Compte-Rendu - compte rendu CM 18 12 2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - compte rendu CM 18 12 2019 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Valflaunès. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 18 12 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 DECEMBRE 2019 à 18h30

PRESENTS : Mme BEL, M. CHASLES, Mme DUFOUR, M. FABRE, M. GERVAIS, M. GORLIER, M. JEANJEAN, M. LAFLEUR, Mme MEJEAN, Mme MORICONI, M. ROBIN, Mme VALENTIN

ABSENTS EXCUSÉS :

ABSENTS : M. ANDRIEU, M. JUAN, Mme PIOCH

M. ROBIN est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 04 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

1 rôle ires jeux et d équipements sportifs - convention

constitutive d’un gr ement de command li

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention constitutive d’un Groupement de Commandes Publiques qui pourrait intervenir entre la Communauté de Communes du GRAND PIC ST LOUP le SIVU des écoles de Saint Martin de Londres et les collectivités d’Assas, Causse de la Selle, Cazevieille, Claret, Combaillaux, Fontanès, Guzargues, les Matelles, Lauret, Le Triadou, Mas de Londres, Murles, Notre Dame de Londres, St Bauzille de Montmel, St Clément de Rivière, St Gély du Fesc, St Hilaire de Beauvoir, St Jean de Buèges, St Jean de Cornies, St Jean de Cuculles, St Martin de Londres, St Vincent de Barbeyrargues, Ste Croix de Quintillargues, Sauteyrargues, Teyran, Vacquières, Vailhauquès, Valflaunès, Viols-en-Laval, Viols le Fort, pour le programme pluriannuel de contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs pour une période de 4 ans, conformément à la règlementation en vigueur relative aux groupements de commandes dans le cadre de la commande publique.

Sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes cette convention prévoit :

" De désigner en qualité de coordonnateur du groupement de commandes la Communauté de Communes du GRAND PIC ST LOUP

“ De donner mandat à la Communauté de Communes du GRAND PIC ST LOUP de signer, notifier et exécuter le marché à intervenir au nom de l’ensemble des membres du groupement sur la base et conformément aux besoins strictement définis par chacun.

“ De reconnaître la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes du GRAND PIC ST LOUP compétente pour la passation et l’exécution du marché à intervenir, le délai minimum de convocation étant de cinq jours. Les services du mandataire assureront le secrétariat des séances et Pétablissement des procès-verbaux.

" Que l'organe délibérant du coordonnateur autorisera le Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur à signer le marché avec le titulaire.

Le Conseil Municipal oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

ADOPTE le programme pluriannuel de contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs dont le montant annuel HT des prestations pourra varier entre un minimum de 4 000.00 € HT et 7 020.00 € HT maximum par an (90 à 140 € HT pour Valflaunès), soit un montant de 16 000.00 € HT minimum et 28 080.00 € HT maximum pour une période de 4 ans.

ADOPTE le projet de convention constitutive d’un Groupement de Commandes Publiques, d’une durée de quatre an, qui pourrait intervenir entre la Communauté de Communes du GRAND PIC ST LOUP le SIVU des écoles de Saint Martin de Londres et les collectivités d’Assas, Causse de la Selle, Cazevieille, Claret, Combaillaux, Fontanès, Guzargues, les Matelles, Lauret, Le Triadou, Mas de Londres, Murles, Notre Dame de Londres, St Bauzille de Montmel, St Clément de Rivière, St Gély du Fesc, St Hilaire de Beauvoir, St Jean de Buèges, St Jean de Cornies, St Jean de Cuculles, St Martin de Londres, St Vincent de Barbeyrargues, Ste Croix de Quintillargues, Sauteyrargues, Teyran, Vacquières, Vailhauquès, Valflaunès, Viols-en-Laval, Viols le Fort, pour le programme pluriannuel de contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs pour une période de 4 ans, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes.HABILITE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un Groupement de Commandes Publiques à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PRECISE que le financement de ce programme sera inscrit au budget de la commune.

Vote :

Contre: O

Abs : o

Pour : 12

2/ Projet de cantine scolaire mutualisable : approbation de l’avant-projet détaillé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2019-20 du 02 octobre 2019 un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’une cantine scolaire mutualisable (avec démolition et reconstruction du préau de l’école, requalification de la cour et des limites aux abords de Pécole) a été signé avec l’équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est Céline GAL, architecte. Il est rappelé qu’au stade de la consultation de maîtrise d'œuvre, le montant prévisionnel des travaux était de 650 000 € HT.

Conformément à sa mission, l’équipe de maîtrise d’œuvre a réalisé des études d’esquisses, d’avant-projet sommaire et d’avant-projet détaillé. A ce stade, le montant des travaux s’élève à 716 804.30 € HT. Le montant est encore provisoire et pourra évoluer selon le résultat de l’étude de sol qui sera faite prochainement.

L'augmentation du montant par rapport à l’enveloppe prévisionnelle se justifie par la prise en compte dans le projet de demandes émises lors de la concertation qui a eu lieu avec les différents usagers et services du bâtiment.

Cela concerne un recul des limites de la cour d’école car l’implantation de la nouvelle cantine empiétait sur la cour, réduisant sa surface sensiblement. Ce déplacement des limites implique des travaux de VRD supplémentaires.

L'augmentation du prix s'explique aussi par le fait qu’a été retenue l’option panneaux photovoltaïques, certes coûteuse à l’investissement mais qui permettra de réduire les coûts d'exploitation et de diminuer l'impact environnemental du projet.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’avant-projet détaillé pour la construction d’une cantine scolaire mutualisable pour un montant prévisionnel de 716 804.30 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à à poursuivre ce projet et à engager toutes les démarches inhérentes (dépôt de permis de construire, lancement du marché public de travaux.…..).

Vote :

Contre: 0

Abs : 1 Mme Moriconi)

Pour : LT

3/ Projet de cantine scolaire mufualisable : demandes dotations de l’ETAT exercice 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2019-20 du O2 octobre 2019 un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’une cantine scolaire mutualisable (avec démolition et reconstruction du préau de l’école, requalification de la cour et des limites aux abords de Pécole) a été signé avec l’équipe de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est Céline GAL, architecte.

Conformément à sa mission, l’équipe de maîtrise d’œuvre a réalisé des études d’esquisses, d’avant-projet sommaire et d’avant-projet détaillé. A ce stade, le montant prévisionnel des travaux s’élève à 716 804.30 €HT.

Afin d’aider au financement de ce projet, Monsieur le Maire propose de déposer des dossiers de demandes de dotations de l’'ETAT d’un montant le plus élevé possible au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,APPROUVE l’avant-projet détaillé pour la construction d’une cantine scolaire mutualisable pour un montant prévisionnel de 716 804.30 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de dotations de l’ETAT pour un montant le plus élevé possible et à signer tous documents relatifs à ces dossiers.

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

Vote :

Contre: O

Abs : o

Pour : 12

4/ Projet de cantine scolaire mutfualisable: demande de subvention au Conseil départemental de l’Hérault

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2019-20 du 02 octobre 2019 un marché de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d’une cantine scolaire mutualisable (avec démolition et reconstruction du préau de l’école, requalification de la cour et des limites aux abords de Pécole) a été signé avec l’équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est Céline GAL, architecte.

Conformément à sa mission, l’équipe de maîtrise d’œuvre a réalisé des études d’esquisses, d’avant-projet

sommaire et d’avant-projet détaillé. A ce stade, le montant prévisionnel des travaux s’élève à 716 804.30 €HT.

Afin d’aider au financement de ce projet, Monsieur le Maire propose de déposer auprès du Conseil

départemental de l’Hérault un dossier de demande de subvention d’un montant le plus élevé possible au

titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avant-projet détaillé pour la construction d’une cantine scolaire mutualisable pour un montant prévisionnel de 716 804.30 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil départemental de l’Hérault un dossier de demande de subvention d’un montant le plus élevé possible et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

Vote :

Contre: O0

Abs: 0

Pour : 12

5/7 Projet de canfine scolaire mutualisable : demande de subvention au Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2019-20 du 02 octobre 2019

un marché de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d’une cantine scolaire mutualisable (avec démolition et reconstruction du préau de l’école, requalification de la cour et des limites aux abords de l’école) a été signé avec l’équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est Céline GAL, architecte.

Conformément à sa mission, l’équipe de maîtrise d'œuvre a réalisé des études d’esquisses, d’avant-projet sommaire et d’avant-projet détaillé. A ce stade, le montant prévisionnel des travaux s’élève à 716 804.30 €HT.

Afin d’aider au financement de ce projet, Monsieur le Maire propose de déposer auprès du Conseil

régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée un dossier de demande de subvention d’un montant le plus élevé possible au titre de l’exercice 2020.Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avant-projet détaillé pour la construction d’une cantine scolaire mutualisable pour un montant prévisionnel de 716 804.30 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée un dossier de demande de subvention d’un montant le plus élevé possible et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

Vote :

Contre: 0

Abs : 0

Pour : 12

7/ Questions diverses

% Retour sur l'enquête publique relative à la révision di PLU : Monsieur le Maire informe l'assistance de la remise du rapport de l'enquête publique par Mme Fabre, Commissaire Enquêteur, et commente la conclusion finale.

$& Mme Christine MAURIN est venue en Mairie pour exposer son projet de mettre en place sa boutique dans les locaux de la cave coopérative et demande le soutien de la Mairie. & Rappel du repas de Noël à la cantine le 19/12/19 à midi, pour ceux qui sont disponibles.

& Droit de visite à l'Alcazart : visite des lieux et constat des aménagements (barnum, mobile home, .…..)

& Maintenance informatique à l'école en cours

$ Prévoir le remplacement de l'ordinateur de la bibliothèque et la réinstallation du logiciel avec le contrat de maintenance microbib

$& Commission agricole de la CCGPSL : projet REU pour récupérer l'eau du lagunage, projet certainement trop coûteux.

& Pour information: projet de production de repas avec des produits locaux pour la

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 55.

restauration scolaire porté par la commune de St Bauzille de Montmel