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Procès Verbal - 4 PV du 12.04.2023
PLU - Règlements - Règlement graphique 1
Procès Verbal - 2 PV du 27.01.2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV du 27.01.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ARUDY
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
27/01/2025
Le
27
janvier
2025,
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arudy
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
21
janvier
2025
et
transmise
par
voie
électronique
le
même
jour,
et sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Benoît
ASNAR,
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES Absents:
Chantal
BELLOCQ,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Josiane
MOURTEROT
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: -
Secrétaire
de
séance
: Hélène
CLAVIER
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
URBANISME
1.
Arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Bilan
de
la consultation
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2.
Convention
de
servitude
avec
TE64
pour
le réseau
basse
tension
3.
Convention
occupation
pour
travaux
RTE
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la
réunion
du
13
janvier
2025
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DÉLÉGATION :
13 1.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
005
—
Arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Bilan
de
la
consultation
Monsieur
le
Maire
rappelle
et expose
au
Conseil
municipal
:
-
Les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à
engager
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Commune
d’Arudy,
par
délibération
en
date
du
21
septembre
2022,
-
Les
débats
qui
se
sont
tenus
au
sein
du
Conseil
municipal,
dans
ses
séances
du
11
décembre
2023
(1°
débat)
et
du
23
septembre
2024
(2°"
débat),
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
-
Les
éléments
du
projet
de
révision,
-
Les
modalités
de
concertation
définies
par
la délibération
en
date
du
21
septembre
2022.
Il expose
que
cette
concertation
est
aujourd'hui
achevée
et
présente
le
bilan
qu'il
convient
d’en
tirer
aux
termes
de
l’article
L.103-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
par
lecture
du
rapport :
Moyens
d’information
mis
en
œuvre :
o
Affichage
de
la délibération
de
prescription
du
21
septembre
2022
en
mairie
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires,
o
Avis
d'ouverture
de
la
concertation
dans
la
presse,
©
Tenue
d'un
dossier
de
synthèse
disponible
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la mairie
pour
chacune
des
grandes
étapes
de
l'élaboration
du
PLU,
jusqu'à
l'arrêt
du
projet,
o
Page
Internet
dédiée
à
la
révision
du
PLU
sur
le site
de
la Commune
d’Arudy
permettant
au
public
de
prendre
connaissance
des
grandes
étapes
de
la
procédure,
o
Articles
dans
le bulletin
municipal
et dans
la
presse
(La
République),
o
Tenue
de
deux
réunions
publiques
d’information
avant
l'arrêt
du
projet
: le O5
février
2024
et
le
25
novembre
2024.
Moyens
offerts
au
public
pour
formuler
ses
observations
et
ses
propositions :
o
Possibilités
d'envoyer
des
messages
{observations
ou
demandes)
à l'adresse
mail
suivante :
urbanisme@arudy.fr,
ou
par
courrier
à
l'adresse
suivante
: Mairie,
2
Place
de
l'hôtel
de
ville
64260
ARUDY
en
précisant
en
objet
«
Concertation
préalable
PLU
»
18
observations
ont
été
reçues
par
mail.
o
Registre
destiné
aux
observations
à la disposition
du
public,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
service
urbanisme,
tout
au
long
de
la
procédure
jusqu'à
l'arrêt
du
projet.
1 observation
a été
faite
sur
le
registre.
Le
bilan
de
la concertation
mise
en
œuvre
à l’occasion
de
l’élaboration
du
projet
de
révision
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
ensuite
que
les
personnes
publiques
et organismes
visés
par
les
articles
L. 132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'Urbanisme
ont
été
associés
durant
toute
l'élaboration
du
projet
de
révision
du
PLU,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
L.152-1
et
suivants,
L.153-1
et
suivant
et
R.153-1
et
suivants
;
Vu
les
articles
L.103-2
à
L.103-4
et
L.103-6
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
à
la
concertation ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
septembre
2022
prescrivant
la
révision
générale
du
PLU
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2023
et
du
23
septembre
2024
actant
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
relatif
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
le
bilan
de
la concertation
présenté
par
Monsieur
le
Maire;
14 Considérant
que
la concertation
ainsi
menée
est
suffisante
et que
les
observations
mentionnées
ont
été
prises
en
compte
;
Le
Maire
invite
en
conséquence
le Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
de
l'ensemble
du
dossier
et
à en
délibérer,
conformément
aux
dispositions
de
l'articie
L.153-14
du
Code
de
l'Urbanisme. Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
bilan
de
la concertation
tel
qu’il
a été
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l’article
L.103-6
du
code
de
l’urbanisme ;
ARRÊTE
le
projet
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération ;
INDIQUE
-de
transmettre
pour
avis
le projet
de
révision
générale
du
PLU
arrêté
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
Code
de
l'urbanisme,
ainsi
que,
le
cas
échéant
aux
articles
R.153-6
du
même
Code.
-de
transmettre
pour
avis
le projet
de
révision
générale
du
PLU
arrêté
à
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
en
application
de
l’article
L.153-16
du
code
de
l’urbanisme
;
-de
transmettre
pour
avis
le projet
de
révision
du
PLU
arrêté
à la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
de
Nouvelle-Aquitaine
(MRAE)
au
titre
de
l'autorité
environnementale,
en
application
de
l’article
L.104-6
du
code
de
l’urbanisme
;
-que
la
présente
délibération
et
le projet
de
P.L.U.
annexé
à cette
dernière
seront
transmis
au
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
-que,
conformément
à
l’article
R.153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
006
—
Convention
de
servitude
avec
TE64
pour
le
réseau
basse
tension
M.
le Maire
expose
que
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
des
rues
Arros,
Barcajou,
Eglise,
le
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques,
TE64
avait
été
missionné
pour
étudier
le
projet
d'enfouissement
des
lignes
électriques,
d’éclairage
public
et télécoms.
Le
travail
engagé
se
poursuit.
Afin
que
les
études
puissent
être
menées
à bien,
les
propriétaires
concernés
par
l'emprise
des
réseaux
doivent
signer
une
convention
de
servitude
avec
Enedis
et
TE64,
concessionnaire
du
réseau.
La
commune
est
concernée
en
tant
que
propriétaire
privé
pour
la
parcelle
BH134,
parcelle
d’emprise
de
la halle
aux
fromages,
derrière
l’église.
Le
bâtiment
abrite
un
coffret
du
réseau
électrique,
intitulé
P18.
Le
projet
consiste
à enfouir
la ligne
aérienne
du
réseau
BTA
située
le
long
de
la
halle.
Une
servitude
au
profit
d’ENEDIS
et de
Territoire
d’Energie
64
doit
donc
être
mise
en
place
sur
cette
parcelle.
M.
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
projet
de
convention
qui
précise
les
modalités
de
la servitude.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
15 AUTORISE
la
mise
en
place
de
ladite
servitude
au
profit
d'Enedis
et
du
Syndicat
Territoire
d’Energie
64
sur
la
parcelle
BH
134,
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
servitude,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
termes
de
la
convention,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à toutes
les formalités
nécessaires.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
007
-
Convention
occupation
précaire
pour
travaux
RTE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la demande
de
l’entreprise
SEMI
France
pour
le
compte
de
RTE.
L'entreprise
recherche
un
vaste
terrain
pour
l'installation
d’une
base
de
vie
dans
le cadre
des
travaux
à exécuter
sur
le
réseau
de
transport
d'électricité
(réhabilitation
de
la
ligne
aérienne
63
000
volts
Arudy
- Bizanos
- St-Cricq
et
dépose
de
la
ligne
HTA
de
Jurançon).
Le terrain
serait
utilisé
pour
y entreposer
du
matériel
de
chantier,
des
fournitures
et
matériaux,
des
bungalows
de
chantier
et
des
véhicules
(VL
et
poids
lourds).
Le
terrain
communal
de
la gare
pourrait
convenir.
Cela
avait
déjà
été
le cas
en
2019-2020
pour
les
travaux
sur
les
lignes
HTA
du
secteur.
Une
convention
d'occupation
temporaire
pourrait
être
mise
en
place
afin
d'établir
les conditions
de
cette
mise
à disposition.
Elle
serait
consentie
pour
une
durée
déterminée
de
8 à 9 mois
qui
prendrait
effet
à compter
du
1%
février
2025.
La
base
de
vie
utiliserait
les
réseaux
présents
sur
le
bâtiment
de
la gare
(eau,
électricité).
L’indemnité
mensuelle
d'occupation
pourrait
être
de
l’ordre
de
600
€.
Le
bâtiment
de
la gare
ayant
subi
des
dommages
lors
de
la tempête
d'octobre,
un
recul
de
10m
sera
demandé
à l’entreprise
pour
installer
sa
base
de
vie.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la convention
d'occupation
temporaire
d’une
partie
des
parcelles
BH594,
et
BH465,
le
cas
échéant,
à
passer
SEMI
France,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à sa
bonne
exécution,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
avenant
ultérieur
à
la convention
initiale.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
2025-005
à 2025-007
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Hélène
CLAVIER
16