Compte-Rendu - Conseil 2021 04 06

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Compte-Rendu - Conseil 2021 04 06 Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Bréançon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 2021 04 06)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité routière, Investissement et développement économique, Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 06/04/2021

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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2021

L'an 2021, le 6 avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilles MOLLAND, Maire, en présence de Madame Laurence BELLEE et de Messieurs Christian BAGO, Christian VAN ISACKER, Roland WILD, Geoffroy MARIE, Julien BOURREAU, Pierre BUREAU formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir de Madame Audrey GAREL donné à Monsieur Pierre BUREAU. Pouvoir de Madame Sandra BAUDOUIN donné à Madame Laurence BELLEE. Pouvoir de Monsieur Jean-François PANTHOU donné à Monsieur Geoffroy MARIE.

Le secrétaire de séance est Christian VAN ISACKER.

1. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2021.

2. Nomination du secrétaire de séance, Monsieur Christian VAN ISACKER.

3. Vote du taux des taxes directes locales pour 2021

Les taux proposés sont les suivants :

-Taxe Foncier Bâti : 25,14 % -Taxe Foncier non Bâti : 44,78 %

Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, approuve les taux affectés aux taxes locales pour l'exercice 2021

4. Compte administratif 2020 et compte de gestion du comptable

Le Maire présente le Compte Administratif 2020 et quitte la salle.

Les membres du Conseil :

-statuant sur le compte administratif de la commune et le compte de gestion du comptable,

-après s'être fait présenter les comptes de l'exercice considéré,

-remarquent la concordance de ces comptes tant en dépenses qu'en recettes,

-approuvent sans réserve et à l'unanimité ces deux comptes,

-donnent acte au maire de la présentation du compte administratif 2020 de la commune et du compte de gestion du comptable.Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 06/04/2021

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5. Reprise du résultat 2020 et affectation sur l’exercice 2021

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Gilles Molland, Maire,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

-un excédent de fonctionnement de 255 928.15 euros

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

EUROS

EXCEDENT 207 263.12 €

DEFICIT

EXCEDENT 48 665.03 €

DEFICIT

C-RESULTAT A AFFECTER (=A+B) 255 928.15 €

EXCEDENT

DEFICIT 25 977.51 €

E-Restes à rélaiser de la section

d'investissement DEPENSES

F-Restes à réaliser de la section

d'investissement RECETTES

EXCEDENT (+) DE

FINANCEMENT

ou BESOIN (-) DE

FINANCEMENT

H-BESOIN DE FINANCEMENT (D+G) 25 977.51 €

AFFECTATION DE C

1-en réserve au compte R 1068 en

investissement (au minimum couverture

du besoin de financement H) 25 977.51 €

2-report en foncitonnement au compte R

002 (= C-H) 229 950.64 €

au compte D 001 (=D) 25 977.51 €

au compte R 001 (=D)

A-Résultat de l'exercice 2019

B-Résultat reporté de n-1 2020

D-Solde d'éxécution de la section

d'investissement

G-Solde des restes à réaliser de la section

d'investissement (=E-F)

pour mémoire report en investissementCommune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 06/04/2021

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6. Budget Primitif 2021

Monsieur Gilles Molland, Maire, présente au Conseil le budget primitif 2021. Cette année vont débuter plusieurs travaux d’investissement :

-Projet de réaménagement de l’école et la Mairie (Contrat Rural avec remise aux normes de l’assainissement, transformation de la salle multi-usage en Mairie et en salle polyvalente) ;

-Projet de réhabilitation de la Mairie en logements ;

-Enfouissement des réseaux au FAY ;

-Réfection de la route au FAY ;

-Création d’un columbarium ;

-Sécurisation de la rue de la Liberté.

Le Maire précise que ces travaux s’étaleront jusqu’en 2023.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2021 est adopté à l’unanimité. Le budget primitif est adopté avec la reprise des résultats de l’année 2020.

Le conseil adopte les quatre sections ainsi qu’il suit :

-Section de fonctionnement : Dépenses = 647 888.35€

-Section de fonctionnement : Recettes = 647 888.35€

-Section d’investissement : Dépenses = 860 143.49€

-Section d’investissement : Recettes = 860 143.49€

7. Déclaration préalable de travaux SCI les 3 demoiselles

Vu la demande n°DP 95 102 21 B0001 de la SCI les 3 demoiselles,

Vu que la SCI les 3 demoiselles a un lien avec Monsieur le Maire Gilles MOLLAND,

Monsieur le Maire Gilles MOLLAND quitte la séance, qui est désormais présidée par le 1er adjoint, Monsieur Christian BAGO,

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la DP 95 102 21 B0001, formulée par cette SCI.

Le conseil municipal mandate Monsieur Christian BAGO pour la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Accorde la DP 950 102 21 B0001

Autorise Monsieur Christian BAGO, 1er adjoint à signer la DP 95 102 21 B0001.Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 06/04/2021

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8. Modification statuts du Syndicat Intercommunal électricité et Réseaux de

Câbles du Vexin

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, par délibération en date du 25 janvier 2021, le Comité Syndical Intercommunal a procédé à la modification de ses statuts,

La notification aux communes est en date du 16 mars 2021,

Cette modification porte sur l’article 6, nombre de délégué titulaire et suppléant,

Le nombre passe de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants à 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres :

-approuve la modification des statuts du SIERCV,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

9. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Electricité et réseaux de

câbles du Vexin

Vu la modification des statuts du SIERCV en date du 25 janvier 2021,

Vu l’article L 51212-E du Code des Collectivité territoriales,

Le conseil, après en avoir délibéré :

DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, d’un délégué titulaires et d'un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Electricité et réseaux de câbles du Vexin.

Nom Prénom Fonction Adresse Coordonnées Tit/supp BAGO Christian 1er

ADJOINT

6 rue du Heaulme-

95640 BREANCON

06-09-40-42-88

Christian.bago@wanadoo.fr

Titulaire

BELLEE Laurence Conseillère 21 rue de la Gleurie

95640 BREANCON

06-20-11-09-85

la.bellee@free.fr

Suppléant

Compte tenu du résultat du vote :

Monsieur Christian BAGO est élu titulaire et Madame Laurence BELLEE est élue suppléante.Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 06/04/2021

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10. Divers

 Débat sur les zones blanches de la Commune

Une réunion interne sera organisée courant avril pour débattre sur le projet du Parc Naturel du Vexin de basculer des zones de la Commune (terrains constructibles) en zones blanches (non constructibles).

La Mairie souhaite préserver le cadre de vie de Bréançon, tout en permettant au village de s’agrandir.

 Syndicat Mixte Départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)

Le syndicat lance un projet de groupement d’achat de fourniture électrique.

Monsieur Wild, conseiller municipal en charge des finances se porte volontaire pour assister aux

réunions de présentation et voir si cela peut être intéressant pour la Commune.

 Syndicat intercommunal d’électricité et réseaux de câbles du Vexin (SIERCV)

Le syndicat est sur un projet de mutualisation des contrats pour l’entretien des réseaux électriques

des Communes (travaux d’entretien de l’éclairage public…).

 Panneaux de signalisation

Plusieurs devis de remplacement des panneaux de signalisation de la Commune ont été signés :

 1 panneau sera installé rue du Montmirey pour interdire le stationnement sur le parking à

certaines plages horaires (pour permettre aux camions de ramassage des ordures de faire

demi-tour) ;

 Plusieurs panneaux de limitation de vitesse à 30km/h vont également être changés.

 Entretien des espaces verts de la Commune

Pour cette année, il a été décidé par l’équipe municipale que les entreprises extérieures ne réaliseraient que les grosses interventions d’entretien (tonte, élagage…).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.