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Déliberation - DELIB03 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB03 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 29 24 gs : RSS DÉPARTEMENT Publié le RS
Drôme ID : 626-212500481-20240126-DELIROS 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers De la commune de Beauvoisin (Drôme)
« en exercice : 11 Séance du 26 janvier 2024 à 18h30 e présents : 10
e votants ‘11
e absents : O1
“exclus : 00 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de :
Christian THIRIOT, Maire.
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, THIRIOT Christian, DUMAS
Chantal, MILLET Jérôme, CORNAND Jean-Jacques, MORIN Catherine,
DRAMAIX Jean-Guy, NOUVEL Alain, LUCIANO Luc.
Excusée :
MARCHAL Laurence (a donné pouvoir à DUMAS Chantal).
Date de convocation :
22/01/2024
Date d'affichage :
Secrétaire de séance : Chantal DUMAS
Délibération n°03.2024
Objet : Demande d’aide financière auprès du SDED (projet réhabilitation d’un logement communal Mairie & Annexes)
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies
d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l'Energie (AODE),
Territoire d'énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa
Compétence Efficacité Energétique.
Par délibération du 14/12/2023, la commune de Beauvoisin a adhéré à cette compétence, à travers sa
formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès :
- Aun conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un
bâtiment donné,
- A une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d'Economies d’Energie (CEE). Selon le
caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou de 20
% de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d'aides maximum de
50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes
En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d'économies d’énergie (CEE) Territoire
d'énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l'issue des travaux. Envoyé en préfecture le 29/01/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 29/01/2024
DÉPARTEMENT Publié le ET
Drôme ID : 026-212600431-20240126-DELIBOS 2024-DE
La commune de Beauvoisin projette des travaux sur le bâtiment communal, consistant notamment à des
travaux tous corps d'état.
LOT N°01 - DEMOLITION - GROS OEUVRE
LOT N°02 - CHARPENTE BOIS
LOT N°03 - ETANCHEITE
LOT N°04 - FACADES
LOT N°05 - MENUISERIES ALUMINIUM
LOT N°06 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
LOT N°07 - CLOISONS - PLAFONDS - PEINTURE
LOT N°08 - REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES
LOT N°09 - SERRURERIE
LOT N°10 - ELECTRICITE
LOT N°11 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
LOT N°12 - ESPACES VERTS
Parmi les objectifs poursuivis citons la rénovation thermique du bâtiment ayant pour objectif de réduire les
consommations énergétiques finales existantes de plus de 40%.
Pour cela, l'isolation du bâti sera entièrement retravaillée ce qui équivaut à intervenir sur l’ensemble des
composantes du bâtiment : mairie-logements-salle polyvalente.
Le montant global estimatif de l’opération s'élève à 654 488 € HT.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-__ D'autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d'énergie Drôme — SDED une aide financière de
20 % à 50 % du montant HT des travaux d'économies d'énergie inclus à l'opération de réhabilitation
Logement-Mairie & Annexes.
- De céder à Territoire d'énergie Drôme - SDED les Certificats d'Economies d’Energie (CEE) qui seront
issus des travaux réalisés.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Publié ou notifié le
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Fait à Beauvoisin, le 26 janvier 2024
Christian THIRIOT, Maire.