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Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Valflaunès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 02 10 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du OZ OCTOBRE 2019 à 18h30
PRESENTS : M ANDRIEU, Mme BEL, M. CHASLES, Mme DUFOUR, M. FABRE, M. GERVAIS, M. JEANJEAN,
Mme MEJEAN, Mme MORICONI, M. ROBIN, Mme VALENTIN
ABSENT EXCUSÉ : M. LAFLEUR qui donne procuration à M. ROBIN
ABSENTS : M. GORLIER, M. JUAN, Mme PIOCH
M. ROBIN est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a prise en vertu des délégations attribuées par le conseil municipal :
- Signature de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la révision du PLU suite à la défaillance d’un co-traitant et d’un sous-traitant et à la déclaration de substitution de Florence Chibaudel
1/ Signature marché de maîtrise d’œuvre conception et réalisation d’une cantine scolaire mutualisable
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché à procédure adaptée lancé avec le concours du CAUE de lHérault pour une mission complète de maîtrise d’œuvre pour la conception et réalisation d’une cantine scolaire mutualisable.
Au vu des candidatures et des offres reçues ainsi que des entretiens avec les candidats présélectionnés, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre classée première selon les critères retenus (° Pertinence et compatibilité de la méthodologie proposée, + Prix, + Disponibilité et planning proposé), à savoir celle du groupement de Céline GAL Architecte, pour un prix forfaitaire de 71 500 € HT, correspondant à 11% du montant prévisionnel des travaux évalué à 650 000 € HT.
VU le code de la commande publique,
VU le rapport d’analyse des offres,
Le Conseil Municipal oui l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré :
- RETIENT l'offre du groupement de Céline GAL Architecte, pour un montant forfaitaire de 71 500 € HT
correspondant à 11% du montant prévisionnel des travaux (évalué à 650 000 € HT),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et toute pièce relative à l’exécution et au règlement de ce marché,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.
Vote :
Contre: O0
Abs : 0
Pour : 12
27 Ester en justice
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération qui avait été prise le 23/04/2014 lui donnant délégation générale pour ester en justice au nom de la commune pour la défendre en justice dans des actions la concernant.
Cette délibération l’autorisait en outre à solliciter les services du cabinet d’avocats de Maître Charrel.
Il propose de modifier cette délibération afin qu’il soit autorisé à solliciter les services de tout avocat.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré :
CONFIRME qu’il donne à Monsieur le Maire une délégation générale pour ester en justice au nom de la commune pendant la durée de son mandat afin qu’il puisse la défendre en justice dans des actions la concernant : recours contentieux : recours en demande ou/et en défense ; en première instance, en appel et/ou en cassation ; devant les juridictions pénales, civiles et administratives. AUTORISE Monsieur le Maire à avoir recours aux services d’un cabinet d’avocats.
Vote :
Conte: O0
Abs : oO
Pour : 12
3/ Suppression poste adjoint administratif 28/35ème
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 avril 2019 votant la création d’un poste
d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet 28/35è"e
en vue de procéder à un avancement de grade. Ainsi, Mme Pascale LOCICERO
a bénéficié d’un avancement au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe au 1e mai 2019.
Il convient donc pour la commune de supprimer le poste qu’occupait cet agent avant son avancement, à savoir un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet
28/35ème,
Vu l'avis du Comité technique réuni le 12/07/2019,
Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE la suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non
complet 28/35ème - DECIDE de modifier comme suit le tableau
des emplois :
GRADE ANCIEN EFrECTIF | NOUVELErECTIF | TEMPSDE
Adjoint administratif territorial 1 o 28/35ème
Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1
28/35ème
Adjoint technique territorial 1 0 26/35ème
Adjoint technique principal 2ème classe 1 1
26/35ème
Adjoint technique territorial 2 1 complet
Adjoint technique principal 2ème classe 4 4
complet
Educateur principal de jeunes enfants 1 Q complet
Rédacteur principal 2ème classe 1 1
complet
Rédacteur principal 1é classe 1 1
complet
Vote :
Contre : ©
Abs : oO
Pour : 12
47 Suppression poste adjoint technique 26/35ème
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 avril 2019 votant la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 26/35ème
en vue de procéder à un avancement de grade. Ainsi, Mme Marie-George
MARTINEZ a bénéficié d’un avancement au grade d’adjoint technique principal 2ème classe au 1er mai 2019.
Il convient donc pour la commune de supprimer le poste qu’occupait cet agent avant son avancement, à savoir un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 26/35ème,
Vu l’avis du Comité technique réuni le 12/07/2019,
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
= DECIDE la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 26/35ème - DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois :
GRADE ANCIEN ErrecTir | NOUVELErrECTIF | TEMPSDE
Adjoint administratif territorial 1 Q 28/35ème
Adjoint administratif principal 2ème classe 1 L
28/35ème
Adjoint technique territorial 1 o 26/35ème
Adjoint technique principal 2ème classe 1 1
26/35ème Adjoint technique territorial 2 1 complet
Adjoint technique principal 2ème classe 4 4 complet
Educateur principal de jeunes enfants 1 Q complet
Rédacteur principal 2ème classe 1 1 complet
Rédacteur principal 1é classe 1 1 complet
Vote :
Contre: ©
Abs: 0
Pour : 12
57 Suppression poste adjoint technique temps complet
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 avril 2019 votant la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet en vue de procéder à un avancement de grade. Ainsi, Christian BAYLE a bénéficié d’un avancement au grade d’adjoint technique principal 2ème classe au 1° mai 2019. Il convient donc pour la commune de supprimer le poste qu’occupait cet agent avant son avancement, à savoir un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.
Vu l’avis du Comité technique réuni le 12/07/2019,
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - DECIDE la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, - DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois :
GRADE ANCIEN EFFECTIF | NOUVELEFFECTIF | MODE
Adjoint administratif territorial 1 o 28/35ème
Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1 28/35ème
Adjoint technique territorial 1 o 26/35ème
Adjoint technique principal 2ème classe 1 1 26/35ème
Adjoint technique territorial 2 1 complet
Adjoint technique principal 2ème classe 4 4 complet
Educateur principal de jeunes enfants 1 © complet
Rédacteur principal 2ème classe 1 1 complet
Rédacteur principal 1è classe 1 1 complet
Vote :
Contre: ©
Abs: 0
Pour : 12
6/ Suppression poste éducateur principal jeunes enfants à temps complet
Monsieur le Maire rappelle que Mme Christel MARC a fait l’objet d’une radiation des effectifs de la commune au 31/12/2018 suite à son transfert au sein de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup. Il convient donc pour la commune de supprimer le poste qu’occupait cet agent, à savoir un poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet.
Vu l’avis du Comité technique réuni le 12/07/2019,
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - DECIDE la suppression d’un poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet, - DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois :
TEMPS DE GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF TRAVAIL
Adjoint administratif territorial 1 © 28/35ème
Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1 28/35ème Adjoint technique territorial 1 0 26/35ème
Adjoint technique principal 2ème classe 1 1 26/35ème
Adjoint technique territorial 2 1 complet
Adjoint technique principal 2ème classe 4 4 complet
Educateur principal de jeunes enfants 1 o complet
Rédacteur principal 2ème classe 1 1 complet
Rédacteur principal 1 classe 1 1 complet
Vote :
Contre: O©
Abs: 0
Pour : 12
7/ Questions diverses
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L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 20.
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Rappel des dates de l’enquête publique pour la révision du PLU (21/10/2019 au
20/11/2019) et des 4 dates de permanence de Mme La Commissaire enquêteur (mardi 29/10/2019 de 9h à 12h, lundi 04/11/2019 de 15h à 18h, mercredi 13/11/2019 de 15h à 18h, mercredi 20/11/2019 de 14h à 18h)
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