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Procès Verbal - PV du CM du 28 aout 2023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Félines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 aout 2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2023.
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHONE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
Séance du 28 août 2023 (19h30)
Salle Roland Moulin – Mairie
Convocation et affichage : 24/08/2023
Président de séance : Lucie RAMIER
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle BERTHAUD
Effectif du Conseil municipal : 19 En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15
Etaient présents : Lucie RAMIER, Maxime DURAND, Nelly SOURDILLON, Michel CHARRA, Sandrine LHOTEL, Tony GRANGE, Thierry VIEROUX, Patricia ROUBIN, Arnaud LEMARCHAND, Véronique DOS SANTOS PEREIRA, Sabine FLATET, Marie-Noëlle BERTHAUD, Romain D'ANIELLO, Jérémy COURBON, Lucas SABOT.
Lucie RAMIER, Maire ouvre la séance, déclare que le quorum est atteint et nomme Marie- Noëlle BERTHAUD secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité, sans remarques.
CM-2023-040 - Attribution du marché public maitrise d’œuvre pour l’extension de
l’école intercommunale du Fayet Félines Vinzieux
Rapporteur : Lucie RAMIER
Madame le Maire indique qu’une consultation pour un marché public maitrise d’œuvre pour
l’extension de l’école intercommunale du Fayet a été lancé le 28/06/2023. Cette
consultation est une procédure formalisée soumise au Code des marchés publics.
Il se divise en 13 lots :
LOT N° 01 - TERRASSEMENT-VRD-ESPACES VERTS
LOT N° 02 - GROS ŒUVRE
LOT N° 03 - CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE
LOT N° 04 - ETANCHEITE
LOT N° 05 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM-OCCULTATIONS
LOT N° 06 - SERRURERIE-METALLERIE
LOT N° 07 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
LOT N° 08 - PLATERIE-FAUX PLAFONDS-PEINTURE
LOT N° 09 - REVETEMENTS SOLS ET MURAUX
LOT N° 10 - PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE-VMC
LOT N° 11 - ELECTRICITE-COURANTS FORTS ET FAIBLES
LOT N° 12 - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
LOT N° 13 - FACADES
Dans le cadre de cette consultation, une publication a été réalisée le 28/06/2023. La date de remise des offres était fixée au 19/07/2023 avant 12h00 dernier délai. Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 07/08/2023 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Le critère valeur technique – 60 points
Sous Critère 1 : Moyens humains, matériels et techniques mis en œuvre sur ce chantier. Sous Critère 2 : Organisation du chantier, programme d’exécution des ouvrages, indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases de chantier.
Sous Critère 3 : Indications concernant les caractéristiques des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants.
Sous Critère 4 : Mesures prises pour assurer la sécurité et la protection de la santé, le respect de l’environnement et gestion des déchets.
Le critère prix – 40 points
L’offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note (somme des 2 critères).
Après présentation du rapport d’analyse des offres, les prestataires suivants ont été retenus :
LOT ENTREPRISE
RETENUE
MONTANT
HT TOTAL
LOT N° 01 - TERRASSEMENT-VRD-ESPACES VERTS
EURL GUION PATRICK
TP
46 623.56€
LOT N° 02 - GROS ŒUVRE
SMG CONSTRUCTION
GIRARD FRERES
170 000.00€
LOT N° 03 - CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE
SAS BERNARD ET
FILS
88 175.26€
LOT N° 04 - ETANCHEITE MANREY SAS 21 600.00€
LOT N° 05 - MENUISERIES EXTERIEURES
ALUMINIUM-OCCULTATIONS
DURIEUX
FERMETURES
69 354.00€
LOT N° 06 - SERRURERIE-METALLERIE 1G2B 16 193.12€
LOT N° 07 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS MENUISERIE RIVORY 39 312.70€
LOT N° 08 - PLATERIE-FAUX PLAFONDS-PEINTURE
SARL PEPIER
CHARREL
86 453.32€
LOT N° 09 - REVETEMENTS SOLS ET MURAUX
LES AS DES
CARREAUX
48 038.40€
LOT N° 10 - PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE-
VMC
GRANGE 75 885.00€
LOT N° 11 - ELECTRICITE-COURANTS FORTS ET
FAIBLES
VOLOZAN
ELECTRICITE
39 847.00€
LOT N° 12 - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES Lot infructueux 0€
LOT N° 13 - FACADES
SARL FACADES
ARDECHOISES ETS
ISIK
16 936.04€
MONTANT TOTAL 754 428.40€
A noter que le lot n°12 – panneaux photovoltaïques, est revenu infructueux, il est reporté en consultation ultérieure.
Lucie RAMIER rappelle le déroulement d’un appel d’offres et précise le nombre d’entreprises qui ont répondues sur chaque lot.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
DECIDE de retenir et de valider la décision de la Commission d’appel d’offres et APPROUVE les clauses du marché à passer avec les prestataires par lot, comme exposé dans le tableau ci-dessus.
PREND ACTE que le lot n°12 – panneaux photovoltaïques est infructueux et qu’il est reporté en consultation ultérieure.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché et le CHARGE de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
DIT que les crédits sont et seront inscrits au budget.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération, et le CHARGE de toutes démarches utiles à son exécution.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h30.
Marie-Noëlle BERTHAUD Lucie RAMIER
Secrétaire de séance Maire