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Déliberation - 2025 DE62 deliberation idemnites de fonctions suite retrait fonction adjoint
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE62 deliberation idemnites de fonctions suite retrait fonction adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT 042-214200297-20251205-2025-DE062-DE
de la LOIRE Accusé certifié exécutoire
ARRONDISSEMENT Pubhcators 08/12/2028 de ROANNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BUSSIÈRES }
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2025
Nombre de conseillers :
-_ En exercice : 16
- Présents : 13
- Votants : 15
Date de convocation : 28/11/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le cinq du mois de décembre, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER - Carmen
UBEDA - Françoise DUBREUIL - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET - Audrey FRADEL -— Sylvain RAJOT - Valentin CHATRE
Absents excusés : Jérôme ALLART (donne pouvoir à Catherine CHAUSSY) - David GALLAND
(donne pouvoir à Sylvain D'AUISSEL)
Absents : Elodie BERNIER
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : indemnités de fonction des élus municipaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 du Conseil Municipal de la COMMUNE DE BUSSIERES portant fixation du nombre d’adjoints au maire,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 du Conseil Municipal de la COMMUNE DE BUSSIERES portant élection des adjoints au maire,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 du Conseil Municipal de la COMMUNE DE BUSSIERES portant détermination des indemnités de fonction versées aux élus municipaux,
Vu la délibération en date de ce jour du Conseil Municipal de la COMMUNE DE BUSSIERES portant non maintien des fonctions d’un adjoint au Maire,
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 55 - Fax 04 77 27 55 05 Vu la délibération en date de ce jour du Conseil Municipal de la COMMUNE DE BUSSIERES portant fixation du nombre d’adjoints au maire,
Considérant que par délibération en date de ce jour et ci-avant approuvée, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE BUSSIERES a décidé de réduire le nombre d’adjoints au maire de trois à deux,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de voter, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées aux élus municipaux, étant entendu que les crédits sont inscrits au
budget de la Commune,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De ne pas modifier le montant des indemnités de fonction du Maire ainsi que des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation,
- De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 14 voix pour et 1 abstention :
- DECIDE de ne pas modifier le montant des indemnités de fonction du Maire ainsi que des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
À Bussières, le 7 novembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Régine VERTAURE / Georges SUZAN
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Conformément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la date de
publication sur le site internet de la commune attestée estle / 11/2025
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.