Procès Verbal - i4c65pov8fnedl

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Procès Verbal - i4c65pov8fnedl Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Procès Verbal - i4c65pov8fnedl)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme, Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le 07 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 21/03/2017, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Jacky MOULIN, Danielle BOUTILLIER, Alexandre AUTHOUART, Claude BRASSENS, Benoît CORDIER

Etaient absents excusés : Fabienne MAUREY, Christophe BOISSEL, Jacqueline TRINITE

Claude BRASSENS a été nommé secrétaire de séance.

Mme TRINITE donne pouvoir à Mme BOUTILLIER

Ajout de cinq sujets à l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’ajout de cinq sujets à l’ordre du jour : - Indemnités du Maire et des Adjoints

- Délibérations CR 21

- Pont de la RD 140

- Délibération concernant 3 tableaux

- ZB 24

Le Conseil Municipal accepte ces 5 ajouts.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2017

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents si le procès verbal du dernier Conseil fait l’objet de remarques. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le dernier procès verbal de la séance du 28 mars 2017.

Elections

M le Maire demande aux membres du Conseil s’il n’y a pas de changement à prévoir pour les présences du bureau concernant les élections présidentielles du 23 avril et 7 mai 2017.

Le Conseil Municipal n’a aucune observation ou changement à effectuer.

Défense incendie

M le Maire et M MOULIN, 1er Adjoint ont rencontré, lors d’une réunion M LEBOULANGER, lieutenant au pôle opérationnel du service Prévision des risques au SDIS du Calvados afin d’avoir un avis technique concernant la défense incendie sur l’ensemble du territoire communal.

M le Maire présente la carte de la commune représentant les bornes existantes et celles à prévoir. M le Maire explique que la commune doit numéroter ces PEI (points d’eau incendie) et envisager l’installation des poteaux supplémentaires ou autres moyens de défense (par exemple des réserves) dans les années qui viennent.

M le Maire précise également que les poteaux prévus à la Côte aux Bourgs et route d’Hébertot pourront bien être installés à ces endroits sous réserve de production par la SAUR des débits et pressions mesurés à ces emplacements.Subventions 2017

Nom de l'association 2017

ASTA 120.00 €

Chambre des Métiers Caen 38.30 € 1 enfant X 38.30 €

Comice Agricole 200.00 €

Cercle Rencontres Amicales 600.00 €

ADMR 200.00 €

Maison Familiale de Blangy 30.00 € 1 enfant

MFR Maltot 30.00 € 1 enfant

OCCE (St Benoit) 90.00 € 10 € X 9 enfants

Ecole Bon Pasteur 280.00 € 20 € X 14 enfants

Souvenir Français 50.00 €

Anciens Combattants Pont l'Évêque 50.00 €

APAEI 100.00 €

APE St Benoît 180.00 € 20 € X 9 enfants

ASADEP 200.00 €

Patrimoine cultuel et art sacré 50.00 €

Charité 400.00 €

Fondation du Patrimoine 50.00 €

Ecole de Quetteville 70.00 € 10 € X 7 élèves

Ecole de Beaumont en Auge 15.00 € 1 élève

Secours Populaire 50.00 €

Unité Locale PLV (croix rouge) 50.00 €

APF paralysés de France 50.00 €

Association St Vincent de Paul 100.00 €

AFSEP sclérose en plaques 50.00 €

Assoc accidentés de la vie 50.00 €

AFM Téléthon 50.00 €

Association du Pays d'Auge 50.00 €

Ligue contre le cancer 100.00 €

BAC EMPLOI 100.00 €

Les Restos du Cœur 100.00 €

Ecole Sainte Marie (Cormeilles) 20.00 € 1 élève

Centre de format° Apprentis Interconsulaire Eure 20.00 €

TOTAL 3 543.30 €Emploi d’avenir

Monsieur le Maire revient sur l’emploi d’avenir envisagé par le Conseil Municipal. Il précise que, depuis le 27 mars 2017, il est uniquement possible d’employer un jeune pour une durée de 3 ans et non d’un an renouvelable 2 fois comme il était prévu.

De plus, Monsieur le Maire explique que l’employé communal est absent depuis plusieurs semaines ce qui rend difficile la mise en place du nouvel agent car M DUGUET doit être tuteur. Mme PANCHOUT propose d’être tuteur remplaçant au cas où M DUGUET ne reprendrait pas ses fonctions.

M le Maire explique que 3 candidatures ont été présentées et des entretiens ont eu lieu pour déterminer les qualifications et motivations de chacun. Un jeune a été retenu : M Stéphane WILLIE actuellement en contrat d’insertion avec l’ASTA.

M WILLIE va effectuer une période de stage au préalable de 10 jours (du 18 au 28 avril 2017) en partenariat avec l’ASTA à qui la commune a demandé un devis pour faire l’entretien urgent du bourg.

Indemnités du Maire et des Adjoints

M le Maire explique que depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonctions a évolué du fait de l’augmentation de l’indice brut de la fonction publique et de la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

M le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur ces points.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec effet au 01/01/2017 : - de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire à 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint au maire à 6,6% de l’indice brut terminal de la fonction publique

CR 21

M le Maire explique qu’une délibération avait été prise concernant la vente d’une partie du CR 21 à M GIORDANO et Mme COLLIER. La délibération ne comprenant pas le bon métrage, il faut de nouveau délibérer. De plus, la vente concernait également Mme MOULIN Laëtitia et aucune décision n’avait été prise la concernant. M le Maire demande que le Conseil Municipal délibère pour la cession de la partie qui lui revient.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la vente du chemin rural 21 dit de « la Comterie » à M GIORDANO et Mme COLLIER pour 298 m² et à Mme MOULIN Laëtitia pour 912 m².

Délibération Pont – RD 140 Voie verte

M le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un DICT (Déclaration d’intention de commencement de travaux) émanant du Conseil Départemental faisant part de la prochaine démolition du pont surplombant la Voie Verte et sur lequel passe la RD 140, ces travaux étant programmés pour le mois d’octobre prochain.

Le Maire explique également avoir pris contact avec le service en charge de ce dossier pour avoir des explications et que celui-ci a fait savoir qu’aucune solution n’était arrêtée concernant l’aménagement futur du site.

Les raisons avancées pour la démolition de cet ouvrage d’art tiendraient à son inadaptation aux besoins actuels, le pont ne pouvant, compte tenu de la fragilité de ses structures, supporter de charges lourdes, type convois agricoles.

Le Maire indique avoir pris l’attache des Conseillers départementaux à ce sujet et avoir reçu en réponse un mail précisant que les services du Département viendront présenter en mairie les projets envisagés. Un courrier doit parvenir prochainement fixant la date de cette réunion.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à l’unanimité le double vœu : - que soit sauvegardé le pont actuel et qu’il fasse l’objet d’une restauration si celle-ci s’avère nécessaire.

- que la Voie Verte, voie de passage très appréciée des Andrébertotois, des randonneurs de toute nature et des touristes, ne soit ni interrompue ni obstruée au niveau du pont sur lequel passe la RD 140 et continue d’être accessible à tous ceux qui l’empruntent aujourd’hui, sans exception (familles, randonneurs, cyclistes ou cavaliers,…)

et mandate le Maire pour adresser un courrier au président du Conseil Départemental dans ce sens.

Tableaux de l’église

M le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune possède : - Deux tableaux et leur cadre : « Saint Charles Borromée visitant les pestiférés de Milan » et « La présentation de la Vierge au temple » attribués à Anicet Lemonnier (toile : h = 65 ; la = 42), huile sur toile, XVIIIème siècle

- Tableau et son cadre : « Moïse recevant les tables de la Loi », (toile : h = 183 ; la = 149), huile sur toile, bois, XVIIème siècle

Suite à l’avis favorable émis par la Commission départementale des objets mobiliers lors de sa séance du 12 décembre 2016 à une inscription au titre des monuments historiques, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour cette protection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner son accord pour la protection au titre des monuments historiques des objets suivants :

- Deux tableaux et leur cadre : « Saint Charles Borromée visitant les pestiférés de Milan » et « La présentation de la Vierge au temple » attribués à Anicet Lemonnier (toile : h = 65 ; la = 42), huile sur toile, XVIIIème siècle

- Tableau et son cadre : « Moïse recevant les tables de la Loi », (toile : h = 183 ; la = 149), huile sur toile, bois, XVIIème siècle

Projet d’aménagement l’Orée d’Honfleur

M le Maire et M MOULIN ont reçu en mairie le 7 mars, M MESDUS, représentant de la société « Un toit pour toi » et M DUBOST, architecte de la société NAHK concernant le projet d’aménagement du PRL l’Orée d’Honfleur » ainsi que M BONNAFFE représentant du SCOT, M DESHAYES et Mme POSTAIRE pour l’INTERCOM. Le projet d’aménagement prévoit 49 parcelles supplémentaires. La commune souhaite par ailleurs une nouvelle dénomination du PRL plus en rapport avec St André d’Hébertot.

ZB 24

Une rencontre a lieu en mairie le 8 février en présence du Maire, Pierre BOUGARD, du 1er Adjoint, Jacky MOULIN, de la secrétaire, Mme PANCHOUT, de M COURSEAUX, Président de l’INTERCOM, M DESHAYES, Maire de Pont-l’Evêque et Vice Président chargé de l’urbanisme à l’INTERCOM, Mme POSTAIRE, chargée d’urbanisme à l’INTERCOM, du CAUE avec M TESSIER, Directeur et Mme HUREL, collaboratrice et du SCOT représenté par M BONNAFFE.

De cette réunion, il ressort que la zone AU de la commune, en incluant la parcelle ZB 24, serait trop étendue et qu’il sera probablement nécessaire d’en supprimer une partie, vraisemblablement celle située dans la partie supérieure de la route du Bourg. Il n’est pas exclu en plus de devoir revoir le nombre de bâtiments répertoriés comme pouvant être rénovés.

Enfin la taille des parcelles souhaitée devra être limitée afin d’éviter une consommation d’espace excessive.Il est également décidé, avant toute élaboration d’un projet d’aménagement par le CAUE de consulter l’Architecte des Bâtiments de France, l’intégralité de la parcelle ZB 24 étant située dans le périmètre de protection du château.

La rencontre avec lui a eu lieu ce jour. L’Architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable au projet envisagé avec une voirie en partie centrale, dans le prolongement de celle du lotissement voisin, et un espace paysager en haut de parcelle qui permettra de sauvegarder la vue sur le château et son parc.

Un cahier des charges réglementant les constructions à édifier sur la parcelle sera établi avec le concours de M BONNAFFE du SCOT, cahier des charges qui sera communiqué à l’ABF.

Le 23 avril, une rencontre avec la société AMENAGEO a fait ressortir que la ZB 24 a été classée en janvier 2017 en zone humide par la DREAL ce qui complique le projet d’aménagement de cette zone. Une étude pédologique sera probablement nécessaire pour déterminer la nature du sol.

M COURSEAUX, Conseiller départemental, se préoccupe de cette question. La solution pourrait consister en l’acquisition par l’INTERCOM de zone à réhabiliter dans le marais de la Touques, en compensation et à concurrence de la superficie de la parcelle ZB 24.

Urbanisme

- PC 01455517P0001 de M DESHAYES et Mme DISSARD pour la construction d’une maison neuve. Le Conseil donne un avis défavorable

- PC 01455517P0002 de Mme LESELLIER Estelle pour la reconstruction d’une maison après sinistre. Le Conseil donne un avis favorable ;

- PC 01455514P0003 de la Société A AALBORG représentée par M NAKACHE pour la prorogation de son permis. Refus car plus en accord avec la modification du PLU. - CU 01455517B0004 de M et Mme BADAIRE pour information. Le terrain est desservi par la voirie et non desservi pour l’électricité, l’eau et l’assainissement

- CU 01455517B0005 de Me MEULEMAN Patrice pour information. Le terrain est desservi par la voirie et non desservi pour l’électricité, l’eau et l’assainissement

- CU 01455517B0006 de Me ALEXANDRE Thierry pour information. Le terrain est desservi pour la voirie, l’électricité, l’eau et non desservi pour l’assainissement

- CU 01455517B0007 de Me ALEXANDRE Thierry pour information. Le terrain est desservi pour la voirie, l’électricité, l’eau et non desservi pour l’assainissement

- CU 01455517B0008 de Me LEMEE Pierre pour information. Le terrain est desservi par la voirie et non desservi pour l’électricité, l’eau et l’assainissement

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.