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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-003-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD
jusqu’à
18h40,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD),
Sandrine
PASSEBON,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Valérie
MARSAULT),
Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à Jean-Louis
CANTET),
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Thierry
BROSSARD
à partir
de
18h40
(Pouvoir
donné
à Anne
FERRER).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Henri-Pierre
BABEAU
OBJET
: Réorganisation
de la municipalité
suite au retrait d’une
délégation
de fonctions
à
une
adjointe.
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la décision
de
Nathalie
LALLEMAND),
2è
adjointe
déléguée
à la Vie
sociale,
d’adresser
à M.
le
Préfet
des
Deux-Sèvres
le
25/06/2025
un
courrier
en
LRAR
de
démission
volontaire
de
ses
fonctions
de
2ème
adjointe
avec
maintien
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
pour
raisons
personnelles
(avec
copie
au
Maire
d’Echiré).
En
accord
avec
Mme
LALLEMAND),
le
Maire
indique
avoir
procédé
au
retrait
de
la
délégation
de
fonctions
de
la
2ème
adjointe,
par
arrêté
n°120-2025
du
25/06/2025,
télétransmis
ce
même
jour
à
la
Préfecture
des
Deux-Sèvres.
Le
Maire
rappelle
que
l’article
L.
2122-18
du
CGCT
dispose
que
lorsqu’un
maire
a retiré
les délégations
qu’il
avait
données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
La
délibération
doit
être
adoptée
selon
les
modalités
générales
prévues
à l’article
L.
2121-21
du
CGCT.
Le
vote
s’effectue
au
scrutin
public
et non
au
scrutin
secret.
Dans
l’attente
de
la réponse
à apporter
par
M.
le Préfet
des
Deux-Sèvres
sur
la démission
sollicitée,
Page
1/2 Accusé
de
réception
an
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-003-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-003
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
décider :
-
ne
pas
maintenir
Mme
Nathalie
LALLEMAND
dans
ses
fonctions
de
2ème
adjointe
;
-
conformément
aux
articles
L2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
de
redéfinir
le
nombre
d’adjoints
formant
la
municipalité
d’Echiré
et
ramener
ce
nombre
à
5
adjoints
après
suppression
du
poste
de
2ème
adjointe
devenu
vacant,
sous
couvert
de
l’acceptation
de
la
démission
de
la
2ème
adjointe
par
M.
le Préfet
des
Deux-Sèvres.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
27 juin
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Henri-Pierre
BABEAU
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
0
2
JUIL.
20%
Notifié ou publié
le:
Q 2
JUIL.
2075
Page
2/2