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Déliberation - 072DEL22 Anticipation Credits Investissements 2023
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 072DEL22 Anticipation Credits Investissements 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
ANTICIPATION DES CREDITS
D’INVESTISSEMENT 2023
Rapporteur :
M. DAZELLE
Date de la Séance :
22 NOVEMBRE 2022
Date de la Convocation :
16 NOVEMBRE 2022
Date d’affichage de la convocation :
16 NOVEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 27
Membres représentés : 5
Membres absents : 3
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022
L’'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 22 novembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONOREË Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus
de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François
DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Evelyne BEAUDICHON et
Abdelyamin DERRADII.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBE, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDO,
Fatiha EL YAGOUBI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN,, Maëva
CRUZ, Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole
M'BOE et Louis-Armand VIREY.
Conseillers Municipaux
Etaient absents, excusés, ayant donné pouvoir :
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Gharib NAJI pouvoir à François DAZELLE
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à Martin DESSAIGNES
Jessica DORLENCOURT pouvoir à Grégory SANCHEZ
Etaient absents :
Valentin GUILLAUME
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20221122-072DEL22_CREDIT-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 22/11/2022
N° 072
OBJET : ANTICIPATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2023
Rapporteur : M. François DAZELLE
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du
16/11/2022
Considérant la nécessité de prévoir des crédits d'investissement avant l’adoption du budget primitif 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à ouvrir par anticipation des crédits d'investissement au budget primitif 2023 à hauteur de 1 299 156 € sur Les comptes figurant en annexe.
Fait et délibéré à Achères, le 22 novembre 20
2 5 NOV. 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20221122-072DEL22_CREDIT-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2022 ANNEXE A LA DELIBERATION N°072
Chapitre/Article | Fonction Libellé BP+DM 2022 BP2023
204 Subventions d'équipement versées 842 138 210 535
2046 020 Attribution de compensation d'investissement 681 946 170 487
20415322 020 |Bâtiments et installation CCAS 160 192 40 048 20 immobilistaions incorporelles 198 560 49 640 2031 020 Frais d'études 185 256 46 314 2051 020 |Concessions et droits similaires 13 304 3 326 21 Immobilistaions corporelles 1 983 671 495 918 2111 020 |Terrains nus 74 137 18 534 2128 020 [Autres agencements et aménagements de terrains 194 216 48 554 21312 020 [Constructions scolaires 190 000 47 500 21316 020 |Equipements du cimetière 11 800 2 950 21351 020 Installations générales, agencements, 573 012 143 253 aménagements des constructions
2152 020 Installation de voirie 95 214 23 804
21538 020 |Autres réseaux 50 000 12 500
215738 020 Autre martériel et outillage de voirie 15 300 3 825
2158 020 [Autres installations, matériel et outillage technique 28 315 7 079 21611 020 Oeuvres et objets d'art 2 300 575 21828 020 Matériel de transport 128 000 32 000 21831 020 |Matériel de bureau et matériel informatique Scolaire 194 000 48 500 21838 020 Matériel de bureau et matériel informatique 136 786 34 197 21841 020 Mobilier scolaire 90 191 22 548 21848 020 Mobilier 53 451 13 363 2188 020 [Autres immobilisations corporelles 146 949 36 737 23 Immobilistaions en cours 2 172 254 543 064 2312 020 |Agencements et aménagements de terrains 1 220 000 305 000 2313 020 Constructions 952 254 238 064 | 5 196 623 1 299 156
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20221122-072DEL22_CREDIT-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2022