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Arrêté - Préfecture - Guyane - ARRÊTE PREFECTORAL DRA SUD G
Arrêté - Préfecture - Guyane - 02 EES DRA ae compressed 51 100
Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 02 EES DRA ae compressed 51 100)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Culture et patrimoine,
ou le mercure. La présence d'un couvert forestier empêche, en freinant le lessivage des sols, la
libération du mercure dans les cours d'eau. En fonction de la texture du sol, le drainage de l'eau,
et par conséquent la pénétration des racines, sera facilitée. Le catalogue des habitats forestiers de
Guyane donne des indications sur les conditions stationnelles des grands habitats : type de sol,
texture, composition et aspect’.
3.1.3.2. Impacts des activités humaines en forêt et enjeux du territoire
L'activité forestière a un impact direct sur les sols notamment lors de l'ouverture des pistes et le
long de tout le processus d'exploitation (débardage et débusquage). Contrairement à
l'exploitation forestière encadrée dans le DFP par une charte EFI, cette activité ne présente pas de
cadrage général pour une exploitation à faible impact dans le sud bien que la préservation des
sols fait partie des exigences de la certification PEFC. Toutefois, l'impact au sol des machines
utilisées par les petits exploitants du sud restent aujourd'hui moindres par rapport aux machines
utilisées sur le littoral. Celles-ci sont plus légères et plus petites et nécessitent Une ouverture de
piste moins large que dans le DFP.
Pour toutes les autres activités (concessions, etc.), les mêmes risques sur les sols seront évalués à
Savolr :
L'érosion ;
Le tassement des sols ;
La déforestation ;
Le stockage de produits (hydrocarbures, déchets d'exploitation, etc.) ;
La libération du mercure présent dans le sol ;
La protection de la nappe phréatique.
Sur le plan des sols, les enjeux environnementaux pour la DRA Süd Guyane sont :
Enjeu n°6 - Enjeu FORT
Assurer la valorisation de la ressource tout en préservant les sols forestiers
3.1.4. Qualité de l'air
3.1.4.1. État général
La qualité de l'air est contrôlée en Guyane par l'Observatoire Régionale de l'Air (ORA) qui réalise
des mesures sur le littoral et depuis quelques années dans des communes de l'intérieur comme
Apatou et Grand Santi. Un indice de la qualité de l'air est calculé de façon journalière et basé sur
quatre composés indicateurs de pollution atmosphérique entre deux stations : ozone, dioxyde de
7 GUITET, S., BRUNAUX, O., DE GRANVILLE, J-J., GONZALEZ, S., et C., RICHARD-HANSEN. 2015. Catalogue des
habitats forestiers de Guyane. DEAL Guyane.
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 41
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- ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
soufre et particules en suspensions. Globalement, la qualité de l'air sur la Guyane est plutôt bonne
mis à part quelques périodes particulières comme les passages des brumes du Sahara.
3.1.4.2. Impacts des activités humaines en forêt et enjeux du territoire
Les activités en forêt ont globalement peu d'incidence sur la qualité de l'air. Cependant,
localement des pollutions ou dépassements de seuils pourraient être notés du fait de matériels
inappropriés. Pour éviter tout impact, l'usage de matériels aux normes et entretenus (engins de
chantier, tronçonneuse, groupe électrogène, etc.) est de règle.
-Enjeu n°7 - Enjeu MOYEN
Surveiller la qualité de l'air dans les activités en forêt
3.1.5. Stockage de carbone
3.1.5.1. État général
En forêt guyanaise, le carbone forestier se répartit essentiellement entre la biomasse forestière
vivante des grands arbres au-dessus du sol pour 150 tC/ha environ (180 tC/ha en comptabilisant
les petites tiges et lianes) et le sol pour 100 tC/ha environ (140 tC/ha en intégrant racines, litière
et bois mort). Cet ordre de grandeur est assorti de fortes incertitudes compte-tenu du peu de
données encore disponibles sur le sujetf.
Ces stocks sont sensiblement variables selon les contextes : un peu plus élevés sur les terres fermes
qu'en forêt marécageuse. Les stocks de carbone du sol les plus importants sont rencontrés sur les
sols de la plaine côtière comme sur les terrasses fluviatiles de la Mana avec plus de 200 tC/ha°. Le
stock de biomasse vivante est quant à lui en constant renouvellement au rythme estimé de 1%
par an en moyenne", le carbone étant ainsi séquestré durablement dans un turn-over relativement
rapide.
Le carbone du sol peut s'accumuler sur plusieurs milliers d'années (l'âge moyen du carbone
contenu dans les sols forestiers à 1m de profondeur est de l'ordre de 3 500 ans)". Les capacités
de stockage de carbone des sols dépendent essentiellement de leurs propriétés physico-chimiques
et notamment de leur profondeur, leur teneur en élément grossier (qui réduit le volume de
stockage) et en argile (qui favorise l'immobilisation du carbone) et de leur porosité (influençant le
drainage et l'activité microbienne).
Concernant les forêts du sud, très peu étudiées, 1| sera nécessaire de développer les efforts
d'acquisition de données, en particulier pour qui concerne le suivi de la dynamique naturelle ainsi
8 PERBET, P. 2015. « NOTE MÉTHODOLOGIQUE -— Estimation du stock de carbone sur le territoire du Parc
Amazonien de Guyane ». Service systhèmes d'nformations, PAG.
? BROSSARD, M., BARTHES, B., PERRIN, A-S., COURTE, À., FUJISAKI, K., KOUAKOUA, E., CAMBOU, AÀ., MOULIN, P.,
BEAUCHER, E., et M., SARRAZIN. 2018. « Stocks de Carbone des sols de Guyane : mesure et distribution ».
ADEME.
10 PELISSIER, R., et B., RIERA. 1993. « Dix ans de dynamique d'une forêt dense humide de Guyane Française.
Revue d'écologie ». Revue d'Écologie 48.
IT SABATIR, D., et S., GUITET. Non publié
42 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE que la dynamique post-exploitation afin d'aboutir à un modèle de bilan carbone un peu plus
robuste.
3.1.5.2. Impacts des activités humaines en forêt et enjeux du territoire
Les interventions sylvicoles sont susceptibles de modifier le cycle de renouvellement du carbone
forestier suivant différents mécanismes :
Exportation de matière carbonée et d'éléments chimiques sur des sols tropicaux
relativement pauvres de ce point de vue ;
Réduction de la porosité des sols par tassement à l'occasion des passages d'engins ;
Modification de la composition des peuplements à la faveur des espèces héliophiles à bois
moins dense et plus faible longévité que les espèces d'ombres à bois lourd de fin de
SUCCESSION ;
Ouverture d'accès facilitant l'implantation d'activités entraînant une déforestation et un
déstockage rapide de carbone longuement séquestré par l'écosystème forestier.
Sur le plan du stockage du carbone, les enjeux environnementaux pour la DRA Sud Guyane sont :
Enjeu n°9 - Enjeu FORT
Limiter l'émission de gaz à effet de serre notamment en évitant les déboisements
Enjeu n°10 — Enjeu FORT
Poursuivre l'amélioration des connaissances sur les stocks de carbone forestier et leur
dynamique
3.1.6. Vulnérabilité des peuplements forestiers au changement climatique
3.1.6.1. État général
Les modèles climatiques actuels suggèrent, en Amazonie et plus particulièrement pour le plateau
des Guyanes, une intensification substantielle de la saison sèche, couplée à une augmentation des
températures, et une diminution des précipitations en lien avec des variations climatiques
saisonnières de plus en plus marquées entrainant principalement une augmentation du stress
hydrique. Cette diminution de la pluviométrie (entre 10 et 30% de diminution selon les scenarii)
et l'augmentation de la température ont été observées en Amazonie ces dernières années avec
pour conséquence l'apparition de fortes sécheresses (1998, 2005 et 2010) qui ont diminuées la
production primaire globale.
Ces sécheresses sont souvent associées à des températures plus élevées, ce qui peut contribuer à
réduire la productivité et la consommation de carbone. Le taux de biomasse morte (dont
l'augmentation est plus liée au nombre d'arbres morts qu'à leur taille) coïncide également avec
les épisodes de sécheresse anormaux entre 2005 et 2010.
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 43
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- ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
Il est admis que les forêts tropicales sont soumises à des perturbations d'origine et d'intensité
diverses depuis leur apparition. Certains phénomènes climatiques affectent périodiquement les
forêts néotropicales et un lien a été démontré entre les fluctuations climatiques (El Niño) et celles
des stocks et flux de biomasse!’ Il est donc nécessaire de mieux quantifier la durée de ces
phénomènes de sécheresse et la résilience de la forêt à ces perturbations, afin de rendre plus
robustes les modèles d'évolution de la forêt tropicale guyanaise à l'avenir.
En Guyane, la répartition de la pluviométrie, à travers la disponibilité en eau du sol, est le principal
paramètre climatique limitant la dynamique forestière. En effet, pour que la forêt tropicale humide
de Guyane « fonctionne » correctement, 1l faut qu'elle évapotranspire dans l'atmosphère au moins
1 500 mm d'eau par an, soit un peu plus de 100 mm par mois". Ce seuil, en dessous duquel
l'influence de la diminution des précipitations serait ressentie, est loin d'être atteint sur la majorité
du territoire guyanais. Toutefois, certaines localités de l'ouest et du sud-ouest montrent des
pluviométries avoisinant les 2000 mm/an. Il est par ailleurs observé sur le réseau de placettes
permanentes (réseau GUYAFOR dans le DFP) des déficits hydriques plus marqués au fil du temps
causées par des saisons sèches devenant plus intenses.
Si cette tendance se confirme, associée à un nombre de mois consécutifs sous le seuil limite des
100 mm/mois qui tend à augmenter avec le changement climatique en cours, il y aurait un risque
de modification de la composition floristique et de voir la forêt évoluer vers une forêt de type
tropical sec, et dans le cas le plus extrême ou dans certains contextes pédo-climatique, de la voir
disparaître au profit de la savane, comme certains modèles le prédisent. Les espèces qui
domineraient dans ces forêts tropicales sèches, seraient certes très efficientes vis-à-vis de l'eau
(elles seraient capables de produire du bois avec une moins grande quantité d'eau utilisée), mais
seraient globalement beaucoup moins productive.
Les travaux récents, réalisés avec l'IRD dans le cadre du programme Dynfordiv, ont montrés une
différenciation très nette des dynamiques forestières en Guyane : lentes au nord et rapide au sud.
La compréhension de ces dynamiques (et de l'influence que peut avoir les changements
climatiques sur elles) ainsi que la calibration des modèles s'appuient sur des mesures terrain qui
ne couvrent qu'une partie du territoire et sont situées essentiellement dans le nord. La structure
forestière variant avec le climat et la géomorphologie, auxquels s'ajoutent à une échelle plus locale
les variations des qualités des sols comme les régimes de drainages associés, la nécessité d'étendre
ces travaux de caractérisation aux forêts du sud ont été démontrés et sont indispensables. Par
ailleurs, le stade de reconstitution du couvert après des perturbations d'origine naturelle où
anthropique rajoutent de la variabilité
Les modèles appliqués sur les placettes permanentes du nord, montrent que la disponibilité en
eau du sol explique le mieux les variations de croissance des arbres d'une année sur l'autre et que
12 MALHI Y., ROBERTS, J-T, BETTS, R-A., KILLEEN, T-J,, Li, W., et C-A., NOBRE. 2008. « Climate Change,
Deforestation, and the Fate of the Amazon ». Science 319, 169
13 . €t a4/. 2018. « Compositional response of Amazon forests to climate change
Adriane Esquivel-Muelbert » Global Change Biology. Vol. 25 (1)
44 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE
ESQUIVEL-MUELBERT A les espèces à croissance lente résistent le mieux au stress hydrique. Ces espèces sont donc capables
de supporter le changement climatique.'*
Ce paramètre est important pour les forêts du sud qui ont une proportion d'espèces à croissance
rapide plus importante que les forêts du nord. Couplée à une dynamique de renouvellement plus
rapide, ces espèces sont de ce fait plus sensibles au stress hydrique et en cas de sécheresse
ralentiront leur croissance augmentant ainsi leur risque de mourir.
D'une façon générale, plusieurs études mettent en évidence des changements structuraux en forêt
amazonienne et notamment en termes de dynamique (recrutement, mortalité) et de biomasse
aérienne ligneuse." Ces changements de dynamique pourraient être liées aux changements
chmatiques globaux en sachant que les processus de régénération après perturbation génèrent,
eux aussi, une modification de la biomasse. Ces perturbations, qu'elles soient endogènes (chablis,
etc.) ou exogènes (sécheresses, actions anthropiques, etc.) pourraient être à l'origine de ces
fluctuations de dynamique forestière. ‘f
3.1.6.2. Impacts des activités humaines en forêt et enjeux pour la DRA Sud Guyane
La façon dont les forêts tropicales répondent aux changements climatiques reste encore floue
mais est d'une importance cruciale pour la compréhension du bilan carbone. Certaines études
indiquent des effets antagonistes durant les périodes de stress hydrique où l'augmentation des
pertes de biomasse seraient partiellement contrebalancée par une diminution de la
décomposition, suggérant un effet tampon de la nécromasse dans les bilans carbone. Les stocks
de biomasse morte, c'est-à-dire les flux liés à la décomposition et leur variabilité au cours du temps,
restent encore mal étudié, que ce soit en forêt naturelle ou en forêt exploitée, et constituent une
source d'incertitude dans le cycle du carbone en forêt tropicale.
Globalement, les forêts exploitées en respectant un document de gestion et des règles
d'exploitation à faible impact entrainent une diminution des effectifs des grands arbres stimulant
ainsi la croissance de ceux qui restent sur pied et diminuant la mortalité naturelle, et de ce fait,
stockent du carbone.
Concernant la forte diversité forestière dans les forêts tropicales, plusieurs études mettent en
évidence que la distribution spatiale des espèces va changer, avec plus de 40% d'entre elles qui
verront leur distribution fortement modifiée. Les espèces endémiques à faible distribution seront
très vulnérables au changement climatique au contraire des espèces à large distribution (à l'échelle
de l'Amazonie) qui seront plus résistantes. Toutefois, les études manquent sur l'adaptation au
changement climatique des forêts du sud de la Guyane. Ainsi, la pérennisation du réseau Guyafor
en Guyane, et son extension aux habitats forestiers du sud qui ne disposent pas de placettes de
4 WAGNER, F., ROSSI, V., STAHL, C., BONAL, D., et B., HÉRAULT. 2012. « Water Availability Is the Main Climate
Driver of Neotropical Tree Growth ». PLOS ONE 7 (4).
15 HERAULT, B., COSTE, S., DERROIRE, G., DESCROIX, L., DULORMNE, M., LOUISON, L., PIPONIOT-LAROCHE, C., et S.,
TRAISSAC. 2020. « Projet GFclim : Gestion Forestière et Changements Climatiques en Guyane Française -
Rapport Final. » Centre International de Recherche en Agronomie pour le Développement
16 MILES, L., GRAINGER, À., et O., PHILLIPS. 2004. « The Impact of Global Climate Change on Tropical Forest
Biodiversity In Amazonia ». Global Ecology and Biogeography. Vol 13 (6)
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 45 ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
suivi, est d'une importance capitale pour déterminer quelles trajectoires prendront les forêts
guyanaises pour les années à venir.
Sur le plan de la vulnérabilité des peuplements forestiers au changement climatique, les enjeux
environnementaux pour la DRA Sud Guyane sont :
Enjeu n°11 - Enjeu FORT
Adapter de la gestion forestière et de la sylviculture au changement climatique dans un
souci de maintien de la résilience des forêts à se renouveler naturellement
46 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE 3.2. Activités humaines
3.2.1. Filière bois commerciale
3.2.1.1. État général
La filière bois d'œuvre est la troisième filière économique de Guyane. Toutefois, l'exploitation
commerciale du bois est essentiellement concentrée sur la bande littorale. Le sud du territoire ne
comporte que quelques bassins d'exploitation avec une filière bois peu structurée.
La gestion de ces forêts est menée par l'ONF sauf sur les massifs présents dans les périmètres des
ZDUC. En effet, ces ZDUC sont gérées par les communautés d'habitants selon les règles en vigueur
inscrites dans les arrêtés préfectoraux et ne font pas l'objet d'une utilisation commerciale : les
prélèvements étant uniquement à usage communautaire ou individuel.
Les principaux bassins d'exploitation commerciale de bois répartis dans la zone d'application de la
DRA Sud Guyane sont situés à Grand-Santi, Maripa-Soula, Papaïchton et Saül.
Le village de Saül compte aujourd'hui une entreprise forestière travaillant sur une parcelle située
au sud du bourg pour une surface exploitable totale de 1 249 ha. Aujourd'hui, la surface exploitée
sur cette parcelle est de l'ordre de 120 ha. La création des pistes pour accéder à la ressource
inventoriée par l'agent de l'ONF est réalisée par les exploitants forestiers. Depuis 2016, le volume
moyen exploité est de 140 m° grume par an avec une prépondérance de l'angélique (Dicorynia
guianensis). La gaulette (Licania spp. / Parinari Spp.) est une essence également recherchée par les
habitants du bourg pour la construction et la réparation des maisons traditionnelles de la
commune. Le sciage des grumes se réalise en forêt grâce à des scies mobiles. Les pluies étant
importantes sur la commune, l'entreprise respecte la saisonnalité de l'exploitation forestière
imposée par l'ONF. Toutefois, il n'existe pas d'engin de débardage sur la commune. Les bois sont
débusqués à la pelle mécanique et sont trainés sur de faibles distances jusqu'à la scie qui se
déplace au fur et à mesure de l'avancée de l'exploitation. Les sciages sont ensuite ramenés au
village à l'aide d'un tracteur agricole. C'est au moment de l'utilisation de la pelle mécanique et de
la sortie des sciages que la vigilance doit être accrue quant au respect des saisons. Pour pallier
cette saisonnalité, l'exploitant réalise des stocks de bois sur la parcelle qui lui est ouverte.
En parallèle de son activité forestière, l'exploitant exerce d'autres activités : travaux forestiers où
interventions pour des agriculteurs où des particuliers notamment pour de la déforestation de
parcelles privées.
La commune de Grand-Santi dispose de deux exploitants forestiers exerçant chacun une deuxième
activité professionnelle en parallèle. L'exploitation forestière est concentrée sur deux parcelles
distinctes attribuées à chacun des exploitants. Les pistes forestières accédant à la ressource sont
créées et entretenues par eux. Le volume exploité reste faible (en moyenne 155 m° grume par an)
et est Inférieur à la demande de la commune. Les essences les plus exploitées sont l'angélique
(Dicorynia guianensis), le grignon franc (Sextonia rubra), le goupi (Goupia glabra) ou encore le
wapa (Eperua falcata). Le sciage des grumes se fait directement en forêt.
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 47 ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
Les deux entreprises fournissent essentiellement du bois pour la construction et la menuiserie.
Certains artisans se fournissent directement auprès des exploitants pour réaliser des objets
traditionnels vendus aux touristes de passage. Des pirogues traditionnelles sont également
réalisées à partir d'angélique exploités sur les parcelles de Grand-Santi pour ensuite être vendues
aux habitants de la région.
Toutefois, le volume exploité ne répond pas entièrement à la demande de la commune. Par
conséquent, les habitants se fournissent auprès de la filière surinamaise - dont certains bois sont
exploités de manière illégale - ou de la filière du littoral guyanais.
Photo 4 : Fabrication d'une pirogue traditionnelle à Grand-Santi (© Dimitri DUPRÉS - ONF)
Une demande importante de bois de construction, notamment pour les marchés publics, existe
sur la commune de Papaïchton. Deux exploitants forestiers, occupant d'autres activités en
parallèle, opèrent aujourd'hui sur la commune et fournissent le bois issu de plusieurs coupes.
Toutefois, le volume exploité est nettement inférieur à la demande : une moyenne de 73 m° grume
exploités par an sur les trois dernières années. Ainsi, la filière bois du littoral fournis une grande
partie des besoins de là commune. La facilité d'accès au bois venant du Suriname, exploité
légalement ou illégalement, contribue également à satisfaire les besoins des habitants. Enfin, le
sciage des troncs est réalisé directement en forêt grâce à des scies mobiles.
Des artisans sont également implantés dans là commune. Ils proposent des objets traditionnels
bushinenge en bois issu en grande partie des défrichements agricoles où du Suriname.
48 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE Photo 6 : Sce-mobile — Commune de Papaïchton (© Caroline FEHLMANN - ONF)
Un périmètre de forêt d'une superficie de 51 376 ha a été défini proche du bourg de Maripa-
Soula et a été approuvé par le conseil municipal en 2018. Ce massif, délimité en concertation avec
la commune et les habitants, spécifie les zones ouvertes à l'exploitation forestière et celles ayant
un objectif de protection ou d'accueil du public. A l'heure actuelle, deux exploitants forestiers,
exerçant une deuxième activité en parallèle, sont implantés dans la forêt. Ils approvisionnent en
bois la demande locale pour un volume moyen de 277 m° grume par an sur les dix dernières
années. Toutefois, la commande publique et locale étant plus importante que la production locale,
une partie de l'approvisionnement provient du littoral ou du Suriname. L'accès à la ressource, non
inventoriée par l'ONF, est réalisé par les exploitants forestiers. Ce sont également les exploitants
qui font l'inventaire de leur parcelle et le transmettent ensuite à l'ONF. Enfin, le sciage des troncs
est réalisé directement en forêt grâce à des scies mobiles.
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 49 ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
De l'artisanat traditionnel existe également sur la commune. Les artisans se fournissent en partie
auprès des exploitants forestiers ou par les défriches agricoles.
La filière sud reste peu structurée par rapport à la demande locale, notamment le long du fleuve
Maroni. En effet, les difficultés d'acquisition et d'entretien du matériel d'exploitation forestière,
dues à la complexité de son acheminement dans les zones isolées, et au coût que cela représente
freinent le développement de l'exploitation forestière. De plus, la facilité de se procurer, le long
du fleuve Maroni, du bois du Suriname déjà usiné et à bas prix ou exploité illégalement ralentit le
développement des filières locales guyanaises. Enfin, la fluctuation de la commande publique
influence grandement le rythme de l'activité forestière locale.
3.2.1.2. Impacts des activités en forêt et enjeux du territoire
La filière bois présente des impacts directs sur les ressources naturelles, essentiellement dus à
l'exploitation forestière, mais ceux-ci restent limités compte tenu de la faible superficie que cela
représente sur le sud du territoire (moins de 1 % de la superficie de la zone d'application de la
DRA Sud Guyane). Actuellement, l'impact principal reste l'ouverture des pistes accédant à la
ressource. Ces pistes sont créées par les exploitants forestiers et desservent l'accès à la ressource
au fur et à mesure. Par conséquent, ces pistes, calibrées pour les faibles volumes sortis, ne sont
pas créées selon une programmation sur le long terme ni organisées dans leur tracé, engendrant
ainsi localement un linéaire plus important que nécessaire.
Un développement des filières locales pour réduire les importations du littoral ou du Suriname
amènera indéniablement une intensification et une modification des méthodes d'exploitation
forestière :
La scie mobile, aujourd'hui déplacée au fur et à mesure des coupes forestières, pourrait se
retrouvée cantonnée dans un même secteur dans le but d'optimiser l'exploitation.
l'accumulation de sciure de bois au même endroit pourrait alors provoquer une
dégradation de la nature des sols et du paysage si celle-ci n'est pas valorisée (énergie) et
exportée ;
L'augmentation du bruit des engins peut engendrer un dérangement plus important pour
la faune locale et les habitants ;
Un passage répété des engins forestiers sur les pistes et en forêt peut engendrer un
tassement des sols plus conséquent si les pistes ne sont pas bien réfléchies et conçues ;
Les risques de pollution des sols dû aux huiles de moteur des engins seront plus élevés si
un contrôle n'est pas effectué ;
Le risque de perte de diversité des forêts par l'exploitation peut être plus important si celle-
ci reste cantonnée à quelques essences forestières ;
Une exploitation de tous les types de milieux des forêts donc une augmentation des
surfaces sensibles détruites par le passage d'engins et l'exploitation : zones humides,
pentes importantes ;
Les créations de piste seront plus importantes et donc l'ouverture des milieux plus étendue.
Ainsi, sur le plan de la filière bois, la DRA Sud Guyane présente plusieurs types d'enjeux :
50 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE
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- Enjeu n°12 — Enjeu FORT
Concourir au développement et à la structuration de la filière locale pour la diminution
de la dépendance au bois provenant du littoral
Enjeu n°13 — Enjeu FORT
Optimiser la valorisation de la ressource tout en maitrisant les impacts de l'exploitation
forestière sur l'environnement
3.2.2. Autres usages de la forêt
3.2.2.1. État général
Au-delà de l'exploitation forestière, la forêt quyanaise présente de nombreuses ressources
naturelles qui sont aujourd'hui exploitées à des fins commerciales où de subsistance.
3.2.2.1.1. Les activités cynégétiques et piscicoles
L'encadrement de la chasse est limité en Guyane : sa pratique est libre quant aux horaires, à la
période (sauf pour l'iquane interdit à la chasse du 1° au 31 décembre) et aux modes de chasse
hormis sur l'utilisation des fusils trappes qui est, elle, interdite (arrêté préfectoral n° 5791D/4B du
9 avril 1992). La loi du 28 février 2017 dite loi FROM (Égalité Réelle Outre-Mer) a permis d'instaurer
un permis de chasser sur le territoire, obligatoire depuis le 1° janvier 2020. Enfin, les dispositions
du Code Rural et du Code de l'Environnement relatives à la chasse ne sont pas applicables sur
l'ensemble du territoire. L'arrêté préfectoral n°583/DEAL du 12 avril 2011 réglementant les quotas
d'espèces animales pouvant être prélevées par une personne sur le territoire et par sortie de chasse
ne s'applique pas aux habitants du territoire du PAG (zone cœur de parc). Les deux arrêtés
ministériels du 15 mai 1986 fixent sur tout où partie du territoire national les mesures de
protection des reptiles et amphibiens dans le département et des mesures de protection des
mammifères représentés dans le département de la Guyane. L'arrêté du 25 mars 2015 fixe la liste
des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire guyanais et les modalités de leur protection.
Le paragraphe 1.3.6.1. — Pratique de la chasse de la DRA Sud Guyane décrit cette activité
dans le sud du territoire guyanais.
Les connaissances sur les populations d'espèces de gibiers sont trop parcellaires pour pouvoir
estimer parfaitement l'impact de la pression de la chasse sur la faune sur la Guyane. Des données
collectées à 10 ans d'intervalle sur trois sites dans le sud du territoire (Camopi, Trois Sauts et Elahe)
montrent des différences selon les villages. Par exemple, Trois Sauts présente un nombre plus
important de proies que les autres sites bien que celles-ci possèdent une biomasse totale plus
faible que les deux autres villages.
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 51 ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
De manière générale sur l'ensemble des proies, en 10 ans, la proportion de mammifère chassé à
significativement diminué alors que celle des oiseaux a augmenté'’. Les toucans restent les oiseaux
sauvages les plus chassés au sein des villages amérindiens de la zone d'application de la DRA Sud
Guyane. Cette étude a notamment permis de mettre en évidence plusieurs indices pointant une
probable diminution des populations de gibiers autours des sites étudiés avec de grandes
différences entre eux. La tendance la plus générale observée indiquant la décroissance des
ressources est l'augmentation du temps alloué aux sorties de chasse bien que la biomasse totale
ramenée ait généralement diminuée malgré l'effort
Concernant la pratique de la pêche, l'arrêté n°936-1D/2B du 2 mai 1978 fixe les nouvelles
dispositions pour la Guyane concernant la taille, le nombre et le mode d'emploi des engins utilisés
pour la pêche fluviale. Il n'existe cependant aucune réglementation concernant les quotas de
pêche en eau douce.
Le paragraphe 1.3.6.2. Pratique de la pêche de la DRA Sud Guyane décrit cette activité dans
la zone d'application.
3.2.2.1.2. Les produits forestiers non ligneux
Les communautés du sud de la Guyane, et essentiellement celles habitant le long des fleuves
frontaliers, vivent encore aujourd'hui très largement des ressources naturelles de la forêt comme
les produits forestiers non ligneux : fruits comestibles, végétaux utilisés dans les médecines
traditionnelles, feuilles de palmier, etc.
Des sorties peuvent être spécifiquement organisées pour collecter les produits forestiers comme
les feuilles de wai (Geonoma sp.) pour la réfection des toits. Les quantités prélevées peuvent alors
être très importantes (plusieurs milliers de feuilles de war, etc.) et le prélèvement est généralement
destructif de la plante-mère.
La création de micro-filières artisanales sur le territoire du PAG a permis un développement de la
vannerie traditionnelle. L'arouman, plante de la famille des Marantacées est largement utilisée par
les communautés de Guyane pour la confection de vanneries. Dans le but d'évaluer la ressource
en arouman et d'étudier son renouvellement naturel, le PAG a mis en place un programme
d'étude pour cartographier les zones de prélèvements de l'arouman sur dix placettes réparties sur
deux zones et d'étudier l'écologie de la plante afin de mieux connaître sa capacité de régénération
dans des contextes de forte pression anthropique liée à la coupe des tiges.
17 RICHARD-HANSEN, C., DAVY, D., LONGIN, G., GAILLARD, L., RENOUX, F., GRENAND, P., et R., RINALDO. (2019)
Hunting in French Guiana Across Time, Space and Livelhoods. Front. Ecol. Evol. 7:289. doi:
10.3389/fevo.2019.00289
52 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE Photo 7 : Vannerie artisanale en arouman (© Laure MAZOUIN -ONF)
Les fruits comestibles largement utilisés sont les fruits de palmier comme le comou (Oenocarpus
bacaba), le patawa (Oenocarpus bataua) où encore le wassaï (Futerpe oleracea).
Photo 8: Patawa et son
inflorescence (© ONF)
Photo 9: Comou et son
inflorescence (© ONF)
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 53 ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
Photo 10 : Wassaï et son
inflorescence (© ONF)
3.2.2.1.3. L'utilisation des chablis et du charbon
Au village de Saül, les habitants récupèrent le bois des chablis tombés sur les pistes accessibles par
quad et utilisent le bois d'œuvre pour la menuiserie, la construction où la réparation d'habitations
comme les carbets.
Autour de Maripa-Soula et Papaïchton, les particuliers accèdent à la ressource lors des
défrichements réalisés pour les abatis-brûlis. Les bois coupés permettent également d'utiliser le
petit bois pour la cuisine où encore la création de charbon. Un commerce informel de ce charbon
est alors pratiqué entre particuliers.
3.2.2.2. Impacts des activités humaines en forêts et enjeux du territoire
L'intensité des usages reste assez peu connue car informel. Des études sont en œuvre sur le
territoire du PAG dans le but de mieux déterminer les usages traditionnels par les communautés
et leurs intensités de prélèvement (étude sur l'arouman, programme Maa Kandl).
Il apparait toutefois que les facteurs prépondérants de l'intensité de ces prélèvements sont la
pression démographique et l'accessibilité. L'accroissement démographique, notamment sur les
fleuves frontaliers, influencera ces activités et leur degré d'utilisation. De plus, le développement
du réseau de pistes forestières facilitera toujours plus le déplacement des chasseurs augmentant
ainsi la pression sur la faune aux alentours. Une raréfaction des ressources pourrait alors apparaitre
sur certains secteurs.
Enfin, des conflits d'intérêt sont susceptibles d'apparaitre sur certaines zones avec l'augmentation
de ces usages et le développement des filières forestières locales.
À la suite de ce constat, la DRA Sud Guyane présente :
Enjeu n°14 - Enjeu FORT
Concilier tous les usages forestiers et réduire les conflits par la mise en place de zonages
D4 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE 3.2.3. Activités extractives
3.2.3.1. État général
La Guyane possède un vaste potentiel minier qui s'étend au-delà de la filière aurifère avec des
réserves de colombo-tantalite, mais aussi de plomb, de zinc, de cuivre, de bauxite, de diamant ou
encore de nickel. Ces gisements sont peu explorés et n'ont pratiquement pas été exploités à ce
jour hormis ceux de colombo-tantalite : les minerais n'étant pas en quantité suffisante pour
assurer une rentabilité de leur exploitation.
Des chantiers miniers aurifères légaux sont recensés dans le sud du territoire entre Grand Santi,
Apatou, Maripa-Soula et Camopi en passant par Saül et se déroulent principalement en milieu
forestier. Ces activités minières sont encadrées par la réglementation technique et
environnementale du Code Minier, Code de l'Environnement, Code Forestier et du SDOM. La DRA
Sud Guyane n'a pas vocation à mettre en place une réglementation supérieure à celle déjà
existante. || en est de même pour les carrières encadrées par le Schéma départemental des
carrières. Ce dernier montre des gisements de sables blancs à Maripa Soula et Grand-Santi, de
latérite gravillonnaire sur Papaïchton et Apatou, et de sable à galet de quartz sur Camopi. Il est
cohérent avec les autres instruments planificateurs comme le SAR.
Le paragraphe 1.3.4. — Les activités extractives de la DRA Sud Guyane récapitule l'historique
de la filière aurifère et la réglementation en vigueur.
3.2.3.2. Impacts des activités extractives en forêt et enjeux du territoire
Les activités minières, qu'elles soient légales ou illégales, présentent des impacts importants sur le
milieu.
Des pollutions importantes des cours d'eau sont causés par l'ütilisation d'hydrocarbures, du
mercure (sur les chantiers illégaux) où une turbidité de l'eau trop importante provoquée par les
matières en suspension. Une réduction de la diversité faunistique autour des chantiers illégaux
peut être causée par la chasse pratiquée par les orpailleurs clandestins dans le but de subvenir à
leurs besoins. Enfin, les dépôts de déchets lorsqu'un chantier est abandonné ou démantelé sont
susceptibles de polluer les sols ou encore les cours d'eau.
L'activité aurifère légale et l'orpaillage illégal engendrent des impacts significatifs sur le paysage
par le défrichement du couvert forestier et une dégradation des sols pour la recherche de l'or.
Lors de la fin de validité d’un titre minier, les opérateurs miniers se doivent de remettre en état le
site impacté avec obligation de revégétalisation de 30% de la superficie. La DRA Sud Guyane ne
modifie pas la réglementation en vigueur pour l'activité aurifère légale.
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 25 ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
Photo 11 : Site minier légal en cours de revégétalisation Photo 12 : Chantier illégal (© ONF)
(© ONF)
|
Les carrières ont un impact certain sur l'environnement et quatre types de nuisances et impacts
sont en général associés à cette activité : l'atmosphère, les bruits, les vibrations et les projections
peuvent avoir des effets sur les personnes et les installations au voisinage. Sur les milieux
aquatiques, les impacts concernent les eaux de surface ou souterraine. L'ensemble des
écosystèmes et des espèces faunistiques et floristiques associées peut être totalement impacté par
une modification du couvert forestier et le changement de nature du sol. Enfin, l'aspect paysager
(surtout dans les zones à relief) et culturel (dans le cas de présence de sites archéologiques) est à
prendre en compte. Lors des nouvelles demandes de carrière (pour répondre surtout aux besoins
du BTP et des créations de routes ou pistes) une phase de réhabilitation est prévue ainsi qu'une
réflexion sur « l’après-carrière », c'est-à-dire la destination du terrain post-exploitation.
La DRA Sud Guyane ne modifie pas la réglementation en vigueur pour cette activité extractive.
Ces activités extractives (mines et carrières) impactent fortement le milieu par une modification du
couvert forestier et une dégradation des sols. Une pollution des sols peut également être associée
si celles-ci ne sont pas maïitrisées.
L'enjeu de la DRA Sud Guyane sera :
Enjeu N°15 - Enjeu FORT
Intégrer la réglementation en vigueur pour ces activités et concourir à la lutte contre
l'orpaillage illégal
3.2.4. Santé humaine
3.2.4.1. État général
Outre des pathologies communes (maladies infectieuses, maladies émergentes, maladies
imputables aux modes de vies, etc.), le territoire se caractérise par des insuffisances de l'offre de
santé. En effet, le nombre de personnels qualifiés est globalement insuffisant : les populations du
sud du territoire ont donc des conditions d'accès à la santé différentes par rapport aux
communautés du littoral.
56 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE Risque majeur dans le sud du territoire, la contamination au mercure liée à la consommation de
poissons contaminés provoque des atteintes neurologiques précoces et des complications pour
les fœtus. Cette contamination touche particulièrement les communautés vivant le long des
fleuves frontaliers'é.
Autre facteur de risque sanitaire : la prévalence de certaines pathologies sur l'ensemble du
territoire comme les maladies infectieuses (paludisme où encore dengue) liées au milieu tropical.
La concentration d'orpailleurs clandestins sur une même zone peut favoriser le développement et
l'expansion de ces maladies tropicales aux populations locales vivant à proximité, du fait de la vie
dans des campements insalubres et de présence de baranques aux eaux stagnantes.
3.2.4.2. Impact des activités en forêt et enjeu du territoire
De nombreux vecteurs de maladies infectieuses comme les moustiques effectuent leurs cycles de
vie en forêt. Par piqûres, les moustiques peuvent transmettre à l'être humain le paludisme, la fièvre
jaune, la dengue, le zika ou encore le chikungunya.
À Saül, un virus nouveau pour la Guyane, porté par une mouche et les moustiques, a fait son
apparition en septembre 2020 probablement importé par des populations illégalement présentes
sur le territoire : il s'agit de l'oropuche, fièvre semblable à la dengue.
Outre les maladies infectieuses, les parasites et maladies parasitaires peuvent également être
contractées en forêt. C'est le cas de la leishmaniose, maladie parasitaire à manifestation cutanée,
transmise des phlébotomes à l'Homme.
Enfin, les piqûres d'insectes, de scorpions ou encore les morsures de serpents pouvant amener à
des réactions allergiques sont autant de risques pouvant survenir en forêt.
Par conséquent, les personnes travaillant en forêt, notamment dans des bases vie, sont soumis à
des risques plus fréquents pour leur santé.
De ce fait, l'enjeu de la DRA Süd Guyane sera :
Enjeu n°16 — Enjeu MOYEN
Maitriser les risques en forêt et garantir les conditions de santé au travail et sur les bases
vie en forêt
3.2.5. Fréquentation touristique
18 BOUDOU, AÀ., DOMINIQUE, Ÿ., CORDIER, S., et N., FRERY. (2006). « Les chercheurs d'or et la pollution par le
mercure en Guyane française : conséquences environnementales et sanitaires ». Environnement, Risques &
Santé, 53), 167-179.
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE > / ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
3.2.5.1. État général
Le développement d'un éco-tourisme en forêt est une des priorités de l'État et de la CTG. Les
objectifs de ce développement sont fixés dans le cadre du Schéma Régional de Développement
du Tourisme et des Loisirs de Guyane.
La zone d'application de la DRA Sud Guyane présente un potentiel touristique important,
notamment le long du fleuve Maroni où encore à Saül. Toutefois, ce potentiel reste encore peu
développé du fait de l'accès limité au sud du territoire.
Le paragraphe 1.3.7. - L'accueil du public et le tourisme de la DRA Sud Guyane donne un
état des lieux des activités touristiques dans le sud du département.
Photo 13 : Aménagement d'un pont de singe sur un sentier pédestre — Saül (© ONF)
3.2.5.2. Impacts des activités en forêt et enjeux du territoire
Par son accès limité, la zone d'application de la DRA Sud Guyane ne présente pas une importante
fréquentation touristique. Toutefois, le développement touristique dans ce secteur,
particulièrement sur les communes présentes au sein de l'air d'adhésion du PAG, est un enjeu
majeur pour ces communes.
Une fréquentation plus importante sur certains sites engendre des risques de dérangement plus
important de la faune locale, des dépôts de déchets non autorisés polluant le sol et les cours d'eau
mais également un impact potentiel sur le paysage, une dégradation du milieu, etc.
Deuxième risque important quant à l'intensification de la fréquentation touristique : l'apparition
de conflits d'usages avec les autres usages de la forêt (exploitation forestière, chasse, etc.).
58 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE Par conséquent, la DRA Sud Guyane présente un enjeu identique pour le thème des « Autres
usages de la forêt » :
Enjeu n°17 - Enjeu FORT
Participer au développement de la filière écotouristique s'inscrivant dans une gestion
multifonctionnelle du territoire
3.2.6. Patrimoine culturel et archéologique
3.2.6.1. État général
Avant l'arrivée des colons sur le territoire, la forêt guyanaise fut parcourue et habitée par des
populations amérindiennes nomades ayant laissé derrière elles des traces de leurs passages. Près
de trente ethnies étaient présentes sur l'ensemble du département. Néanmoins, l'arrivée des
colons engendra une forte diminution de ces populations amérindiennes par la propagation de
maladies inconnues de ces tribus.
Dans le but de cultiver les terrains conquis, les colons apportèrent avec eux à partir du XVITE
siècle des esclaves d'origine africaine pour travailler dans les plantations de cacao, canne à sucre,
etc. Depuis le Suriname, alors colonie hollandaise, de nombreux esclaves prirent la fuite pour se
réfugier le long du fleuve Maroni. Ces esclaves devenus libres sont alors appelés Bushinenge ou
Noirs Marrons.
Enfin, les ruées vers l'or entrainent au XIX®T siècle l'exploitation de nombreux gisements aurifères
à l'intérieure des terres créant parfois des villages isolés dont le village de Saëül.
Le paragraphe 1.3.10 - La préservation des richesses culturelles de la DRA Sud Guyane
définit les différents types de sites archéologiques et du patrimoine culturel immatériel distingués
dans le sud du territoire.
Photo 14 : Polissoirs amérindiens sur là crique Nouvelle France — Saül (© Caroline BEDEAU - ONF)
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 59 ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
3.2.6.2. Impacts des activités en forêt et enjeux du territoire
Les différents usages forestiers peuvent iImpacter la richesse culturelle de la Guyane sur deux
plans :
La destruction de sites archéologiques ;
La dégradation du patrimoine culturel immatériel lié aux populations locales comme les
sites sacrés.
Ainsi, le développement de l'activité forestière ou encore de l'activité touristique augmente le
risque d'impacter ces sites amenant ainsi à l'apparition d'un conflit d'usage entre les usagers de
la forêt.
Face à ce constat, l'enjeu de la DRA Sud Guyane est le suivant :
Enjeu n°18 — Enjeu FORT
Respecter les sites archéologiques et le patrimoine culturel immatériel dans la gestion
forestière multifonctionnelle
60 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE
-
- 3.3.
DRA Sud Guyane
Tableau 7 : Récapitulatif des enjeux sur le territoire de la DRA Sud Guyane
Synthèse des enjeux environnementaux sur le territoire de la
Thème Enjeu Niveau
Eviter les dérangements notamment en optimisant / FORT
les réseaux de desserte
de ue Préserver les continuités écologiques entre les Biodiversité, habitats / | OU ce 91 FORT nr réservoirs de biodiversité
naturels et continuités TT TE , . Améliorer les connaissances sur la biodiversité
écologiques | FORT guyanaise
Limiter l'impact sur la biodiversité des opérations de FORT
gestion forestière et minière
Ressources en eaux et Condilier les activités humaines en forêt avec la FORT
milieux aquatiques préservation de la qualité de l’eau
Assurer la valorisation de la ressource tout en
Sols : | FORT préservant les sols forestiers
ir 1 Surveiller la qualité de l'air dans les activités en Qualité de l'air ñ 9 Moyen forêt
Limiter l'émission de gaz à effet de serre FORT
notamment en évitant les déboisements
Stockage de carbone —— - Poursuivre l'amélioration des connaissances sur les | | FORT
stocks de carbone forestier et leur dynamique
D poetcaz Adapter de la gestion forestière et de la sylviculture Vulnérabilité des P JESTON y au changement climatique dans un souci de
peuplements forestiers au Le er ni à FORT maintien de la résilience des forêts à se renouveler
changement climatique naturellement
Concourir au développement et à la structuration
de la filière locale pour la diminution de la FORT
nes dépendance au bois provenant du littoral Filière bois commerciale — —
Optimiser la valorisation de la ressource tout en
maitrisant les impacts de l'exploitation forestière FORT
sur l'environnement
à Conailier tous les usages forestiers et réduire les Autres usages de la forêt | | 9 FORT
conflits par la mise en place de zonages
Intégrer la réglementation en vigueur pour ces
Activités extractives activités et concourir à la lutte contre l'orpaillage FORT
légal
Maitriser les risques en forêt et garantir les
Santé humaine conditions de santé au travail et sur les bases vie en Moyen
forêt
Participer au développement de la filière
Fréquentation touristique écotouristique s'inscrivant dans une gestion FORT
multifonctionnelle du territoire
. Respecter les sites archéologiques et le patrimoine Patrimoine culturel et PE Li JIQU pa culturel immatériel dans la gestion forestière FORT
archéologique multifonctionnelle
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 61 ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
3.4. Perspectives d'évolution de l'environnement
Les perspectives d'évolution de l'environnement sont extrapolées à partir des tendances actuelles
et en considérant une accentuation des problématiques dans le cas d'une absence de DRA qui
limiterait l'action de l'ONF.
Les évolutions prévisibles concernent essentiellement les bassins de vie le long du fleuve Maroni
puisque la forte croissance démographique dans ce secteur entraine une augmentation des
besoins en biens de consommation et de services.
Ainsi, un scenario possible peut être envisagé : les besoins continuent d'être largement satisfaits
par des matériaux importés du littoral guyanais et du Suriname de manière illégale. Les freins au
développement d'une filière forestière (inventaire de la ressource, coût d'exploitation et de
création de pistes, manque d'équipement, population peu formée, difficulté de mobilisation des
crédits et subventions, etc.) rendent difficile le développement d'une économie forestière locale
capable de couvrir les besoins locaux en bois. Sur les communes de Papaïchton et Maripa-Soula,
le PAG accompagne toutefois les exploitants locaux désireux de mobiliser des crédits et des
subventions dans le but d'acquérir du matériel mais n'apporte pas l'expertise nécessaire à la
planification forestière.
L'augmentation de la pression non encadrée sur les ressources locales, comme la cueillette de
produits forestiers non ligneux où encore de matériaux de construction à proximité des villages,
induit leur épuisement progressif et par conséquent un impact sur la diversité des milieux naturels.
L'ouverture de pistes anarchiques sans réelle programmation de coupes, pour accéder à une
ressource forestière non Inventoriée, engendre une dégradation graduelle des habitats. L'intensité
des importations de bois peut modérer quelque peu ces tendances.
Concernant la commune de Saül, la pression démographique augmente faiblement, engendrant
une hausse modérée mais continue des besoins de consommation de la part des habitants du
village.
En l'absence d'exploitant bien équipé, les prélèvements se concentrent à proximité du village et à
proximité des pistes, ce qui vient perturber les alentours des sentiers fréquentés par les touristes.
La commune se développe en grande partie sur l'activité touristique, accentuant de fait la
demande en bois locale pour la création et l'entretien des aménagements touristiques et des sites
d'accueil du public. Bien que les agents du PAG présents sur place accompagnent les porteurs de
projets pour le développement de la commune, la ressource forestière nécessaire aux
aménagements touristiques doit en partie être importée au prix fort.
62 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE À]. PROCESSUS D'ELABORATION DE LA DRA SUD
GUYANE ET CHOIX EFFECTUES
La demande croissante de bois sur les communes du fleuve Maroni oblige les exploitants forestiers
locaux à intensifier leurs activités sans pour autant être pleinement en mesure d'accéder à la
ressource forestière, les obligeant ainsi à se concentrer autour des villages. Pour réduire l'impact
de l'activité forestière sur les milieux, la structuration des exploitations forestières présentes sur
place est devenue un enjeu important. Toutefois, en l'absence de cadre de gestion, l'ONF,
gestionnaire des terrains privés de l'État, ne peut proposer les mêmes services que ceux proposés
à la filière forêt-bois du littoral. Ainsi, l'élaboration de la DRA Sud Guyane répond à cette
problématique majeure. Ce document permet en effet de garantir la gestion durable des forêts
du sud de la Guyane et d'accéder aux financements nécessaires pour la structuration des filières
locales.
La DRA Sud Guyane est un document dont le contenu est décrit par l'article D122-2 du Code
Forestier. Définie dans le cadre du PRFB de Guyane dans son septième objectif, le document
participe à la structuration des filières forêt-bois locales.
L'instance en charge de la réalisation de la DRA Sud Guyane est l'ONF. Une présentation et une
validation par la Commission Régionale de la Forêt et du Bois (CRFB), commission co-présidée par
la CTG et l'État, est indispensable avant la validation par le Ministère de l'Agriculture et de
l'Alimentation. La CRFB, mise en place en février 2018, comporte 37 membres représentant
l'ensemble des acteurs de la filière forêt-bois : services de l'État, représentant des maires, parc
national, parc régional, assemblée de Guyane, ONF, office français de la biodiversité, autorité
coutumières des communautés d'habitants, associations environnementales, chambres
régionales, agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie, propriétaires forestiers,
structures interprofessionnelles, entreprises de la filière bois, associations d'usagers de la forêt,
gestionnaires d'espaces naturels, secteurs de production d'énergie renouvelable et organismes de
recherche.
Les travaux de la DRA Sud Guyane ont débuté au premier semestre 2018 par la mise en place
d'échanges avec l'ensemble des acteurs du territoire et l'organisation d'ateliers avec les habitants
et les autorités coutumières des communes concernées. Des travaux dans le cadre des prémices
de l'élaboration des documents de gestion forestiers par commune ont en oùtre permis de récolter
des informations contenues dans la DRA dès 2014, notamment à Maripa-Soula et Saül. Les
résultats de ces ateliers ont permis d'établir un état des lieux des activités pour chaque bassin de
vie. Au total, près de 10 organismes ont été rencontrés, 15 présentations aux élus locaux ont été
réalisées et environs 9 ateliers ont été organisés avec les habitants et autorités coutumières, de
février 2018 à octobre 2019. Le projet a de nouveau été présenté aux élus municipaux à la suite
des élections municipales de 2020, élections municipales reportées au troisième trimestre 2020 à
la suite de la situation sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19,.
L'ensemble de ces rencontres a permis d'établir des recommandations spécifiques à chaque
commune en matière de gestion forestière. De la sorte, la proposition majeure de la DRA Sud
Guyane est la délimitation de massifs forestiers sur lesquels les recommandations en matière de
gestion forestière s'appliquent. Celles-ci touchent à l'ensemble des activités présentes en forêt
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 63 (tourisme, exploitation forestière, récolte de produits forestiers non ligneux, etc.) Ces
préconisations s'installent dans une logique de gestion de l'espace forestier pour réduire les
conflits entre les activités et limiter leur impact sur l'environnement.
Les résultats de ces échanges ont également constitué une base importante pour l'élaboration de
l'évaluation environnementale stratégique de la DRA Sud Guyane. Cette évaluation
environnementale s'est inscrite dans une démarche itérative débutée lors des derniers ateliers avec
les communautés locales. Ainsi, pour garantir une prise en compte la plus exhaustive possible des
problématiques environnementales dans l'élaboration de la DRA Sud Guyane, le document prend
en compte les recommandations de l'évaluation environnementale et préconise plusieurs
mesures :
La création de corridors écologiques au sein des massifs ;
En l'absence de connaissance approfondie sur la dynamique des forêts du sud de la
Guyane par rapport à celles du littoral, l'application des recommandations du guide de
sylviculture pour la région Nord Guyane, publié en 2015, sur les forêts du sud. Ce guide
s'est basé sur l'ensemble des études menées sur des parcelles expérimentales du littoral et
propose des consignes pour limiter l'impact de l'exploitation forestière ;
La préservation des sites d'intérêt écologique ;
La préservation des berges des cours d'eau pour lutter contre l'érosion ;
ETC.
64 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE
-
-
-
-
- 2. ANALYSE DES EFFETS PRESUMES DE LA MISE EN
ŒUVRE DE LA DRA SUD GUYANE SUR
L'ENVIRONNEMENT
5.1. Méthode de l'évaluation
L'évaluation repose sur une expertise croisée qui puise les éléments d'appréciation :
Dans la capacité d'expertise des agents de l'Office Nationale des Forêts, notamment liée à
leur connaissance des territoires et des dynamiques en cours ;
Dans les échanges conduits durant la période d'élaboration de la DRA Sud Guyane avec
les acteurs du territoire et les communautés d'habitants.
Les grandes préconisations de la DRA Sud Guyane visent à répondre à plusieurs objectifs
principaux :
- Exploitation et prélèvement des essences commerciales et de bois de chauffe ;
- Diversification des essences exploitées ;
- Conservation d'un modèle naturel de prélèvement et de régénération pour maintenir les
équilibres en place en adaptant les pratiques de gestion en fonction de l'avancée de la
recherche ;
- Création et entretien de dessertes et de parc de bois ;
- Mise en réserve foncière de zones à but de conservation durable ;
- Prise en compte du maintien, de la conservation et l'amélioration appropriée de la diversité
biologique des écosystèmes forestiers via les séries de protection ;
- Accompagnement des populations pour Une appropriation de la gestion forestière ;
- Identification des ressources de produits forestiers non ligneux très exploités utilisés par
les populations ;
- Amélioration des connaissances sur les activités forestières traditionnelles et préservation
de celles-ci ;
- Adaptation de la réglementation aux usages locaux ;
- Soutien aux filières bois locales amenant à la création d'emplois pérennes.
Ainsi pour répondre à ces objectifs, la DRA Sud Guyane préconises des recommandations relatives
au foncier et à l'aménagement forestier, aux prélèvements forestiers, aux fonctions écologiques,
aux fonctions sociales, à l'expérimentation et à la recherche, à la ressource en eau, aux activités
extractives et aux risques naturels et menaces pesant sur la forêt.
L'ensemble des incidences de ces recommandations est analysé dans les paragraphes suivants et
est résumé dans les tableaux ci-après. La méthode d'évaluation retenue vise à croiser de manière
systématique dans un tableau l'ensemble des enjeux environnementaux du territoire (en colonne)
avec les grandes préconisations de la DRA Sud Guyane (en ligne), afin de déterminer les effets de
sa mise en œuvre sur l'environnement. Ainsi, à chaque intersection entre un enjeu et une
préconisation, un impact est déterminé.
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 65
-
- ANALYSE DES EFFETS PRÉSUMÉS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DRA SUD
GUYANE SUR L'ENVIRONNEMENT
L'importance des enjeux présentés précédemment sont rappelés par les codes couleurs (rouge
pour IMPORTANT, orange pour MOYEN).
Pour simplifier la lecture, l'analyse est présentée sous forme d'une matrice codée décrite dans le
Tableau 8.
Tableau 8 : Identification des impacts de la DRA Sud Guyane sur l'environnement
Effet positif direct lié à la mise en œuvre de là DRA
Sud Guyane
Effet positif indirect soit généré à long terme, soit
de moindre importance, et plus incertain à priori
+
Neutre (sans effet)
Effet négatif possible mais maitrisable
Effet négatif
66 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE 2[PPUUOIJDUOHINU21915210;UOISEPE]SUEP[2113}EUUUUI [21n)yn2oulowujed2j2SonbifojosuaiesallsSa]1212adssy 9110}119]NP2[[PUUOIDUOHIINUUOIS2BaUnSUEPJUPALIDSUI,S anbISHNO)022aaE|epjuowoeddojsnspne13d1iied 19104U9oIASaSeqSa]JNS]2|IPAC1] neajues2pSUOIJIPUODSa]JUPESj»19104UaSanbsuSa]ISSUE]
t forestier
baaBelIedio,|81}U02an]e]e 11NODUO)9SoJANDeSa)1n0d1NnanBIAUSuone]uawuse|ale]1816aju/
Activités humaines
4
sebeuozapa2ejdus SILe]4edS}IUODSa]aJINPa]9S1a1]S2104SaDesnSa]SNO]18I[DUOT
amenagemen
JUSUWISUUOJIAUS|ANS2191]S9104UOeJIO[dxe,|apSpeduui Sa]JUESHJIELUU9}N0}221N0SS21E|2UOIJESHOIPAE|13SI1}dO [8101}1]NPJUEUSAOIds10qneauepuedepe]2pUONNUIWUIPe]inod 9[P20]918I]I}E]2PUOIEINPNUISE]Ej2JUaW2ddO/8A9Pne11NODUOT
t à l'aménagement forestier
JUaWe|[21NJEU19[2ANOUDI oSES]210JS2PSDUaI|IS9JPE]2PUalUIEUW2PDNOSUNSUPanbijewuIl> juauaBueU)nea1NNDMAIASe]2p1221215210]uonsae]ap1a]depy
Ier e
anbiueuAp1n2]91811S310JSUOdIED OpSY20]SSa]INSSaDUESSIEUUODS2PpUOIPIOIDUE,|SJAINSINOd SUSW9SIOQPSa] 1UEJIASU9JUSUWLUPJOU21J2S2pJojoeZe62pUOISSIWS,|18}IU] 19104U9SaJIANDESa]SUEPJE|2paj1jenbe]JaJeAIns S191S910} SIOSSa]JUPAISSaIdUS1N0]22/N0SS21E]2PUOIJESLIO|PAE]J31NSS\Y nes ,| ep 9}jenb e|apuoneMesaidE]22A1910!U9SAUIEWNUSAJAIDES2]181DUOT
Patrimoine naturel et paysager
OJSIUIU}221915910! UuOnsa6apSuoreledoSepaliSISAIpOIqe|ANSJ2edWuI,|12] aSIEUPANE91ISISAIPOIQEJANSSSDUESSIEUUODS8]19J01|2LU\ AHSISAIPOIQ 9PpSIONSSHISa]oJjuaSenbiolo>oSalINUNUODSa]J812said 2]J9SS2P apXNE9Sa1Se]lUESILWNdOUSJUSUILEIOUSJUSUISBUEI9PSa]131IAZ
Tableau 9 : Analyse des incidences des recommandations de la DRA Sud Guyane sur l'environnement pour le foncier et /’
Analyse des effets présumés des recommandations relatives au fonc
Analyse des incidences de la DRA Sud Guyane 5.2.
5.2.1.
67
LA LA
| des forêts
LA
DIRECTIVE REGIONALE D'AMENAGEMENT REGION SUD GUYANE
Foncier et l'aménagement forestier
Développement agricole et
urbain
l'élaboration des documents des
prescriptions forestières z
Démarche partenariale
Délimitation des forêts et
Equipement généra
Propriété foncière
aménagées ANALYSE DES EFFETS PRÉSUMÉS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DRA SUD
GUYANE SUR L'ENVIRONNEMENT
Concernant le développement agricole et urbain, les décisions relatives au foncier inclues dans la
DRA Sud Guyane apporteront plusieurs impacts positifs directs et indirects sur les enjeux de
préservation des patrimoines naturels et paysagers principalement grâce à la délimitation des
forêts aménagées (paragraphe 4.1.1.2 de la DRA Sud Guyane). Cette délimitation assurera la
vocation forestière sur le long terme de secteurs situés à proximité des villes et villages et
renforcera donc la préservation des continuités écologiques (+), la préservation de la qualité de
l'eau (+) et celle du patrimoine archéologique et culturel (+) sur ces zones forestières extraits de
la pression des activités agricoles et urbaines. Elle limitera les conflits d'usage (++) en affectant
une vocation claire dans ces périmètres et ouvrira la possibilité de développement d'une filière-
bois locale évitant une importation de bois coûteuse d'un point de vue environnemental (++). Si
la desserte des forêts aménagées nécessitera inévitablement l'ouverture de nouvelles routes
d'accès, celle-ci reprendra prioritairement les pistes déjà ouvertes (principalement minières) et
permettra d'amoindrir les dérangements en mettant en place un schéma et une réglementation
de la circulation sur ces pistes existantes (+/-).
L'ONF, en tant que représentant de l'État propriétaire du foncier et gestionnaire de ses terrains
privés, peut attribuer des conventions foncières sur les terrains gérés. De ce fait, l'octroi de
conventions temporaires dans ces forêts aménagées assurera le maintien de tous les usages
forestiers (++) sans pour autant apporter de nouvelles voies pénétrantes dans le massif (++). En
matière d'effet positifs indirects, la mise en place de convention d'occupation temporaire amènera
indéniablement à des demandes de fourniture en bois à l'intention de la filière bois locale,
contribuant de fait à son développement local (+), pour la création de sites d'accueil du public (+)
pouvant mettre en valeur les sites archéologiques (+). Toutefois, la mise en place de sites d'accueil
du public au sein de ces forêts peut entrainer des impacts sur les continuités écologiques
(perturbation des corridors), la biodiversité (perturbation du milieu sur un espace restreint) et la
qualité de l’eau (pollutions ponctuelles liées aux produits utilisés par le public : crème solaire,
savon, etc.). Ces impacts restent cependant maitrisables par la mise en place d'un cahier des
charges stricte spécifique pour chaque projet de convention d'occupation prévu dans le cadre du
régime des concessions domaniales ainsi que de l'appui technique de l'ONF pour accompagner
ces projets.
Les décisions relatives à la démarche partenariale apporteront incluses dans la DRA Sud Guyane
apporteront plusieurs impacts positifs directs et indirects sur les enjeux de préservation des
patrimoines naturels et paysagers et des activités humaine grâce à la concertation avec les parties
prenantes locales : habitants, communes, associations, autorités coutumières, etc. La mise en
place d'une telle démarche permettra d'établir avec les habitants de la commune une délimitation
de forêt accepté par tous sur laquelle des règles de gestion spécifiques s'appliqueront et ainsi
permettre à la commune de s'approprier la gestion forestière de cette zone.
De fait, la délimitation spatiale d'une forêt sur laquelle un document de gestion, appelé document
des prescriptions forestières, apportera en grande partie des effets positifs directs. En effet, la mise
en place d'un document de gestion permettra de concilier les fonctions écologiques du massif
(préservation des corridors écologiques (++), qualité de l'eau (++)) avec les activités humaines en
réduisant les conflits en désignant de façon claire la vocation des divers secteurs forestiers (++)
tout en participant de façon indirecte aux développements d'activités économique (filière bois (+)
et filière écotouristique (+)).
La délimitation d'une forêt aménagée a plusieurs objectifs dont celle de permettre une activité
d'exploitation de bois d'œuvre. Dans ces forêts, il devient donc impératif d'équiper le massif en
pistes pour un accès à la ressource forestière. Un schéma de desserte sera donc défini pour
optimiser le tracé de route (++) tout en y évitant les milieux fragiles et en contribuant de manière
directe au développement et à la structuration de la filière bois locale (++). Enfin, la mise en place
68 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE d'un schéma de desserte permettra également de réduire les conflits d'usage en ne générant des
routes forestières que sur des zones prévues à cet effet (++). Des impacts négatifs existent à
l'ouverture des pistes notamment sur les milieux aquatiques, la biodiversité, les sols et le carbone
(+/-) mais resteront maitrisables par le respect des normes certifiées déjà mises en place sur les
routes forestières dans le nord de la Guyane qui seront adaptées aux contextes spécifiques
d'exploitation dans les communes de l'intérieur. Cependant, la mise en place de routes forestières
facilitera la pénétration des massifs et potentiellement des mésusages incomplètement
maitrisables (chasse non contrôlée, prélèvements illégaux, etc.). De plus, l'implantation des pistes
forestières facilitera l'accès aux zones forestières non perturbées ouvrant potentiellement la voie
à l'implantation d'abattis le long de celles-ci.
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 69 VA VA
ANALYSE DES EFFETS PRESUMES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DRA SUD
GUYANE SUR L'ENVIRONNEMENT
Analyse des effets présumés des prélèvements forestiers 5.2.2.
Tableau 10 : Analyse des incidences des recommandations de la DRA Sud Guyane sur l'environnement pour le prélèvement forestier
Activités humaines
2[PPUUOIJDUOHINU21915210,UOIS9BE]SUEP[2113}EUUUUI [21n)Nn2oulowujed2jjeSanbiBojoouyaiesaysSa]1212adssy 9110}119]NP2[[PUUOIDUOHIINUUOIS2BaunSUEPJUPAIIDSUI,S anbISHNO)022aaE|epjuowoeddojpmrospne412dDiieg 1910JUDoIASaSeQSa]JNS]9|IPAC1] neajues2pSUOIJIPUODSa]JUPEJ219104UaSanbsuSa]ISSUE] baaBelIedio,|81}U02an]e]e 11NODUO)9SoJANDeSa)1n0d1nanBIAUsuone]uewe]|Pale]1816aju/ sebeuozapa2ejdu» SILe]4edS}IJUODSa]aJINP919S121]S210}SoPESNSa]SNO]J8I[DUOT JUSUWISUUOJIAUS|ANS2191}S9104UOlEJIO[dXe|apSppeduui Sa]JUESIJIELUU2}NO}221N0SS21EP]2UOIJESHO|PAE|13SIU}dO [810}}1]NPJUEUSAOIds10qneauepuzds;pe]2pUONNUIUIPE]Inod 9[220]918I]I}E]2PUOIEINPNUISE]Ej2JUeW2ddo|819pne11NODUOT
Patrimoine naturel et paysager
JUaW2|[21N)EU18[2ANOUSI 9SES)210JSPSDUeI|IS9JPE]2PUaUIEUW2PDNOSUNSUPanbnewuIlp) juauaBUueU)nea1NNDMAIASe]2p}921215210}UOIS2Pe]ap1a]depwy anbiueuAp1n2]9181}S210JSUOUED OpSY20]SSa]INSSaDUESSIEUUODS2pUOIPIOIQUWE,|SJAINSINOd SUSW9SIOQPSa] lUEJIASU3JUSUWLUPJOU91J2S2pJo1J9eZe62pUOISSIWS,|18]IU] 19104U9SaJIANDESa]SUEP11|2pal[enbe]Jens S191}S210] SIOSSa]JUPAISSaIdUS1N0]22/N0SS21E]2PUONESHO|PAE]J31NSS\ nes ,|2p ayjenb e|apuoneMesalde]22AP}910JU9SAUIBUNUSSJIAIDDESe]181DUOT OJSIUIUW199191S910! Uuonsa6apsuoreledoSepalISISAIPOIQe|ANSJ2EdWUI,|18H] oSIEUPANE91ISISAIPOIQEJANSSSDUESSIEUUODS8]13101|2LU\ JHSISAIPOIQ 9PSIONSSHISa]oJjuaSenbiolo>oSalNURUO>Sa]1312Sa1d 2]J9SS9P 2pXNE9Sa1Sa]]UESIWUNdOUSJUSUIWEIOUSJUEWSBUEI9PS8|131IA3 Prélèvement forestier ts commerciaux èvemen de bois d'œuvre N Pré + + + + + + ts domestiques èvemen de bois d'œuvre N Pré ts des produits ligneux hors bois d'œuvre evemen N Pré ts de produits èvemen non ligneux N Pré
LA
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE LA
70 Les règles qui seront mises en œuvre par l'ONF concernant les prélèvements forestiers, au sein des
forêts délimitées, amèneront des effets positifs directs quant à la structuration des filières locales
en y apportant les services mis en place par l'ONF dans le nord de la Guyane pour accompagner
les exploitants (survol LIDAR, création et entretien des routes forestières, inventaire de la ressource,
suivi de coupe) (++) tout en adaptant la gestion aux spécificités des communes de l'intérieur pour
limiter l'impact sur le milieu en y adoptant une charte d'exploitation à faible impact spécifique
(++). La mise en place d'une exploitation de bois d'œuvre à faible impact sur des secteurs définis,
via l'élaboration des documents de gestion, permettra d'éviter des conflits avec les autres activités
en forêt, notamment l'activité touristique (++), et permettra également de réduire l'impact sur le
patrimoine archéologique (+) en participant à la découverte de celui-ci lors des diverses
prospections qui seront nécessaire en amont de toute exploitation forestière. La concertation avec
les communautés d'habitants prend une grande place dans la méthode de construction des
documents de gestion dans l'objectif de leur appropriation par tous. Le point d'attention du
document de la DRA Sud Guyane sur les prélèvements forestiers se focalisent sur la préservation
des continuités écologiques entre les réservoirs de biodiversité (+/-) et la préservation de la
biodiversité lors des opérations de gestion forestière et minière (+/-). Bien que maitrisable par la
mise en place règles strictes, les prélèvements forestiers peuvent impacter le patrimoine naturel,
principalement par la création de discontinuités écologiques temporaires et un potentiel impact
sur la biodiversité liée aux espèces sensibles aux perturbations.
La prise en compte des activités traditionnelles pour un usage non commercial pour le bois
d'œuvre (prélèvements domestiques), est une spécificité des communes de l'intérieur inscrite dans
la DRA Sud Guyane. Les communautés de l'intérieur restent attachées à leurs usages traditionnels
de la forêt. Bien que les prélèvements domestiques de bois d'œuvre restent minoritaires par
rapport à l'exploitation commerciale, la mise en place de règles de gestion pour ces types de
prélèvements dans les forêts aménagées permettra de réduire les confîlits d'usage en déterminant
des zones spécifiques à cet usage (++). Tout comme les prélèvements commerciaux, l'exploitation
domestique de bois d'œuvre peut impacter le patrimoine naturel par la création de discontinuités
écologiques temporaires en ÿ ajoutant un potentiel impact sur la biodiversité liée aux espèces
sensibles aux perturbations. Toutefois, ces impacts négatifs restent maitrisables par la mise en
place de règles de gestion au sein d'un document de gestion forestière (+/-).
Tout comme les autres prélèvements, les prélèvements des produits ligneux hors bois d'œuvre et
non ligneux apporteront des effets positifs directs par la mise en place de document de
prescriptions forestières qui permettront d'assurer la valorisation de la ressource par l'adoption de
règles de gestion spécifique (++), la conciliation des usages via un zonage clair de la forêt (++).
Concernant les produits ligneux hors bois d'œuvre, la création de forêts et de documents de
gestion permettra d'y développer une activité commerciale pour ces produits (++) tout en la
valorisant en mettant en place des actions pour limiter l'impact de leur exploitation sur le milieu
(adaptation de la charte EFI aux spécificités locales) (++). Ces types d'exploitation peuvent amener
les mêmes impacts négatifs sur le patrimoine naturel que les types de prélèvements vus
précédemment. Ces impacts restent toutefois maitrisables par la mise en place de règles de
gestion
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 71 VA
ANALYSE DES EFFETS PRESUMES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DRA SUD
GUYANE SUR L'ENVIRONNEMENT
VA
t sociales iques e log ” IONS eco de la prise en compte des fonct ” ” esumes Analyse des effets pr 5.2.3.
Tableau 11 : Analyse des incidences des recommandations de la DRA Sud Guyane sur l'environnement pour les fonctions écologiques sociales
2[PPUUOIJDUOHINU21915210,UOIS9BE]SUEP[2113}EUUUUI [21n)Nn2oulowujed2jjeSanbiBojoouyaiesaysSa]1212adssy 9110}119]NP2[[PUUOIDUOHIINUUOIS2BaunSUEPJUPANIDSUI,S anbISHNO)022aJIILE|2PJuowaoddojshspneJ13d1iied 1910JUDoIASaSeQSa]JNS]9|IPAC1] neajues2pSUOIJIPUODSa]JUPEJ219104UaSanbsuSa]ISSUE] baaBelIedio,|81}U02an]e]e 11NODUO)D2SoJHANDeSa)1n0d1nanBIAUSuonejuawse|bale]181aju/
Activités humaines
sebeuozapa2ejdu» SILe]4edS}IJUODSa]aJINP919S121]S210}SoPESNSa]SNO]J8I[DUOT JUSUWISUUOJIAUS|ANS2191}S9104UOlEJIO[dXe|apSppeduui Sa]JUESHJIELUU2}NO}221N0SS21E]2UOIJESHO|PAE|13SI1dO [8101}1]NPJUEUSAOIS10qneauepuezdsepe]2pUONNUIUIPe]inod 9[220]918I]I}E]2PUOIEINPNUISE]Ej2JUeW2ddo|819pne11NODUOT JUaW2|[21N)EU18[2ANOUSI 9SES)210JSPSDUeI|IS9JPE]2PUaUIEUW2PDNOSUNSUPanbnewuIlp) juauaBUueU)nea1NNDAIASe]2p192121S210]uonsae]ap1a1depw anbiueuAp1n2]9181}S210JSUOUED OpSY20]SSa]INSSaDUESSIEUUODS2pUOIPIOIQUWE,|SJAINSINOd SUSW9SIOQPSa] 1UEIIASU9JUSUWLUPJOU21J2S2pJojoeZe62pUOISSILUS,|18]ILU] 19104U9SaJIANDESa]SUEP11|2pal[enbe]Jens S121}S910] SIOSSa]JUPAISSaIdUS1N0]22/N0SS21E]2PUONESHO|PAE]J31NSS\ nes ,|2p ayjenb e|apuoneMesalde]22AP}910JU9SAUIBUNUSSJIAIDDESe]181DUOT
Patrimoine naturel et paysager
OJSIUIUW199191S910! Uuonsa6apSsuoreledoSepalISISAIPOIQe|ANSJ2EdUWUI,|18H] aSIEUPÂANE91ISISAIPOIQE]INSSSDUESSIEUUODS8]19/01|2LU\ JHSISAIPOIQ 9PSIONSSHISa]oJjuaSenbiolo>oSalNURUO>Sa]1312Sa1d 2]J9SS9P apXnNe9Sa1Sa]]UESIWUNdOUSJUSUIWEIOUSJUEWSBUEI9PSa]131IAZ Fonctions écologiques À l'échelle du sud du territoire À l'échelle de la forêt aménagée À l'échelle de la parcelle
exploitée
Fonctions sociales
Accueil du public et tourisme
Les ZDUC
Richesse culturelle et cultuelle
LA
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE 72 Traditionnellement, les populations locales vivant le long des fleuves ne définissent pas de zones
spécifiques pour chaque activité (agriculture, exploitation forestière, etc.). La délimitation de forêts
aménagées, réalisée en concertation avec les communes et les autorités coutumières, sur
lesquelles s'appliquera des documents de gestion permettra donc de déterminer des zones dédiées
à l'activité forestière et de zones dédiées quant à elles à la protection écologique. Ceci permettra
la préservation des corridors écologiques et la lutte contre l'érosion des berges (++), les milieux
naturels présentant un intérêt par rapport à leur rareté ou encore à leur patrimonialité (++), la
préservation des sols d'impacts liés à l'exploitation forestière (++) ou encore de laisser en libre
évolution des zones forestières offrant la possibilité de mettre en place des suivis scientifiques pour
mieux comprendre les dynamiques forestières des communes du sud (++). Selon l'échelle prise en
compte (ensemble du territoire du sud guyanais, forêt aménagée ou niveau de la parcelle
forestière), les impacts positifs engendrés sont des effets directs ou indirects. Cette protection
passe par la mise en place d'un zonage en série des parcelles de la forêt aménagée : classement
des parcelles en série d'intérêt écologique ou série de Protection Physique et Générale des Milieux
et des paysages (PPGM).
Les documents de prescriptions forestières ont pour objectif d'établir une gestion durable de la
forêt en intégrant l'ensemble des fonctions présentes au sein des massifs, dont la fonction sociale
dans le cadre d'une démarche concertée. Ainsi, ces documents, dont les règles d'élaboration sont
inscrites dans la DRA Sud Guyane, participeront à la conciliation des usagers forestiers que ce soit
pour l'activité touristique ou l'activité traditionnelle (++) tout en s'assurant la préservation des
milieux aquatique et la ressource en eau (mise en place de cahiers des charges strictes pour tout
projet touristique) (++).
Le patrimoine immatériel et culturel est une richesse importante pour les communautés locales.
La DRA Sud Guyane impose leur préservation au sein des forêts délimitées en concertation avec
ces populations, engendrant ainsi un effet positif direct (++) par Une meilleure prise en compte
de cette dimension dans la gestion forestière. Cependant, la création des routes forestières peut
avoir des effets négatifs sur le patrimoine archéologique en impactant des sites présents sur le
tracé de route. Toutefois, ces impacts restent maitrisables en mettant en œuvre la réglementation
en vigueur sur la découverte de sites archéologiques et en modifiant autant que possible le tracé
des routes dans l'objectif d'éviter ces sites découverts (+/-).
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 13 VA VA
ANALYSE DES EFFETS PRESUMES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DRA SUD
GUYANE SUR L'ENVIRONNEMENT
, la ressource en eau et les risques naturels ique tif Ien des mesures concernant la recherche sc ” ” esumes 5.2.4. Analyse des effets pr
Tableau 12 : Analyse des incidences des recommandations de la DRA Sud Guyane sur l'environnement pour la ressource en eau, l'expérimentation et recherche, les risques naturels et les menaces
pesant sur la forêt
2[PPUUOIJDUOHINU21915210,UOIS9BE]SUEP[2113}EUUUUI [21n)Nn2oulowujed2jjeSanbiBojoouyaiesaysSa]1212adssy 9110]119]NP2[[PUUOIJDUOHI}INUUOIS2BaunSUEPJUPAIIDSUI,S anbISHNO)022aaE|epjuowoeddojpmrospne412dDiieg 1910JUDoIASaSeQSa]JNS]9|IPAC1] neajues2pSUOIJIPUODSa]JUPEJ219104UaSanbsuSa]ISSUE] baaBelIedio,|81}U02an]e]e 11NODUO)9SoJHANDeS921NOd1nanBIAUsuone]uawuse|ale]18169ju/
Activités humaines
sebeuozapa2ejdu» SILe]4edS}IJUODSa]aJINP919S121]S210}SoPESNSa]SNO]J8I[DUOT JUSUWISUUOJIAUS|ANS2191}S9104UOlEJIO[dXe|apSppeduui Sa]JUESHJIELUU9}NO}221N0SS21E|2UOIESHOIPAE|13SIWdO [810}}1]NPJUEUSAOIds10qneauepuzds;pe]2pUONNUIUIPE]Inod 9[220]918I]I}E]2PUOIEINPNUISE]Ej2JUeW2ddo|819pne11NODUOT JUaW2|[21N)EU18[2ANOUSI 9SES)210JSPSDUeI|IS9JPE]2PUaUIEUW2PDNOSUNSUPanbnewuIlp) juauaBueU)nea1NNDAIASe]2p}92121S210}UOIS2Pe]ap1a1depwy anbiueuAp1n2]9181}S210JSUOUED OpSY20]SSa]INSSaDUESSIEUUODS2pUOIPIOIQUWE,|SJAINSINOd SUSW9SIOQPSa] 1UEIIASU9JUSUWLUPJOU21J2S2pJojoeZe62pUOISSILUS,|18]ILU] 19104U9SaJIANDESe]SUEPJE,|2pal[enbe]Jens S191}S210] SIOSSa]JUPAISSaIdUS1N0]22/N0SS21E]2PUONESHO|PAE]J31NSS\ nes ,|2p ayjenb e|apuoneMesalde]22AP}910JU9SAUIBUNUSSJIAIDDESe]181DUOT
Patrimoine naturel et paysager
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LA
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE LA
74 Les mesures de gestion mises en place au sein de forêts délimitées prennent en compte les enjeux
de la ressource en eau et des risques naturels au sein de ces massifs. Ainsi, l'optimisation des
réseaux de dessertes dans le cadre d'un schéma cohérent avec passage de points obligés, tels que
les lignes de crête et les cols, couplé à l'interdiction de créer des boucles entre les pistes et
l'utilisation au possible du réseau existant réduira fortement le franchissement des cours d'eau et
donc le dérangement des écosystèmes aquatiques tout en préservant les continuités de la trame
bleue. Pour les cours d'eau qu'il n'est pas possible d'éviter, le respect strict de le Loi sur l'eau
limitera les impacts sur ceux-ci (+) par rapport à la situation actuelle. L'application de ces règles
de gestion permettra l'exploitation forestière sur les zones dédiées (série de production) tout en
imposant des contraintes pour concilier l'activité à la protection de la ressource eau (exploitation
interdite à moins de 30 m des cours d'eau, préservation des bassins versant, préservation des
berges, etc.) (++).
Bien que le climat guyanais et sa stabilité entraine peu de menace sur les massifs forestiers, le
réchauffement climatique mondial n'épargne pas le territoire. Ainsi, la délimitation de forêts
gérées facilitera l'implantation de placettes de suivi dans le temps dont le but sera d'améliorer les
connaissances de la dynamique forestière, qui permettra de mieux évaluer l'impact des
perturbations sur la biodiversité (++), les stocks de carbone (++) ou la résilience face au
changement climatique (++). Enfin, le travail sur l'adaptation de la charte EFI prévue dans la DRA
Sud Guyane pour correspondre aux spécificités des communes de l'intérieur, apportera
indéniablement des améliorations supplémentaires aux règles de gestion de la DRA Sud Guyane.
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 75 2[PPUUOIJDUOHINU21915210;UOISEPE]SUEP[2113}EUUUUI [21n)yn2oulowujed2j2SonbifojosuaiesallsSa]1212adssy 9110}119]NP2[[PUUOIDUOHIINUUOIS2BaunSUEPJUPALIDSUI,S anbISHNO)022aaE|2pjuowoeddojsnspneJ13d1iied 19104U9oIASaSeqSa]JNS]2|IPAC1] neajues2pSUOIJIPUODSa]JUPESj»19104UaSanbsuSa]ISSUE] baaBelIedio,|81}U02an]e]e 11NODUO)D9SoJANDeSa)1n0d1nanBIAUSuone]uawuse|ale]1816aqu/
Activités humaines
sebeuozapa2ejdus SIL|4edS}IJ}UODSa]S1INpPaI19SJ81}S2104SaDesnSa]SNO]18I[DUOT JUSUWISUUOJIAUS|ANS2191]S9104UOeJIO[dxe,|apSpeduui Sa]JUESHJIELUU9}N0}221N0SS21E|2UOIJESHOIPAE|13SI1}dO [810}}1]NPJUEUSAOIds10qneauepueadepe]2pUONNUIWUIPe]inod 9[220]918I]I}E]2PUOIEINPNUJSE]E}9JUaWEddO|8A9SPne11NODUOT JUaWe|[21N}EU19[2ANOU9I oSES]210JS2PSDUaI|IS9JPE]2PUalUIEUW2PDNOSUNSUPanbijewuIl> juauaBUueU)ne2a1NINDIAIASe]2p12a121S210uonsae]ap1a]depy anbiueuAp1n2]191215310}SUOdIED OpSY20]SSa]INSSaDUESSIEUUODS2PpUOIPIOIDUE,|SJAINSINOd SUSW9SIOQPSa] 1UEJIASU9JUSUWLUPJOU21J2S2pJojoeZe62pUOISSIWS,|18}IU]
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nes ,| ep 9}jenb e|apuoneMesaidE]22A1910!U9SAUIEWNUSAJAIDES2]181DUOT
Patrimoine naturel et paysager
OJSIUIU}221915910! uonsa6apsuoneladoSapa]ISISAIPOIQe|ANSJ2edWuI,|187
TA TA
aSIEUPANE91ISISAIPOIQEJANSSSDUESSIEUUODS8]19J01|2LU\ AHSISAIPOIQ 9PpSIONSSHISa]oJjuaSenbiolo>oSalINUNUODSa]J812said 2]J9SS2P apXNE9Sa1Se]lUESILWNdOUSJUSUILEIOUSJUSUISBUEI9PSa]131IAZ
Tableau 13 : Analyse des incidences des recommandations de la DRA Sud Guyane sur les activités extractives pesént sur la forêt
ANALYSE DES EFFETS PRESUMES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DRA SUD GUYANE SUR L'ENVIRONNEMENT
Analyse des effets présumés des act 5.2.5
LA
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE LA
‘échelle du territoire
‘échelle de la forêt
définie par le RTG
Activités extractives
À
À
N
N
76 Les activités extractives sont encadrées par le SDOM et le Code Minier pour les activités minières,
et par le Code de l'Environnement pour les carrières. De fait dans une forêt délimitée soumise à
un document de gestion, les activités minières sont tolérées au sein de l'ensemble des séries
forestières. Toutefois, une activité autorisée par le SDOM sur un secteur n'est pas pour autant
présumée compatible ou incompatible et les demandes feront l'objet d'une analyse approfondie
au cas par cas avec une demande d'avis au propriétaire. Un avis négatif sera émis pour toute
activité dont il sera jugé qu'elle remette en question l'objectif prioritaire de la série.
Concernant les carrières, ces activités sont incompatibles avec les séries de protection des forêts
aménagées. Bien que ces activités extractives légales aient des effets négatifs notables sur
l'environnement (destruction du couvert forestier, détournement de cours d'eau, etc.), ceux-ci
restent maitrisable : l'application des décisions de la DRA Sud Guyane sur les forêts aménagées y
participera ainsi que la mise en place des différentes séries et le respect strict de la réglementation
en vigueur, que ce soit sur les continuités écologiques (+/-) où la préservation de la qualité de l'eau
(+/-) et des sols (+/-).
5.2.6. Synthèse des effets présumés de la mise en œuvre de la DRA Sud
Guyane
La grande majorité des recommandations de la DRA Sud Guyane a un effet positif sur les
dimensions environnementales retenues. Ainsi, sont comptabilisées :
77 évaluations positives directes ;
31 évaluations positives indirectes ;
209 évaluations neutres ;
23 évaluations négatives possibles mais maitrisables.
Les effets peuvent être analysés en distinguant les dimensions environnementales relatives au
patrimoine naturel et paysager de celles relatives aux activités humaines (Figure 9).
Figure 10 : Effets relatifs au patrimoine naturel et paysager et aux activités humaines
Les dimensions environnementales relatives au patrimoine naturel et paysager sont
largement positivement impactées avec plus de 7/4 % d'évaluation positive.
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 17
-
-
-
-
50
27
15
16
23 Patrimoine naturel et paysager
Activités humaines
Effets positifs directs Effets positifs indirects Effets négatifs possibles mais métrisables ANALYSE DES EFFETS PRÉSUMÉS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DRA SUD
GUYANE SUR L'ENVIRONNEMENT
La protection du patrimoine naturel revêt une importance particulière sur le territoire du sud de la
Guyane. La mise en œuvre de la DRA Süud Guyane permet notamment de favoriser à long terme
la protection des milieux forestiers sensibles délimités dans les forêts aménagées en y maitrisant
les activités humaines locales.
Les dimensions environnementales relatives aux activités humaines sont entièrement
positivement impactées.
Conformément à l'objectif du document, la mise en œuvre de la DRA Sud Guyane contribue
largement au développement des unités de production de bois locales.
78 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE 6. MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE
COMPENSATION
6.1. Méthode
Le Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 contrains l'évaluation de certains plans et documents ayant
une Incidence sur l'environnement obligatoire. L'Article R.122-20 du Code de l'Environnement
comprend la présentation successive des mesures pour :
a. Éviter les incidences négatives sur l'environnement du plan, schéma, programméou autre
document de planification sur l'environnement et la santé humaine ;
. Réduire l'impact des incidences mentionnées au a. ci-dessus n'ayant pu être évitées”;
c. Compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables “du plan, schéma,
programme ou document de planification sur l'environnement ouùlassanté humaine qui
n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces
effets, la personne publique responsable justifie cette impossibilité:
La DRA Sud Guyane s'inscrit dans une politique forestière nationale. Les engagements européens
de la France définissent une gestion durable et multifonctionmelle des forêts. Ils tendent à
minimiser les impacts négatifs et à développer les impacts Positifs sur l'environnement tout en
prenant en compte les autres piliers du développement durable que sont les fonctions
économiques et sociales. La réflexion nécessaire à Mélaboration des documents de cadrage de la
gestion forestière intègre une démarchef d'añalysé et de prise en compte des impacts
environnementaux.
Ces impacts doivent être traités, em“trouvant donc des solutions pour les Eviter ou les Réduire
(séquence ERC). Le tableau ci-dessous liSte les incidences potentielles avec les efforts de la DRA
Sud Guyane pour traiter chaque.incidence. Il est à noter qu'une partie des réponses repose sur
des pratiques connuesdepuis une quinzaine d'années et appliquées dans le cadre de la Directive
Régionale d'Aménagement pour l& Nord de la Guyane (charte EFI, certification PEFC, etc.) mais
aussi sur une concertätion forte avec les populations locales.
Enfin, en defniérèrecours, les mesures compensatoires sur les impacts résiduels, c'est à dire après
les mesures ‘d'évitement et de réduction, concerneront en priorité des actions écologiques visant
àdrestaurer ou recréer un milieu naturel en contrepartie d'un dommage à la biodiversité provoqué
par UMprojet ou un document de planification. Pour les atteintes à la biodiversité, la loi pour la
reconquête"de la biodiversité, de la nature et des paysages prend en compte les principes de la
compensation (Article L.110-1 du Code de l'Environnement). Les mesures compensatoires ne
portent que sur l'impact résiduel après les mesures d'évitement et de réduction des impacts qui
sont prioritaires. Ainsi, la création de pistes avec la perte surfacique et ses conséquences sur la
biodiversité pourrait conduire à ce niveau de mesure compensatoire. Des mesures compensatoires
ayant pour objectif la restauration de sites miniers dégradés pourraient être envisagées sous
réserve de pouvoir garantir Une certaine pérennité des sites. Ces mesures ne pourront se faire
qu'au cas par cas. Une étude menée par l'ONF est actuellement en cours en Guyane pour acquérir
des connaissances sur les mesures ERC liées à la création des pistes forestières.
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 79 MESURES D'ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION
Volet important de ces séquences ERC, toutes les connaissances (scientifique, technique et
culturel) et développements nécessaires à ces processus doivent pouvoir être partagés et donc mis
à disposition des acteurs guyanais.
Autres mesures mises en avant dans le processus : les mesures d'accompagnement. Ces mesures
ont pour objectif d'accompagner sur le long terme les communautés d'habitants sur des
évolutions de pratiques prenant en compte l'environnement local, où d'améliorer les
connaissances sur les activités locales.
Toutefois, certaines de ces mesures ne pourront se réaliser qu'avec une recherche de financements
extérieurs à l'ONF (Europe, etc.).
610 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE 6.2. Mesures ERC proposées
Tableau 14 : Mesures ERC concernant les recommandations foncier et aménagements de la DRA Sud Guyane
Recommandations Efforts de la DRA Sud Guyane pour le traitement de l'incidence
de la DRA Sud Incidences potentielles M Guyane Mesures Mesures de FUTEE .
d'Évitement Réduction d'accompagnement Compensation Foncier et aménagement forestier
Mise en place de
, ue Respect des Développement Rupture des continuités écologiques et impact sur la continuités zone de protection ’
agricole et urbain qualité de l'eau ; ; pour les captages écologiques (TVB) ; d' eau ;
Limitation du
nombre de Contrat
Le .\ Déchets, nuisance sonore et autres atteintes à concessions sur d'occupation avec Propriété foncière l'envi TT oo /
environnement provenant de concessions ; une zone et mettre | clauses, signé par le
en place des titulaire ; ’
zonages ;
Démarche Pas de mesures Pas de mesures de
artenariale Activités n'ayant pas d'effet direct sur l'environnement ; | d'évitement réduction /
P proposées ; proposées ; Délimitation des Concertation avec
foréts et l'élaboration Conflits d'usages avec les autres utilisateurs de la forêt les Sages lors de Application d'une Sensibilisation des des documents des | l'élaboration des D. | CU. (chasse, tourisme, cueillette, etc.) ; charte EFI adaptée ; usagers ; prescriptions documents de
forestières prescriptions ;
Optimisation des
tracés de pistes pour
l'exploitation OUI
Respect des forestière ;
Équipement général
des forêts aménagées
Création de coupures linéaires concentrées dans un
même massif forestier ;
Dégradation des continuités écologiques entre les
réservoirs de biodiversité. ;
continuités
écologiques (TVB)
et préservation de
secteurs non
équipés (SIE et
PPGM) ;
Limitation du réseau
des pistes par un
tracé minimaliste ;
Fermeture du réseau
de piste après
exploitation au cas
par cas
(Création des pistes
forestières : les
mesures seront
poursuivies lors de
l'évaluation
environnementale des
projets de desserte)
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 81 MESURES D'ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION
Tableau 15 : Mesures ERC concernant les recommandations des prélèvements forestiers de la DRA Sud Guyane
Recommandatio
ns de la DRA Sud
Guyane
Incidences potentielles
Efforts de la DRA Sud Guyane pour le traitement de l'incidence
Mesures d'Évitement Mesures de Réduction Mesures
d'accompagnement Compensation
Prélèvements forestiers
Prélèvements
commerciaux de
bois d'œuvre
Ouverture des pistes pour l'accès à la ressource ;
Accumulation de sciure de bois au même endroit provoquant
une dégradation temporaire de la qualité des sols et du
paysage ;
Passage répété des engins forestiers sur les pistes et la forêt
amenant à un tassement des sols plus conséquent ;
Risques plus élevés de pollution des sols dues aux huiles de
Exploitation
uniquement dans les
zones identifiées
comme présentant un
seuil minimal
d'essences.et volumes
commercialisables;;
Ferméture du
réseau de piste
äprèsexploitation
au cas Par”Cas ;
Miseæn place
d'ouvrage faune
ou type corridors
écologiques
Application d'une
Incitation à la mise en
place de formation
professionnelle ;
moteur des engins ; Évitement de milieux charte EFI adaptée roursute de là / sensibles (ex : mares) aux conditions déveloboement en Raréfaction de quelques essences forestières exploitées |#lors dela création des locales ; Matières vicole et de Prélèvements des potentiellement sensibles ; pistes et de nation :
produits ligneux l'exploitation Diversification des P ' hors bois d'œuvre | Création de piste plus importante et donc d'un. taux prélèvements en d'ouverture des milieux plus important ; Prise én compte des concertation avec espèces rares ; les exploitants ; Modification des habitats et des espèces associées, liés à l'exploitation forestière ; Gestion des déchets ;
Les habitants
Augmentation de la pression sur là faune etda flore à la suite CEE rs sages engager des enquêtes ets du développement du réseau dé pistés forestières ; ans ’es ' participatives pour Prélèvements de Pas de mesures de | mieux connaître les
produits non Apparition de conflits dntérêt sur Certaines zones avec Les documents des réduction prélèvements de / ligneux l'augmentation des usages et le développement des filières prescriptions PrOPOsEES certains produits de le forestières locales” forestières doivent forêt (quantité, ! prévoir les possibilités impact, etc.) ; d'usages particuliers ;
82 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE Tableau 16 : Mesures ERC concernant les recommandations de la fonction écologique de la DRA Sud Guyane
Recommandations
de la DRA Sud
Guyane
Incidences potentielles
Efforts de la DRA Sud Guyane pour le traitement de l'incidence
Mesures d'Évitement Mesures de Réduction Mesures d'accompagnement Compensation
Fonction écologique
À l'échelle du sud du
Modification durable de certains habitats naturels rares ou
particuliers (milieux aquatiques) ;
Respect des continuités
écologiques (TVB) et
identification des corridors
à une échelle locale ;
Poursuite des
mesures sur la
connaissance des
territoire Dégradation des corridors écologiques entre les réservoirs de es écosystèmes biodiversité. : Identification et mise en forestiers et son
‘ protection de milieux fonctionnement
particuliers (SIE) ;
Optimisation des tracés de
oo pistes pour l'exploitation Création de coupures linéaires dans les massifs forestiers pour les forestière :
activités forestières et les futurs développements du territoire avec Oui
À l'échelle de la
forêt aménagée
une baisse des échanges inter et intra populationnels pour
certaines espèces animales ;
Déforestations liées à la création des pistes ;
Détérioration des sols et dégradation des habitats liés aux activités
d'exploitation forestière ;
Habitats sensibles
identifiés et évités
(utilisation du LiDAR) ;
Prise en compte des
espèces rares ;
Limitation du réseau des
pistes par un tracé
minimaliste ;
Fermeture du réseau de
piste après exploitation au
Cas par Cas ;
Application d'une charte
Soutien pour une
gestion cynégétique
durable ;
(Création des
pistes forestières :
les mesures seront
poursuivies lors de
l'évaluation
environnementale
des projets de
À l'échelle de la
parcelle exploitée
Diminution de la diversité biologique avec hausse de la pression de EFI adaptée : desserte)
chasse (localisée aux abords des pistes) ; de la mortalité routière ; ‘ Respect des exigences
PEFC ;
Déforestations liées à la création des pistes ; Optimisation des tracés de
nn x ; pistes pour l'exploitation Activités entraînant un déstockage rapide de carbone longuement forestière et utilisation des
séquestré par l'écosystème forestier ; pistes minières présentes :
Exportation de matière carbonée et d'éléments chimiques sur des Limitation du réseau des Oui
sols tropicaux relativement pauvres en carbone ;
Modification de la composition des peuplements à la faveur des
espèces héliophiles à bois moins dense et plus faible longévité que
les espèces d'ombres à bois lourd de fin de succession ;
Réduction de la porosité des sols par tassement à l'occasion des
passages d'engins ;
Prise en compte de la
proximité des
communautés d'habitants ;
pistes par un tracé
minimaliste ;
Gestion des déchets
Utilisation de matériels aux
normes et entretenus ;
Application d'une charte
/Poursuite de
l'amélioration des
connaissances sur le
stockage du carbone
forestier et sa
dynamique
(Création des
pistes forestières :
les mesures seront
poursuivies lors de
l'évaluation
environnementale
des projets de
Stockage de produits hydrocarbures et déchets d'exploitation ; EFI adaptée : desserte)
Pollutions de l'air ou dépassements de seuils du fait de matériels Maintien du cortège
INappropries ; d'espèces originales et exportation raisonnée de
matières carbonées ;
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 83 MESURES D'ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION
Tableau 17 : Mesures ERC concernant les recommandations de la fonction sociale de la DRA Sud Guyane
Recommandatio Efforts de la DRA Sud Guyane pour le traitement de l'incidence
ns de la DRA Sud Incidences potentielles NN Mesures de Mesures Annee
Guyane Réduction d'accompagnement P Fonction sociale
| | Concertation avec les Dérangement plus important de la faune ; acteurs locaux lors de
Dépôts de déchets non autorisés polluant le sol et les cours | Adhésion des eme en piae de | Accueil du public d'eau mais également impactant le paysage, une | opérateurs touristiques “ Gestion"dés prol ques, ’ et tourisme dégradation du milieu, etc. ; ave charte de bonné déchets ; Encourager les études
Conflits d'usages avec les autres usages de la forêt ‘ sur les capacités de (exploitation forestière, chasse, etc.) : charge de certains sites ;
Pas defmesures Pas de mesures de
Les ZDUC Activités n'ayant pas d'effets directs sur l’environnement ; d'évitement réduction / /
proposées ; proposées ;
Sites archéologiques
contournés ;
Encourager les
Destruction de sites archéologiques ; Identification des recherches sur là Richesse culturelle JIQUES ; montagnes couronnées | Pas de mesures de connaissance du
et cultuelle Dégradation du patrimoine culturel immatériel"slié aux (utilisation du LiDAR) réduction | patrimoine culturel et l populations locales. : | proposées ; archéologique et
‘ Prise en compte des prendre en compte les
avis dans la rédaction résultats ;
des documents des
prescriptions ;
84 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE Tableau 18 : Mesures ERC concernant les recommandations de la ressource en eau et de l'expérimentation et la recherche de la DRA Sud Guyane
Recommandatio
ns de la DRA Sud
Guyane
Incidences potentielles
Efforts de la DRA Sud Guyane pour le traitement de l'incidence
Mesures
d'Évitement
Mesures de
Réduction
Mesures
d'accompagnement Compensation
Ressource en eau
Pollution par les stockages d'hydrocarbure en forêt ;
Rejets d'assainissement ;
Problème de ruissellement (piste, place de dépôt, etc.) ;
Franchissement des cours d'eau (engins ou ouvrages) ;
Cohérence avec la
Trame bleue (et la
Loi sur L'eau) ;
Exclusion des zones
Limitation des
franchissements de
cours d’eau par des
tracés adaptés ;
Application de la
Charte EFI adaptée ;
Sensibilisation des
usagers ;
Ressource en eau Zones mises à nue ; humid t d' Poursuivre les mesures Î
ue | LmIces EL une Continuer les efforts sur la connaissance Modification morphologique des cours d’eau ; de ee d'autre de surveillance et des hydrosystèmes et
4 notamment de lutte leur fonctionnement ; Transport fluvial d'hydrocarbure ; es couree eau contre l'orpaillage
. charte Risque spécifique du mercure (présent dans les cours d'eau clandestin
avec un risque qd accumulation le long de la chaine Gestion des déchets :
alimentaire et in-fine risque de contamination humaine) ;
Expérimentation et à la recherche
Expérimentation Pas de mesures Pas de mesures de P Activités n'ayant pas d'effets directs sur l'environnement ; d'évitement 2 . x / / et à la recherche A réduction proposées proposées ;
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE 85 MESURES D'ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION
Tableau 19 : Mesures ERC concernant les recommandations des activités extractives de la DRA Sud Guyane
Recommandat Efforts de la DRA Sud Guyane pour le traitement de l'incidence ions de la
DRA Sud Incidences potentielles Mesures Mesures de Mesures . 1E = , - , Compensation Guyane d'Evitement Réduction d'accompagnement Activités extractives
À l'échelle du
territoire
À l'échelle de la
forêt définie
par le RTG
Déforestations liées aux activités extractives ;
Détérioration des sols et dégradation des habitats liés aux activités minières ;
Pollution des eaux par les matières en suspension et/ou de la qualité physico-chimique par les
activités minières ;
Facilité l'accès pour l'activité d'orpaillage illégale entrainant une destruction du lit mineur des
cours d'eau ;
Risques de pollution pour les cours d'eau causés par l'utilisation du mercure (sur les chantiers
illégaux) ou une turbidité de l’eau trop importante provoquée par les matières en suspension;
Risque mercure liée à la consommation de poissons contaminés provoquant des atteintes
neurologiques précoces et des complications pour les fœtus ;
Dérangement des espèces par le bruit et les vibrations liées aux activités extractives ;
Réduction de la diversité faunistique autour des chantiers illégaux causée par la“chasse
pratiquée par les orpailleurs clandestins ;
Dépôts de déchets lorsqu'un chantier est abandonné où démantelés, susceptibleS"de polluer
les sols où encore les cours d'eau avec des impacts significatifs “sur le paysagewpar le
défrichement du couvert forestier et une dégradation des solsibour la réeherche de l'or ;
Concentration d'orpailleurs clandestins sur une mêmen,zon& pouvant favoriser le
développement et l'expansion de maladies tropicalesinfectieüses (paludisme, dengue) aux
populations locales vivant à proximité, du fait de vie dans des campements insalubres et de
présence de baranques aux eaux stagnantes.
Modification de l'écoulement naturel des eaux sur. les chantiers impliquant le développement
de nombreux vecteurs de maladies infectieuses” notamment les moustiques.
Impacts des carrières. Sur l'atmosphère les bruits vibrations et projections : effets sur les
personnes et les installations ag Voisinage Sur les milieux aquatiques : impacts potentiels
concernent les eaux de surface Ou sogfterraine. Sur l'ensemble des écosystèmes et des espèces
faunistique et floristique associées” modification du couvert forestier et le changement de
nature du sol. Sur.les surfaces utiliséés#risque de modification de l'aspect paysager (surtout
dans les zones à reltefhet culturel (dans le cas de présence de sites archéologiques) ;
Libération de particules de poussières dans les activités extractives (carrière) ;
Associer les
communautés
locales au choix
de
l'emplacement
des carrières et
sites miniers
Poursuite des efforts
de surveillance et
notamment de lutte
contre l'orpaillage
clandestin dans le
cadre de l'OAM et
des missions HARPIE ;
Contrôle de la
réhabilitation des
sites miniers
Imposer la prévision
de « l'après-
Carrière » dans les
dossiers d'instruction
Contrôle de la remise
en état des cours
d'eau après
exploitation minière ;
Contrôle du respect
d'un cahier des
charges renforcé
Inciter à une charte
extractive
respectueuse de
l'environnement dans
les forêts
aménagées ;
80 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE Tableau 20 : Mesures ERC concernant les recommandations des risques naturels et menaces pesant sur l’environnement de la DRA Sud Guyane
Risques naturels et menaces pesant sur la forêt
Risques naturels et
menaces pesant
sur la forêt
Activités n'ayant pas d'effets directs sur Pas de mesures Pas de mesures de
l'environnement ; d'évitement proposées ; | réduction proposées ;
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE J 87 7. LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL
Le Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant
une Incidence sur l'environnement prévoit la présentation des critères, indicateurs et modalités
retenues pour vérifier, après adoption du document, la bonne appréciation des effets notables
identifiés et le caractère adéquate des mesures mises en place. Ce suivi permet d'identifier les
impacts négatifs imprévus liés à l'adoption de la DRA Sud Guyane, et permettre si besoin la mise
en place de mesures appropriées.
Tableau 21 : Tableau du suivi environnemental pour la DRA Sud Guyane
Biodiversité,
habitats
naturels et
continuités
écologiques
Eviter les dérangements
notamment en optimisant
les réseaux de desserte
Reduction du
linéaire de pistes
au minimum
Ratio Distance
ouverte/
Volume
Logiciel piste et
contrôle de terrain
Préserver les continuités
écologiques entre les
réservoirs de biodiversité
Éviter les massifs
isolés de la TVB
Nombre et taille des
secteurs isolés (analyse
SIG)
Logiciel Sentinel et
contrôle de terrain
Améliorer les connaissances
sur la biodiversité guyanaise
Faciliter les
études
scientifiques
Nombre de
publications et de
dispositifs installés
Lien avec les
scientifiques
(service Recherche,
Développement et
Innovation RDI)
Limiter l'impact sur la
biodiversité des opérations
de gestion forestière et
Développer les
axes de recherche
Nombre d'expertises
et rapports RDI
concernant les forêts Suivi RDI
Stockage de
carbone
effet de serre notamment
en évitant les déboisements
Adopter une
charte adaptée charte EFI et de règles de gestion pour le Sud
= spécifique minière Pecq du Sud
Ressources en | Condilier les activités Maintenir la A x D Le Contrôle de terrain eaux et humaines en forêt avec la qualité physico- DCE et linéaire
pe , LL . ; ; et rapports lutte milieux préservation de la qualité de | chimique et dégradé [CO
aquatiques l'eau turbidité
Assurer la valorisation de la | Réduire l'impact Surfaces Impactées A k ; Le L Contrôle des
Sols ressource tout en au sol et à la par l'exploitation / chantiers
préservant les sols forestiers | canopée volume sort
Régional dans le cadre
Qualité de Surveiller la qualité de l'air Maintenir la de l'observatoire et ORA
l'air dans les activités en forêt qualité de l'air respect des normes
sur les équipements
Limiter l'émission de gaz à Production d'une Accompagnement
de la filière et
contrôle de terrain
Poursuivre l'amélioration
des connaissances sur les
stocks de carbone forestier
et leur dynamique
Faailiter les
études
scientifiques
Nombre de dispositifs
mis en place
Lien avec les
scientifiques
(service RDI)
Vulnérabilité
des
peuplements
forestiers au
Adapter de la gestion
forestière et de la
sylviculture au changement
climatique dans un souci de
maintien de la résilience des
Priorisation d'axes
de recherche
(Maintien des
essences
autochtones en
quantité et en
Rapports d'expertise
en recherche et
développement
Mise en place de
protocoles
Monitoring des
forêts et extension
structuration de la filière
changement NE répartition à du programme ange) forêts à se renouveler EP prog à
climatique l'échelle des Guyafor aux forêts naturellement parcelles et de la du sud
forêt, etc.)
tes Concourir au Le nike Filière bois ; \ Création des Nombre d'unités de Accompagnement développement et à la Ls
commerciale entreprises production en place de la filière
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE locale pour la diminution de
la dépendance au bois
provenant du littoral
Optimiser la valorisation de
la ressource tout en
maitrisant les impacts de
l'exploitation forestière sur
l'environnement
Ensemble des
points en
conformité avec
une exploitation à
faible impact (EF)
Charte en place
Contrôle du bon
déploiement de la
charte
Condilier tous les usages
Autres usages | forestiers et réduire les Zonage des Réunions de Information par les
de la forêt conflits par la mise en place | activités concertations autorités locales de zonages
Intégrer la réglementation Contrôle de "cr 7 L Contrats et couverture
Activités en vigueur pour ces activités | Opérateurs Le ; terrain, images - Mi ee forestière impactée
extractives et concourir à la lutte confirmés , . Le Sentinel et lutte ; 112 par l'orpaillage illégal
contre l'orpaillage illégal LCOI
.... à ee Remontées des Maitriser les risques en forêt | Qualification , LU , informations par
Santé et garantir les conditions de | adaptée des ; . , , eee Information formation | l'employeur
humaine santé au travail et sur les différents AE à x (médecine du
bases vie en forêt opérateurs travail)
Participer au
développement de la filière Lu A A - À ppe Eee Sélection des Contrôle de
Fréquentation | écotouristique s'inscrivant , , ” ue projets Opérateurs installés conformité des touristique dans une gestion ’ écoresponsables installations
multifonctionnelle du
territoire
Respecter les sites Le ee . ps Intégration dans Diffusion des
Patrimoine archéologiques et le _ les bases de Nombre de sites pris informations
culturel et patrimoine culturel
archéologique immatériel dans la gestion
forestière multifonctionnelle
données et cartes
de référence
en compte auprès des acteurs
de la filière
DIRECTIVE RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT RÉGION SUD GUYANE DIRECTION TERRITORIALE DE GUYANE
541 Route de MONTABO
CS 87002
97300 CAYENNE
Tél. : 05 94 25 53 70
Fax : 05 94 31 99 33
dt.guyane@onf.fr
PEFC PEFC"10-23-1
tie Mational des À
wans.ont.fr
fl] in