Compte-Rendu - 2020 07 02 CR

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Compte-Rendu - 2020 07 02 CR Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 02 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, Page 1 sur 3

Conseil municipal du 02 juillet 2020 – Compte-rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2020/06

DU 02 JUILLET 2020

Le Maire a décidé d’admettre dix personnes au maximum dans le public.

L’an deux mil vingt, le deux juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Daniel DUPUY, Maire.

Présents : ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, BISCARO Claude, BODIOU Christelle, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, MARTY Laurent, PILIPCZUK Gregory, RECOBRE Pierre, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel. Absents excusés : ABAD-LAHIRLE Nadine, MARCONIS Monique, MOINE Magali. Absents :

Pouvoirs : MARROT NATIVEL Cora à ALIS Laure, DELLAC Anne-Marie à RECOBRE Pierre.

Les conseillers ont été convoqués le 26 juin 2020 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.

Olivier SAURA est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services et Marie-Brigitte CHOISY, responsable des Affaires juridiques, assistent à la séance en tant qu’auxiliaires.

Conseillers : 29 Présents : 24 Votants : 26

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H50.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Installation de M. BISCARO Claude au Conseil municipal, n°6 de la liste UNION POUR CASTELNAU (démission de DALDOSSO Corinne.)

01 Adoption du PV du 11 juin 2020 et du 18 juin 2020

Adoptés à l’unanimité.

02 Commission Communale des Impôts Directs – Désignation des membres Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants, en nombre double. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Sont élus à l’unanimité :

Anne Claire Brousseau, V. Dussart, Gilles Gazagnes, J.C Fortier, Yannick Verseillie, Luc Tornos, Luc Vendetti, Olivier Arnaud, Mathieu Richard, J. Cassagne, Cyril Furio, S. Verdeau-Borne, Karine RAMADOUR, Monique Marconis, Sophie Venzal, Alonso Christophe, Marina Filiol, Melgoso Vincent, Michel Prunier, Anne Marie Dellac, Pierre Recobre, S. Sigal, V. Robin, L. Marty, Cora Nativel, Loic Constans, Gregory Pilipzuck, Christelle Bodiou, Laure Alis, Dante Brun , Thierry Daydé, Michel Wastjer. 03 Commissions municipales - Complément

La composition des commissions est complétée comme suit, à l’unanimité : Commission des bâtiments anciens et nouveaux.

(8 membres + 3 membres de l’opposition)

- FORTIER, BALLAND, BODIOU, SAURA, SIGAL, DUSSART, VERDEAU-BORNE, ABAD - BISCARO

Commission de la culture et des événements culturels.

(9 membres + 3 membres de l’opposition)

- TORNOS, ABAD, LABRUNE, LACALMONTIE, BODIOU, ALIS, SEGALA, ROBIN, MOINE - ALONSO, DELLAC, MARCONIS.

Commission de l’environnement, du développement durable et de la mobilité. (9 membres + 3 membres de l’opposition)Page 2 sur 3

Conseil municipal du 02 juillet 2020 – Compte-rendu de séance

- CONSTANS, BRUN, LACALMONTIE, SAURA, SIGAL, ROBIN, MARROT-NATIVEL, LABRUNE, ABAD - MARCONIS, BISCARO

04 Interco – CCF – Représentants CLECT

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.La Commune dispose de deux sièges au sein de cette Commission. Il est donc proposé au Conseil d’élire en son sein deux représentants au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il y a 26 votants. MM. DUPUY et DUSSART remportent 26 voix chacun.

DOMAINE ET PATRIMOINE

05 Acquisition parcelles AD 68 – Lot 3 et 4 – Foyer travailleurs Afin d’implanter un foyer de travailleurs près de la zone Eurocentre, la commune a décidé de faire l’acquisition de 2 parcelles cadastrées section AD n°68 partie 3 et AD n°68 partie 4 – parcelles de terre non viabilisée de 1009 m² et 975 m² de 88 000 € chacune, à prélever d’une parcelle de plus grande consistance d’une contenance de 3936 m², avec un accès pour chacune au 23 avenue de Toulouse, dont la société Imoflux – 1 impasse de L’enclos – village expo – 31 120 PORTET/GARONNE est propriétaire. Adopté à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

06 Débat d’orientations budgétaires 2020 - Rapport

Le Conseil municipal confirme à l’unanimité que le débat d’orientations budgétaires s’est bien tenu ce jour en séance publique.

07 BP 2020 – Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale en 2020, avec maintien en l’état de ceux de 2019, à savoir :

Taxe sur le foncier bâti : 16,56 %

Taxe sur le foncier non bâti : 74,28 %

Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil ADOPTE des taux de fiscalité locale identiques à ceux de 2019. Mme DELLAC, MM. ALONSO, BISCARO, RECOBRE ont voté CONTRE. 08 BP 2020 – Autorisations de programmes/Crédits de paiements (AP/CP) En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme). Le montant des autorisations de programme AP 1 école Fondada, AP3 médiathèque, AP4 équipement sportif Fondada et les crédits de paiements sont ajustés au plus près des exécutions et des engagements passés et à venir.

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire AP votée Révision de l’exercice Total CP antérieurs CP ouvert au titre de l’exercice 2020

AP 1 Ecole

Fondada 7 557 133 € - 52 006 € 7 505 127 € 7 435 420 € 69 707 € AP 3

Médiathèque 1 919 003 € + 132 665 € 2 051 668 € 1 170 185 € 881 483 € AP 4

Equipement

sportif

Fondada

5 939 098 € + 62 968 € 6 002 066 € 1 569 853 € 4 432 213 €

Les dépenses seront financées par le FCTVA et l’autofinancement.

Adopté à l’unanimité. Mme DELLAC, MM. RECOBRE et ALONSO se sont abstenus de voter. 09 BP 2020 – Subventions aux associations

Les subventions de fonctionnement sont soumises à l’approbation du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil APPROUVE les subventions telles que détaillées en annexe à la présente. M. ALONSO a voté CONTRE. MM. CONSTANS et LABRUNE n’ont pas pris part au vote. Page 3 sur 3

Conseil municipal du 02 juillet 2020 – Compte-rendu de séance

10 BP 2020 - Adoption

Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil, ADOPTE le budget primitif 2020. Mme DELLAC, MM. ALONSO, BISCARO et RECOBRE ont voté CONTRE.

11 Plan de financement - Amélioration de la maîtrise énergétique et de la performance thermique de l’école élémentaire laïque

Afin de financer ce projet d’amélioration de la maîtrise énergétique et de la performance thermique de l’école élémentaire laïque de Castelnau d’Estrétefonds ainsi que celle des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d’eau chaude, dont les travaux sont estimés à 350 000.00 euros HT, la ville sollicite le concours de l’Etat réparti de la manière suivante :

DSIL 60% 210 000.00 sollicité

Autofinancement 40% 140 000.00

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

Recettes de fonctionnement 7 838 198.00

Chapitre 013 Atténuation de charges 87 000.00

Chapitre 70 Produits des services 449 500.00

Chapitre 73 Impôts et taxes 6 579 053.00

Chapitre 74 Dotations et participations 714 701.00

Chapitre 75 Autres produits de gestion 5 000.00

Chapitre 77 Produits exceptionnels

Chapitre 042 Opération d’ordre entre section 2 944.00

Dépenses de fonctionnement 7 046 562.93

Chapitre 011 Charges à caractère général 1 501 850.00

Chapitre 012 Charges de personnel 3 850 000.00

Chapitre 014 Atténuation de produits 264 453.00

Chapitre 022 Dépenses Imprévues Fonct. 50 000.00

Chapitre 042 Opération d’ordre entre section 580 616.24

Chapitre 65 Autres charges gestion courante 667 530.00

Chapitre 66 Charges financières 125 113.69

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 7 000.00

Recettes d’investissement 8 853 065.94

Chapitre 001 Solde d’investissement reporté 4 849 343.03

Chapitre 024 Produits des cessions

Chapitre 040 Opérations d’ordre entre section 580 616.24

Chapitre 10 Dotations et fonds divers 2 086 214.13

Chapitre 13 Subventions d’investissement 1 327 492.54

Chapitre 23 Immobilisation en cours 9 400.00

Dépenses d’investissement 8 848 695.38

Chapitre 020 Dépenses imprévues

Chapitre 16 Remboursement d’emprunts 543 847.19

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 123 680.00

Chapitre 204 Subvent° d’équipement versée

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 611 801.19

Chapitre 23 Immobilisations en cours 5 566 423.00

Chapitre 040 Opération d’ordre entre sections 2 944.00