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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200402 w
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200402 w)
Thèmes du document : Santé, Logement, Enseignement supérieur,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2020
DELB-20200402 - SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - ALCEANE - ETUDIANTS EN DENTAIRE ET INTERNES EN MEDECINE - LOGEMENTS ETUDIANTS - CONVENTIONS D'OCCUPATIONS - RENOUVELLEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Métropole est un territoire sur lequel la démographie médicale reste en tension.
Afin de soutenir et d’élargir l’accueil d’étudiants en santé sur le territoire, la communauté urbaine a mis en place un dispositif d’hébergement en colocation à disposition des étudiants en odontologie, en médecine générale mais également des étudiants d’autres spécialités de médecine.
Ce dispositif est un levier et un facteur d’attractivité du territoire pour favoriser l’accueil de stagiaires, leur sédentarisation et leur installation sur le territoire, en offrant une possibilité d’hébergement avec la flexibilité nécessaire aux contraintes de leurs stages.
Ainsi, 20 étudiants sont actuellement logés par la Communauté urbaine dont 12 dans des appartements appartenant à Alcéane, situés 6 rue Michel Yvon, 43 rue de la Mailleraye, 20 rue Saint-Martin, 95 rue Jules Lecesne au Havre
Les conventions d’occupation pour ces appartements sont arrivées à échéance le 31 octobre 2019. Il convient de les renouveler pour une durée de trois ans.
Un appartement au 78 rue Augustin Normand au Havre est mis à disposition de la Communauté urbaine, par convention d’occupation afin d’y loger 3 étudiants.
23 étudiants pourront donc être logés dont 15 dans des appartements appartenant à Alcéane.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU les délibérations n° 20110480 et 20110481 du 15 décembre 2011 et n° 20120074 du 15 mars 2012 autorisant M. le Président à signer les conventions d’occupations temporaires ; CONSIDERANT :
- la volonté de poursuite une politique de démographie médicale sur le territoire Le Havre Seine MétropoleQue pour inciter les étudiants en santé à s’installer sur le territoire de la communauté urbaine, un dispositif d’hébergement a été mis en place en colocation afin qu’ils puissent y effectuer leurs stages de plusieurs mois ;
- Que la Communauté urbaine est titulaire de quatre conventions d’occupation pour des logements situés 43 rue de la Mailleraye, 6 rue Michel Yvon, 20 rue Saint-Martin et 95 rue Jules Lecesne au Havre, appartenant à Alcéane ;
- Qu’Alcéane autorise la sous-occupation de ces logements à des étudiants en odontologie et à des internes en médecine ;
- Que lesdites conventions sont arrivés à échéance le 31 octobre 2019 et qu’il convient de les renouveler pour une durée de 3 ans ;
- Que la nouvelle convention est mise à disposition pour une durée de trois ans ; - Qu’il convient donc d’autoriser la signature des conventions d’occupations temporaires consenties par Alcéane à compter du 1 er novembre 2019 et la nouvelle convention pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 octobre 2022 selon des conditions suivantes :
43 rue de la Mailleraye :
Loyer mensuel : 375,91 €
Charges mensuelles : 192,91 €
6 rue Michel Yvon :
Loyer mensuel : 323,09 €
Charges mensuelles : 118,76 €
20 rue Saint-Martin :
Loyer mensuel : 641,01 €
Charges mensuelles : 105,49 €
95 rue Jules Lecesne :
Loyer mensuel : 806,45 €
Charges mensuelles : 190,62 €
78 Rue Augustin Normand
Loyer mensuel : 365,05 €
Charges mensuelles : 130,32 €
Son bureau réuni le 3 décembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer les conventions d’occupations temporaires avec Alcéane, pour les logements situés 43 rue de la Mailleraye, 6 rue Michel Yvon, 20 rue Saint-Martin, 95 rue Jules Lecesne et 78 rue Augustin Normand au Havre.
Ces occupations sont consenties moyennant le paiement mensuel d’un loyer et de charges selon les conditions ci-dessus mentionnées et d’un dépôt de garantie.
Imputation budgétaire - Exercice 2020 et suivants - Budget Principal
Sous-fonction 512 : actions de prévention sanitaire
Nature 6132 : locations immobilières
Service Gestionnaire HD24DM : démographie médicale
Montant estimé de la dépense annuelle : 30 140 euros
Sous-fonction 512 : actions de prévention sanitaire
Nature 614 : charges locatives de copropriété
Service Gestionnaire C41DM : démographie médicale
Montant estimé de la dépense annuelle : 8 860 euros
Sous-fonction 512 : actions de prévention sanitaire
Nature 165 : dépôts et cautionnements versés / reçus
Programme 1700612 : dépôts et cautionnements dentaire
Service Gestionnaire HD24 : santé
Montant maximum de la dépense : 4 000 euros
Montant maximum de la recette : 4 000 euros Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 123, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Florent SAINT-MARTIN;