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Procès Verbal - Conseil 2019 09 06
Document publié le Mercredi 9 janvier 2019 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 2019 09 06)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit,
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 06/09/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2019
L'an 2019, le 06 septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire, en présence de Madame RIVER Béatrice, Maire-Adjointe, de Messieurs Jean-Pascal Descamps et Dominique Fasse, Maires-Adjoints, de Mesdames Brigitte Canet et Régine Wroczynski et de Messieurs Pascal Villard, Thierry Pilath et Michel Noirault formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoir de Madame Sophie Giorgetti donné à Madame Régine Wroczynski. Monsieur Guirec Loyer est absent, mais excusé.
Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-Pascal Descamps.
Monsieur Armand Dedieu, Maire, énonce l'ordre du jour.
1. Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du vingt et un
juin 2019
2. Nomination du secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pascal Descamps
3. Modification du tableau financier du Nouveau Contrat Rural (COR)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modifications du tableau financier pour le nouveau contrat rural. Le coût définitif du projet global fait apparaitre un excédent de 22 587euros HT.
La répartition du montant des travaux par opération a également évoluée.
Voici la nouvelle répartition du coût des travaux (voir tableau annexé):
+ L'extension du groupe scolaire de la Marette pour 216 317.36€ HT.
+ Le réaménagement de la Mairie pour 176 270€ HT.
Le montant total des travaux s'élève à 392 587€ H.T.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL A L’UNANIMITE :
APPROUVE le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l'échéancier annexé.
S'ENGAGE :
Sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération,
Sur la maitrise foncière de l'assiette des opérations du contrat,
Sur le plan de financement annexé,
1/10 Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 06/09/2019
Sur une participation minimale aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,
A réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d'approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’'échéancier prévu.
À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat,
A ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la commission permanente du Conseil Régional et Départemental,
A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, A mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département du Val d'Oise et d’apposer leur iogotype dans toute action de communication.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL A L'UNANIMITE :
SOLEICITE de Madame le Présidente du Conseil Régional d'Ile de France, Madame Valérie PECRESSE et de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, Madame Marie-Christine CAVECCHI, l'atiribution d'une subvention conformément au règlement des nouveaux contrats ruraux, au taux de 40% pour la Réglon el de 30% pour le Déparlement dans la llmlle du monlant subventlonriable autorisée, 370 000€ pour un montant plafonnée à 370 000€,
DÉCIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d'un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le conseil Municipal désigne Monsieur le Maire, pour assurer la maitrise d'œuvre des opérations qui le concerne, et l’autorise à signer le contrat de maitrise d'œuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maïtrise d'ouvrage publique et ses décrets d'application.
2/10 Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 06/09/2019
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Séance du Conseil municipal du 06/09/2019
4. Subvention transport scolaire 2019-2020
Considérant les demandes d'aide au paiement des cartes de transport scolaire des collégiens (carte OPTILE), pour l’année 2019/2020 d'un montant de 119€,
Considérant l'avis de non-imposition des parents, ou d'imposition faible.
Le Maire propose, sur présentation des justificatifs nécessaires :
+ pour les administrés non imposables, le remboursement s'élèvera à 80% du coût de la carte, soit 95.20 € par enfant,
° pour les administrés dont le niveau d'imposition est inférieur ou égal à 1000€, le remboursement sera de 50%, soit 59.50 € par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à PUNANIMITÉ :
APPROUVE le versement d'une subvention telle que présentée ci dessus, pour l’année scolaire 2019/2020, sur présentation :
° du justificatif de non-imposition ou faible imposition sur les revenus de l’année 2019,
° d'une copie de la carte OPTILE au nom de l'enfant.
5. Renouvellement du contrat de l’adjoint technique en charge de la
cantine et de la garderie
VU la délibération créant l'emploi à temps non complet pour une durée mensuelle de 10.73 h, d'adjoint technique territorial et fixant le niveau de recrutement et la rémunération,
CONSIDERANT que la Commune employeur ne dépasse pas 1 000 habitants,
CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet pour une durée mensuelle de 10.73 h en moyenne sur l’ensemble de l’année.
VU le précédent contrat conclu entre la commune de Bréançon et Madame DELARUE Isabelle, se terminant le 31 août 2019.
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de travail de Madame DELARUE Isabelle, pour une période de 1 an, soit du 01/09/2019 au 31/08/2020.
Monsieur le Maire propose de la reconduction de ce dit contrat
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à PUNANIMITÉ :
APPROUVE le renouvellement du contrat de Madame DELARUE, aux conditions exposées par Monsieur le Maire.
4/10 Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 06/09/2019
6. Renouvellement du contrat de ladjoint technique en charge de la
cantine et de l'entretien des locaux scolaires
VU la délibération créant l'emploi à temps non complet pour une durée mensuelle de 16.93 h, d’adjoint technique territorial et fixant le niveau de recrutement et la rémunération,
CONSIDERANT que la Commune employeur ne dépasse pas 1 000 habitants,
CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d'un agent contractuel à temps non complet pour une durée mensuelle de 16.93 h en moyenne sur l'ensemble de l’année.
VU le précédent contrat conclu entre la commune de Bréançon et Madame THIVERNY Marie, se terminant le 31 août 2019.
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de travail de Madarne THIVERNY Marie, pour une période de 1 an, soit du 01/09/2019 au 31/08/2020.
Monsieur le Maire propose de la reconduction de ce dit contrat
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ :
APPROUVE le renouvellement du contrat de Madame THIVERNY Marie, aux conditions exposées par Monsieur le Maire.
7. Modification du contrat de ladjoint technique en charge de l’entretien
de la Commune
Le Maire présente au Conseil Municipal l'accroissement de travail de l'employé
communal et propose une augmentation de son temps de travail.
Vu la délibération n° 2017-20 du 30/06/2017, portant sur la création du poste d'adjoint
technique à temps partiel,
Vu le contrat de travail de Monsieur Vincent CHARRIERE en date du 04/07/2018,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
-__ D'augmenter le temps de travail de Monsieur Vincent CHARRIERE à 80 heures
par mois.
- De débuter le nouveau temps de travail au 1% octobre 2019.
5/10 Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 06/09/2019
8. Hausse du tarif de la cantine
Vu le contrat signé avec la société SAGERE S.A.S en date du 04/07/2017, fixant le prix
unitaire des repas livrés à 2.50€ HT/maternelle et 2.70€ HT/primaire,
Vu les nouveaux tarifs 2018/2019 de la SAGERE fixant le prix unitaire des repas livrés
à 2.545€ HT/maternelle et 2.749€ HT/primaire (suivant la formule de révision des prix
comprise dans le contrat).
Monsieur le Maire propose d'augmenter le tarif de la cantine de 2% (jusqu’à la prochaine
révision des tarifs de la SAGERE), soit :
Tarifs (pour 2 mois pour 4 repas/semaine) Tarifs (pour 2 mois pour 2 repas/semaine)
Maternelles : 138 € Maternelles : 82 €
Autres classes : 142 € Autres classes : 84 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'augmenter le tarif de la cantine.
9. Majoration des factures de cantine et de garderie en cas d’impayés
Monsieur le Maire explique qu’en raison de l'augmentation du nombre d’impayés de factures
de cantine et de garderie ces derniers temps, il parait nécessaire de trouver une solution.
Monsieur le Maire propose donc d'appliquer une majoration de 10% sur les factures de cantine
et de garderie, dont la date limite de paiement a été dépassée (1 mois), en raison des frais de
gestion supplémentaires.
La modification des règlements intérieurs de cantine et de garderie sera effectuée et appliquée
dès le 1° octobre 2019.
Les familles recevront le nouveau règlement de cantine et de garderie mis à jour, la semaine
37 de septembre
Le Conseil Municipal, à la majorité, DECIDE d’appliquer la pénalité de 10% sur les factures
non payées avant la date limite et ce dès le 1°’ octobre 2019.
6/10 Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 06/09/2019
10. Clôture de la régie d'avance
VU le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18,
VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et
de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé
publique et le code de l'action sociale et des familles ;
NU la délibération en date du 27 avril 2001 portant création d'une régie d’avances,
Considérant la préconisation de clôture de la régie d'avance par Madame le Comptable
Assignataire dû fait de sa non-utilisation,
Monsieur le Maire propose de supprimer la régie d'avance.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
+ D’ACCEPTER la suppression de la régie d'avance,
+ __D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer et prendre tout acte nécessaire à ce projet.
+ __ DE CHARGER Monsieur le Maire d'informer le régisseur titulaire et le suppléant de la
clôture de ladite régie par courrier simple (avec ampliation de cette délibération).
11. Modification de la régie de recette
VU le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18,
VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et
de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs étabiissements publics,
modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé
publique et le code de l'action sociale et des familles;
VU la délibération en date du 27 avril 2001 portant création d’une régie de recette,
Considérant la demande du 25 Juin 2019 de Madame le Comptable Assignataire de modifier
la périodicité d'encaissement des recettes du fait de l’évolution de la régie de recette (ouverture
d'un compte DFT-net permettant un encaissement plus rapide),
Monsieur le Maire propose d'assurer l'encaissement des recettes mensuellement et plus
bimestriellement.
7/10 Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 06/09/2019
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
D’ACCEPTER de modifier la périodicité d'encaissement,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer et prendre tout acte nécessaire à ce projet.
DE CHARGER Monsieur le Maire d'informer le régisseur titulaire et le suppléant de la ladite
régie par courrier simple (avec ampliation de cette délibération).
12. Modifications budgétaires avec décisions modificatives (DM1)
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget Primitif 2019 de la commune de Bréançon ;
Monsieur Dedieu, Maire, propose au Conseil Municipal une Décision Modificative pour
l'exercice 2019 afin de rectifier les imputations des dépenses de la section d'investissement
dont les montants sont repris ci-dessous :
Diminution sur crédits | Augmentation sur
Désignation ouverts crédits ouverts
121312 Aménagement Mairie 3 000 €
TOTAL 121312 Aménagement Mairie 3000 €
2031 : Frais d'étude 3 000 €
TOTAL | 2031 : Frais d'étude 3 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la Décision Modificative
N°1.
13. Point rentrée scolaire 2019-2020
L'école de la Mareite a ouvert ses portes avec 82 élèves inscrits.
L'ouverture de la 4" classe a donc été validée par l'Inspection Académique.
Les 4 classes sont en double niveau et répartis comme suit :
e La classe des PS/MS sections avec Madame Virginie RINGENBACH,
8/10 Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 06/09/2019
La classe des GS/CP avec Madame Murielle TRIPIER,
La classe des CE1/CE2 avec Madame Elodie BOUTTIER, en alternance avec
Monsieur Nicolas RABASTE,
La classe des CM1/CM2 avec Madame Julie FOURNIER.
Cette ouverture valide notre projet de Nouveau Contrat Rural pour l'extension du groupe
scolaire de la Marette, qui a été déposé au Département et passera en commission au mois
de novembre.
Les travaux pourront débutés dès le mois de janvier, afin que les élèves puissent faire leur
rentrée scolaire 2020-2021 dans une école adaptée à leurs besoins et répondant aux
nouvelles normes de sécurité.
Un projet de Voirie est également en cours pour sécuriser les abords de l’école et créer un
parking.
14. Divers
» Point Columbarium : Un projet (en harmonie avec l'esthétique du Vexin français} est à l'étude
pour créer un Columbarium dans le cimetière de la Commune.
» Point SMIRTOM
Les sites de la Commune actuellement en pré-collecte sont en train d'être étudiés :
-Celle de la rue du Montmirey sera maintenu, car le camion peux faire demi-tour sur le
parking, si aucun véhicule est en stationnement (un panneau sera installé), seul 3
habitations devront remontées leurs conteneurs,
-Celie de la rue du Presbytère sera maintenue, demi-tour impossible,
-Celle de de la rue de la Chapelle sera également maintenue, demi-tour impossible,
-Une convention avec le propriétaire de la ferme La Laire devra être signée pour
permettre au camion SEPUR d'effectuer un demi-tour.
-Le site du Fay est à l'étude, pour trouver la meilleure solution possible.
= Point fibre
Tous les travaux de génie civil sont terminés sur la Commune, ainsi l'intégralité des foyers de la
Bréançon seront raccordables d'ici la fin du mois de septembre.
D'autres FAI seront prochainement opérationnels sur la Commune.
9/10 Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 06/09/2019
» Point COS
Le comité des offres sociales se réunira d'ici la fin du mois de septembre, pour organiser le repas
des ainés et la distribution des colis de Noël.
“. Point signalétique
Suite à un état des lieux de la signalétique de la Commune, des panneaux seront remis à neuf
ou changer.
» Point rénovation du Lavoir
Un nouveau projet est en cours, avec l’aide du PNR, pour répondre aux attentes de l’Architecte
des bâtiments de France.
» Point tempête du mois de Juillet
Une « mini » tornade s’est abattue sur la Commune le 27 juillet 2019, entraînant quelques dégâts
matériels (chutes d’arbres...), la Mairie a donc fait la demande pour que la Commune soit
reconnue en Etat de Catastrophe naturelle.
Une entreprise va venir dégager le chemin de la sente de la Fontaine (Frêne tombé au sol) et
mettra le bois coupé à disposition des habitants de la Commune.
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