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Déliberation - DELIB03 2022
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB03 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGIS
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
+ en exercice 11
+ présents 8
+ votants 11
* absents 3
+ excius 0
Date de convocation :
21 mars 2022
Date d'affichage :
Objet
Délibération n°03.2022
Vote du compte de
gestion
Envoyé en préfecture le 11/04/2082
Reçu en gréfecture le 11/04/2023
DES DÉLIBÉRATIONS DUT
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 25 mars 2022 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire.
Étaient présents :
HIRIOT Christian, CORNAND Jean-Jacques, BLAIN Bruno, MARCHAL
Laurence, MILLET Jérôme, ARDISSON Jean-Claude, MORIN
Catherine, LUCIANO Luc.
Excusés : DRAMAIX Jean-Guy (a donné pouvoir à CORNAND Jean-
Jacques), DUMAS Chantal (a donné pouvoir à MILLET Jérôme),
NOUVEL Alain (a donné pouvoir à Laurence MARCHAL)
Secrétaire de séance :
Mme MARCHAL Laurence
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. 1! doit être voté
préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 etles
écisions modificatives qui s'y rattachent, les bordereaux de mandats de
dépenses et de titres de recettes, le compte de gestion dressé par le
Receveur municipal accompagné des états de l'actif, du passif, des
restes à recouvrer et des restes à réaliser,
Après s'être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2020,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
_ APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour
l'exercice 2021,
- DIT que le compte de gestion, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Acte rendu exécutoire SRE e dépôt en le. ID : 026-212600431-20220325-DELIBOS3 2022-BF
Publié ou notifié le .
Fait à Beauvoisin, le 25 mars 2022
Le Maire, Christian THIRIOT