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Déliberation - 2023 353 06 PTech Dev Durable Subv Amelio Habitat 2024
Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 353 06 PTech Dev Durable Subv Amelio Habitat 2024)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
0423-214200958-20231205-2023-353-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfat: 08/12/2024
Publication : 11/12/2023
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Le Corbusier
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Patrimoine mondiat
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-353
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement Territorial
Service en charge: Architecture, Patrimoine, Etudes de projets,
Transition écologique et Développement durable
Objet: Aide financière « FIRMINY - AMELIORATION ENERGETIQUE | PE L'HABITAT » - Année 2024
Vu le Plan Local d'Urbanisme et la servitude d'utilité publique annexée intitulée « Site Patrimonial Remärquable (SPR) adopté en novembre 2017 concernant la préservation règlementaire de certains éléments de patrimoine dans un périmètre cartographié,
Vu la Loi de Transition Energétique en date du 17 août 2015 visant à réduire de 20% les consommations d'énergie finale à l'horizon 2030 et à diviser par quatre les émissions de gaz à éffet de serre à l'horizon 2050,
Vu le Plan Climat Air Energie territorial en vigueur sur lé territoire de Saint-Etienne Métropole pour la période 2019-2025 et le partenariat de la Métropole avec RENOVACTION&2, interlocuteur privilégié des communes dont la Ville de Firminy pour l'instruction des dossiers et la vérification de leur conformité avec les documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire communal,
Considérant la volonté affirmée de la municipalité de Fimniny de valoriser l'immobilier sur le territoire urbain et notamment dans le centre-ville concerné par le périmètre OPAHRU,
Considérant également l'engagement politique de la Ville de Firminy d'aider les habitants à améliorer les performances énergétiques de leur logement pour réduire leurs factures d'énergie tout en respectant le cadre urbain règlementaire et faire face au coût élevé des matériaux,
Considérant la réussite du même programme en 2023 avec l'aide apportée aux Appelous sur plus de 56 dossiers,
Considérant qu'il importe de poursuivre en 2024 l'aide financière individualisée accordée aux Appelous qui feront une demande d'amélioration énergétique de l'habitat, tout en révisant les modalités d'attribution de cette aide tant sur le montant de l'aide, que sur les critères plus performants de rénovation, ceci pour une meilleure efficience, tel que proposé dans le tableau ci-après rapporté,
Considérant qu'il est rappelé que cette aide financière intitulée « amélioration énergétique de l'habitat » portera principalement sur l'habitat privé individuel et devra être sollicitée à la demande d'un propriétaire occupant ou d’un propriétaire bailleur privé.
Considérant que pour les demandes concernant l'habitat collectif, l'aide sera attribuée au propriétaire sous réserve que les travaux soient autorisés en amont par le syndic de la copropriété; que les copropriétés sont concernées dans la limite de 15 lots principaux (de fait sont exclus les locaux tertiaires, les locaux commerciaux, les bailleurs publics, les ille
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Le Corbusier HE JAH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-353
Référence Nomenclature n°7.5
copropriétés de plus de 15 lots et les copropriétés présentant une majorité de logements sociaux publics).
Considérant que cette aide pourra venir en complément des autres dispositifs financiers existants (certificat d'écanomie d'énergie, ANAH, Ma Prime Rénov, crédit d'impôt...) et sera plafonnée à 2.000,00 € (si utilisation de matériaux recommandés dans le règlement d'attribution) quel que soit les opérations réalisées pour un même poste. Les plafonds seront majorés à 3000,00€ pour les rues concernées par le périmètre OPAHRU.
Considérant qu'il est distingué deux types d'aide :
ITE : 30% du montant
TTC restant à charge
après versement des
Isolation différentes aides de nu se l'état (prime CEE,
TRAVAUX Changement des | aNAH, Me Prime Reno | MP'enant
D'AMELIORATION | “Ventaton | QPn300064000 | Poste 1 + POSTE 1 DE LA Mécanique Assistée : ) : Si matériaux poste non bio source : plafond PERFORMANCE | (obligatoire en ces | 2006613000€ OPAHRU ENERGETIQUE de changement de 30%du montant menuiserie où . TTC restant à isotation) MES Ecadel charge après versement des charge (plafond différentes
2000€/3000€ OPAHRU) aides de l'état
{prime CEE,
Remplacement de 30%du montant TTC ae
TRAVAUX chaudière, Pompe à restantà charge après (plafond D'EQUIPEMENT chaleur, Solaire, versement des 5000€/8000€ POSTE 2 Biomasse, Poêle, différentes aides (prime
DE PRODUCTION Foyer fermé, Insert CEE, ANAH, Ma Prime OPAHRU}
D'ENERGIE de cheminée), eau Rénov (plafond
chaude sanitaire 2000€/3000€ OPAHRU)
Considérant que l'aide sera versée par logement et par demandeur à partir de la
signature des documents requis et dans la limite des crédits ouverts pour l'année budgétaire en cours. Toute nouvelle demande ne sera recevable qu'à partir de la 3e
année suivant le versement de la première aide,
Considérant que le paiement de l’aide s’effectuera sur présentation d'une facture
acquitiée par le fournisseur détaillant les travaux effectuès, d’une attestation sur
l'honneur précisant le montant des aides extérieures perçues et du règlement intérieur signé validant le respect des règles d'urbanisme en vigueur sur la Commune,
Et vu le projet de règiement d'attribution, tel rapporté en annexe,
li est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver la poursuite l'opération « FIRMINY-AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT » pour l'année 2024,
-__ Approuver le projet de règlement d'attribution, tel rapporté en annexe, - Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville.
= Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération. wlle
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Le Corbusier
HU UHHH
Patrimoine mandial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-353
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
27 Voix Pour,
6 Abstentions (Liste Ensemble Pour Firminy),
- APPROUVE la poursuite l'opération « FIRMINY-AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT » pour l'année 2024,
- _ APPROUVE le projet de règiement d'attribution, tel rapporté en annexe,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 05 Décembre 2023
Le Secrétaire de séance
Daniel LOMBARBIN
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en dato du AT AE ES.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Servicas
TU
Conformément aux articles R 421-t et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit
par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.{élerecours.fr. Fr orvon 8
È | D RONDES
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Le Corbusier
HU HHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-353
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 05 DECEMBRE 2023
Aide financière « FIRMINY - AMELIORATION ENERGETIQUE DE
L'HABITAT » - Année 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 28 Novembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, te Mardi 05 Décembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 22), M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO
Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 20 h 05), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Ariette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 12), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire (à partir de 18h 17).
POUVOIRS : M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 20 h 05) à Mme GIL Nathalie, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme SUZAT GIULIANI, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme PUTOT Anne-Sophie à M. CHARTRON Jean-Paul.
ABSENTS : Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 22}, M. DUMOND Jean-Claude Gusqu'à 18 h 12), Mme TAING Claire (jusqu'à 18 h 17).
SECRETAIRE DE SEANCE ; M. LOMBARDIN Daniel
PERSONNEL. ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33