Procès Verbal - Conseil 2019 11 08

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Procès Verbal - Conseil 2019 11 08 Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Bréançon. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 2019 11 08)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 08/11/2019

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2019

L'an 2019, le 08 novembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire, en présence de Madame RIVER Béatrice, Maire-Adjointe, de Messieurs Jean-Pascal Descamps et Dominique Fasse, Maires-Adjoints, de Mesdames Sophie Giorgetti et Régine Wroczynski et de Messieurs Pascal Villard, Thierry Pilath et Michel Noirault formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir de Madame Canet Brigitte donné à Monsieur Jean-Pascal Descamps. Monsieur Guirec Loyer est absent, mais excusé.

Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-Pascal Descamps.

Monsieur Armand Dedieu, Maire, énonce l’ordre du jour.

1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du six

septembre 2019

2. Nomination du secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pascal Descamps

3. Renouvellement de la convention du Plan Départemental des Itinéraires

de Promenade et Randonnée (PDIPR) avec le Département

Le Conseil municipal de Bréançon est informé que le Conseil départemental du Val d'Oise a décidé de réviser le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), afin de favoriser la découverte des paysages du Val d'Oise et de promouvoir l'activité de la randonnée pédestre, équestre ou cyclable.

Cette initiative permet le lancement de la procédure de consultation des communes dans le cadre de la révision du PDIPR prévue par l'article 56 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983.

En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 déléguant au Département la compétence du PDIPR précise que le Conseil municipal doit émettre :

• un avis simple pour l’ensemble du plan concernant la commune ; • un avis conforme sur l'inscription des chemins ruraux concernés.

Par cette délibération, la commune de Bréançon s'engage à respecter les obligations lui incombant sur les chemins inscrits, à savoir notamment le maintien de l'accès des chemins ruraux aux randonneurs, l'exercice effectif des pouvoirs de police administrative du Maire (livre II, chapitres I et II du Code général des collectivités territoriales) et la non- aliénation ou la suppression de chemins ou sections de chemins inscrits au PDIPR sans proposer au Conseil départemental un itinéraire de substitution.Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 08/11/2019

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Après avoir pris connaissance de la révision du PDIPR, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

RAPPELLE l’intérêt général du PDIPR pour la protection des chemins et la valorisation du territoire à travers la randonnée,

PREND ACTE du PDIPR de 2005 et des évolutions proposées par le Département dans le cadre de la concertation de 2019,

DECIDE de donner un avis favorable sur le circuit de randonnée proposé sur le territoire communal,

DECIDE de maintenir les chemins inscrits au PDIPR de 2005,

S'ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert des voies et chemins inscrits au PDIPR ;

S'ENGAGE en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin ou d'une section de chemin inscrit au PDIPR, à proposer au Conseil départemental un itinéraire de substitution afin de garantir la continuité du tracé ;

S'ENGAGE à accepter le balisage, la mise en place de panneaux et la promotion du circuit pour les chemins inscrits au PDIPR ;

S'ENGAGE à signer une convention de passage avec les propriétaires dont la parcelle est traversée par un chemin inscrit au PDIPR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la révision Du PDIPR

4. Extension de la Subvention transport scolaire 2019-2020

Considérant la première délibération en date du 06 septembre 2019, accordant la subvention uniquement pour la carte OPTILE.

Suite aux demandes des usagers pour étendre la subvention à la carte NAVIGO (uniquement pour le trajet scolaire d’un collégien).

Considérant l’avis de non-imposition des parents, ou d’imposition faible.

Le Maire propose, sur présentation des justificatifs nécessaires de subventionner la carte NAVIGO à la même somme que la carte OPTILE

 pour les administrés non imposables, le remboursement s’élèvera à 80% du coût de la carte OPTILE, soit 95.20 € par enfant,

 pour les administrés dont le niveau d’imposition est inférieur ou égal à 1000€, le remboursement sera de 50%, soit 59.50 € par enfant.Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 08/11/2019

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ :

APPROUVE le versement d’une subvention telle que présentée ci-dessus, pour l’année scolaire 2019/2020, sur présentation :

 du justificatif de non-imposition ou faible imposition sur les revenus de l’année 2019,  d’une copie de la carte NAVIGO au nom de l’enfant.

5. Modification de la régie d’encaissement de recettes

VU le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18, VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles;

VU la délibération en date du 27 avril 2001 portant création d’une régie de recette,

Considérant l’évolution des modes d’encaissement et la demande des parents d’élèves,

Monsieur le Maire propose de mettre en place le paiement par prélèvement pour les factures de cantine et de garderie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide D’ACCEPTER de compléter les modes d’encaissement, en ajoutant le paiement par prélèvement.

6. Modification budgétaire n°2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Budget Primitif 2019 de la commune de Bréançon ;

Monsieur Dedieu, Maire, propose au Conseil Municipal une Décision Modificative pour l’exercice 2019 afin de rectifier les imputations des dépenses de la section de fonctionnement dont les montants sont repris ci-dessous :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur

crédits ouverts

F 62 88 : Autres services 5 000 €

F 62 88 : Autres services 5 000 €

F 6061 : Fournitures non stockables 5 000 €

F 6061 : Fournitures non stockables 5 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la Décision Modificative N°2.Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 08/11/2019

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7. Modification budgétaire n°3

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Budget Primitif 2019 de la commune de Bréançon ;

Monsieur Dedieu, Maire, propose au Conseil Municipal une Décision Modificative pour

l’exercice 2019 afin de rectifier les imputations des dépenses de la section de

fonctionnement dont les montants sont repris ci-dessous :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur

crédits ouverts

F 022 : Dépenses imprévues Fonct 7 000 €

F 022 : Dépenses imprévues Fonct 7 000 €

F 6061 : Fournitures non stockables 7 000 €

F 6061 : Fournitures non stockables 7 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la Décision

Modificative N°3

8. Modification budgétaire n°4

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Budget Primitif 2019 de la commune de Bréançon ;

Monsieur Dedieu, Maire, propose au Conseil Municipal une Décision Modificative pour

l’exercice 2019 afin de rectifier les imputations des dépenses de la section de

fonctionnement dont les montants sont repris ci-dessous :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur

crédits ouverts

F 022 : Dépenses imprévues Fonct 310 €

F 022 : Dépenses imprévues Fonct 310 €

F 66 11 : Intérêts des emprunts, dettes 310 €

F 66 11 : Intérêts des emprunts, dettes 310 €Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 08/11/2019

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la Décision

Modificative N°4

9. Divers

 Retour sur le premier conseil d’école de l’année : Les différents projets de l’année ont

été présentés, ainsi que les objectifs pédagogiques.

Une réflexion est en cours concernant l’amélioration du système de sécurité anti-intrusion

en place.

 Point sur la Voirie de la Commune : Une réunion de travail est prévu début décembre

avec le responsable de la Direction des routes du Val d’Oise, Monsieur JUVENCE, afin

d’aborder différentes problématiques (la sécurisation des abords de l’école, la réfection

de la route du Fay, la sécurisation de la rue de la liberté…).