Procès Verbal - Conseil 2019 09 04

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Procès Verbal - Conseil 2019 09 04 Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Bréançon. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 2019 09 04)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet, Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 09/04/2019

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CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019

L'an 2019, le 09 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire, en présence de Madame River Béatrice, Maire-Adjointe, de Monsieur Jean-Pascal Descamps Maire-Adjoint, de Mesdames Sophie Giorgetti et Régine Wroczynski et de Messieurs Pascal Villard et Thierry Pilath formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir de Madame Brigitte Canet donné à Madame Régine Wroczynski Pouvoir de Monsieur Dominique Fasse donné à Monsieur Jean-Pascal Descamps Pouvoir de Monsieur Michel Noirault donné à Madame Sophie Giorgetti. Monsieur Guirec Loyer est absent, mais excusé.

Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-Pascal Descamps.

Monsieur Armand Dedieu, Maire, énonce l’ordre du jour.

1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 26 février

2019

2. Nomination du secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pascal Descamps

3. Finances

A/ Compte Administratif 2018 de la commune et Compte de gestion du Comptable

Le Maire présente le Compte Administratif 2018 et quitte la salle.

Les membres du Conseil,

- statuant sur le compte administratif de la commune et le compte de gestion du

comptable,

- après s'être fait présenter les comptes de l'exercice considéré,

- remarquent la concordance de ces comptes tant en dépenses qu'en recettes,

- approuvent à l'unanimité ces deux comptes,

- donnent acte au maire de la présentation du compte administratif 2018 de la

commune et du compte de gestion du comptable.

B/ Vote du taux des taxes directes locales pour 2019

Les taux proposés sont les suivants :Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 09/04/2019

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- Taxe d'habitation (Commune + fraction taux départemental + fraction des frais

de gestion perçus par l’État) : 12,13 %

- Taxe Foncier Bâti : 7,96 %

- Taxe Foncier non Bâti : 44,78 %

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve les taux affectés aux taxes

locales pour l'exercice 2019.

C/ Résultat de l'exercice 2018 de la commune après vote du compte administratif puis

affectation sur l'exercice 2019

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire,

Après avoir entendu le résultat de l'exercice 2018 et constaté la concordance avec le

compte de résultat du comptable,

Constatant que le résultat de l'exercice présente :

- un excédent de fonctionnement de 76 018,71 €

- un déficit d'investissement de 64 601.75 €

- un report des résultats antérieurs de : 138 055.13 €

- un solde des restes à réaliser investissement de 35 182.87 €

-une intégration au résultat suite à la dissolution du RPI :

- un excédent de fonctionnement de 10 387.20 €

- un déficit d'investissement de 70.31 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

- Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 45 070.31 €

- Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 179 390.73 €

D/ Budget Primitif 2019

Monsieur Armand Dedieu, Maire, présente au Conseil le budget primitif 2019. Il est

décidé cette année de débuter les travaux de réfection de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2019 est adopté à l’unanimité. Le budget

primitif est adopté avec la reprise des résultats de l’année 2018.Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 09/04/2019

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Le conseil adopte les quatre sections ainsi qu’il suit :

- Section de fonctionnement : Dépenses = 520 170.73 €

- Section de fonctionnement : Recettes = 520 170.73 €

- Section d’investissement : Dépenses = 297 317.18 €

- Section d’investissement : Recettes = 297 317.18 €

4. Demande de subvention OSIL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de voirie :

- rue du moulin, pour sécuriser l’espace devant l’école et réorganiser le stationnement

pour fluidifier le trafic.

Considérant la nécessité pour la Mairie d’obtenir des soutiens financiers pour mener à

bien ces travaux,

Considérant le coût des travaux estimés à 165 000 € HT (198 000 € TTC)

Considérant la possibilité de demander l’octroi l’OSIL.

Considérant le seuil de financement maximal de 76 500 € TTC que la Commune pourrait

se voir attribuer pour cette opération.

Le Conseil décide, à l’unanimité

D’AUTORISER le Maire à engager toute démarche et à signer tout document permettant

à la Mairie de bénéficier de l’OSIL 2019 pour la réalisation des travaux de voirie rue du

Moulin.

D’AUTORISER le Maire à percevoir la subvention accordée,

DE TRANSMETTRE la présente délibération au contrôle de légalité.

5. Demande de subvention DETR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de voirie :

- rue du moulin, pour sécuriser l’espace devant l’école et créer un parking pour fluidifier

le trafic.

-Pour refaire la rue du Sausseron au FayCommune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 09/04/2019

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Considérant la nécessité pour la Mairie d’obtenir des soutiens financiers pour mener à

bien ces travaux,

Considérant le coût des travaux estimés à 105 000 € HT (125 000 € TTC)

Considérant la possibilité de demander l’octroi de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) pour financer ces travaux,

Considérant le taux de subvention de 45 % à 60 % que la Commune pourrait se voir

appliquer pour cette opération soit : 47 250 € HT à 63 000 € HT.

Le Conseil décide, à l’unanimité :

D’AUTORISER le Maire à engager toute démarche et à signer tout document permettant

à la Mairie de bénéficier de la DETR 2020 pour la réalisation des travaux de voirie rue

du Moulin et route du Fay.

D’AUTORISER le Maire à percevoir la subvention accordée,

DE TRANSMETTRE la présente délibération au contrôle de légalité.

6. Demande de subvention ARCC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de voirie :

- rue du moulin, pour sécuriser l’espace devant l’école et créer un parking pour fluidifier

le trafic.

-Pour refaire la rue du Sausseron au Fay

Considérant la nécessité pour la Mairie d’obtenir des soutiens financiers pour mener à

bien ces travaux,

Considérant le coût des travaux estimés à 105 000 € HT (125 000 € TTC)

Considérant la possibilité de demander l’octroi de l’aide aux routes communales et

communautaires (ARCC) pour financer ces travaux,

Considérant le taux de subvention de 26 % que la Commune pourrait se voir appliquer

pour cette opération soit : 27 300 € HT.

Le Conseil décide, à l’unanimité :

D’AUTORISER le Maire à engager toute démarche et à signer tout document permettant

à la Mairie de bénéficier de l’ARCC pour la réalisation des travaux de voirie rue du

Moulin et route du Fay.Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 09/04/2019

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D’AUTORISER le Maire à percevoir la subvention accordée,

DE TRANSMETTRE la présente délibération au contrôle de légalité.

7. Demande de subvention COR

Vu le code général des collectivités territoriales,

La Mairie propose de réaliser un nouveau contrat rural (COR) sur une période de 3 ans,

se découpant en 2 phases :

-La première phase du projet consiste à créer une 4éme classe et un nouveau réfectoire

pour l’école de la Marette

-La deuxième phase du projet consiste à réaménager la Mairie, en créant une nouvelle

salle du conseil municipal, de nouveaux bureaux et remettre l’ensemble du bâtiment aux

normes PMR.

Considérant la nécessité pour la Mairie d’obtenir des soutiens financiers pour mener à

bien ces travaux,

Considérant le coût des travaux estimés à 370 000 € HT (444 000 € TTC)

Considérant la possibilité de demander le financement du nouveau contrat rural (COR)

pour financer ces travaux,

Considérant le taux de subvention maximum de 70 % que la Commune pourrait se voir

appliquer pour cette opération soit : 259 000 € HT.

Le Conseil décide, à l’unanimité :

D’AUTORISER le Maire à engager toute démarche et à signer tout document permettant

à la Mairie de bénéficier du COR 2019 pour la réalisation des travaux de l’école et de la

Mairie.

D’AUTORISER le Maire à percevoir la subvention accordée,

DE TRANSMETTRE la présente délibération au contrôle de légalité.

8. Report du transfert de la compétence « eau et assainissement » à la

Communauté de Communes Vexin Centre

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L05214-16 ;

Vu la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août

2016 et notamment l’article 64 ;Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 09/04/2019

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Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des

compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre ;

Vu l’exposé des motifs ;

Considérant qu’il convient de s’opposer au transfert obligatoire à la Communauté de

Communes Vexin centre de la compétence « eau » au 1er janvier 2020 et se prononcer

en faveur d’un report du transfert obligatoire de ladite compétence au 1er janvier 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :

D’AUTORISER le Maire à prendre toute décision et à signer tout document nécessaire

à l’exécution de la présente délibération.

9. Divers

 Point fibre optique

Lors de la réunion avec le syndicat en charge du déploiement de la fibre sur la

commune (SMOVON) et en présence de Val d’Oise Fibre (TDF), de nombreux

problèmes sont remontés.

En effet, Val d’Oise fibre annonce que 85% de la commune est raccordable à la

fibre, hors la réalité est plus proche des 40%. Cette même problématique se

retrouve sur de nombreuses communes aux alentours. La Mairie maintient la

pression sur Val d’Oise Fibre pour accélérer la disponibilité de la fibre sur toute

la commune.

Pour le moment 4 Fournisseurs d’accès internet proposent leur service :

-NORDNET

-K-NET

-OZONE

-VIDEO FUTURE

Les opérateurs plus importants (ORANGE, BOUYGUES, SFR…) n’ont pas

encore présentés d’offre de service sur notre commune et cela ne devrait pas se

faire dans un futur proche.Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 09/04/2019

7/7

 Evénements sur Bréançon :

-Le concert de musique classique de l’association ABCD a réunis environ 50

personnes ce vendredi 5 avril, le public a pu apprécier ce moment agréable.

Par ailleurs, les enfants de l’école de la Marette ont aussi eu le plaisir de les

accueillir dans l’après-midi pour une initiation à la musique classique.

-Le loto de l’école de la Marette se tiendra le 12 avril au gymnase d’Haravilliers

(faute de pouvoir accueillir tout le monde dans notre école) où de nombreux lots

sont à gagner.

-Les portes ouvertes de l’école de la Marette se tiendront le mardi 21 mai de

16h15 à 19h, nous vous attendons nombreux pour découvrir les lieux et

rencontrer le personnel enseignant.

 Point entretien de la commune :

-Il est prévu courant du mois de mai de nettoyer le mur au fond du pré communal

et de dégager toute la partie basse.

-L’agent technique de la commune est en train de nettoyer les caniveaux et

trottoirs du village.

-Il est actuellement mis à l’étude de rénover le lavoir du village, des devis sont en

court, mais pour le moment ce n’est qu’à l’état de projet et de recherche de

subvention.

-Les élèves de l’école de la Marette accompagne d’un de nos élus ont lancé

l’opération « Nettoyons le village » qui consiste à ramasser tous les petits

déchets abandonnés sur la commune, l’objectif étant de les faire réfléchir à

l’impact de nos déchets sur la nature en faisant un geste concret pour la

protection de l’environnement.

 Point Election-Réforme électorale :

Suite à la nouvelle réforme électorale, de nouvelles cartes électorales seront envoyés

par courrier avant la fin du mois d’avril à tous les habitants de la commune inscrits sur

les listes électorales.