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Procès Verbal - Proclamation élection délégués CM sénatoriales
Conseil Municipal - CM 19 décembre
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Julien-en-Born.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 décembre)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Santé,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN
Séance
19
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
: 12
- 4 pouvoirs
Date
de
la convocation
: 12 décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le 19
décembre
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
: M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
LARTIGUE,
M
VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
MALATRAY,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
Absents
: M
LAROMIGUIERE,
Excusés
: Mme
LAGOUEYTE,
M
NAVARRO,
Mme
BAYLE,
M FROUSTEY
Pouvoirs
: M
DUCOUT
(pouvoir de Mme
LAGOUEYTE),
M
GOMEZ
(pouvoir de M
NAVARRO),
Mme
AUBIN
(pouvoir de
Mme
BAYLE),
Mme
ZARZUELO
(pouvoir de M
FROUSTEY)
Mme
MORESMAU
a été
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
20251219-001 BUDGET
COMMUNE
- DECISION
MODIFICATIVE
N° 3
Le
Conseil
Municipal
de
{a Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20250411-002
du
11
avril
2025
adoptant
le BP
Commune,
Considérant
les opérations
d'écriture
comptable
d'amortissement
à réaliser,
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
1 - DECIDE
de
modifier
le budget
général
Commune
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Article | Chapitre
Libellé
Dépenses
|
Recettes |
Article |
Chapitre
Libellé
Dépenses | _
Recettes
023
023
|
Virement
section
invest.
-7
000,00
28188 |
040
|
immo.
Corpo.
7 000,00
6811
|
042
|Dotation
amortissements
7
000,00
021
021
|
Virement
section
fonct.
-7
000,00
Totaux
0,00
Totaux
0,00
0,00
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Gilles
DUCOUT
« La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
PAU
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.
» MATRIF
ve
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN
Séance
19
décembre
2025
7
SAINT.
LEN-BOR)
Ef
2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
: 12
- 4 pouvoirs
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le 19
décembre
à 18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
: M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
LARTIGUE,
M VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
MALATRAY,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
Absents
: M
LAROMIGUIERE,
Excusés
: Mme
LAGOUEYTE,
M
NAVARRO,
Mme
BAYLE,
M
FROUSTEY
Pouvoirs
: M
DUCOUT
(pouvoir de
Mme
LAGOUEYTE),
M
GOMEZ
(pouvoir de M
NAVARRO),
Mme
AUBIN
(pouvoir de
Mme
BAYLE),
Mme
ZARZUELO
(pouvoir de M FROUSTEY)
Mme
MORESMAU
a été
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
20251219-002 AFFAIRE
SYDEC
N°059365
RENFORCEMENT
RESEAU
ELECTRIQUE
ROUTE
DU
TAILLEUR
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de ST
JULIEN
EN
BORN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2122-22
et L 2122-23,
Considérant
l'étude
technique
relative
au
renforcement
et enfouissement
du
réseau
électrique
route
du
Tailleur,
affaire
n°
059365,
d'un
montant
estimatif total de
27
346,00
€ TTC,
comprenant
les travaux
suivants
:
Etude
technique,
Mise
en
souterrain
du
réseau
aérien
par câble
souterrain,
Fourniture,
pose
et raccordement
des
coffrets
réseau
BT,
Reprise
des
branchements,
Considérant
les
subventions
apportées
sur ces
travaux
par
le SYDEC
d'un
montant
de
4 593,00
€ et par
le CAS
FACE
d'un
montant
de
16
666,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
1 - APPROUVE
les travaux
de
renforcement
et enfouissement
du
réseau
électrique
route
du Tailleur,
d'un
montant
de
participation
communale
totale
de
1 705,00
€.
ARTICLE
2 - La
participation
communale
sera
financée
sur fonds
libres.
ARTICLE
3 - Des
crédits
suffisants
seront
inscrits
au
BP
2025.
ARTICLE
4 - Monsieur
le Maire est chargé
de l'exécution de la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ST
JULIEN
EN
BORN,
20
décembre
2025
Le
Maire,
Gilles
DUCOUT
« La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
PAU
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans
le département. Nr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SN D
UN
Commune
de ST JULIEN
EN
BORN
Séance
19
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
: 12
- 4 pouvoirs
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le 19
décembre
à 18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu habituel de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
: M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
LARTIGUE,
M VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
MALATRAY,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
Absents
: M
LAROMIGUIERE,
Excusés
: Mme
LAGOUEYTE,
M
NAVARRO,
Mme
BAYLE,
M
FROUSTEY
Pouvoirs
: M DUCOUT
(pouvoir de Mme
LAGOUEYTE),
M
GOMEZ
(pouvoir de M
NAVARRO),
Mme
AUBIN
(pouvoir de
Mme
BAYLE),
Mme
ZARZUELO
(pouvoir de M
FROUSTEY)
Mme
MORESMAU
a été
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
20251219-003 CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
XL
HABITAT
POUR
LA
REALISATION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
ET
EN
ACCESSION
(Annule
et remplace
la délibération n°
20231206-011
du 06/12/23
et la délibération
du
CCAS
n° 20231113-001
du
13/11/23)
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
20221116-019
du
16
novembre
2022
attribuant
la
concession
d'aménagement
pour
la
réalisation
d'un
lotissement
à vocation
d'habitat à la Société
d'Aménagement
des
Territoires
et d'Equipement
des
Landes
(SATEL),
:
Considérant
le projet engagé
par
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN
en
collaboration
avec
XL
Habitat
pour
réaliser des
logements
locatifs
et en
accession
sur le futur lotissement
de
Mahiou,
sur
les
lots ci-après
:
e
Lot 11-1366
m° - 4
logements
réservés
à la commune
2 T3 2 T4
e
Lot
13
- 1443
m°
cédé
à XL
Habitat
par
bail
emphytéotique
administratif
de
60
ans
pour
la réalisation
de
8
logements
locatifs
sociaux
(bâtiment
collectif
en
R+1
de
8
logements
type
Il
d'environ
49
m?
et
4
logements
de type
III d'environ
62 m?
e
Lot
12-1127
m? cédé
à XL
Habitat
par la SATEL
pour
un
montant
de
60
000
€ réservé
à la construction
de 4 logements
individuels
en duplex
en
BRS
dont
2 logements
de type
Ill d'environ
65
m° et 2 logements
de
type
IV d'environ
80
m?
Considérant
le projet engagé
par la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN
en
collaboration
avec
XL
Habitat
pour
réaliser 2 logements
locatifs
pour
personnes
âgées,
type
Il, rue
des
Lilas
Considérant
la convention
de co-maîtrise
d'ouvrage
présentée
par XL
Habitat
ci-annexée,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
1 - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
XL
Habitat
pour
la réalisation
des
logements
locatifs et en
accession
concernant
les lots
11,
12 et 13 du futur lotissement de
Mahiou
ainsi
que
les deux
logements
locatifs
pour
personnes
âgées,
rue
des
Lilas. Pour
extrait
certifié
conforme,
ST
JULIEN
EN
BORN,
20
décembre
2025
Le
Maire,
Gilles
DUCOUT
« La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter
de sa publication
et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans
le département. MATRIF
ne
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN
Séance
19
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
: 12 - 4 pouvoirs
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le 19
décembre
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
: M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
LARTIGUE,
M
VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
MALATRAY,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
Absents
: M
LAROMIGUIERE,
Excusés
: Mme
LAGOUEYTE,
M
NAVARRO,
Mme
BAYLE,
M FROUSTEY
Pouvoirs
: M
DUCOUT
(pouvoir
de
Mme
LAGOUEYTE),
M
GOMEZ
(pouvoir
de
M
NAVARRO),
Mme
AUBIN
(pouvoir
de
Mme
BAYLE),
Mme
ZARZUELO
(pouvoir de M
FROUSTEY)
Mme
MORESMAU
a été
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
20251219-004 ACQUISITION
PARCELLE
HAMEAU
DU
LAVOIR
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n° 20151118-012
du
18 novembre
2015
procédant
au transfert dans
le domaine
public communal
de
la voie
du
lotissement
du
Lavoir,
Considérant
la proposition
de
M
BADET
de
céder
à la Commune
pour
l'euro
symbolique
les
parcelles
AB
1905,
comprenant
la route
reliant le lotissement
à la route
de
Gironsat,
un
espace
vert avec
transformateur
et la parcelle
d'angle
AB
1904
route
de
Gironsat,
d'une
contenance
totale de
675,06
m°,
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
1 - DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
AB
1905
et
1904,
d'une
contenance
totale
de
675,06
m?
pour
l'euro
symbolique. ARTICLE
3 — AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision
et à engager
les
démarches
nécessaires.
Pour
extrait certifié
conforme,
ST
JULIEN
EN
BORN,
20
décembre
2025
Le
Maire,
Gilles
DUCOUT
« La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU
dans
un délai de deux mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat dans
le département. MATRITE
ne
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN
Séance
19
décembre
2025
SEE
ON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
: 12
- 4 pouvoirs
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le 19
décembre
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
: M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
LARTIGUE,
M VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
MALATRAY,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
Absents
: M
LAROMIGUIERE,
Excusés
: Mme
LAGOUEYTE,
M
NAVARRO,
Mme
BAYLE,
M
FROUSTEY
Pouvoirs
: M DUCOUT
(pouvoir de Mme
LAGOUEYTE),
M
GOMEZ
(pouvoir de M NAVARRO),
Mme
AUBIN
(pouvoir de
Mme
BAYLE),
Mme
ZARZUELO
(pouvoir
de
M
FROUSTEY)
Mme
MORESMAU
a été désignée
comme
Secrétaire
de
séance
20251219-005 CONVENTION
RESERVE
DE
CHASSE
ET DE
FAUNE
SAUVAGE
- MARAIS
DE
MAHOURAT
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le projet
de
convention
présenté
par
la Fédération
Départementale
des
Chasseurs
des
Landes,
qui
définit
la gestion
de
la réserve
de
chasse
et de
faune
sauvage
située
dans
le Marais
de
Mahourat,
dans
le cadre
de
la politique de sauvegarde
des
zones
humides
landaises,
de
préservation
des
habitats
naturels
et patrimoniaux,
permettant
d'engager
les actions
suivantes
:
-
favoriser
le
stationnement,
le
repos
et
la
reproduction
des
espèces
fréquentant
les
zones
humides
et
notamment
les oiseaux
d'eau ;
-
Sauvegarder
les
marais
de
Mahourat
dans
le respect
des
particularités
écologiques
des
zones
humides
côtières
:
conserver
la diversité
des
milieux ;
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
1 - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
Réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
marais
de
Mahourat,
pour une durée
de 24 ans, soit du
01/12/2025
au
01/12/2049.
Pour
extrait certifié
conforme,
ST
JULIEN
EN
BORN,
20
décembre
2025
Le
Maire,
Gilles
DUCOUT A
|
« La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans
le département. EXTRAIT
DU
REGISTRE
T7
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Mn
Commune
de ST JULIEN
EN
BORN
Séance
19
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
: 12
- 4 pouvoirs
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le 19
décembre
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
: M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
LARTIGUE,
M VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
MALATRAY,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
Absents
: M
LAROMIGUIERE,
Excusés
: Mme
LAGOUEYTE,
M NAVARRO,
Mme
BAYLE,
M
FROUSTEY
Pouvoirs
: M
DUCOUT
(pouvoir de Mme
LAGOUEYTE),
M GOMEZ
(pouvoir de M NAVARRO),
Mme
AUBIN
(pouvoir de
Mme
BAYLE),
Mme
ZARZUELO
(pouvoir de M
FROUSTEY)
Mme
MORESMAU
a été désignée
comme
Secrétaire
de
séance
20251219-006 AVENANT
A LA CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
POUR
LA MISE
EN
ŒUVRE
D'INSTALLATIONS
PHOTOVOLTAIQUES
SUR
LE
PARKING
DE
LA
PLAGE
DE
CONTIS
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
20231025-005
du
25
octobre
2023
relative
à
la
promesse
de
convention
d'occupation
temporaire
pour
la mise
en
œuvre
d'installations
photovoltaïques
sur le parking
de
la plage
de
Contis,
Considérant
la demande
de prorogation
de la COT
présentée
par GIRASOLE
SERVICES
jusqu'au
05/04/2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
1 - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
prorogeant
la durée
à la COT
jusqu'au
05/04/2026
réels
pour
la mise
en
œuvre
d'installations
photovoltaïques
sur le parking
de
Contis
avec
GIRASOLE
SERVICES.
Pour
extrait certifié conforme,
ST
JULIEN
EN
BORN,
20
décembre
2025
Le
Maire,
Gilles
DUCOUT
« La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU
dans
un délai de deux mois
à compter
de sa publication
et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans
le département. KA
EXTRAIT DU REGISTRE
NN
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N-.n
Commune
de ST JULIEN
EN BORN
Séance
19
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
: 12
- 4
pouvoirs
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le 19
décembre
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
: M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
LARTIGUE,
M VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
MALATRAY,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
Absents
: M
LAROMIGUIERE,
Excusés
: Mme
LAGOUEYTE,
M NAVARRO,
Mme
BAYLE,
M FROUSTEY
Pouvoirs
: M
DUCOUT
(pouvoir de Mme
LAGOUEYTE),
M GOMEZ
(pouvoir de M
NAVARRO),
Mme
AUBIN
(pouvoir de
Mme
BAYLE),
Mme
ZARZUELO
(pouvoir de M FROUSTEY)
Mme
MORESMAU
a été
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
20251219-007 ADHESION
AU
CONTRAT
COLLECTIF
MUTUELLE
SANTE
MNT
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée :
L'ordonnance
n°2021-175
du
17 février 2021
et le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
ont redéfini
la participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et contractuels
de
droit public
et de
droit privé.
Ainsi
et
à
l'instar
du
secteur
privé,
la
participation
financière
de
l'employeur
deviendra
obligatoire
à compter
du
1# janvier
2026
pour
les
garanties
santé
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
15,00
€
par
mois
et
par
agent; Conformément
à l'article L. 827-7
du code
général
de la fonction
publique,
les centres
de gestion
se sont vu confier
une
nouvelle
mission
à
savoir
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
au
titre de
la protection
sociale
complémentaire
afin
de
couvrir
le risque
« Santé
» au
profit de
leurs
agents
et de
leur famille.
C'est
ainsi
que
le Centre
de
Gestion
des
Landes
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour le risque
« santé
», au
profit des
collectivités
et établissement
du
Département.
M
le
Maire
rappelle
que
la
présente
assemblée
a,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
par
délibération
n°
20231206-018
du
6
décembre
2023,
donné
mandat
au
CDG40
afin
de
participer
à
cet
appel
public
à
concurrence A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG40
par
délibération
en
date
du
11
juillet 2025
a désigné
la MNT
en
vue
de
souscrire
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
» auprès
de cette
mutuelle
à compter
du
1° janvier
2026
et pour
une
durée
de
six ans.
Les
collectivités
et établissements
publics
peuvent
donc
désormais
adhérer
à ce contrat collectif de mutuelle
Santé
Iconvention
de
participation
auprès
de
la MNT
dès
le 1£' janvier
2026
ou
postérieurement,
sous
conditions,
étant à
nouveau
précisé
que
les employeurs
publics
auront
l'obligation
de
participer financièrement
au
risque
santé
pour
leurs agents
à partir du
1®' janvier 2026.
…. Cette adhésion
se matérialise par une délibération de l'assemblée délibérante,
après consultation du Comité
Social
Territorial.
Le
Comité
Social
Territorial
devra
également
se
prononcer
pour
avis
sur
le montant
de
la participation
appliqué
par
la
collectivité
et
décidé
par
l'assemblée
délibérante
sur
proposition
de
l'exécutif.
En
effet
c'est
l'assemblée
délibérante qui doit déterminer le montant de la participation financière
à accorder à chaque
agent qui
aura adhéré
au contrat collectif santé
proposé
par la MNT
en
application
de l'accord
négocié
par le CDG40.
Les
garanties
proposées
dans
la convention
de
participation
sont
les
suivantes :
SERIE
Te
Remboursements
cumulés
de
l'Assurance
maladie
et
de
l'Assureur,
en
%
de
la
base
de
Niveau
de
garanties
remboursement
(BR
/ TRSS
/ TA),
ou/et
en
forfaits,
par
assuré
N1
Ï
N2
Ï
N3
|
N4
Prestations
remboursées
par
l'Assurance
maladie
:
Les
dépassements
tarifaires
des
médecins
n'ayant
pas
adhéré
aux
dispositifs
de
pratiques
tarifaires
maîtrisées
(DPTAM)
sont
pris
en
charge
dans
la
double
limite
de
100%
du
tarif
de
responsabilité
et
des
montants
pris
en
charge
pour
les
dépassements
des
médecins
ayant
adhéré
à
ces
dispositifs,
tel
qu'indiqués
ci-dessous,
.
minorés
de
20%
du
tarif
de
responsabilité.
Les
DPTAM
sont
des
dispositifs
ayant
pour
objet
la
maîtrise
des
dépassements
d'honoraires
des
professionnels
de
santé
conventionnés
(CAS,
OPTAM,
OPTAM-CO...).
La
liste
des
professionnels
adhérents
à
ces
dispositifs
est
consultable
sur :
http://annuairesante.ameli.fr.
, Honoraires :
Honoraires généralistes
5 (consultations,
visites)-
Praticien
adhérent
à
un
DPTAM
100%
125%
150%
200%
Honoraires généralistes
(consultations, visites)
- Praticien
non
adhérent
à un DPTAM
100%
105%
130%
180%
Honoraires
spécialistes
(consultations,
visites)
-
Praticien
adhérent
à
un
DPTAM
__
100%
150%
200%
250%
Honoraires
spécialistes
(consultations,
visites)
- Praticien
non
adhérent
à
un
DPTAM
100%
130%
180%
__
200%
Actes
techniques
médicaux
et
autres
actes
- Praticien
adhérent
à un
DPTAM
__
100%
150%
200%
250%
Actes
techniques
médicaux
et autres
actes
- Praticien
non
adhérent
à un DPTAM
100%
130%
180%
_200%
Imagerie
médicale-
Praticien
adhérentà
un
DPTAM
100%
100%
150%
200%
Imagerie
médicale-
Praticien
non
adhérent à un
DPTAM
100%
100%
130%
180%
_Honoraires
paramédicaux
-
auxiliaires
médicaux
{y compris
sages- femmes) _
100%
115%
125%
150%
Honoraires
de
séances d'accompagnement
psychologique (article
L162-58-1 CSS)
100%
100%
100%
100%
_ Analyse et examens de laboratoires
100%
100%
125%
150%
.
Frais
de transport
D
100%
100%
100%
100%
_| Médicaments à service médical rendu majeur
ou
important
100% __
__ 100%
100%
100%
Médicamentsà
service
médical
rendu
modéré
et certaines
préparations
magistrales
1
100%
100%
100%
Médicaments
à
service
médical
rendu
faible
ue
;
/
100%
100%
100%
_ Vaccins
antigrippaux
on
oo
100%
100%
100%
100%
Vaccins
..
_
100%
100%
100%
100%
_ Contraception
sur
prescription
:
_100%
100%
100%
100%
Matériel
médical
(sauf
dentaire,
optique, auditif)
Co
.
‘_ Ensemble
du
matériel sur la liste des
produits etprestations (LPP)
100%
200%
300%
400%
Prestations
non
remboursées
par
l'Assurance
maladie:
_ Participation
assuré
actes
> 120
Euros
(par
acte)
A
_ Garanti
L
_ Garanti
Garanti
. _ Garanti
L
Pharmacie
homéopathique
(par an)
Lo
do
/
50
€
__
75€
_ 100€
Pharmacie
non
remboursée
(par
an)
_/
50
€
75
€
100€
Médecines
douces
(par
an)
_
.
/
_100
€
150
€
200
€
Substituts
nicotiniques
LU
100%
150
€
150
€
150
€
__
Contraception
non
remboursée
Ce
de
___
50€
50
€
100€
200€
Tone
UC
CIEL
Ü Remboursements
cumulés
de
l'Assurance
maladie
et
de
l'Assureur,
en
%
de
la
base
de
Niveau
de
garanties
remboursement
(BR
/ TRSS
/
TA),
ou/et
en
forfaits,
par
assuré
N1
Ï
N2
I
N3
I
N4
Les
dépassements
tarifaires
des
médecins
n'ayant
pas
adhéré
aux
dispositifs
de
pratiques
tarifaires
maîtrisées
(DPTAM)
sont
pris
en
charge
dans
la
double
limite
de
100%
du
tarif
de
responsabilité
et
des
montants
pris
en
charge
pour
les
dépassements
des
médecins
ayant
adhéré
à
ces
dispositifs,
tel
qu'indiqués
ci-dessous,
minorés
de
20%
du
tarif
de
responsabilité.
Les
DPTAM
sont
des
dispositifs
ayant
pour
objet
la
maîtrise
des
dépassements
d'honoraires
des
professionnels
de
santé
conventionnés
(CAS,
OPTAM,
OPTAM-CO...).
La
liste
des
professionnels
adhérents
à
ces
dispositifs
est
consultable
sur :
http://annuairesante.ameli.fr.
Prestations
remboursées
par
l'Assurance
maladie:
Honoraires
médicaux
&
chirurgicaux
-
Praticien
adhérentà
un
DPTAM
_
100%
150%
200%
_
250%
Honoraires
médicaux
&
chirurgicaux
-
Praticien
non
adhérent
à un
DPTAM
100%
130%
180%
200%
Actes
de
spécialités - Praticien
adhérentà
un
DPTAM
do
100%
150%
200%
250%
Actes
de
spécialités
- Praticien
non
adhérent
à un
DPTAM
100%
130%
180%
200%
Frais
de
séjour
_
100%
100%
100%
100%
:
Soins thermaux
on
:
100%
100%+150€
100%+200€
100%+250€
Prestations
non
remboursées
par l'Assurance
maladie
:
Lo
Participation
du
patient
actes
> 120 Euros
———
Garanti
Garanti
Garanti
Garanti
Forfait
patient
urgence
(FPU,
article
L160-13
CSS)
.
Lo
Frais
réels
Fraisréels
Frais
réels
Frais
réels
Forfait journalier
hospitalier
:
Frais
réels
Frais
réels
Frais
réels
Frais
réels
Forfait
journalier
psychiatrie
Frais
réels
Fraisréels
Frais
réels
Frais
réels
Forfait
chambre
particulière
(par
jour
en
durée
non
limitée)
/
60
€
80
€
100
€
Forfait
frais
accompagnant
enfant
moins
de
16
ans (par
jour
et
limité à 60
jours)
L
/
30€
35€
40€
Amniocentèse
/
__
30€
50
€
70
€ Remboursements
cumulés
de
l'Assurance
maladie
et
de
l'Assureur,
en
%
de
la
base
de
remboursement
(BR / TRSS
/
TA),
ou/et
en
forfaits,
par
assuré
Niveau
de
garanties
|
N1
|
N2
N4
Cette
garantie
s'applique
aux
frais exposés
pour
l'acquisition
d'un
équipement
composé
de
deux
verres
et d'une
monture,
cette
dernière
étant
limitée
à 100€.
Toutefois,
pour
les enfants
de
moins
de
16
ans
ou
en
cas
de
renouvellement
de
l'équipement
justifié
par
une
évolution
de
la vue,
la garantie
s'applique
pour
les
frais exposés
pour
l'acquisition
d'un
équipement
par
période
annuelle
(article
R 871-2
du
code
de
la Sécurité
sociale).
Prestations
remboursées
par l'Assurance
maladie
:
Equipement
100% santé
appartenant
à
une
classe
à
prise
en
charge
renforcée
Equipement
complet
Le “Hit
Equipement
appartenant
à une
classe autre
que
celles
à prise
en
charge
renforcée
_ Remboursement
de
l'équipement
(limité
à
100€
pour
la monture)
:
Remboursement
intégral
a)
Equipement
à
verres
simples
100
€
150
€
250
€
300
€
b)
Equipement
avec
un verre
mentionné
au
a) et un
verre
mentionné
au
c)_
150
€
225€.
375
€
450
€
c)
Equipement
à verres
complexes
200
€
300
€
500
€
600
€
d)
Equipement
avec
un
verre
mentionné
au
a)
et
un
verre
mentionné
au
f)
150
€
225
€
375
€
450
€
e)
Equipement
avec
un
verre
mentionné
au
c)
et
un
verre
mentionné
au
f)
200
€
300
€
500
€
600
€
f)
Equipement
à verres
très
complexes
200
€
300
€
500
€
600
€
Frais
de
lentilles
remboursées
(par
an
et
par
bénéficiaire)
en
complément
du
régime
100
€
150
€
200
€
400
€
obligatoire.
Cumulable
avec
le
forfait
lunette
|
|
Matériel pour
amblyopie, prestations
d' adaptation,
autres
suppléments
optiques
100%
100%
100%
100%
Prestations
non
remboursées
par
l'Assurance
maladie:
:
Frais
de
lentilles
non
remboursées
(par
an
et
par
bénéficiaire)
/
150
€
150
€
200
€
Chirurgie
de
l'œil
(par
œil)
/
200
€
300
€
400
€
Pie
t1e
Remboursements
cumulés
de
l'Assurance
maladie
et
de
l'Assureur,
en
%
de
la
base
de
remboursement
(BR
/ TRSS
/ TA), ou/et
en
forfaits,
par
assuré
Prestations
remboursées
par
l'Assurance
maladie
:
Honoraires
-
Soins
dentaires praticiens
adhérentà
un
DPTAM
Honoraires
-
Soins
dentaires
non
adhérent
à
un
DPTAM
Traitement
d'orthodontie
: Prothèses
dentaires
{y
compris
inlays- onlays
et inlays. core)
:
Panier
de
soins
100%
santé
sans
reste
à charge
(convention
article
L 162-9
CSS)
EE
Panier
de
soins
aux
tarifs
maîtrisés
Panier
de
soins
aux
tarifs
libres
Prestations
non
remboursées
par
l'Assurance
maladie
:
Prothèses
dentaires
(par
prothèse)
Traitement
d'orthodontie
(par
semestre)
Parodontologie
(par
an)
Implants
(forfait
par
implant
limité
à
3
implants
/ an)
Aides
auditives
Remboursements
cumulés
de
l'Assurance
maladie
et
de
l'Assureur,
en
%
de
la
base
de
Niveau
de
garanties
N1 100% 100%
_ 125% 125% 125%
NU
125% 105% 200% 200% 200% 200
€
200
€
100
€
100
€
N2
_N3 150% 130%
L
300% 300% 300% 300€ 300
€
300
€
300
€
Niveau
de
garanties
Remboursement
intégral
400% 400% 500 € 500 € 500 € 600 €
|rembour
it (BR
/ TRSS
/ TA),
ou/et
en
forfaits,
par
assuré
|
N1
N2
N3
N4
_ La
garantie
s'applique
aux
frais exposés
pour
l'acquisition
d’une aide auditive
par période
de
4 ans.
| Equipement 100% santé
100%
santé
appartenant à une
classe
à
prise en charge
renforcée
.
L
.
Equipement
complet
.
= ‘ie
Remboursement
intégral
Equipement appartenant
à une
classe autre que celles
à prise en
charge
renforcée
.
.
_
do
Remboursement
par aide
auditive
assuré
de
moins
de
20
ans
:
100%
1 500
€
1500
€
1 500
€
Remboursement
par aide auditive assuré de plus de 20ans
100%
1000€
1250€
1500€
Remboursements
cumulés
de
l'Assurance
maladie
et
de
l'Assureur,
en
%
de
la
base
de
Niveau
de
garanties
remboursement
(BR / TRSS
/ TA),
ou/et
en
forfaits,
par
assuré
N1
N2
N3
[
N4
Prestations
remboursées
par
l'Assurance
maladie
:
Actes
de prévention
(7
actes
selon
l' arrêté
du
8j juin
2006)
:
.
:
Scellement
des
puits,
sillons
et fissures
(enfant
de
moins
de
14 ans)
100%
100%
100%
100%
Détartrage
annuel
complet
100%
100%
100%
100%
Bilan
du
langage
(enfant
de
moins
de 14
ans)
100%
100%
100%
100%
Dépistage
hépatite
B
100%
100%
100%
100%
Dépistage
trouble
de
l'audition
(personne
de
plus
de
50
ans)
100%
100%
100%
100%
Ostéodensitométrie
(personne
de
plus de
50
ans)
100%
100%
100%
100%
Vaccins
(sur
liste
de
l'arrêté
du
8 juin
2006)
100%
100%
100%
__
100%
Prestations
non
remboursées
par l'Assurance
maladie :
.
.
Allocation
enfant
(naissance
ou
adoption,
par
enfant
inscrit
à
l' adhésion)
200
€
200
€
200€
200
€
Assistance
/
Oui
Oui
Oui Les
tarifs
proposés
sont
:
TARIFS
2025
Niveau
1
Enfant
(gratuité
à compter
du
3°°*°)
17,00
€
Adulte
actif
de
moins
de
30
ans
inclus
25,72
€
Adulte actif de 31 à 40 ans inclus
30,64€
Adulte actif de 41 à 50 ans inclus
38,89€
Adulte
actif
de si
à 60
ans
inclus
48,25
€
Adulte
actif
de
plus
de
61
ans
inclus
69,27
€
Retraité
73,27
€
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de ST JULIEN
EN
BORN,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L827-1
à L827-12,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics au financement
de la protection
complémentaire
de
leurs agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics à leur financement,
Vu
la délibération
n° 20231206-018
du 6 décembre
2023,
donnant
mandat
au Centre
de Gestion des
Landes
pour
lancer au
nom
et pour le compte
de la collectivité une consultation
en vue d'établir une convention
de participation
à adhésion
facultative en matière
de santé,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
1° décembre
2025
portant
sur
les
conditions
contractuelles
proposées
par la mutuelle
désignée
par le Centre
de Gestion
des
Landes
suite à la consultation
lancée et l'adhésion
de la collectivité de ST
JULIEN
EN
BORN
à la convention
de participation
proposée
par le Centre
de Gestion
des
Landes
et la MNT.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
1 - DECIDE
d'adopter
les
termes
de
la
convention
de
participation
proposée
et
de
l'autoriser
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à l'adhésion
de la Commune
à la convention
de participation
pour le risque
« Santé
»
conclue
entre
le Centre
de
Gestion
des
Landes
et la MNT.
ARTICLE
2 - DECIDE
d'inscrire au
budget
les crédits correspondants.
ARTICLE
3 - Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et publication
et ou
notification.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Gilles
DUCOUT AL
« La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
PAU
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat dans
le département. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN
Séance
19
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
: 12
- 4 pouvoirs
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le 19
décembre
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
: M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
LARTIGUE,
M VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
MALATRAY,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
Absents
: M
LAROMIGUIERE,
Excusés
: Mme
LAGOUEYTE,
M
NAVARRO,
Mme
BAYLE,
M
FROUSTEY
Pouvoirs
: M
DUCOUT
(pouvoir de Mme
LAGOUEYTE),
M GOMEZ
(pouvoir de M
NAVARRO),
Mme
AUBIN
(pouvoir de
Mme
BAYLE),
Mme
ZARZUELO
(pouvoir de M FROUSTEY)
Mme
MORESMAU
a été
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
20251219-008 MONTANT
DE
PARTICIPATION
OBLIGATOIRE
AU
RISQUE
SANTE
POUR
LES
AGENTS
DE
LA COMMUNE
DE
ST JULIEN
EN
BORN
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021
et le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
ont redéfini
la participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et contractuels
de
droit public
et de droit privé.
Ainsi
et
à
l'instar
du
secteur
privé,
la
participation
financière
de
l'employeur
deviendra
obligatoire
à compter
du
1" janvier
2026
pour
les
garanties
santé
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
15,00
€
par
mois
et
par
agent. Conformément
à l'article L. 827-7 du code général de la fonction
publique,
les centres de gestion
se sont vu confier
une
nouvelle
mission
à
savoir
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
au
titre de
la protection
sociale
complémentaire
afin
de
couvrir
le risque
« Santé
» au
profit de leurs agents
et de leur famille.
C'est
ainsi
que
le Centre
de
Gestion
des
Landes
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
en
vue
de conclure
une
convention
de
participation
pour
le risque
« santé
», au
profit des
collectivités et établissement
du
Département.
M
le
Maire
rappelle
que
la
présente
assemblée
a,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
par
délibération
n° 20251219-007
du
19 décembre
2025
décidé
d'adhérer
à la convention
de
participation
à adhésion
facultative
au
titre de
la garantie
santé
pour
ses
agents.
M
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
20250924-011
du
24
septembre
2025
fixant
la
participation
financière
mensuelle
de
15,00
€
brut
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
santé
par et propose
de
verser
cette
participation
aux
agents
qui
auront
fait
le
choix
de
souscrire
au
contrat
Santé
issue
de
cette
convention
de
participation. Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L827-1
à L827-12,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
la délibération
n° 20231206-018
du 6 décembre
2023,
donnant
mandat
au Centre
de Gestion
des
Landes
pour
lancer
au
nom
et pour
le compte
de
la collectivité
une
consultation
en
vue
d'établir
une
convention
de
participation
à adhésion
facultative
en
matière
de santé,
Vu
la délibération
en date du
11 juillet 2025
du
Conseil d'Administration
du Centre
de Gestion
des
Landes
portant
désignation
de
la MNT
pour
le risque
santé
et décidant
de
la conclusion
de
la convention
d'adhésion
facultative
à
proposer
aux
collectivités
avec
cette
mutuelle
pour
la mise
en
œuvre
de cette
garantie
pour 6 ans
à compter
du
1°
janvier 2026. Vu
l'avis
rendu
par le comité
social
territorial
en
date
du
1° décembre
2025,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
4 — DECIDE
d'adopter
la proposition
de
M
la Maire
sur la participation
employeur
au titre de
la santé
dans
le cadre
de
la convention
de
participation,
proposée
par
le CDG
des
Landes
signée
entre
la collectivité
employeur
et la
MNT
et de
fixer
le montant
mensuel
de
la participation
financière
à
15,00
€ brut
pour
les
agents*
qui
auront
fait le choix
de
souscrire
au
contrat
Santé
issue
de
cette
convention
de
participation
à compter
du
1° janvier
2026.
ARTICLE
2 - DECIDE
d'inscrire au
budget
les crédits correspondants
Pour
extrait
certifié
conforme,
ST
JULIEN
EN
BORN,
20
décembre
2025
Le
Maire,
Gilles
DUCOUT
« La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le
Tribunal Administratif de
PAU
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans
le département.