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Déliberation - delib 064 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 064 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ARR ER
Séance du 1°: juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Isabelle SEIGLE-FERRAND, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 24 Isabelle SEIGLE-FERRAND, Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX,
Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Nathalie SIMON,
Jean-Claude CORBIN, Françoise VANRELL, Marc ZIOLKOWSKI,
Michel LAGIER, Jean-Pierre REINMANN, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Béatrice BOULANGE, Anne-Marie MATHIEU,
Alain FINA, Sylvie JERDON, Michaël FLECHE, Émilie SOLLIER,
Arnaud SCHOTTÉ, Élodie RELING, Fanny LEBAYLE,
Clément PERRIER, Nicolas LEFEBVRE
Absents représentés: 5 Laurence MEUNIER à Anne-Virginie POUSSE Séverine NESME LARDELLIER à Fanny LEBAYLE
Annabelle HOLLIGER-LE BRIS à Monia FAYOLLE
Thibault SASSI-BAYLE à Marc ZIOLKOWSKI
Émeric MOREL à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Secrétaire de séance : Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 26 mai 2026
Délibération n° 12
Délibération n° 064/2026 - Tarifs des services périscolaires - Année scolaire 2026/2027
Les tarifs des services périscolaires ont été fixés pour l'année 2025/2026 par décision du maire
n° 010/2025 du 15 avril 2025 comme suit :
Garderie périscolaire :
Tarif pour une demi-heure
Quotient familial de garderie ou d'étude surveillée ou d'activité programmée
Inférieur ou égal à 650 0,87 €
Supérieur à 650 et inférieur ou égal à 1 500 0,96 €
Supérieur à 1 500 1,00 €
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260601-010626_0642026-DE
Reçu le 03/06/2026
Acte publié le 03/06/2026 Restauration scolaire :
Tarif pour un repas
Enfant de Grézieu-la-Varenne 5,30 €
Enfant des communes extérieures 6,40 €
Adulte {sur autorisation du maire) 7,50 €
Il est proposé de maintenir ces tarifs pour l'année scolaire 2026/2027 dans le cadre de
la poursuite de la politique municipale visant à accompagner les familles dans un contexte économique et social difficile.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la décision du maire n° 010/2025 du 15 avril 2025, fixant les tarifs des services périscolaires pour l'année scolaire 2025/2026,
CONSIDÉRANT la politique municipale d'accompagnement des familles dans un contexte économique et social difficile,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de maintenir les tarifs des services périscolaires pour l'année scolaire 2026/2027 comme SUI :
Garderie périscolaire :
Tarif pour une demi-heure
Quotient familial de garderie ou d'étude surveillée ou d'activité programmée
Inférieur ou égal à 650 0,87 €
Supérieur à 650 et inférieur ou égal à 1 500 0,96 €
Supérieur à 1 500 1,00 €
Restauration scolaire :
Tarif pour un repas
Enfant de Grézieu-la-Varenne 5,30 €
Enfant des communes extérieures 6,40 €
Adulte {sur autorisation du maire) 7,50 €
POUR : 28 CONTRE : O0 ABSTENTION : 1 Laurent FOUGEROUX
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, a
Isabelle SEIGLE-F
Maire de Grézieu-la-Varenn
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260601-010626_0642026-DE
Reçu le 03/06/2026
Acte publié le 03/06/2026
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