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Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Cuqueron.
Lien du pdf (Déliberation - cr07032023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
20230307/1
Commune
de CUQUERON REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CUQUERON
Séance du 7 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Lionel Sanchez, Maire.
’
Étaient présents M. Mmes : BELLEGARDE Julien, CATTÉ Patrice, Claire BARBÉ, CORDIER Annabelle, DAUBAGNA Joël, Monique LARRADET,
LETT Marjorie, PROCOPE Jean-Baptiste, SANCHEZ Lionel,
VERGNAULT Marie, formant la majorité des membres en
exercice.
Était absent/excusé Yémina MUCHADA
Secrétaire de Séance : Mme Monique LARRADET
Après s'être assuré du quorum, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 19h30.
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Décembre 2023
Délibération n° 2023-03-07-01 : Examen et vote du Compte de Gestion 2022 pour le lotissement Joanchin
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent réguhères et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa 20230307/2
part sur la tenue des comptes.
Pour: 10 Contre: O Abstention: O
Délibération n° 2023-03-07-02: Vote du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Lotissement Joanchin
Sous la présidence de M. Patrice CATTÉ, Mr le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal de la Commune de CUQUERON vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Prévus : 129 230, 00 €
Réalisé : 13 622, 68 €
Reste à réaliser : 00, 00 €
RECETTES:
Prévus : 129 230, 00 €
Réalisé : 66 715,00 €
Reste à réaliser : 00, 00 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Prévus : 222 516, 00 €
Réalisé : 13 622, 68 €
Reste à réaliser : 00, 00 €
RECETTES
Prévus : 222 516,00 €
Réalisé : 13 622, 68 €
Reste à réaliser : 00, 00 €
1
RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
Investissement : 53 092 32€
Fonctionnement : 00, 00€
Résultat global : 53 092 32€
Pour: 09 Contre: O Abstentfion: 20230307/3
Délibération n° 2023-03-07-03: Approbation de la contribution aux frais de scolarisation extérieure (forfait scolaire)- année scolaire 2021/2022
Le Maire expose à l’Assemblée qu’il a reçu un courrier de la Commune de Monein, laquelle demande une participation financière aux frais de fonctionnement de l’école de Monein pour l’inscription de cinq enfants de maternelle et huit enfants de classe élémentaire.
Le montant de la participation demandée au titre de l’année scolaire 2021/2022, est de 1 611,92€ € par enfant de classe maternelle, et 450,71€ par enfant de classe élémentaire. Le Maire ajoute que la participation aux frais de fonctionnement de l’école de Monein est une participation obligatoire pour la Commune car celle-ci ne dispose pas d’école sur son territoire.
Le Maire invite donc le Conseil à se prononcer sur le montant de la contribution que la Commune de Monein demande à la Commune de Cuqueron
Le Conseil Municipal, oui lexposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de donner son accord au paiement de la somme de 11 665,28€ correspondant au montant de la contribution de la Commune aux frais de fonctionnement de l’école publique de la Commune de Monein, pour l’inscription de cinq enfants de classe maternelle et huit enfants de classe élémentaire pour l’année scolaire 2021/2022
Pour: 10 Contre:0 Abstention: O
Délibération n° 2023-03-07-04: : ONF — Programmation 2023 — Financement Conseil Départemental — Conseil Régional
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le programme d’actions 2023 pour la forêt présenté par PONF .
Une partie des travaux pourrait bénéficier d’aides du Conseil Régional et du Conseil Départemental
Montant total subvention
. Conseil Départemental et
Surface Coût total Conseil Régional
HT
P2r 3.85ha 6252.40€ 1016,40€
Total 3.85ha 6252.40€ 1016,40€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de réaliser ce projet, sous réserve de l'obtention du financement du Conseil Régional et du Conseil Départemental,
SOLLICITE une subvention du Conseil Régional et du Conseil Départemental, à hauteur de 1016,40 €.
S'ENGAGE à voter sa part d'autofinancement, soit 5236 €.
S'ENGAGE à inscrire chaque année au budget de la Commune les sommes nécessaires à l’entretien de cet investissement, 20230307/4
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document et acte relatifs à ce projet.
Pour: 10 Contre:0 Abstention: O
Questions diverses
— Passage de La Passem
— Repas des Aînés. Il se déroulerait le 23 Avril,
— La cérémonie d'accueil des nouveaux arrivants se déroulerait le 31 Mars à 19h
— Point d'information sur les arrêtés de mise en sécurité.
— Convention avec le Foyer Rural.
— On signale un arbre coupé chez Peyret qui gêne la circulation Chemin de l'École ;
— Quel serait le prix d'impression du Journalet fait par un imprimeur ?
— Un trou est signalé chez Mirande.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée à 20h30
La secrétaire de séance,
Monique Lärradet
Cette séangé comprend quatre délibérations :
2023-63-07-01 Délibération d'approbation du Compte de Gestion 2022 du Lotissement Joanchin
2023-03-07-02 | Délibération d'approbation du Compte Administratif 2022 du Lotissement Joanchin
2023-03-07-03 Participation aux frais de scolarisation de la commune de Monein — année scolaire 2021-
2022
] :2023-03-07-04 |Aïde à la sylviculture ; dégagement de semis naturel de chêne pédonculé, frênes, P2
surface : 3,85ha