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Déliberation - cr07032023
Convocation - convocation 16022024
Déliberation - cr15112023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Cuqueron.
Lien du pdf (Déliberation - cr15112023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Environnement,
20231115/1
Commune
de CUQUERON REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CUQUERON
Séance du 15 Novembre 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Quinze Novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Lionel SANCHEZ, Maire.
Étaient présents M. Mmes: Claire BARBÉ, Julien BELLEGARDE, Patrice CATTÉ, Annabelle CORDIER, Joël DAUBAGNA, Monique LARRADET,
Jean-Baptiste PROCOPE, Lionel SANCHEZ, formant la majorité
des membres en exercice.
Était absent/excusé Marjorie LETT, Yémina MUCHADA, Marie VERGNAULT
Secrétaire de Séance : Mme Monique LARRADET
Après s'être assuré du quorum, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 19h.
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Août 2023
Délibération n° 2023-11-15-01 : Couverture incendie de la Commune : Présentation du Projet et demande de subvention
Monsieur le Maire présente le dossier « Étude de défense extérieure contre l'incendie » envoyé par mail, et réalisé par l'entreprise Boubee-Dupont Eau et Environnement à la demande de la SAUR.
Dans ses conclusions, cette entreprise préconise l'installation de deux nouveaux poteaux incendies sur le Chemin des Vignes, à hauteur de chez Sanchez, et sur la route des Coteaux, à hauteur de chez Casaubon, afin de rendre optimale la couverture incendie de la commune.
Tableau synthétique des orientations d'amélioration de la DECI sur la commune de
Cuqueron
loue réserve Nouveau PI PLHS à renouveler incendie*
Quantité proposée 0 2 0
Coût estimatif /hors foncier) 0 EHT 12 000 EHT O EHT
Coût estimatif global pour
l'amélioration de la DECI fhors 12 000 €EHT
foncier)
*L'estimation financière d'une réserve incendie est estimée sur un volume de bâche de 120 m° et intègre les
travaux de préparation, et la fourniture et mise en place d'une clôture.
L'estimation fiancière d'un nouveau poteau incendie tient compte du raccordement.
L'estimation financière d'un PI HS tient uniquement compte de la fontainerie. 20231115/2
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L'estimation du bureau d'étude des travaux du coût des travaux est de 12000€ HT.
La Commune peut prétendre à la DETR 2024 à hauteur de 20 à 40% du coût total des travaux. Le plan de financement pourrait être le suivant ;
Coût des travaux HT 12 000€
DETR 4 800€
Reste à Charge communal 7 200€
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de CUQUERON, à l'unanimité,
DÉCIDE d'adopter le projet d'amélioration de la couverture incendie de la Commune
DÉCIDE d'autoriser le Maire à déposer la demande de subvention dématérialisée DETR au titre de 2024
Pour: 08 Contre: O Abstention: O
Délibération n°2023-11-23-02: Création de zones d'accélération des énergies renouvelables
Vu la loi n° 2023-175 du10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
Vu l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l'article L.141-5-3 du code de l'énergie ; 20231115/3
Coût des travaux HT 12 OO0€
DETR 4 800€
Reste à Charge communal 7 200€
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de
CUQUERON, à l'unanimité,
DECIDE d'adopter le projet d'amélioration de la couverture incendie de la Commune
DECIDE d'autoriser le Maire à déposer la demande de subvention dématérialisée DETR au titre
de 2024
Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0
Délibération n° __2023-11-23-02: Création de zones d'accélération des énergies
renouvelables
Vu la loi n° 2023-175 du10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables ;
Vu l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l'article L.141-5-3 du code de l'énergie ;
Vu le courrier de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques du 25 Septembre 2023 sur la
« Définition des zones d'accélération des EnR »
Il est demandé au Conseil Municipal
1 - S'il souhaite autoriser les installations d'équipements d'énergies renouvelables.
2-Sioui, sur quelles zones et pour quelles installations.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de
CUQUERON, à l'unanimité,
DECIDE d'autoriser les installations d'équipements d'énergies renouvelables de type installations
photovoltaïques, sur tout le territoire de la Commune de Cuqueron,
Pour: 08 Contre: 0 Abstention:
Délibération n° 2023-11-15-03 :Proposition d'achat pour le lot 1 du lotissement Joanchin
Le Maire rappelle que par délibération 2022-07-06-06 modifiée par la délibération 2023-
08-23-05, le prix du lot 1 du lotissement Joanchin avait été fixé comme suit :
Lot 1 (section B 365 et B 367), superficie de 1937m° : 66 666,67€ HT soit 80 000€ TTC 20231115/4
M. le Maire a reçue une proposition de Mme Sanchez et de M. Barreres Goncalves pour
62 500€ HT soit 75 000€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide ;
D'AUTORISER le Maire a baisser le prix de vente du lot 1 à 75000€ TTC et d'en procéder à
la publicité
D'AUTORISER le Maire a signer tout document relatif à cette cession.
Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0
Délibération n° 2023-11-15-04 : DE DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE RELATIF AUX FONCTIONS, AUX SUJÉTIONS, À L'EXPERTISE ET À L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RIFSEEP)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du
24 Novembre 2020 le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place. Pour tenir compte des évolutions de carrière, il convient de le modifier.
Il rappelle que les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes
et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d'État exerçant des
fonctions équivalentes. Les équivalences sont déterminées par décret.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur :
les personnels bénéficiaires,
la nature des primes qui seront versées dans la collectivité,
le montant de chacune dans la limite des maxima prévus pour les fonctionnaires d'État
ainsi que les modalités de revalorisation ; les montants de primes prévus pour les
fonctionnaires d’État constituent la limite maximale qui s'impose aux collectivités,
les critères de modulation du régime indemnitaire,
la périodicité de versement.
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) se compose :
d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l'engagement professionnel et
de la manière de servir (CIA) basé sur l'entretien professionnel.
Le RIFSEEP se substitue notamment aux primes existantes telles que l'indemnité
d'Exercice des Missions (IEM), l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) et
l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS).
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des
agents et instaurer le RIFSEEP afin de remplir les objectifs suivants : 2023111 5/6 |
« Rédacteurs territoriaux(montants bruts annuels retenus pour un agent à temps
complet)
CIA-
ee Montan Montant ; Montant |
Groupe Emplois . t maximum maximum , maxima annuel annuel
l annuel
rs . 360,00 Groupe 1 Secrétaire de Mairie | 2 640,00 € € 5 000,00 €
« Adjoints administratifs territoriaux (montants bruts annuels retenus pour un
agent à temps complet)
Groupe Emplois IFSE - CIA — Montant
Montant | Montan maximum
maximum t annuel
annuel maxima
l'annuel
Groupe 1 Secrétaire de Mairie | 2 880,00 € | 320,00 | 3 200,00 €
€
Groupe 2 Agent d'accueil 1 800,00 € | 200,00 | 2 000,00 €
€
FILIÈRE TECHNIQUE
= Adjoints techniques territoriaux (montants bruts annuels retenus pour un
agent à temps complet)
Groupe Emplois IFSE - CIA - Montant
Montant Montant maximum
maximum | maximal annuel
annuel annuel
Groupe 1 Agent d'entretien 2 520,00 € | 280,00 € | 2 800,00 €
Le montant de l'IFSE fait l’objet d’un réexamen :
“ en cas de changement de fonctions ou d'emplois,
" en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une
promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite
d’un concours
= au moins tous les quatre ans en l'absence de changement de fonctions et en
fonction de l'expérience acquise par l'agent
3 - LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) 20231115/5
de prendre en compte le niveau des différents postes en fonction des trois critères
réglementaires : encadrement, expertise et sujétions,
de valoriser l'engagement professionnel des collaborateurs
1 - BÉNÉFICIAIRES
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour
le corps ou services de l’État servant de référence à l'établissement du régime
indemnitaire pour les cadres d'emplois listés ci-dessous :
Les adjoints administratifs
Les rédacteurs
Les adjoints techniques
Les primes et indemnités pourront être versées :
“aux fonctionnaires stagiaires et titulaires
“aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que
celles prévues pour les fonctionnaires assurant des missions de même nature et
même niveau hiérarchique.
2 — L'INDEMNITÉ LIÉE AUX FONCTIONS, AUX SUJÉTIONS ET A L’EXPERTISE (IFSE)
L'IFSE vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale
du nouveau régime indemnitaire.
Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères
professionnels et, d’autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. Elle
est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
Pour l’État, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable
individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Pour chaque cadre d'emplois, il convient de définir des groupes de fonctions selon
les critères suivants :
“fonctions encadrement, coordination, pilotage, conception
* technicité, expertise, expérience ou qualifications nécessaires à l'exercice des
fonctions
* _sujétions particulières et degré d'exposition de certains postes au regard de son
environnement professionnel
À chaque groupe est rattaché un montant indemnitaire maximum annuel.
Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, du groupe 1 au groupe 2 :
#— 1 pour les catégories B
=— 2 pour les catégories C
Compte tenu des effectifs employés par la Commune de Cuqueron les montants
retenus pour chaque groupe de fonction seront compris entre 0 et le montant maximum
figurant dans chaque tableau ci-dessous :
FILIERE ADMINISTRATIVE 202311 15/7
D. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE |
Les attributions individuelles pour les deux parts du régime indemnitaire font l'objet d'un arrêté individuel du Maire.
L'arrêté portant attribution du complément indemnitaire annuel a une validité limitée à l'année.
L'arrêté d'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a une validité annuelle.
Le Maire attribuera les montants individuels entre O et les montants maximums prévus dans les tableaux susvisés.
E. CUMULS
Le RIFSEEP est cumulable avec :
L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement)
— Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité
compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, ..…)
— Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (astreintes,
permanence, le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés, heures
supplémentaires en cas de dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par
le décret n° 2000-815 du 25 Août 2000 relatif à l'organisation du temps de travail
…)
Le Conseil Municipal, aprés avoir entendu le Maire dans ses explications
complémentaires, après avis (des deux collèges composant) le Comité Social Territorial émis dans sa séance du … et après en avoir délibéré,
ADOPTE les textes instituant les différentes primes et indemnités sous réserve des conditions particulières d'attribution applicables dans la collectivité décidées par la présente délibération, savoir :
- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1‘ alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la Fonction
Publique Territoriale,
- le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, - Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel,
l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps des adjoints
administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513
du 20 mai 2014 et son annexe,
l'arrêté du 19 mars 2015 modifié pris pour l'application aux corps des secrétaires
administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513
du 20 mai 2014 et son annexe,
l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps des adjoints
techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-
t
513 du 20 mai 2014 et son annexe,
-l'arrêté du 27 août 2015 modifié pris en application de l'article 5 du décret 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
- le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des
agents de la fonction publique territoriale,
ADOPTE les propositions du Maire relatives aux conditions d'attribution relatives au RIFSEEP, aux bénéficiaires, de revalorisation des indemnités, ainsi qu'aux montants mentionnés dans la présente délibération,
ABROGE la délibération en date du 24 Novembre 2020 relative au nouveau régime 202311 15/8
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Janvier 2024
- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
Pour: 08 Contre: O0 Abstention: O
Délibération n° 2023-11-15-05: Délibération portant création d'emploi d'un agent recenseur
Le Maire de Cuqueron,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 13 Février 2020 (délibération 2020-13- 02-02)
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement pour l'année 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil décide :
La création d'emploi de non titulaire en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison :
D'un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires, pour la période allant du 18 Janvier au 17 Février 2023 (cf annexe 1)
La rémunération est calculée sur la base de l’indice brut 367,
La collectivité remboursera les frais de transport sur présentation d'un état des déplacements (cf annexe 2)
L'agent bénéficiera du RIFSEEP, et du paiement des congés non-pris.
Pour: 08 Contre: O0 Abstention: O
Délibération n° 2023-11-15-06 :Rapports annuels 2022 sur le prix et la. qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement non collectif
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement non collectif (article L.2224-5 du Code 202311 15/9
Général des Collectivités Territoriales) établis par le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave
et Baïse, auquel la commune a transféré les compétences.
Ces documents concernent l’exercice 2022 et ils ont été établis conformément aux dispositions de
l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fait obligation au Maire de porter à la connaissance du Conseil Municipal les rapports de l'exercice précédent.
Oui l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ?
- PREND connaissance es rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement non collectif (article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) établis par le SMEA Gave et Baïse, auquel la commune a transféré les compétences.
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président du SMEA Gave et Baïse.
Pour: 08 Contre: O0 Abstention: O
Délibération n° 2023-11-15-07 :Gestion de la foret communale ; état d'assiette 2024
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Maxime NOGUES, de l’Office National des forêts, concernant les coupes à asseoir en forêt communale de Cuqueron relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :Approuve l’État d’Assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-après
Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites
Pour: 08 Contre: O0 Abstention: O
Délibération n° 2023-11-15-08 :Aide exceptionnelle — Séisme au Maroc
Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semainesle Maroc, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de Cuqueron tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.
La commune de Cuqueron souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :
M. le Maire propose de soumettre ce courrier au CCAS lors de sa prochaine réunion.
De demander au CCAS de faire un don d’un montant de 50€
Au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville — BP 54007 — 20231115/10
44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce le Maroc ;
Pour: 08 Contre: O Abstention: O
Délibération n° 2023-11-15-09 :Aide exceptionnelle — Restos du Coeur
Monsieur le maire donne lecture du mail reçu de l'Association des Maires de France.
« Chers collègues,
Vous avez pu comme moi être sensibles à l'appel lancé par l'association « les Restos du Cœur », actuellement en difficulté en raison notamment du renchérissement des denrées alimentaires.
Un élan de solidarité s’est levé en France en réponse à cet appel, porté par diverses personnalités et par une mobilisation de l'Etat.
Les communes aussi se mobilisent. A ce titre, le maire de Sète m'a contacté pour me faire part de sa démarche de soutien à l'association et a proposé que l'AMF prenne une initiative dédiée dans ce contexte.
Depuis 2015, l'AMF est partenaire de l'association et encourage notamment les communes à dialoguer avec les associations départementales des « Restos du cœur » et à mettre à leur disposition des espaces pour leurs actions.
En tant que maires, nous connaissons bien la problématique actuelle de hausse des prix, étant nous-mêmes confrontés aux tensions inflationnistes dans nos communes. L'AMF continue de se battre afin que nos collectivités aient les ressources nécessaires pour que les services publics et les projets locaux ne soient pas pénalisés par la conjoncture.
Sensible à la cause légitime défendue par « les Restos du cœur », et comme elle a pu le faire pour d’autres engagements caritatifs tels que le Téléthon ou en matière d'aide humanitaire, l'AMF invite toutes les communes qui le souhaitent à soutenir et relayer l'appel aux dons porté par les « Restos du cœur », selon les modalités qui leur paraissent les plus adaptées à leurs moyens et à la situation locale.
Bien cordialement,
David Lisnard ».
M. le Maire propose de soumettre ce courrier au CCAS lors de sa prochaine réunion.
De demander au CCAS de faire un don d’un montant de 50€
Pour: 08 Contre: O Abstention: O
Questions diverses
> LeG Janvier 2024, un goûter galette sera organisé pour les aînés, à qui l'on remettra leur panier garni, et les enfants de moins de 16 ans, qui auront droit à une petite surprise. Cela sera également l'occasion de présenter notre agent recenseur pour 2024 ; Mme Karine ANDRÉ.
> Le repas des Aînés se déroulera quant à lui le Dimanche 24 Mars 2024. 20231115/11
> Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité d'acheter un nouvel
ordinateur pour le secrétariat. En effet, celui utilisé par la secrétaire actuellement,
devenu obsolète, ne permet plus d'accéder à certains logiciels et ralentit le travail de
mairie.
> Y aura-t'il un Jornalet en 2024 ? Normalement il sortira en Janvier, il faudra faire
des devis chez un imprimeur pour valoriser les photos qui l'illustrent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée à 20h30
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Monique LARRADET
| Couverture incendie de la Commune |
| Création de zones d'accélération des énergies renouvelables |
2023-11-15-03 Proposition d'achat lot 1 — Lotissement Joanchin
(2023-11-15-04 | Modification RIFSEEP
12023-11-15-05 | Création d'un emploi d'agent recenseur
2023-11-15-06 | Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service eau et assainissement 2022
L
| |2023-11-15-07 | État d'assiette ONF |
2023-11-15-08 | Aide exceptionnelle — Séisme au Maroc
12023-11-15-09 | Aide exceptionnelle — Restos du Coeur