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Déliberation - 1739541869 25 02 07 Liste deliberations
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Déliberation - 1739541869 25 02 07 Liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CORBEL
DATES DE : NOMBRES DE MEMBRES
CONVOCATION 03/02/2025 AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART AUX DÉLIBÉRATIONS AFFICHAGE 03/02/2025
11 9 8
Séance du : 7 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hervé BUTTARD, Maire. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.
Présents : BUTTARD Hervé (Maire) —- JANET-MAITRE Dominique, MENU Francis, PARIS Nelly, PHILIPPE
Évelyne,
Absents : CHARREL Jérôme (procuration donnée à PHILIPPE Évelyne), CHARVET Roger, PUTOT Eric (procuration donnée à MENU Francis), VALETTE Michel (procuration donnée à PARIS Nelly)
Secrétaire de séance : PHILIPPE Évelyne
DÉLIBÉRATIONS :
N°1 : Délibération relative à l'avenant à la convention d'adhésion Cdg73 à la mission référent déontologue élu
La commune à adhéré, par convention, à la mission « référent déontologue élu » mise en œuvre par le Cdg73 et mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon. Cette convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2027.
L'adhésion massive des collectivités et établissements publics territoriaux de la Savoie à ce service a permis la couverture des frais de gestion.
Dans ces conditions, le conseil d'administration à décidé de supprimer, à compter du 1° janvier 2025, la
participation forfaitaire annuelle d'un montant de 10 € par élu membre du conseil municipal.
Par conséquent, cette nouvelle disposition fait l'objet d'un avenant à la convention d'adhésion.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
N°2 : Délibération relative à la vente de récoltes 2024
La commune est propriétaire de terrains agricoles qui ont été exploités en 2024 sur une surface de 8,9762
hectares et la récolte de ces terrains est vendue à des exploitants de la commune.
Pour l’année 2024, ces terrains ont été exploités par le GAEC des Rousses, pour 7,0108 ha, et par GOUGOUX
Philippe pour 1,9654 ha.
Le conseil municipal décide d'augmenter le montant de la vente des récoltes pour 2024, celui-ci étant identique depuis 2013 (85 €/ha/an), et de fixer le tarif à 90
- pour le GAEC des Rousses: 630,97€
- pour GOUGOUX Philippe : 176,89 €
Le conseil municipal précise qu'à l'avenir, l'évolution du montant de la vente de récoltes sera indexée chaque année sur la variation de l'indice national des fermages.
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
N°3 : Délibération relative à la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif 2025
Les redevances des agences de l'eau sont une composante du prix de l’eau qui leur permet de soutenir le financement d'actions en faveur de l'amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau et la restauration des milieux aquatiques. À compter de 2025, ces redevances évoluent pour envoyer un signal prix accru sur la performance des services
d'eau potable et d'assainissement. Cette évolution est aussi l'occasion de présenter une facture d'eau plus lisible en regroupant les différentes contributions au financement des agences de l'eau dans la rubrique « organismes publics ».
Ainsi, trois nouvelles redevances sont créées : Une redevance sur la consommation d'eau potable, une
redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif et une redevance pour la performance des réseaux d'eau potable. Elles se substituent aux redevances existantes pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte.
La commune étant compétente sur le volet assainissement collectif, à compter de 2025, elle est redevable de
la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif.
À partir du 1° janvier, elle doit donc répercuter cette redevance sur la facture de ses abonnés. Cette
répercussion prend la forme d’un supplément de prix, aussi appelé « contre-valeur », au tarif de 0,01 € HT/mi facturé.
Concernant les tarifications d'eau au forfait auprès de certains abonnés, les nouvelles redevances dues seront facturées sur la base d’un forfait de 65 m5 par habitant basé sur la population totale majorée (INSEE). Ce volume est défini par arrêté.
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
Le secrétaire de séance Le Maire
Évelyne PHILIPPE Hervé BUTTARD
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