Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 061 2026
Déliberation - 2020 048 election du secretaire de seance
Déliberation - delib 064 2026
Déliberation - delib 046 2026
Déliberation - deliberation 023 2026
Déliberation - delib 052 2026
Déliberation - deliberation 024 2026
Déliberation - delib 062 2026
Déliberation - delib 050 2026
Déliberation - delib 051 2026
Déliberation - delib 048 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 048 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
HN EE OO ONE
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Isabelle SEIGLE-FERRAND, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 26 Isabelle SEIGLE-FERRAND, Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX,
Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Nathalie SIMON,
Jean-Claude CORBIN, Françoise VANRELL, Marc ZIOLKOWSKI,
Michel LAGIER, Jean-Pierre REINMANN, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Béatrice BOULANGE, Anne-Marie MATHIEU,
Laurence MEUNIER, Alain FINA, Sylvie JERDON, Michaël FLECHE,
Émilie SOLLIER, Arnaud SCHOTTÉ, Annabelle HOLLIGER-LE BRIS,
Fanny LEBAYLE, Thibault SASSI-BAYLE, Émeric MOREL,
Clément PERRIER
Absents excusés : Élodie RELING, Séverine NESME LARDELLIER, Nicolas LEFEBVRE
Pouvoirs : 2 Séverine NESME LARDELLIER à Monia FAYOLLE
Nicolas LEFEBVRE à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 21 avril 2026
Délibération n° 10
Délibération n° 048/2026 — Constitution de la commission consultative des marchés à
procédure adaptée (MAPA)
Les marchés publics des collectivités territoriales sont passés et exécutés conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée selon les dispositions de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
En deçà de ces seuils, la collectivité peut passer des marchés et accords-cadres selon une
procédure adaptée dont les modalités sont définies librement, dans le respect des principes
fondamentaux de la commande publique : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260427-270426_0482026-DE
Reçu le 29/04/2026
Acte publié le 29/04/2026 L'attribution de ces marchés relève de la compétence du maire. Afin de l'assister dans le cadre de l'analyse des candidatures et l'examen des offres présentées par les candidats et de lui apporter une aide à la décision, Madame le Maire propose au conseil municipal de créer Une commission consultative des marchés à procédure adaptée (MAPA), à caractère permanent.
Dans un souci de bonne équité, la composition de la commission consultative MAPA serait
identique à celle de la commission d'appel d'offres (CAO).
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-22,
VU le Code de la commande publique,
VUla délibération du conseil municipal n° 0246/2026 du 2 avril 2026, portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 4° du CGCT,
VU la délibération du conseil municipal n° 046/2026 du 27 avril 2026, relative à la constitution de la commission d'appel d'offres,
CONSIDÉRANT qu'il apparaît opportun de constituer une commission consultative des marchés à procédure adaptée (MAPA), à caractère permanent, afin d'assister le maire dans sa prise de décision,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la création d'une commission consultative des marchés à procédure adaptée (MAPA), à caractère permanent.
DIT que sa composition est identique à celle de la commission d'appel d'offres, à savoir :
- Président : le maire où son représentant
- Membres titulaires :
Monia FAYOLLE
Pierre GRATALOUP
Nathalie SIMON
Jean-Claude CORBIN
Gilbert BERTRAND
- Membres suppléants :
o Anne-Virginie POUSSE
Françoise VANRELL
Marc ZIOLKOWSKI
Fabienne TOURAINE
Clément PERRIER
O:
©
O
©:
©
OU
D
ON
:0
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Maire Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260427-270426_0482026-DE
Reçu le 29/04/2026
Acte publié le 29/04/2026
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)