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Déliberation - 2023 274 17 PTech Dev Durable Convention IME regie agricole
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 274 17 PTech Dev Durable Convention IME regie agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230926-2023-274-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet : 29/09/2024
Publication : 0210/2023 Le Corbusier
HU HU Patrimoine mondiel
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-274
Référence Nomenclature n°8.8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement Territorial
Service en charge: Architecture, Patrimoine, Etudes de projets, Transition écologique et Développement durable
OBJET : Régie agricole municipale : Convention de partenariat avec Finstitut Médico-Educatif (IME) Les Quatre Vents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2121-29,
Considérant le projet de mandat et les engagements de la municipalité visant notamment à développer les aspects envirannementaux et à intégrer le projet de régie agricole municipale (culture maraichère en bia) dans un schéma économique, circulaire et local, tout en garantissant des accès citoyens, sociaux et pédagogiques sur la parcelle de Marcoux,
Considérant l'accueil spécifique proposé aux participants volontaires via les différents dispositifs qu'il convient de mobiliser dans les thématiques suivantes :
+ Pinsertion (clauses dans les chantiers environnementaux, chantier éducatif jeunesse, Travaux d'Intérêt Général...)
+ l'éducation / la pédagogie (projets partenariaux à développer avec différents établissements scolaires, spécialisés : Lycées, Collèges, Ecoles primaires, IME...)
* la participation citoyenne (collectifs de citoyens, conseils de quartiers, liaison
intergénérationnelle).
Considérant l8 souhait de l'IME Les Quatre Vents à Firminy, de créer des interactions entre les jeunes de l'IME et les agents municipaux travaillant sur la parcelle de maraichage,
Considérant ie bilan positif des actions réalisées pendant les années scolaire 2020/21 et 2021/22, ainsi que la volonté de l'IME Les Quatre Vents de poursuivre le partenariat sur l'année scolaire 2022/23 ;
Et vu le projet de convention de partenariat tel rapporté en annexe,
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver le projet de convention de partenariat tel rapporté en annexe,
-__ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. aFieminy Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-274
Référence Nomenclature n°8.8
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE le projet de convention de partenariat tel rapporté en annexe.
- AUTORISE Monsieur te Maire ou son représentant à signer ladite convention,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 septembre 2023
La Secrétaire de séance
Ref
Arlette ROCHE PINEL
Certifié exécutoire cs tenu de sa publication
en date du C2... HAS.
Pour te Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Cods de Justice Administrative, la présenté délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territorials ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par vole postale au 184 rue Duguesciin- 69003 LYON ou par voie dératérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerécours.fr. : sp: art
sFrninu a vmeviie-Remiayie D
Le Corbusier
HUH IHUHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-274
Référence Nomenclature n°8.8
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DL REGISTRE DES DELIBERATIONS DL CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
Régie agricole municipale : Convention de partenariat avec l’Institut Médico-Educatif (IME) Les Quatre Vents
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Septembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Septembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 19 h 12), Mme SUZAT GIULIANI Éveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabi, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 40), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 13), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaétan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie (jusqu'à 20 h 45), M. DUMOND Jean-Claude, , M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à Mme SUZAT GIULIANI Eveline (jusqu'à 19 h 12), Mme COLOMBET Lyla à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 40), M. CHANUT Robert à Mme MAISONNEUVE Marie (jusqu'à 18 h 13), M. ZEDDA Marc à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick, M. MENDES José à Mme GIBERNON Danielle, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia (à partir de 20 h 45).
SECRETAIRE DE SEANCE ; Mme PINEL ROCHE Arlette
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33 1
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