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Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 21 02 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Vandeléville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 21 02 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville
Du mardi 21 février 2023
Présents : MOREL Emeline, DEVARENNE Grégoire, DELOFFRE Claude, FOMBARON David,
HENRY Jacques, MUNSCH Frédéric, BLAUDEZ Marie-Christelle
Excusés : M. Philippe NOBILI ayant donné procuration à Mme Marie-Christelle BLAUDEZ
M. Michel MARTIN ayant donné procuration à M. Claude DELOFFRE
Absents : M. MAMPEY Jean-Denis – M. FLEUROT Pascal
Approbation du compte de gestion commune 2022
Le compte de gestion 2022 commune est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal
Compte administratif commune 2022
Fonctionnement
Dépense : 304 113,16 €
Recettes : 322 073,81 €
Résultat de clôture : 17 960,65 €
Résultat reporté 2021 : 71 209,28 €
Résultat cumulé au 31/12/2022 : 89 169,93€
Investissement
Dépense : 43 721,56 €
Recettes : 254 878,91 €
Résultat de clôture : 211 157,35 €
Déficit reporté 2021 : - 10 395,79 €
Résultat cumulé au 31/12/2022 : 200 761,56 €
Affectation des résultats commune 2022
Excédent d’investissement reporté R001 : 200 761,56 €
Affectation en réserves (RAR N-1) 1068 : 0,00 €
Excèdent de fonctionnement reporté R002 : 89 169,93 €
Budget primitif commune 2023
En fonctionnement, les dépenses et les recettes équilibrées à 280 458,93 € En investissement, les dépenses et les recettes équilibrées à 328 479,00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif communal 2023.
Approbation du compte de gestion eau 2022
Le compte de gestion 2022 eau est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal
Compte administratif eau 2022
Fonctionnement
Dépense : 21 563,63 €
Recettes : 19 859,45 €
Résultat de clôture : - 1 704,18 €
Résultat reporté 2021 : 43 477,50 €
Résultat cumulé au 31/12/2022 : 41 773,32 €
Investissement
Dépense : 4 751,31 €
Recettes : 6 795,59 €
Résultat de clôture : 2 044,28 €
Résultat reporté 2021 : 10 675,15 €
Résultat cumulé au 31/12/2022 : 12 719,43 € Affectation des résultats eau 2022
Excédent d’investissement reporté R001 : 12 719,43 €
Excèdent de fonctionnement reporté R002 : 41 773,32 €
Budget primitif eau 2023
En fonctionnement, les dépenses et les recettes équilibrées à 62 609,83 € En investissement, les dépenses et les recettes équilibrées à 37 182,53 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif eau 2023.
Règlement budgétaire financier 2023
Suite au passage de la M57, le maire présente au conseil le règlement budgétaire financier pour l’année 2023. Le conseil accepte celui-ci à l’unanimité.
Eau 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs de l'eau, ils resteront comme suit :
* 1 euro le m3 d'eau consommé
* 10.67 € location compteur
Taux imposition 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide les taux suivants : Taxe foncière bâti : 33,11 %
Taxe foncière non bâti : 25,03 %.
Prêt relais enfouissement rue de l’Etang
Afin de pouvoir financer l’enfouissement des réseaux de la rue de l’Etang, le conseil accepte de prendre un prêt relais d’un montant de 55 000 € en attendant le versement de la TVA. Dès la TVA restituée par l’Etat, le prêt sera remboursé.
Subventions 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions suivantes aux associations pour 2023 :
• 500 € à l’ASCA de Vandeléville + 900 € exceptionnel pour les 50 ans de l’ASCA
• 150 € à l’Association « Sentiers de la Mirabelle » - Vandeléville
• 150 € à l’ADMR du Saintois
• 30 € à l’association « Par Hand 54 »
• 150 € à l’association « Au château de Vandeléville »
• 100 € au Restos du cœur 54
• 30 € La fondation Lyautey
Travaux d’exploitation ONF 2023
Monsieur le maire présente au conseil le programme de travaux d’exploitation ONF pour l’année 2023 pour les parcelles 21a ; 22a ; 23a ; 24a et 25a
• Travaux sylvicoles : matérialisation de l'implantation d'un nouveau cloisonnement pour un
montant de 3681,80 € HT
• Travaux sylvicoles : ouverture de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération
de moins de 3m, végétation ligneuse très dense ou de fort diamètre pour un montant de 5016,34 € HT
• Intervention en futaie irrégulière : parcelle 26.i1 pour un montant de 879,30 € HT
Il représente une estimation de 9577,44 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte le programme de travaux présenté. Devis boyé rail volet salle des fêtes
Le conseil accepte le devis de l’entreprise BOYE Menuiserie pour la fourniture et pose d’un rail de guidage continu d’un montant HT de 600,60 €.
Aides habitat 2023 EPCI
A l’unanimité, le conseil après en avoir délibéré, reconduit les aides suivantes :
Financement des opérations :
Pour tous les types de subventions le principe de parité de financement est maintenu, à savoir : - 10% commune
- 10 % communauté de communes
Montant de la part communale :
FACADES
- Façade (sous critères architecturaux) : 600 € de subvention communale.
- Façade (sous conditions de revenus) : 600 € de subvention communale.
TOITURES
- Toiture (sous critères architecturaux): 600 € de subvention communale.
- Toiture (sous conditions de revenus): 600 € de subvention communale.
ISOLATION
- Isolation des parois opaques : 500 € de subvention communale.
MAINTIEN A DOMICILE
- Maintien à domicile : 500 € de subvention communale.
VACANCE DES IMMEUBLES DEGRADES
- Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : aide forfaitaire de
500 € maximum de la commune.
MENUSIERIES EXTERIEURES
Menuiseries extérieures : 50 €/équipement de subvention communale plafonné à 500 € maximum
Vente air hockey
Le maire explique que nous avions réceptionné l’air hockey en panne, suite au rapport des électriciens, la société nous a renvoyé un air hockey tout neuf en garantie. Celui en notre possession a été réparé. De ce fait, le conseil décide de vendre l’air hockey reçu pour la somme de 889 €.