Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 01 2025 Attribution du marche travaux den
Déliberation - 2026 88 DM Attribution du marche 2026 06 de travau
Déliberation - 2025DM36 Attribution du marche dentretien des espa
Arrêté - Travaux dentretien des espaces verts
Acte - N° 04 2026 Contrat dentretien de leclairage public
Déliberation - P11.4 ATTRIBUTION MARCHES TRAVAUX ESPACES VERTS
Déliberation - N° 05 2026 Decision de passation dun contrat dentr
Déliberation - d2025 03 marche dentretien des espaces verts tampo
Déliberation - DEC 208 ATTRIBUTION MARCHE ENTRETIENS ESPACES VERT
Déliberation - DM2026 09 Attribution marche Entretien des espaces
Acte - N° 01 2026 Attribution du marche travaux dentretien des espaces verts de la commune
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h58 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 01 2026 Attribution du marche travaux dentretien des espaces verts de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2026
PR
TE
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2026
Publié
le
09/01/2026
ET
7
ID
:077-217703354-20260106-ACT01
2026-AR
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
=
PEUR ET ET OMA NN
DECISION
du marre
Le village fort de sa
nature
N°01/2026
Objet
: Attribution
du
marché
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
de
la commune
Le
Maire
de
Chauconin-Neufmontiers,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L2122-21
et
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
réglant
les
conditions
dans
lesquelles
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
certaines
attributions
au
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
Considérant
la
nécessité
de
faire
effectuer
par
un
prestataire
les travaux
d'entretien
des
espaces
verts
et
de
désherbage
des
trottoirs,
Considérant
le
rapport
d'analyse
des
offres
attribuant
le
premier
rang
à
l'entreprise
Garden
Service,
Considérant
le contrat
proposé
par
l'entreprise
GARDEN
SERVICE
le 20
novembre
2025
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
passer
un
marché
avec
l'entreprise
GARDEN
SERVICE
domiciliée
77
allée
du
parc
aux
Bœufs
à Torcy
(77200)
concernant
les
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
et
désherbage
de
de
voirie
dans
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers,
pour
un
montant
de
79
500.80
€
HT
soit
95
400.96
€
TTC
par
an
(7
950.08
£ttc
par
mois)
Article
2 :
Le
contrat
prend
effet
à compter
du
01/01/2026
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse.
Article
3 :
Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à :
>
Monsieur
le Sous-préfet
de
Meaux
>
Madame
la
Comptable
publique
assignataire
de
Meaux
Fait
à
Chauconin-Neufmontiers,
le 6 janvier
2026.
La
Maire,
Marie
LÉAL
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Melun
(77000)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
par
voie
électronique.
Le
Tribunal Administratif peut également
être saisi par l'application informatique
Télérecours
citoyens accessible sur le site internet
www.
telerecours.fr
Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: Chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site : www.chauconin-neufmontiers.fr