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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1 DEL2020YD160701 Elec Président)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ur
Envoyé
en
préfecture
le 16/07,
8bo
Reçu
en préfecture le 16/07/20:
S7
me
&
ps
LANDE
Affiché le 16/07/2020
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
ID : 040-244000857-20200715-DEL2020YD160701-DE
L'an
deux
mille
vingt,
le
quinze
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
10
juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
VIELLE
ST
GIRONS,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
NAPIAS.
CÔTE LANDES DUT
Identifiant:
DEL2020YD160701
PRESENTS
: PRESENTS:
Ph.MOUHEL-MLAVIELLE-D.VEJUX-L.MERLIN-JL
BARRERE-C.SEYS-J.MORA-MDUVIGNAC-MRAFFIN-
D.DUPRAT-MLAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-
G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEY
TE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-
N.CAMOUGRAND ABSENTS.
L. MERLIN
excusée
POUVOIRS
: L. MERLIN
à Ph. MOUHEL.
M.K.DASQUET
est
élule]
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
28
Pouvoirs:
OBJET:
Election du Président
de la CC
CÔTE
LANDES
NATURE.
VU
l'arrêté
préfectoral
n° PRIDCPPAT
2019n°612
en
date
du
23
octobre
2019,
constatant
le nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et leur
répartition
par
commune
membre
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 5211-2
: L. 5211-6
: L. 5211-6-1:
L. 5211-9
:
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
président
annexé
à la présente
délibération
:
VU
les résultats
du
scrutin
:
Le
Conseil
Communautaire
décide
de
proclamer
M.
Philippe
MOUHEL
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
|
Landes
Nature
et
le
déclare
installé.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à signer
toutes
les pièces
concernant
la présente
délibération.
Le présent acte peut falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mols à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour cople conforme. Le
Président.
Philippe MOUHEL