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Conseil Municipal - CM 27 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Born.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
“a
EXTRAIT DU REGISTRE
sd
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SUNEJRUELESAORN
Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN
Séance
27
novembre
2024
Nombre
de
membres
en exercice
: 17
Présents
: 14
Date
de la convocation
: 20
novembre
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre
et le 27
novembre
à 18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
:M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
Mme
LAGOUEYTE,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
MALATRAY,
Mme
LARTIGUE,
M
VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
M
NAVARRO
Absents
: M
FROUSTEY,
Mme
BAYLE,
M
LAROMIGUIERE
Pouvoirs
: néant
M
PAPIN a
été
désigné
comme
Secrétaire
de
séance
20241127-001 MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
2025
BUDGET
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
l'article
L1612-I
du
CGCT,
modifié
par
ordonnance
no
2009-1400
du
17
novembre
2009
art.3,
permettant
à
l'organe
délibérant
d'autoriser
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
jusqu'à
l'adoption
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
1-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
outre
les
opérations
inscrites
en
Restes
à réaliser,
selon
le
tableau
joint
en
annexes.
ARTICLE
2 —
ATTESTE
que
les
crédits
correspondants
utilisés
seront
repris
dans
le
budget
2025
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
sera
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
ST JULIEN
EN
BORN,
le
Le
Maire,
Gilles DUCOUT
« La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
» MATREE £
<<
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SIREN FOR
Commune
de ST JULIEN
EN
BORN
Séance
27
novembre
2024
Nombre
de membres
en exercice
: 17
Présents :
14
Date
de la convocation
: 20 novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le 27
novembre
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
:M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
Mme
LAGOUEYTE,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
MALATRAY,
Mme
LARTIGUE,
M
VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
M
NAVARRO
Absents
: M
FROUSTEY,
Mme
BAYLE,
M
LAROMIGUIERE
Pouvoirs :
néant
M
PAPIN a
été
désigné
comme
Secrétaire
de
séance
20241127-002 MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
2025
BUDGET
CAMPING
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
l'article
L1612-1
du
CGCT,
modifié
par
ordonnance
no
2009-1400
du
17
novembre
2009
art3,
permettant
à
l'organe
délibérant
d'autoriser
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
jusqu'à
l'adoption
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
1-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
outre
les
opérations
inscrites
en
Restes
à réaliser,
selon
le
tableau
joint
en
annexes.
ARTICLE
2 -
ATTESTE
que
les
crédits
correspondants
utilisés
seront
repris
dans
le
budget
2025
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
sera
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
ST
JULIEN
EN
BORN,
le:287
Le
Maire,
+
Gilles
DUCOUT bei N
« La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
» EXTRAIT
DU
REGISTRE
nn
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SIN
FORN
Commune
de ST JULIEN
EN
BORN
Séance
27
novembre
2024
Nombre
de
membres
en exercice
: 17
Présents
: 14
Date
de la convocation
: 20 novembre
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre
et le 27
novembre
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
:M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
Mme
LAGOUEYTE,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
MALATRAY,
Mme
LARTIGUE,
M
VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
M
NAVARRO
Absents
: M
FROUSTEY,
Mme
BAYLE,
M
LAROMIGUIERE
Pouvoirs
: néant
M
PAPIN a
été désigné
comme
Secrétaire
de
séance
20241127-003 PROVISIONS
POURS
RISQUES
LIES
AUX
CREANCES
- BUDGET
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Considérant
l'obligation
de
provisionner
pour
les risques
liés aux
créances,
Considérant
les provisions
déjà
constituées
de
10
390,24
€.
Vu
le montant des créances
s'élevant au 31/12/2023
à un montant
de 29 753,65
€
Considérant
les procédures
de
recouvrements
en
cours
pour
un
certain
nombre
de créanciers.
Considérant
le
risque
de
non-acquittement,
Monsieur
le
Maire
propose
de
provisionner
45%
des
créances,
soit
13
389,14
€.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
1 -
DECIDE
d'abonder
les
provisions
pour
les
risques
liés
aux
actifs
circulants
pour
un
montant
de
2 998,90
€,
par
provisions
semi-budgétaires,
les
crédits
étant
suffisants
sur
le
compte
6817
du
Budget
2024
pour
passer
cette
écriture.
ARTICLE
2 « Monsieur
le Maire est chargé
de l'exécution
de la présente
délibération.
Pour
extrait certifié
conforme,
ST
JULIEN
EN
BORN,
le 28
novembre
2024
Le
Maire,
Gilles
DUCOUT Ar
7
« La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
PAU
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
» MATRTR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN
Séance
27
novembre
2024
Nombre
de
membres
en exercice
: 17
Présents:
14
Date
de la convocation
: 20
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le 27
novembre
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu habituel de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
:M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
Mme
LAGOUEYTE,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
MALATRAY,
Mme
LARTIGUE,
M
VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
M
NAVARRO
Absents
: M
FROUSTEY,
Mme
BAYLE,
M
LAROMIGUIERE
Pouvoirs
: néant
M
PAPIN
a été
désigné
comme
Secrétaire
de
séance
20241127-004 PROVISIONS
POURS
RISQUES
LIES AUX
CREANCES
- BUDGET
CAMPING
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Considérant
l'obligation
de
provisionner
pour
les risques
liés aux
créances,
Considérant
les provisions
déjà
constituées
de
1 800,93
€.
Vu
le montant
des créances
s'élevant au 31/12/2023
à un montant
de
1 029,07
€
Considérant
les
procédures
de
recouvrements
en
cours
pour
un
certain
nombre
de créanciers.
Considérant
le risque de
non-acquittement,
Monsieur
le Maire
propose
de
provisionner
100%
des
créances,
soit
1 029,07
€.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
1 -
DÉCIDE
d'une
reprise
de
provisions
pour
les
risques
liés
aux
actifs
circulants
pour
un
montant
de
771,86
€,
par
provisions
semi-budgétaires.
ARTICLE
2 - Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait certifié
conforme,
ST
JULIEN
EN
BORN,
le 28
novembre
2024
Le
Maire,
Gilles
DUCOUT
hi
« La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
» MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN
Séance
27
novembre
2024
Nombre
de membres
en exercice
: 17
Présents :
14
Date
de la convocation
: 20 novembre
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre
et le 27 novembre
à 18 heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
:M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
Mme
LAGOUEYTE,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
MALATRAY,
Mme
LARTIGUE,
M
VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
M
NAVARRO
Absents
: M
FROUSTEY,
Mme
BAYLE,
M
LAROMIGUIERE
Pouvoirs
: néant
M
PAPIN a
été désigné
comme
Secrétaire
de
séance
20241127-005 REVERSEMENT
EXCEDENT
CAMPING
MUNICIPAL
LA
PASSERELLE
AU
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'inscription
budgétaire
au
compte
672
de
reversement
de
l'excédent
à la
collectivité
prévue
au
budget
primitif
des
campings
municipaux,
voté
en
date
du
10
avril
2024
et
visé
par
la
Préfecture
le
12
avril
2024,
Considérant
que
l'équilibre
du
budget
principal
de
la
Commune
est
conditionné
au
versement
à l'article
7561
du
budget
principal
de
l'excédent
reversé
des
campings
« Service
Public
Industriel
et
Commercial
»,
Après
avoir
vérifié
que
cette
affectation
partielle
ne
déséquilibre
pas
le
résultat
du
budget
du
camping
municipal
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
À -
DECIDE
de
reverser
la
somme
de
25
000
€ au
budget
principal
de
la
Commune.
ARTICLE
2 -
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait certifié conforme,
ST JULIEN
EN
BORN,
le 28-novem
Le Maire,
/
Gilles DUCOUT
|
A
« La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
» EXTRAIT
DU
REGISTRE
7
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SIND
PORN
Commune
de ST JULIEN
EN BORN
Séance
27
novembre
2024
Nombre
de
membres
en exercice
: 17
Présents
: 14
Date de
la convocation
: 20
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le 27
novembre
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu habituel de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
:M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
Mme
LAGOUEYTE,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
MALATRAY,
Mme
LARTIGUE,
M
VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
M
NAVARRO
Absents
: M
FROUSTEY,
Mme
BAYLE,
M
LAROMIGUIERE
Pouvoirs
: néant
M
PAPIN
a été désigné
comme
Secrétaire
de
séance
20241127-006 ORGANISATION
DE
SPECTACLE
CULTUREL
CONTRAT
Compagnie
ESSENTIEL
éphémère
- SPECTACLE
« /nstants
(X) Fragiles
»
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20231206-008
du
6 décembre
2023
confirmant
les tarifs d'entrée
aux
spectacles
culturels
à
10,00
€ pour
les adultes
et 5 € pour
les jeunes
(de
12
à 18
ans),
étudiants
et demandeurs
d'emploi,
Considérant
la programmation
culturelle
2025,
Considérant
le contrat
proposé
par
la Compagnie
ESSENTIEL
éphémère
— 2 rue
Fernand
Rey
— 69001
LYON,
Considérant
le spectacle
« Instants
(X)
Fragiles
» programmé
le 15 février 2025
à 20
h 30,
à la Salle des
Fêtes,
pour
un
montant
total
de
1 450,00
€ TTC,
Considérant
les
frais
de
transport
et
de
location
de
véhicule
engagés
par
la
compagnie
pris
en
charge
par
l'Association
Familles
Rurales de ST JULIEN
EN
BORN,
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
1 - APPROUVE
les termes
du
contrat de
cession
du
spectacle
« Instants
(X)
Fragiles
» pour
un
montant
de
1 450,00
€ de
cession
de
spectacle
(plus frais annexes
: hébergement
et repas).
ARTICLE
2 - Des
crédits suffisants
seront inscrits au
BP
2025.
ARTICLE
3 - Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour extrait certifié conforme, ST
JULIEN
EN
BORN,
le 28
novembre
2024
Le
Maire,
:
Gilles
DUCOUT
(
Ar
À
« La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter
de sa publication
et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans
le département.
» MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
_
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M
Commune
de ST JULIEN
EN BORN
Séance
27
novembre
2024
Nombre
de
membres
en exercice
: 17
Présents :
14
Date
de la convocation
: 20 novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le 27
novembre
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
:M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
Mme
LAGOUEYTE,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
MALATRAY,
Mme
LARTIGUE,
M
VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
M
NAVARRO
Absents
: M
FROUSTEY,
Mme
BAYLE,
M
LAROMIGUIERE
Pouvoirs
: néant
M
PAPIN a
été
désigné
comme
Secrétaire
de
séance
20241127-007 SUPPRESSION
DE
POSTES
- MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités territoriales,
Vu
la loi n°
84-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la
loi
n°
84-53
susvisée,
Considérant
qu'il convient
de
supprimer
les emplois
suivants
:
+
1 emploi
d'Adjoint
technique
principal
2ère
classe
temps
complet
suite
à la
réussite
au
concours
d'Agent
de
maîtrise
et
à la
création
du
poste
e
1
emploi
d'Adjoint
technique
principal
2ère
classe
(28,5
h)
suite
à
l'avancement
au
grade
d'Adjoint
technique
principal
1è
classe
+
1 emploi
d'Adjoint
d'animation
principal
2ère
classe
temps
complet
suite
à l'avancement
au
grade
d'Adjoint
d'animation
principal
1#
classe
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
4 - APPROUVE
la suppression
du
poste
sur emploi
permanent
ci-après :
Postes
à supprimer
- Emplois
permanents
£
Temps
g
Emplois
Cat.
travail
Motif
Filière
TECHNIQUE
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
35h
Promotion
suite
à
réussite
concours
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
28,5h
Avancement
de
grade
Filière
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
€
35h
Avancement
de
grade ARTICLE
2 — ADOPTE
le tableau
des
effectifs,
tel que
présenté
ci-après
et arrêté
à la date du
27
novembre
2024
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Durée
hebdomadaire
Emplois
permanents
Cat.
Effectif
désanies
Filière
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
principal
1ère
classe
B
1
35h
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
€
1
35h
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
1
35h
Adjoint
administratif
territorial
C
2
35h
Adjoint
administratif
territorial
C
1
28h
Adjoint
administratif
territorial
C
1
23h
Filière
TECHNIQUE
Technicien
principal
1ère
classe
B
1
35
Agent
maîtrise
principal
C
1
35h
Agent
maîtrise
C
L
35h
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
€
4
35h
Adjoint
technique
territorial
GE
6
35h
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
1
28,5h
Adjoint
technique
territorial
C
1
25h
Adjoint
technique
territorial
C
1
19h
Filière
POLICE
MUNICIPALE
Garde
champêtre
chef
principal
C
1
35h
Filière
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
€
2
35h
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
C
1
26h
Adjoint
territorial
d'animation
C
3
26h
Filière
CULTURELLE
Agent
territorial
du
patrimoine
CE
1
35h
ARTICLE
3 -Les
crédits nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces emplois
seront
inscrits au
budget
primitif 2025.
Pour
extrait certifié
conforme,
ST
JULIEN
EN
BORN,
le 28 novembre
2024
Le
Maire,
Gilles
DUCOUT
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à cormpler
de sa publication et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans
le département. EXTRAIT
DU
REGISTRE
7
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
D
Commune
de ST JULIEN
EN
BORN
Séance
27
novembre
2024
Nombre
de membres
en exercice
: 17
Présents
: 14
Date
de la convocation
: 20
novembre
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre
et le 27 novembre
à 18 heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
:M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
Mme
LAGOUEYTE,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
MALATRAY,
Mme
LARTIGUE,
M
VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
M
NAVARRO
Absents
: M
FROUSTEY,
Mme
BAYLE,
M
LAROMIGUIERE
Pouvoirs
: néant
M
PAPIN a
été
désigné
comme
Secrétaire
de
séance
20241127-008 PASSATION
D'UN
CONTRAT
D'ASSURANCE
COUVRANT
LES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
arrivant
prochainement
à échéance,
il convient
de
prévoir
les
modalités
d'un
nouveau
contrat.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et l'article
R 2122-8,
Considérant
la
prochaine
échéance
du
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
et
la
nécessité
de
prévoir
les modalités
d'un
nouveau
contrat,
Considérant
le montant
du
contrat
qui
s'élevait
à 27
005,50
€ TTC
pour
l'année
2024,
Considérant
la proposition
reçue
de
la CNP,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
1 - DECIDE
de
retenir la proposition
de
CNP
Assurances
-4
place
Raoul
Dautry - 75716
PARIS
CEDEX
15
pour
la couverture
des
risques
statutaires
du
personnel.
ARTICLE
2 -
DECIDE
de
conclure
avec
cette
société,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°'
janvier
2025
un
contrat
décomposé
comme
suit
:
e
5,38
%
(taux
d'assurance)
et 0,34
%
(taux frais de
gestion)
pour
les agents
affiliés
à la CNRACL,
e
1,55 %
(taux d'assurance)
et 0,10
%
(taux frais de gestion)
pour les agents
affiliés à l'IRCANTEC.
ARTICLE
3 — AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ce contrat.
Pour extrait certifié conforme, ST JULIEN
EN
BORN;.le:28 novembre
2024
Le
Maire,
ff
a
Gilles DUCOUT
!:.
j
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans
le département. MATRER
;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D
Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN
Séance
27
novembre
2024
Nombre
de
membres
en exercice :
17
Présents
: 14
Date de la convocation
: 20
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le 27
novembre
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
:M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
Mme
LAGOUEYTE,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
MALATRAY,
Mme
LARTIGUE,
M
VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
M
NAVARRO
Absents
: M
FROUSTEY,
Mme
BAYLE,
M
LAROMIGUIERE
Pouvoirs
: néant
M
PAPIN a
été désigné
comme
Secrétaire
de
séance
22041127-009 AVIS
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Vu
la loi n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité et l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
ses articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
le Code
du Travail et notamment
ses articles L 3132-26,
L 3132-27
et R 3132-21,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
9 juin 2021
n°
DCPPAT-BDLIT
2021-47
portant
classement
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN
en
station
de tourisme,
Considérant
que dans
les établissements
de commerce
de détail où le repos hebdomadaire
a lieu normalement
le dimanche,
ce repos peut être supprimé
les dimanches
désignés,
pour chaque
commerce
de détail, par décision
du maire
prise après
avis
du
conseil
municipal
; le nombre
de
ces
dimanches
ne peut excéder
douze
par année
civile ; la liste des dimanches
est arrêtée
avant le 31
décembre,
pour
l'année
suivante
par le Maire,
Considérant
que
lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est membre
:
à défaut de délibération
dans
un délai de deux
mois
suivant sa saisine,
cet avis est réputé favorable,
Considérant
12 dimanches
de dérogation
au
repos
hebdomadaire,
soit les
15,
22
et 29 juin
2025,
les 6,
13,
20 et 27
juillet
2025,
les 3,
10,
17, 24
et 31
août
2025,
ainsi
que
les commerces
de
vente
au
détail
concernés,
à savoir
les Ets
BARANTIN
et
CARREFOUR
CONTACT.
Sur
proposition
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à mains
levées,
à l'unanimité,
ARTICLE
1 - DECIDE
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2024
à
savoir
12
ouvertures
dominicales
aux dates
suivantes
: soit les
15,
22 et 29
juin
2025,
les 6, 13,
20 et 27 juillet 2025,
les 3, 10,
17, 24 et 31
août
2028. ARTICLE
2 -
PRECISE
que
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
sera
saisie
pour
avis
conforme.
ARTICLE
3 - PRECISE
que les dates
seront définies par un arrêté du
Maire.
ARTICLE 4 - Monsieur
le Maire est chargé
de
l'exécution de
la présente
délibération. Pour
extrait certifié conforme,
ST JULIEN
EN
BORN,
le 28 novembre
2024
Le
Maire,
Gilles DUCOUT
fu
EG
ë,
C
MT
1 GE
NET
L
Là
« La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU" dans Lh
déléi de deux mois à compter
de sa publication
et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans
le département.
\ ta} S$ MAIRIE
Æ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
»
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
D
Commune
de ST JULIEN
EN BORN
Séance
27
novembre
2024
Nombre
de
membres
en exercice:
17
Présents
: 14
Date
de la convocation
: 20 novembre
2024
L'an deux
mille vingt-quatre
et le 27
novembre
à 18 heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
DUCOUT,
Maire.
Présents
: M
DUCOUT,
Mme
MORESMAU,
M
GOMEZ,
Mme
LAGOUEYTE,
M
VERGE,
M
PAPIN,
Mme
MALATRAY,
Mme
LARTIGUE,
M
VIGNES,
M
LAPEYRE,
Mme
AUBIN,
Mme
BORDESSOULLE,
Mme
ZARZUELO,
M
NAVARRO
Absents
: M
FROUSTEY,
Mme
BAYLE,
M
LAROMIGUIERE
Pouvoirs
: néant
M
PAPIN
a été
désigné
comme
Secrétaire
de
séance
20241127-010 DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
PRENDRE
UNE
DECISION
DANS
LE CADRE
D'UNE
AUTORISATION
D'URBANISME
INTERESSANT
LE
MAIRE
M
le
Maire
informe
le Conseil
que
suivant
l’article
L 422-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
si le Maire
est
intéressé
au
projet faisant l'objet de la demande
de permis
ou de la déclaration
préalable,
soit en son nom
personnel,
soit comme
mandataire,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
est tenu
de
désigner
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision. Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
Vu
la loi n°
2013-907
du
11
octobre
2013,
relative à la transparence
de
la vie publique
visant
à prévenir tout conflit
d'intérêt, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de l'Urbanisme
et notamment
l'article L 422-7
Considérant
le dossier de
déclaration
d'intention
d'aliéner déposé
par
M
le Maire,
n°
DIA
040
266
24
X0025
Après
en
avoir délibéré,
à mains
levées,
par
13 voix
Pour
0 voix
Contre
1 abstention
- Mme
BORDESSOULLE
ARTICLE
À -
DECIDE
de
nommer
Mme
Cécile
BORDESSOULLE
pour
prendre
la
décision
dans
le
cadre
de
l'autorisation
d'urbanisme
n°
DIA
040
266
24
X0025
intéressant
M
le
Maire.
Pour
extrait certifié
conforme,
ST
JULIEN
EN
BORN,
le 28 novembre
2024
Le
Maire,
Gilles
DUCOUT
Cu
LE
« La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU das un déle ide deux mois à compter
de sa publication et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans
le département.