la route de la vieille église, afin de prendre en compte des places de parking, l’arrêt de bus devant l’église et la réduction du jardin de curé.

L’équipe de Cambium Paysage (Paysagiste) en partenariat avec E.C.E. (VRD) propose un montant d’honoraire de 4 125 € HT soit 4 950 € TTC pour cette étude.

Le CM valide ce devis.

8 – QUESTIONS DIVERSES

- Une fuite au niveau du toit de la sacristie a gracieusement été réparé par l’entreprise MC Zinguerie. Mme le maire a demandé l’examen de la toiture par cette même entreprise qui a montré que l’état de la toiture demande réparation. Des devis vont être demandés pour ces réparations.

- La poste avait demandé un lieu pour que les agents puissent faire une pause méridienne, la commune de Valherbasse leur a mis un local a disposition sur Miribel. - Le projet des compagnons d’EMMAÜS « L’ignorance, une menace » est reporté à une date ultérieure en raison du contexte sanitaire actuel.

- Un conseiller informe le CM qu’un velux sur le toit de l’ancienne poste semble être ouvert, Mme le Maire va demander à l’agent communal de vérifier.

- L’entreprise SPIE a envoyé une convention à signer à tous les riverains concernés par l’enfouissement des lignes électriques le long de la route de la vieille église. - Les habitants de Crépol ont apprécié la nouvelle formule du Crépol Info.- Forêt de Bourdogne : suite au dernier coup de vent, des arbres et branches se sont couchés et/ ou sont sur le point de tomber, l’agent de l’ONF va être sollicité pour une sécurisation.

CLÔTURE DE LA SÉANCE : 21h30