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Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 02 03 2021 v2
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Vandeléville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 02 03 2021 v2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville
Du mardi 2 mars 2021
Présents : BLAUDEZ Marie-Christelle, MOREL Emeline, DEVARENNE Grégoire, DELOFFRE
Claude, FOMBARON David, HENRY Jacques, MUNSCH Frédéric, NOBILI Philippe
Excusés : M. Pascal FLEUROT ayant donné procuration à M. Claude DELOFFRE
M. Michel MARTIN ayant donné procuration à M. David FOMBARON
Absent : M. MAMPEY Jean-Denis
Approbation du compte de gestion commune 2020
Le compte de gestion 2020 commune est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal
Compte administratif commune 2020
Fonctionnement
Dépense : 157 334,70 €
Recettes : 191 908,32 €
Résultat de clôture : 34 573,62 €
Résultat reporté 2019 : 33 074,62 €
Résultat cumulé au 31/12/2020 : 67 648,24 €
Investissement
Dépense : 23 236,55 €
Recettes : 97 661,13 €
Résultat de clôture : 74 424,58 €
Résultat reporté 2019 : - 34 126,02 €
Déficit cumulé au 31/12/2020 : 40 298,56 €
Le conseil décide ensuite de reporter les résultats comme suite :
Excédent d’investissement reporté R001 : 40 298,56 €
Affectation en réserves (RAR N-1) 1068 : 10 271,44 €
Excèdent de fonctionnement reporté R002 : 57 376,80 €
Affectation des résultats commune 2020
Excédent d’investissement reporté R001 : 40 298,56 €
Affectation en réserves (RAR N-1) 1068 : 10 271,44 €
Excèdent de fonctionnement reporté R002 : 57 376,80 €
Budget primitif 2021
En fonctionnement, les dépenses et les recettes équilibrées à 223 361,80 €
En investissement, les dépenses et les recettes équilibrées à 101 305,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif
communal 2021.
Approbation du compte de gestion eau 2020
Le compte de gestion 2020 eau est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal Compte administratif eau 2020
Fonctionnement
Dépense : 18 357,43 €
Recettes : 20 175,69 €
Résultat de clôture : 1 818,26 €
Résultat reporté 2019 : 38 562,52 €
Résultat cumulé au 31/12/2020 : 40 380,78 €
Investissement
Dépense : 7 925,04 €
Recettes : 7 334,96 €
Résultat de clôture : - 590,08 €
Résultat reporté 2019 : 21 097.75 €
Déficit cumulé au 31/12/2020 : 20 507,67 €
Affectation des résultats eau 2020
Excédent d’investissement reporté R001 : 20 507,67 €
Excèdent de fonctionnement reporté R002 : 40 380,78 €
Budget primitif eau 2021
En fonctionnement, les dépenses et les recettes équilibrées à 60 146,60 € En investissement, les dépenses et les recettes équilibrées à 56 165,82 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif eau 2021.
Eau 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs de l'eau, ils resteront comme suit :
* 1 euro le m3 d'eau consommé
* 10.67 € location compteur
Taux imposition 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide les taux suivants : Taxe foncière bâti : 15,87 %
Taxe foncière non bâti : 25,03 %.
Subventions 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions
suivantes aux associations pour 2021 :
- 250 € à l’ASCA de Vandeléville
- 150 € à l’Association « Sentiers de la Mirabelle » - Vandeléville
- 150 € à l’ADMR du Saintois
- 30 € à l’association PAR HAND’54 Gestion des CEE par le SDE54
Suite au changement des têtes des lampadaires d’éclairage public en LED, la commune peut obtenir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) introduits par la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »).
De ce fait, le conseil municipal donne son accord pour adhérer au groupement de collecte pour la 4 ème période du dispositif jusqu’au 31/12/2021 et signer une convention de mutualisation avec le SDE54.
Renouvellement contrat employé communal et agent d’entretien
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de renouveler le contrat de l’agent communal et de l’agent d’entretien pour une durée d’un an soit du 01/04/2021 au 31/03/2022.
Fuite eau Mme MEYER
Suite à une fuite importante, le conseil décide de faire une moyenne des consommations d’eaux de Mme MEYER sur les 3 dernières années, majorée à 20 % pour sa facturation d’eau de l’année 2020.
Problème réparation PAC
Le chauffage de la mairie est en panne depuis le mois d’octobre. Le conseil décide de demander une expertise à l’assurance afin de pouvoir régler ce problème.
Remboursement médicaments accident de travail M. MILESI
Le conseil demande des informations complémentaires concernant ce remboursement.
Divers
Taxe aménagement
Le conseil a décidé de passer le taux de la taxe d’aménagement à 3 % au lieu de 1 %.