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Acte - N° 04 2026 Contrat dentretien de leclairage public
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 14h24 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 04 2026 Contrat dentretien de leclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
puni e
ETS
ID
: 077-217703354-20260401-ACT60
2026-CC
Ca
| DECISION
du
Maire
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE
N°
04/2026
Le village fort de sa nature
Objet
: Contrat
d'entretien
de
l'éclairage
public
Le
Maire
de
Chauconin-Neufmontiers,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8
relatifs
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
dessous
des
seuils
réglementaires ;
Vu
les
articles
L 2122-21
et
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
réglant
les conditions
dans
lesquelles
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
certaines
attributions
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
contrat
pour
la
maintenance
et
l'entretien
du
parc
d'éclairage
public
de
la
Commune, Vu
le devis
présenté
par
la société
BIR
en
date
du
17
mars
2026,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
La
passation
d'un
contrat
avec
la
société
BIR,
sise
38
rue
Gay
Lussac
94430
Chennevières
sur
Marne
(94430)
pour
l'entretien
du
parc
d'éclairage
public
de
la Commune.
ARTICLE 2 : Le
marché
prend
effet
à compter
du
1°" janvier
2022.
Il est
renouvelable
par
période
d’un
an,
sur
demande
de
la
Commune,
sans
pouvoir
excéder
4
ans.
ARTICLE
3 :
Le
montant
du
contrat
s'élève
à
5 241,25
€
HT
par
an
soit
6
289,50€
TTC.
ARTICLE
4 :
Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à :
>
Monsieur
le Sous-préfet
de
Meaux
>
Madame
la Comptable
publique
assignataire
de
Meaux
Fait
à CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
le 26
mars
2026.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.