Procès Verbal - Conseil 2017 04 11

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Procès Verbal - Conseil 2017 04 11 Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Bréançon. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 2017 04 11)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, 2017/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 11/04/2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017

L'an 2017, le 11 Avril, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire, en présence de Monsieur Guirec Loyer et Michel Noirault, Maires-Adjoints, de Mesdames Brigitte Canet, Sophie Giorgetti, Béatrice River et Régine Wroczynski et de Monsieur Jean-Pascal Descamps formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir de Monsieur Dominique Fasse à Monsieur Jean-Pascal Descamps. Pouvoir de Monsieur Pascal Villard à Madame Sophie Giorgetti.

Monsieur Thierry Pilath est absent excusé.

La secrétaire de séance est Madame Brigitte Canet.

Monsieur Armand Dedieu, Maire, énonce l’ordre du jour.

1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 07 Mars 2017.

2. Finances

A/ Compte Administratif 2016 de la commune et Compte de gestion du Comptable

Le Maire présente le Compte Administratif 2016 et quitte la salle.

Les membres du Conseil,

- statuant sur le compte administratif de la commune et le compte de gestion du

comptable,

- après s'être fait présenter les comptes de l'exercice considéré,

- remarquent la concordance de ces comptes tant en dépenses qu'en recettes,

- approuvent à l'unanimité ces deux comptes,

- donnent acte au maire de la présentation du compte administratif 2016 de la

commune et du compte de gestion du comptable.

B/ Vote du taux des taxes directes locales pour 2017

Les taux proposés sont les suivants :

- Taxe d'habitation (Commune + fraction taux départemental + fraction des frais

de gestion perçus par l’État) : 12.13 %

- Taxe Foncier Bâti : 7.96 %

- Taxe Foncier non Bâti : 44.78 %2017/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 11/04/2017

- Cotisation foncière des entreprises (taux relais communal + fraction taux

départemental et régional + taux de péréquation) : 14.64 %

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve les taux affectés aux taxes

locales pour l'exercice 2017.

C/ Résultat de l'exercice 2016 de la commune après vote du compte administratif puis

affectation sur l'exercice 2017

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire,

Après avoir entendu le résultat de l'exercice 2016 et constaté la concordance avec le

compte de résultat du comptable,

Constatant que le résultat de l'exercice présente :

- un excédent de fonctionnement de 37 028.69 €

- un déficit d'investissement de 8 257.56 €

- un report des résultats antérieurs de : 41 076.80 €

- un solde des restes à réaliser en investissement de 14 531.00 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

- Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 8 257.56 €

- Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 69 847.93 €

D/ Budget Primitif 2017

Monsieur Armand Dedieu, Maire, présente au Conseil le budget primitif 2017. Il est

décidé cette année de débuter les travaux de l’Ecole et de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2017 est adopté à l’unanimité. Le budget

primitif est adopté avec la reprise des résultats de l’année 2016.

Le conseil adopte les quatre sections ainsi qu’il suit :

- Section de fonctionnement : Dépenses = 389 414.78 €

- Section de fonctionnement : Recettes = 389 414.78 €

- Section d’investissement : Dépenses = 523 909.73 €

- Section d’investissement : Recettes = 523 909.73 €2017/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 11/04/2017

3. Dissolution du SIRSBHN

Vu les statuts du SIRSBHN du 2 juillet 1992,

Vu les articles L5211-26 et L5211-33 du CGCT qui fixe les modalités de dissolution d’un

EPCI,

Vu la délibération 2017-02 du Conseil Syndical du SIRSBHN du 24 mars 2017,

approuvant la dissolution du SIRSBHN et ses modalités financières,

Après avoir présenté les conditions de la dissolution telles que définies par le Conseil

Syndical, constatant qu’au niveau des trois communes les membres du Conseil Syndical

sont en plein accord, le Maire soumet au vote de la commune de Bréançon, la dissolution

du regroupement scolaire (SIRSBHN) à la date du 31 août 2017.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Acceptent la dissolution du SIRSBHN à la date du 31 août 2017 et ses modalités

financières.

4. Délibération relative aux changements d’indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

Vu le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification de l’indice brut terminal de

l’indemnité de fonction des élus locaux,

Vu la délibération 2014-20 du 11 Avril 2014 indexant les indemnités de fonction des élus

locaux sur l’indice terminal brut 1015,

Considérant que l’indice brut terminal passe de 1015 à 1022 à compter du 1er janvier

2017.

Le Maire demande au Conseil Municipal :

- De considérer ce nouvel indice dans le calcul des indemnités de fonction des

élus de la Commune de Bréançon à compter du 1er janvier 2017

- D’ajuster automatiquement ces indemnités dont les montants, indices ou taux

seront revalorisés ou modifiés par texte règlementaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, d’accepter ces propositions.

5. Renouvellement du contrat de l’Attachée Territoriale

Vu la date de fin du Contrat à Durée Déterminée de Madame Astrid DEDIEU,

Vu les trois ans d’ancienneté au poste d’Attachée Territoriale,

Le Maire propose :2017/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 11/04/2017

- Le renouvellement du contrat au grade d’Attachée Territoriale, pour une durée

de 1 an à compter du 01/04/2017, à l’échelon 6 pour un indice brut de 542, indice

majoré 461, à raison de 24 heures par semaine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler ce

contrat de travail.

6. Délibération relative aux statuts de la CCVC

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2012 portant la Création de la

Communauté de Communes Vexin Centre,

Vu les statuts initiaux de la Communauté de Communes Vexin Centre prévoyant à

l’article 16, que la compétence obligatoire est étendue conformément à la loi NOTRe,

Compte tenu de la loi NOTRe, il apparait aujourd’hui utile de modifier en conséquence

les statuts actuels.

Sur une proposition formulée par le Président, le Conseil Communautaire de l’EPCI qui

s’est réuni le 1er mars 2017 et l’ensemble des délégués qui ont voté à l’unanimité les

statuts ainsi modifiés.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- D’adopter les modifications des statuts, proposées et votées par la Communauté

de Communes Vexin Centre lors de sa réunion du 1er mars 2017 selon la

nouvelle rédaction,

- De demander à Mr le Sous-Préfet de Pontoise de bien vouloir arrêter les

nouveaux statuts de l’EPCI.

7. Délibération relative à l’aide au loyer de Monsieur Morigny

Monsieur le Maire présente le dossier de Monsieur Morigny Didier. Compte tenu de ses

ressources et de la difficulté engendrée pour assurer le paiement du bail, le Conseil

Municipal décide de voter une aide pour le paiement du loyer et des charges locatives

de Mr Morigny Didier.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil décide à l’unanimité

- D’accepter le versement de 300 € mensuels en aide au loyer et aux charges

locatives de Monsieur Morigny.2017/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 11/04/2017

- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables

utiles à cette affaire.

8. Divers

- Affaires juridiques : demande de résolution amiable des époux PESCH envoyé

par l’avocat de la Commune et présentation de la réponse effectuée par Mr le

Maire qui est validée par l’ensemble du conseil.

- SIAA et assainissement : le SIAA a mandaté la société Véolia pour procéder au

contrôle réglementaire de toutes les installations autonomes de la Commune.

Chaque propriétaire recevra un courrier de la part de Veolia pour fixer un rendez-

vous pour ce contrôle, sachant qu’il y a obligation de chaque propriétaire de

laisser contrôler son installation par le Syndicat (donc par son mandaté Veolia).

En cas de non-conformité, chaque propriétaire aura 4 ans pour se mettre en

conformité et des subventions pourront être obtenues pouvant aller jusqu’à 80

% du coût de l’installation.

- Remplacement de l’agent technique : compte tenu de la maladie de l’agent

technique et de la nécessité d’assurer l’entretien de la Commune, un cahier des

charges va être rédigé pour permettre de consulter différentes entreprises pour

une intervention le plus rapidement possible.

- La journée printanière est fixée au samedi 13 mai à 14h30. Un flyer sera

distribué prochainement dans les boites aux lettres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.