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Déliberation - liste des delibeations du 10 mai
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delibeations du 10 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté « Liberté » Égalié + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
COMMUNE DE
SIMIANE-LA-ROTONDE
ÂLPES DE HAUTE PROVENCE
Liste des délibérations prises lors du conseil municipal du 10 mai 2023 —
PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Gilbert EL KAÏM, Nicolas ROBERTO, Léon AUBERT, Elisabeth AUMAGY, Charlotte L'HERMITE Sabine LOPEZ, Serge RENIET, Anthony RICHAUD. EXCUSES : Sylvaine JABRE qui donne procuration à Thibault DALLAPORTA, Isabelle DAUTRY qui donne procuration à Serge RENIET, Erik ROGER qui donne procuration à Elisabeth AUMAGY.
ABSENT :
SECRETAIRE : Nicolas ROBERTO
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.
Affaire n°1 - Décision modificative n°01 — budget principal. Délibération 2023-048 M. Cavallo indique que suite au passage en nomenclature comptable M 57 au 1° janvier 2023, quelques erreurs d’imputations ont été faites lors de la préparation du budget 2023. Il s’agit de les corriger sans impacter le budget.
COMMUNE DE SIMIANE LA ROTONDE Exercice : 2023
DECISIONS MODIFICATIVES : BALANCE … Dépenses di fonctionnement
Resstias de fonciionement
tôuslates [61358 [abus 30 139.00] 1 !
tousiédes |esose. |Autes ] -20 138,00] 4 :
Total Dépenses | 5.00 [Total Recettes
[Dépenses dinvestisssmient - Recentes d'investissement
(082083 [MST [Autres sgoncaments ct 460878) ! / : TE c.00 | | | - | = t— = __ . 1 Il
MHOSAUES |238-75 Avancs oommantes anmo 2480878 15 |- _L 0.00
Total Dépenses, d.0C|Totsl Reogttes 0.00|
ZE]
Les élus décident à l’unanimité des votants (2 abstentions : Serge Reniet et Isabelle Dautry) d’approuver
cette décision modificative n°1 au budget principal 2023.
Vincent BLANC arrive à 18h40 après le vote de l’affaire n°1 et présente la
procuration de Christian Phily.
Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 1/3
Courriel : mairie@simianelarotonde.fr Affaire n°2 - Factures impayées — autorisation d’envoyer des relances. Délibération 2023-049
M. Cavallo indique que de nombreuses factures, notamment celles de l’eau restent impayées malgré les relances de la Trésorerie, il est proposé d’autoriser le Maire à envoyer des lettres de relance aux usagers dans le but d’encaisser ces sommes et ainsi éviter de les admettre en non valeurs d’ici quelques mois.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à envoyer des relances aux usagers qui n’ont pas réglé les factures établies par la commune.
Affaire n°3- Modification de la convention de billetterie avec l'Office du Tourisme de Forcalquier, Délibération 2023-050
M. Cavallo indique qu’une nouvelle convention de billetterie avec l’OT de Forcalquier pour l’année 2023 est proposée suite à la suppression de la vente des billets communs Château/Jardin de 1’ Abbaye de Valsaintes. L’OT de Forcalquier vendra des billets d’entrée du Château uniquement en échange d’une commission de 10% par billet vendu.
Les élus décident à l’unanimité d’approuver la convention présentée.
Affaire n°4- Travaux à la cantine scolaire — choix de l’entreprise. Délibération 2023-051
Monsieur le Maire indique que les effectifs de l’école ne cessent d’augmenter. Il est prévu 64 élèves à la rentrée pour le moment. La cantine peut accueillir aujourd’hui un maximum de 50 élèves par jour pour les 2
services. Il est proposé de réaliser des travaux pour agrandir le réfectoire de façon à gagner 6 places par service. Il présente les deux devis et demande à l’assemblée de choisir l’entreprise qui réalisera les travaux
Les élus décident à la majorité des votants (4 abstentions : Vincent Blanc, Christian Phily, Serge Reniet, Isabelle Dautry, 6 votes pour FAB SASU : Thibault Dallaporta, Sylvaine Jabre, Nicolas Roberto, Sabine
Lopez, Charlotte L’Hermite, Anthony Richaud, 5 votes pour Fabrice Blanc : Léon Aubert, Elisabeth Aumagy, , Erik Roger Bernard Cavallo, Gilbert Elkaïm) de retenir l’entreprise FAB SASU pour un montant
de 8 498,50 € HT et décident de faire chiffrer un renfort du plancher supérieur au niveau de la montée d’escalier en complément du devis présenté.
‘Affaire n°5 -Convention d’occupation des salles basses de l’ancienne mairie. Délibération : 2023- 052 Monsieur le Maire indique que la convention d'occupation des salles basses de l’ancienne mairie arrivera à échéance le 30 juin prochain. Il est proposé de reconduire pour une année la mise à disposition du local à
Perrine OUDOT, aux mêmes conditions, soit 200 € mensuel.
L'assemblée délibérante décide à l’unanimité d’approuver la signature de cette nouvelle convention pour une année à partir du 1% juillet 2023.
Affaire n°6 - Travaux sur le mur de soutènement de l’église — choix du maître d’œuvre. Délibération :2023-053
Monsieur le Maire indique que comme convenu par délibération du 15 février 2023, une consultation a été lancée le 9 mars 2023 auprès de 4 architectes pour une maîtrise d’œuvre complète concernant les futurs travaux à entreprendre sur le mur de soutènement de l’église. Ont été consultés : Bruno JOUVE,
AEDIFICIO, Damien CARON, Arnaud SIBILLE.
La date butoir pour la réception des offres était fixée au 7 avril 2023.
Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92,75,91.40 — 2/3 Courriel : mairie@simianelarotonde.fr Bruno JOUVE et AEDIFICIO ont remis leur offre dans le délai.
Les élus approuvent à l’unanimité des votants (4 abstentions : Serge Reniet, Isabelle Dautry, Elisabeth Aumagy, Erik Roger) la proposition de la société AEDIFICIO pour un montant estimé de
9 852,93 € HT en fonction du montant des travaux estimés eux aussi à 82 107,78 € HT. Le coût définitif de la
maîtrise d'œuvre sera de 12 % du montant HT final des travaux.
Affaire n°7 — Achat de parcelles boisées — avis du conseil municipal. Délibération 2023-054 Monsieur le Maire précise que la SAFER a envoyé à la commune pour affichage un appel à candidatures
pour la rétrocession ou l’échange de parcelles boisées situées au Colle de Cheyran, à la Flachère et aux Plaines de Cheyran pour une surface de 17ha 41a 86ca.
Il est proposé d’acquérir quelques unes de ces parcelles pour agrandir la forêt communale. L'assemblée délibérante approuve à l’unanimité l’achat des parcelles cadastrées B 26, 379, 210 et 271 pour un montant total tous frais compris de 10 000.€ ou si cette proposition n’est pas acceptée par la SAFER,
approuve à l’unanimité l’achat des parcelles B379, 210 et 271.
Affaire n°8 — Vente et don des anciennes bétonnières et de petits matériels — avis du conseil municipal. Délibération 2023-055
Monsieur le Maire propose de vendre ou donner les anciennes bétonnières et du petit matériel qui ne sont plus utilisés.
Il précise qu’une bétonnière ne fonctionne plus et la seconde est encore en état mais n’est pas tractable. M. Saffiotti Christophe avait proposé l’achat de celle-ci mais compte tenu du fait qu’il donne de son temps pour construire le local des jeunes, Monsieur le Maire propose de lui céder gratuitement.
Pour le petit matériel, il indique qu’il n’a pas de valeur.
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de céder gratuitement à Christophe SAFFIOTTI la bétonnière qui fonctionne et de donner à la Coopérative scolaire l’ensemble du petit matériel pour le présenter à la vente lors du vide-grenier par exemple ; les fonds récupérés reviendront à la coopérative scolaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
Fait à Simiane la Rotonde, le 16 mai 2021.
Le Maire, Thibault DALLAPORTA
Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 3/3]
Courriel : mairie@simianelarotonde.fr