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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240248
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240248)
Thèmes du document : Logement, Santé, Enseignement supérieur,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 28 juin 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 35 à 38. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 35 à 38);Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h45 – examen du dossier n°35);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°13);Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h10 – examen du dossier n°39);Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h10 – examen du dossier n°39);Régis DEBONS(jusqu’à 19h00 examen du dossier n° 63);Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA (à partir de 17h15 – examen du dossier n°16);Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°16);Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Jacques MARTIN;Emilie MASSET (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET (jusqu’à 17h45 examen du dossier n° 31);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Jean-Paul VASSET, Membre suppléant.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Patrick BUCOURT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Fanny HEUZE;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEDUC;Hervé LEPILEUR;Antoine LOISEL;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Pierre SIRONNEAU. Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;Louisa COUPPEY ;Stéphanie DE BAZELAIRE,Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Alain RENAUT;Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Pouvoirs :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Laurent LHEUREUX a donné pouvoir à Jean-Paul VASSET;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Annie CHICOT;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240248
SANTE - AFFAIRES IMMOBILIERES - DEMOGRAPHIE MEDICALE - ETUDIANTS EN SANTE - LOGEMENTS - LOGEO SEINE ESTUAIRE - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20120200 du Conseil communautaire du 5 juillet 2012 autorisant la signature des contrats de locations pour l’hébergement d’étudiants en santé ;
VU la délibération n° 20190371 du Conseil communautaire du 4 juillet 2019 autorisant la signature de la convention d’occupation avec LOGEO SEINE du logement F4 situé 123 rue Jules Lecesne au Havre, depuis le 1 er septembre 2019 ;
VU la décision n° 20210211 du Bureau communautaire en date du 2 décembre 2021 autorisant la signature des contrats de colocation en sous location pour les étudiants en santé ;
CONSIDERANT :
- Que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est confrontée à un déficit de praticiens ;
- Que pour contribuer au renforcement de la démographie médicale et inciter les étudiants en santé à s’installer sur le territoire de la Communauté urbaine un dispositif d’hébergement a été mis en place en colocation afin qu’ils puissent y effectuer leurs stages de plusieurs mois ;
- L’intérêt de la Communauté urbaine de disposer d’appartements équipés de trois chambres chacune pour y loger les étudiants en santé, et prioritairement les internes en médecine générale et les étudiants en odontologie effectuant leurs stages auprès de praticiens exerçant sur le territoire ;
-Que LOGEO SEINE est propriétaire d’un logement de type 4, situé au 123 rue Jules Lecesne au Havre ;
- Que LOGEO SEINE met à la disposition de la Communauté urbaine ce logement depuis le 1 er septembre 2017 par une convention d’occupation temporaire renouvelé le 1 er septembre 2019 ;
- Que ladite convention arrive à échéance le 31 août 2024 et qu’il convient de la renouveler ;
- Que LOGEO SEINE autorise la sous-occupation de ce logement aux étudiants en santé ;
- Qu’il convient d’autoriser la signature de la convention d’occupation temporaire pour le logement situé 123 rue Jules Lecesne au Havre, à compter du 1 er septembre 2024 pour une durée de cinq ans, renouvelé tacitement tous les ans pour une durée indéterminée selon les conditions suivantes :
- Loyer mensuel : 748,65 euros révisable annuellement
- Charges mensuelles : 164,59 euros révisable
- Dépôt de garantie : 672 euros (versé lors de la convention initiale)
Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention d’occupation temporaire concédée par LOGEO SEINE d’un logement de type F4 situé 123 rue Jules Lecesne au Havre. Cette occupation est consentie à compter du 1 er septembre 2024 pour une durée de cinq ans, renouvelable tacitement tous les ans pour une durée indéterminée, moyennant le paiement mensuel d’un loyer et de charges, révisables annuellement, selon les conditions ci-dessous mentionnées :
- Loyer mensuel : 748,65 euros révisable annuellement
- Charges mensuelles : 164,59 euros révisable
- Dépôt de garantie : 672 euros (versé lors de la convention initiale) .
Imputation budgétaire
Exercices 2024
Budget Principal
Opération : P3030O002 : Logements étudiants
Sous-fonction 412 : prévention et éducation pour la santé
Nature 6132 : locations immobilières
Montant estimé de la dépense annuelle : 8983,80 euros
Nature 614 : charges locatives et de copropriétés
Montant estimé de la dépense annuelle : 1975,08 euros
CDR gestionnaire : Résilience - Santé
CDR délégué : Affaires immobilières
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 102 voix « pour » et 3 « ne prennent pas part au vote »
(Florent SAINT MARTIN, Augustin BŒUF et Christelle GUEROUT)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/07/2024
Publié le 19/07/2024