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Déliberation - DELIB02 2021
Déliberation - DELIB03 2021
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB03 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGIS
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
‘en exercice 1
+ présents
1
7
- votants 8
* absents 4
0 “exclus
Date de convocation :
22 janvier 2021
Date d'affichage :
Objet
Création du poste
d'adjoint technique
territorial
Délibération n°03.2021 |
Envoyé en préfecture le 27/01/2021
Reçu en gréfecture le 27/01/2621 RSS
ID: G26-212600481-20210126-DELIROS 2021-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DÙ CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 26 janvier 2021 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de:
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, DRAMAIX Jean-Guy, MARCHAL Laurence,
THIRIOT Christian, NOUVEL Alain, MORIN Catherine, DUMAS Chantal.
Excusés: CORNAND Jean-Jacques (a donné pouvoir à Christian
THIRIOT) LUCIANO Luc, BLAIN Bruno, MILLET Jérôme.
L
Secrétaire de séance :
Mme MARCHAL Laurence
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'agent technique
recruté en contrat aidé part à la retraite le 30 avril 2021. Suite à ce
départ et en raison de l'accroissement d'activité, Monsieur le Maire
Propose la création d'un poste d'adjoint technique territorial à raison de
19 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
L Décide la création du poste d'adjoint technique territorial à compter du er avril 2021 à raison de 19 heures hebdomadaires
- Dit que cet agent exercera des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques. La nouvelle bonification indiciaire dans une commune de moins de 2000 habitants est de 10 points. Elle sera intégrée à la rémunération de cet agent.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus... Envoyé en préfecture le 27/01/2021
Reçu en préfecture le 27/01/2021
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfec{};. 656 212600431-20210126-DELIB03 2021-DE
Publié ou notifié le .
Fait à Beauvoisin, le 26 janvier 2021
Le Maire, Christian THIRIOT