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Déliberation - delib 046 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 046 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ARR ER ER EE
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Isabelle SEIGLE-FERRAND, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 26 Isabelle SEIGLE-FERRAND, Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX,
Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Nathalie SIMON,
Jean-Claude CORBIN, Françoise VANRELL, Marc ZIOLKOWSKI,
Michel LAGIER, Jean-Pierre REINMANN, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Béatrice BOULANGE, Anne-Marie MATHIEU,
Laurence MEUNIER, Alain FINA, Sylvie JERDON, Michaël FLECHE,
Émilie SOLLIER, Arnaud SCHOTTÉ, Annabelle HOLLIGER-LE BRIS,
Fanny LEBAYLE, Thibault SASSI-BAYLE, Émeric MOREL,
Clément PERRIER
Absents excusés : Élodie RELING, Séverine NESME LARDELLIER, Nicolas LEFEBVRE
Pouvoirs : 2 Séverine NESME LARDELLIER à Monia FAYOLLE
Nicolas LEFEBVRE à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 21 avril 2026
Délibération n° 8
Délibération n° 0446/2026 - Constitution de la commission d'appel d'offres
La commission d'appel d'offres (CAO) est compétente pour attribuer les marchés publics
passés selon une procédure formalisée au regard des seuils européens en vigueur, tels que fixés par les textes applicables et leurs annexes, ainsi que pour rendre Un avis sur certains projets d'avenants, lorsqu'ils entraînent une augmentation supérieure à 5 % du montant global du marché.
La CAO est composée par l'autorité habilitée à signer les marchés publics concernés ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
L'élection des membres de la CAO se déroule au scrutin secret, sauf si le conseil municipal
décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260427-270426_0462026-DE
Reçu le 29/04/2026
Acte publié le 29/04/2026 Lorsqu'ils y sont invités par le président de la CAO, le comptable public et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent également participer, avec voix consultative, des agents de la commune désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché.
Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder à la constitution de la CAO à caractère permanent.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-5 et L.2121- 21,
VU la délibération du conseil municipal n° 045/2026 du 27 avril 2026, relative aux conditions de
dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres,
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat,
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
CONSIDÉRANT qu'après appel de candidatures, une seule liste a été présentée,
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet
immédiatement dans l'ordre de la liste,
SONT PROCLAMÉS élus les membres de la commission d'appel d'offres, qui revêt un caractère permanent, suivants :
- Membres titulaires :
o Monia FAYOLLE
o Pierre GRATALOUP
o Nathalie SIMON
o Jean-Claude CORBIN
o Gilbert BERTRAND
- Membres suppléants :
o Anne-Virginie POUSSE
o Françoise VANRELL
o Marc ZIOLKOWSKI
o Fabienne TOURAINE
o Clément PERRIER
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Maire de @rézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260427-270426_0462026-DE
Reçu le 29/04/2026
Acte publié le 29/04/2026
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