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Déliberation - delib 052 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 052 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
A EE EE
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Isabelle SEIGLE-FERRAND, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Isabelle SEIGLE-FERRAND, Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX,
Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Nathalie SIMON,
Jean-Claude CORBIN, Françoise VANRELL, Marc ZIOLKOWSKI,
Michel LAGIER, Jean-Pierre REINMANN, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Béatrice BOULANGE, Anne-Marie MATHIEU,
Laurence MEUNIER, Alain FINA, Sylvie JERDON, Michaël FLECHE,
Émilie SOLLIER, Annabelle HOLLIGER-LE BRIS, Fanny LEBAYLE,
Thibault SASSI-BAYLE, Émeric MOREL, Clément PERRIER
Absents excusés : Arnaud SCHOTTÉ, Élodie RELING, Séverine NESME LARDELLIER, Nicolas LEFEBVRE
Pouvoirs : 3 Arnaud SCHOTTÉ à Pierre GRATALOUP
Séverine NESME LARDELLIER à Monia FAYOLLE
Nicolas LEFEBVRE à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 21 avril 2026
Délibération n° 14
Délibération n° 052/2026 — Création d'emplois non permanents pour accroissement
temporaire d'activité
Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. De plus, en vertu de l'article L.332-23 du même code il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires d'activité.
AU vu de l'organisation des services municipaux et afin de satisfaire les besoins sur les services
restauration scolaire et périscolaire pour l'année 2026/2027, il convient de créer huit emplois
non permanents, à temps non complet, pour accroissement temporaire d'activité.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260427-270426_0522026-DE
Reçu le 29/04/2026
Acte publié le 29/04/2026 Par ailleurs, à l'instar des années précédentes, compte tenu des difficultés rencontrées en matière de recrutement et afin de gagner en souplesse de gestion et pouvoir, éventuellement, effectuer des tuilages en cas d'absences prévues (mutations, congés maternité, départs à la retraite...), il est proposé de créer quatre emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité.
Madame le Maire propose à l'assemblée la création, à compter du 1e' août 2026, des emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité suivants :
Emploi Cadres d'emploi QUE Sinpe NemErede de travail postes ouverts
Animateur périscolaire Adjoint d'animation 6,30/35ème ]
Animateur périscolaire Adjoint d'animation 9,50/35°re 2
Animateur périscolaire Adjoint d'animation 19/35ème ]
Animateur périscolaire Adjoint d'animation 11,50/35ème ]
Animateur périscolaire Adjoint d'animation 11/35ème 2
Agent de restauration Adjoint technique 22/35ème ]
ARR ÉTOISENIERT GAEANRS— ESS 17,50/35ème services administratifs
Accrossement d'ACIME | à djoint technique 35/35ème services techniques
Accroïsement d'acte | Adjoint du patrimoine 35/35ème services culturels
Accroissement d'activité
SRE SROIGITES Adjoint technique 35/35°me ] périscolaires et
restauration scolaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT les besoins de services identifiés,
OUÏ l'exposé
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la création des emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité telle que décrite ci-dessus, à compter du 1e août 2026 pour une durée maximale de 12 mois sur une période maximale de 18 mois.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260427-270426_0522026-DE
Reçu le 29/04/2026
Acte publié le 29/04/2026 PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets concernés.
POUR : 28 CONTRE : O ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Maire de Grézieu-la-Varenne
A —
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260427-270426_0522026-DE
Reçu le 29/04/2026
Acte publié le 29/04/2026
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