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Déliberation - d5 adoption cg et ca 2023 budget principal visa
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d5 adoption cg et ca 2023 budget principal visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
mr 5e ps
LE
À
CR en: PT 4
Le 4
Fr
Pa (ai _ y SRE NE
OBJET
BUDGET PRINCIPAL :
Adoption du compte de
gestion et du compte
- administratif 2023
Délibération
n°2024/23
8 AVRIL 2024
Date de la convocation :
2 avril 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 12 avril 2024 et
de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le
LE
12/64/2824
svt ke} n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'’An deux mil vingt-quatre, le huit avril à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
| MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LÉVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE, Emilie, AMIOT
Alain,, CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHE Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LECAUDE Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
DÉMARES Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte, VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
LEMONNIER Christelle, M. TOCQUEVILLE Raynald qui a donné
pouvoir à M. TIERCE François, M. VANDEVILLE Gérard qui a donné
pouvoir à M. LEFAUX Eddy.
Était absents :
M. DA SILVA Maxime.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 28 3 Berger-Levrault
(1012)
BUDGET PRINCIPAL : Adoption du compte de gestion et du compte administratif 2023.
Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget, donne lecture du compte administratif 2023 joint en annexe à la présente délibération, accompagné de son rapport de présentation et qui fait apparaître les résultats suivants :
2 SECTION DE FONCTIONNEMENT : Excédent de 1 251 297.55 €
- Dépenses réalisées 2023 : 8 093 505.70 €
- Recettes réalisées 2023 : 8 811 535.36 €
- Résultat de l'exercice 2023 : | 718 029.66 € Excédent
- Reprise de l'excédent 2022 : 533 267.89 €
-_ Résultat de clôture 2023 [1 251 297.55 € Excédent
2 SECTION D'INVESTISSEMENT : besoin de financement total de 433 015.32 €
- Dépenses réalisées 2023 : 5 359 819.55 €
- Recettes réalisées 2023 : 4 651 515.15 €
- Résultat de l'exercice 2023 : 708 304.40 € Déficit
|- Reprise de l'excédent 2022 : + 770 203.31 €
-: Résultat de clôture 2023 |61 898.91 € Excédent
Monsieur Ahmed MERBAH précise qu'à ce résultat de clôture d'investissement excédentaire des dépenses et recettes réalisées, il convient d'ajouter celui des restes à réaliser en investissement qui font apparaître le résultat suivant :
- _ Restes à réaliser en dépenses d'investissement 2023 : 1 668 136.79 € -__Restes à réaliser en recettes d'investissement 2023 : 1 173 222.56 € -__ Résultat des restes à réaliser 2023 : | - 494 914.23 € Solde d'exécution négatif
La section d'investissement génère donc un besoin de financement total (excédent de financement des dépenses réalisées et solde d'exécution négatif des RAR) de
Après avoir précisé que le compte administratif et le compte de gestion 2023 de la commune ont été soumis à l'examen de la Commission Finances-Budget lors de sa séance du 03 avril 2024, Monsieur Ahmed MERBAH invite le Conseil Municipal. à désigner, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, son Président de séance qui sera chargé de faire adopter le compte de gestion et le compte administratif 2023 de la commune.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance du Conseil Municipal, et sur proposition de Madame Brigitte GANAYE, désignée Présidente de séance chargée de faire adopter le compte de gestion et le compte administratif 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des
suffrages exprimés par 28 voix « pour », 0 « contre » et 0 « abstention :
RECU EN PREFECTURE 1
Le 12/04/2624 -_ Adopte le compte de gestion 2023 du receveur-pércepteur, identique au compte administratif 2023 ;
- Adopte le compte ‘administratif 2023 de la commune, joint en annexe de la présente délibération avec sa note de présentation brève et synthétique, identique au compte de gestion 2023 et qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 251 297,55 €, un solde d'exécution d'investissement 2023 de + 61 898.91 € et un besoin de financement total (opérations réalisées et restes à réaliser) de la section d'investissement de 433 015.32 € ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit étre exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière,
RECU EN PREFECTURE 1
Le /64/26824