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Procès Verbal - PV CM DU 28 AOUT 2023
Procès Verbal - pv du cm du 28 aout 2023
Procès Verbal - PV CM 28 aout 2023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Mairie de SAVAS-MEPIN
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 AOÛT 2023 A 20h00
Le Lundi 28 Août 2023,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 22 Août 2023, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand DURANTON, Maire.
Etaient présents : M. BACHER Bruno, Mme BOUCHON Céline, Mme DELORME Séverine, M. DURANTON Bertrand, Mme GENIN Chantal, M. HUTHER Fabrice, M. JOURDAN Jérôme, M. SEIGLE Didier, M. SLACHETKA Emmanuel, M. THIVOLET Daniel, M. QUEMIN Denis.
Excusés : Mme BOUCHON Sylvie, Mme SCHULTZ Laurence et Mme MATHIEU Emilie Absent :
Procuration : Madame BOUCHON Sylvie donne procuration à Mme GENIN Chantal
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
M. Emmanuel SLACHETKA est désigné pour remplir cette fonction.
ORDRE DU JOUR :
- __ Approbation du Procès-verbal complet de la séance du Conseil Municipal du 17
Juillet 2023,
- SCOLAIRE :
o Délibération :
s Rectification tarifaire périscolaire 2023-2024
" Demande de subvention au Département dans le cadre du projet
numérique informatique
- TRAVAUX :
o Programmation local technique et associatif
- __ URBANISME :
o Lecture des déclarations préalable et permis de construire depuis le dernier
Conseil
- ADMINISTRATION GENERALE :
o Délibérations pour les demandes de subventions des associations suivantes:
“ Association familles et bénévoles EHPAD de la Barre
= DDEN
=“ Locomotive
“" Team Jan
Procès v bal complet onseil Muni pal 8 Août 2023
Page 116 La rentrée est en cours, 79 élèves ont été recensés, l’année sera accès sur les jeux olympiques et le rugby.
TRAVAUX :
- Programmation du local technique et associatif. Objectif :
Fin des travaux septembre 2025. A ce jour le terrain est acquis et les demandes de subventions ont été envoyées. Pour la DETR il faudra attendre 2024 et pour le Département le montant devrait être de 90 000€.
Le maitre d'ouvrage est choisi. Il reste le Permis de Construire à poser avent la fin d'année,
car 5 mois d'instruction, 3 mois de recours et environs 1 ans de travaux.
Dans un premier temps l'architecte a besoin d’un relevé topographique.
La commission travaux devra rencontrer l'architecte pour finaliser le projet.
Sollicitation des banques en parallèle pour le crédit à faire avant la fin de l’année.
Fin d'année le PC est prêt et l'architecte et la commission travaux pourront finaliser
l’intérieur.
Le dossier des consultations devra être posé mi-juin, elles auront 1 mois pour répondre.
Il serait bien de faire coïncider les travaux du bassin de l’'OAP 2 afin de récupérer du tout-
venant.
Il faudra créer une commission d'appel d'offre.
- Travaux croisement route des Cerisiers et RD de Villeneuve :
Le retour des subventions du Département se fera le 18 septembre. Objectif est que ce soit
fini avant la fin de l’année.
URBANISME :
- Le Maire a fait part à l'assemblée des demandes de permis de construire et
demandes préalables arrivées depuis le dernier Conseil Municipal et refait un point sur les
permis de construire et d'aménager toujours en cours.
- __ OAP 3: à ce jour tous les permis de construire ont été posés sauf sur le lot 6.
- Concernant le permis d'aménager sur les 4 lots, route du Village, il faudra choisir un nom de rue et faire une délibération au prochain conseil.
ADMINISTRATION GENERALE :
Délibérations
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION FAMILLE ET BENEVOLES EHPAD DE LA BARRE
Monsieur le Maire présente la demande de subvention déposées par l'association famille et bénévoles EHPAD de la Barre.
Monsieur le Maire souligne qu'aucun compte financier n'a été fourni avec la demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 11 voix contre et 1 abstention de M. Bruno BACHER,
Décide de ne pas attribuer de subvention à l'association famille et bénévoles EHPAD de la Barre.
Procès-verbal complet Conseil Municipal du 28 Août 2023
Page 316 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 10 voix pour, et 2 abstention de Mme Chantal GENIN et de Mme Sylvie BOUCHON,
Décide d'attribuer la somme de 70 € à l'association de la FNACA
DEMANDE DE SUBVENTION SOUVENIR FRANÇAIS
Monsieur le Maire présente la demande de subvention déposées par l'association Souvenir Français.
Monsieur le Maire souligne qu'aucun compte financier n'a été fourni avec la demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 10 voix pour, et 2 abstention de Mme Chantal GENIN et de Mme Sylvie BOUCHON,
Décide d'attribuer la somme de 70 € à l'association Souvenir Français
DEMANDE DE SUBVENTION MFR Eyzin-Pinet
Monsieur le Maire présente la demande de subvention déposées par la MFR d'Eyzin-Pinet. Monsieur le Maire souligne qu'aucun compte financier n'a été fourni avec la demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 11 voix contre et 1 abstention de M. Emmanuel SLACHETKA,
Décide de ne pas attribuer de subvention à la MFR d'Eyzin-Pinet.
DIVERS :
Citeos
M. Denis QUEMIN nous informe que l’entreprise Citéos à appeler pour voir si tout fonctionnait bien. M. Bruno BACHER signale un décalage dans la rue de Sous Savas de 30 minutes. A fin juillet nous avions consommé moins que l’année passée malgré l'augmentation
Travaux
M. Didier SEIGLE nous informe que le bicouche montée impasse des Moilles a été fait et que le chemin piéton pour l'école est fini
Cimetière
M. Denis QUEMIN fait remarquer qu'il faudrait trouver une solution pour l'état du sol des cimetières.
Police Municipal
M. Didier SEIGLE demande ce que fait la Police Municipal, Monsieur le Maire rend compte des infos qu'il reçoit chaque mois.
Problème de voisinage
M. Bruno BACHER fait remonter de nombreux feux en plein air dans son voisinage dérangeants et dangereux. Monsieur le Maire fait une synthèse de l'été ou de nombreuses plaintes nous sont parvenue pour des nuisances sonore, que ce soit musical ou des aboiements de chiens ainsi que des feux de déchets vert en plein air.
Prochain conseil municipal
Procès verbal complei Conseil Municipat du 28 Août 2023
Page 516