Conseil Municipal - CM 5 mars compte rendu du conseil municipal

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Conseil Municipal - CM 5 mars compte rendu du conseil municipal Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Born. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 mars compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DE ST JULIEN EN BORN

Réunion du 5 mars 2026 à 18 H 00

Le Conseil Municipal de ST JULIEN EN BORN s'est réuni le 5 mars 2026 à 18 h 00 sous la présidence de M DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus, à l’exception de Mme BAYLE ayant donné pouvoir à Mme AUBIN, M FROUSTEY ayant donné pouvoir à Mme ZARZUELO et Mme MALATRAY ayant donné pouvoir à M GOMEZ.

20260305-001

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Comptable public à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, le Compte de Gestion est ensuite soumis au vote.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 – APPROUVE le Compte de Gestion pour l’exercice 2025, Budget Commune.

20260305-002

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET COMMUNE

Après présentation du Compte Administratif, Monsieur le Maire se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Monsieur Arnaud GOMEZ, Adjoint au Maire, pour permettre à l’assemblée de voter le CA.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

sur proposition de M GOMEZ, Maire Adjoint en charge des Finances,

par 16 voix Pour, Monsieur le Maire s’étant retiré,

ARTICLE 1 - VOTE le Compte Administratif Budget Commune de l’exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :

Sections Résultat de clôture Exercice 2024 Part affectée à Investissement 2025 Résultat de l'exercice 2025 Résultat de clôture 2025

Investissement 5 586 726,87 -1 267 601,73 4 319 125,14

Fonctionnement 1 514 935,56 -914 935,56 983 723,61 1 583 723,61

Total 7 101 662,43 -914 935,56 -283 878,12 5 902 848,75

20260305-003

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 - BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le compte administratif de l'exercice 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :un excédent de fonctionnement de : 983 723,61

résultat antérieur reporté de : 600 000,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 583 723,61

un déficit d'investissement de : -1 267 601,73

un excédent reporté de : 5 586 726,87

un solde des restes à réaliser -3 523 471,57

Soit un excédent de financement de : 795 653,57

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 1 583 723,61

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 983 723,61

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 600 000,00

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 4 319 125,14

20260305-004

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025 – BUDGET CAMPING

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Comptable public à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, le Compte de Gestion est ensuite soumis au vote.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 – APPROUVE le Compte de Gestion pour l’exercice 2025, Budget Camping.

20260305-005

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET CAMPING

Après présentation du Compte Administratif, Monsieur le Maire se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Monsieur Arnaud GOMEZ, Adjoint au Maire, pour permettre à l’assemblée de voter le CA.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

sur proposition de M GOMEZ, Maire Adjoint en charge des Finances,

par 16 voix Pour, Monsieur le Maire s’étant retiré,

ARTICLE 1 - VOTE le Compte Administratif Budget Camping de l’exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :

Sections Résultat de clôture Exercice 2024 Part affectée à Investissement 2025 Résultat de l'exercice 2025 Résultat de clôture 2025

Investissement 82 785,23 81 074,02 163 859,25

Fonctionnement 206 902,67 13,65 206 916,32

Total 289 687,90 81 087,67 370 775,5720260305-006

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 - BUDGET CAMPING

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le compte administratif de l'exercice 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 13,65

un excédent reporté de : 206 902,67

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 206 916,32

un excédent d'investissement de : 81 074,02

un excédent reporté (001) de : 82 785,23

Soit un excédent d'investissement cumulé de 163 859,25

Considérant l’absence de restes à réaliser,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 206 916,32

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 206 916,32

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 163 859,25

20260305-007

DEMANDE DE FINANCEMENTAU CONSEIL DEPARTEMENTAL

ACQUISITION DE MATERIEL MUSICAL DE PERCUSSIONS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par le Président de l’Harmonie municipale sollicitant le remplacement de la batterie, avec accessoires (cymbales, stands de cymbales, peaux et housses de protection). Ce matériel est utilisé dans le cadre de la formation musicale dispensée par l’antenne du Conservatoire des Landes. Le montant total du matériel s’élève à 2 795,84 € HT.

L’acquisition de ce matériel musical peut faire l’objet d’un soutien financier de la part du Département des Landes au titre de l’Aide pour l’acquisition de matériel musical.

Le Plan de financement prévisionnel est ainsi arrêté :

Montant total : 2 795,84 € HT

Département des Landes 1 258,13 € HT 45 %

Autofinancement 1 537,71 € HT 55 %

Le Conseil Municipal de ST JULIEN EN BORN,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 – DECIDE d’acquérir le matériel de percussions.

ARTICLE 2 – DECIDE de solliciter l’aide auprès du Département des Landes

ARTICLE 3 – DECIDE d’inscrire les crédits au budget primitif 202620260305-008

ORGANISATION DE SPECTACLE CULTUREL

« Piment, canard et embrouilles »

Annule et remplace la délibération 20251029-001 du 29 octobre 2025

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 20260128-001 du 28 janvier 2026 fixant les tarifs d’entrée aux spectacles culturels à 10,00 € pour les adultes et 5 € pour les jeunes (de 12 à 18 ans), étudiants et demandeurs d’emploi,

Considérant la programmation culturelle et l’annulation du spectacle prévu le 24 janvier 2026

Considérant le contrat proposé par la Compagnie REBOTA – 2 rue du Higue – 40230 ST VINCENT DE TYROSSE, pour le spectacle « Piment, canard et embrouilles » programmée le 9 mai 2026 à 20 h 30, à la Salle des Fêtes, pour un montant de 2 000,00 €.

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 – APPROUVE la proposition de spectacle « Piment, canard et embrouilles » pour un montant de 2 000,00 €.

ARTICLE 2 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20260305-009

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE A TITRE GRACIEUX – EXPOSITION « NounOURS »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’exposition temporaire et itinérante « NounOURS » organisé à l’initiative de la médiathèque municipale en collaboration avec Côte Landes Nature et en partenariat avec l’Université de Montpellier, installation prévue dans la salle socioculturelle « Espace Benjamin Baqué » du 13/04/2026 au 11/05/2026.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de convention de prestation de service à titre gracieux proposé par l’Université de Montpellier,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE le projet de convention de prestation de service à titre gracieux proposé par l’Université de Montpellier, définissant les conditions d’organisation de l’exposition « NounOURS ».

ARTICLE 2 - DECIDE de modifier son contrat d’assurance en responsabilité civile pour assurer l’exposition de « clou à clou », la valeur des objets prêtés s’élevant à 24 716,52 €.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.20260305-010

CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE DE DROITS REELS POUR LA MISE EN ŒUVRE D’INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE PARKING A CONTIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 20231025-005 du 25 octobre 2023 relative à la promesse de convention d’occupation temporaire pour la mise en œuvre d’installations photovoltaïques sur le parking de la plage de Contis,

Vu la délibération n° 20251219-006 du 19 décembre 2025 portant prorogation de la COT,

Considérant le projet de Convention d’occupation privative du domaine public constitutive de droits réels présenté par la société GIRASPV22 qui s’est substituée à la société GIRASOLE SERVICES dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque à Contis,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d’occupation privative du domaine public constitutive de droits réels pour la réalisation des installations photovoltaïques sur le parking de Contis avec la Société GIRASPV22 – 77 rue Marcel Dassault -92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

20260305-011

AVENANT CONVENTION D’OCCUPATION DU SOL CAMPING CAR PARK

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1411-2,

Vu la délibération n° 20240410-008 du 10 avril 2024 confiant l’exploitation économique de l’aire de camping-cars de Contis à la Société CAMPING CAR PARKS,

Vu la délibération n° 20250129-018 du 29 janvier 2025 validant l’avenant n° 1 de la Convention d’Occupation du Sol,

Considérant les travaux d’électrification supplémentaires d’un montant de 31 679,00 € HT réalisés,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE l’intégration de ce montant à l’investissement global afin de permettre son amortissement.

ARTICLE 2 - APPROUVE la diminution de la redevance de 3 167.90 € à compter de l’année 2026, ce qui portera le montant de l’amortissement, en tenant compte des investissements déjà réalisés, à 14 747,90 € +3 167,90 € = 17 915.78 €.

ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de la Convention d’Occupation du Sol et tout document relatif à l’exécution de cette affaire.

20260305-012

TRANSFERT DE LA PARCELLE DU COURANT DE CONTIS DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques,

Considérant que la Commune est propriétaire de la parcelle du courant de Contis située entre la délimitation transversale de la mer et le Pont Rose, parcelle cadastrée section AL n°736,

Considérant que cette parcelle appartient actuellement au domaine privé de la Commune,

Considérant que cette parcelle est destinée à être affectée à l’usage direct du public,

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de procéder à son classement dans le domaine public communal,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,ARTICLE 1 - DECIDE de classer la parcelle du Courant de Contis, cadastrée section AL n° 736, située entre la délimitation transversale de la mer et le Pont Rose, dans le domaine public communal.

ARTICLE 2 - PRECISE que cette parcelle sera affectée à l’usage public du Courant.

ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente’ délibération.

20260305-013

DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DU PLAN PLAGE A CONTIS

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet du Plan plage de Contis prévoyant des travaux de réfection de la bande de roulement de compétence communautaire,

Considérant que pour des raisons de cohérence technique, de coordination et d’optimisation des moyens, la Commune a sollicité Côte Landes Nature pour se voir transférer la maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie communautaire,

Considérant qu’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été établie afin de définir les modalités techniques, administratives et financières de cette opération, notamment, la nature des travaux concernés, le rôle et les responsabilités du maître d’ouvrage délégué, les modalités de financement et de participation des parties, les conditions de suivi et de réception des travaux,

Considérant que cette convention précise également le montant prévisionnel des dépenses engagées par la Commune estimées à 119 804,10 € HT,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage ente la Commune de ST JULIEN EN BORN et Côte Landes Nature dans le cadre des travaux de voirie prévus dans le Plan plage de Contis, telle qu’annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Séance levée à 20 h 00