Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 045
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 430
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 087
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 089
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 278
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 094
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 171
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 354
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 443
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 210
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 130
Document publié le Mercredi 17 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 130)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2023-130
PUBLIÉ LE 16 MAI 2023 Sommaire
SOUS-PREFECTURE DU MARIN /
R02-2023-05-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16/05/2023 autorisant
l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police
municipale sur la commune du François au cours de la manifestation
intitulée "Vini fè an won ô Franswa" le jeudi 18 et le vendredi 19 mai 2023. (2
pages) Page 3
2 SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2023-05-16-00001
Arrêté préfectoral du 16/05/2023 autorisant
l'utilisation en commun des moyens et effectifs
de services de police municipale sur la commune
du François au cours de la manifestation intitulée
"Vini fè an won ô Franswa" le jeudi 18 et le
vendredi 19 mai 2023.
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2023-05-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16/05/2023 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police municipale sur la commune du François au cours de la manifestation intitulée "Vini fè an won 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police
municipale sur la commune du François au cours de la manifestation intitulée
« Vini fè an won 6 Franswa » envisagée le jeudi 18 et le vendredi 19 mai 2023
sur le territoire de la commune du François
LE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure, articles L512-3 ;
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du 29 avril 2021 portant nomination du sous-préfet du Marin - M, Sébastien
LANOYE ;
VU l'arrêté préfectoral N° RO2-2023-04-03-00028 publié 3 avril 2023 donnant délégation de
signature à Sébastien LANOYE, sous-préfet de l'arrondissement du Marin ;
Vu l'ensemble des éléments constituant le dossier intitulé « Vini fè an won & Franswa »
les jeudi 18 et le vendredi 19 mai 2023 sur le territoire de la commune du François ;
Vu l'ensemble de la correspondance en réponse à la demande du maire de la commune du
François en date du O5 avril 2023 de la part de M. le maire de la ville du Diamant, le 19 avril
2023;
Vu l'ensemble de la correspondance en réponse à la demande du maire de la commune du
François en date du 05 avril 2023 de la part de M. le maire de la ville de Rivière-Pilote, le
26 avril 2023 ;
Vu l'ensemble de la correspondance en réponse à la demande du maire de la commune du
François en date du 05 avril 2023 de la part de Mme le maire de la ville de Ducos, le 03 mai
20233 ;
Vu l'ensemble de la correspondance en réponse à la demande du maire de la commune du
François en date du O5 avril 2023 de la part de M. le maire de la ville du Vauclin, le 09 mai
2023 ;
Considérant l'afflux potentiellement important de population sur la commune du François
en raison de la manifestation intitulée « Vini fè an won 6 Franswa » envisagée le jeudi
18 et le vendredi 19 mai 2023 ;
Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif conséquent pour assurer la
sécurité de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ;
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2023-05-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16/05/2023 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police municipale sur la commune du François au cours de la manifestation intitulée "Vini fè an won 4 Considérant que la ville du François dispose d'un nombre de policiers municipaux ne
permettant pas de garantir pour l'occasion l'empêchement de tout acte pouvant porter
atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les conditions requises sont respectées ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement du Marin ;
ARRETE
Article 1er: M. le maire de la commune de Rivière-Pilote mettra à disposition de M. le
maire de la commune du François, deux (2) policiers municipaux avec leur équipement
autorisé par arrêté préfectoral;
Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune du
François durant cette manifestation le jeudi 18 mai 2023 de 16h00 à 22h00 ;
Article 2 : Mme le maire de la commune de Ducos mettra à disposition de M. le maire de
la commune du François, un (1) policier municipal avec son équipement autorisé par arrêté
préfectoral ;
Ce policier municipal interviendra sur le territoire de la commune du François durant cette
manifestation le jeudi 18 mai 2023 de 16h00 à 22h00;
Article 3 : M. le maire de la commune du Vauclin mettra à disposition de M. le maire de la
commune du François, deux (2) policiers municipaux avec leur équipement autorisé par
arrêté préfectoral ;
Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune du
François durant cette manifestation le jeudi 18 mai 2023 de 16h00 à 22h00 ;
Article 4 : M. le maire de la commune du Diamant mettra à disposition de M. le maire de la
commune du François, trois (3) policiers municipaux avec leur équipement autorisé par
arrêté préfectoral ;
Ces trois (3) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune du
François durant cette manifestation le vendredi 19 mai 2023 de 16h00 à 22h00 ;
Article 5 : Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune du François,
les policiers municipaux dûment désignés ci-dessus, seront placés sous l'autorité du Maire
de la commune du François, conformément aux règles de leur cadre d'emplois. Is seront
encadrés par le responsable du service de police municipale du François ;
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement du Marin, le Chef d'escadron, commandant
la compagnie de là Gendarmerie du Marin, les Maires du François, du Diamant, de Ducos,
de Rivière-Pilote et du Vauclin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique.
[1 6 MAI 2023 Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de l'Arrondissemgnt, /
Préfecture de la Msrtiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2023-05-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16/05/2023 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police municipale sur la commune du François au cours de la manifestation intitulée "Vini fè an won 5