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Déliberation - 2 Liste des delibs 27.01.2025
Procès Verbal - 14 PV du 18.12.2023
Procès Verbal - 2. PV du 2.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. PV du 2.03.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
D’'ARUDY
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
2/03/2026
Le
2
mars
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Arudy
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
24
février
2026
et
transmise
par
voie
électronique
le
même
jour,
et sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
: Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Absents:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Benoît
ASNAR
à Philippe
ESQUER,
Anne-Marie
CAMPOS
à Josiane
MOURTEROT,
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Secrétaire
de
séance
: Josiane
MOURTEROT
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
informe
l'assemblée
de
la suppression
du
point
6 de
l’ordre
du
jour
car
l’avis
des
domaines
n’a
pas
été
réceptionné
en
mairie.
|| propose
ensuite
de
procéder
à l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.
Approbation
convention
marché
des
producteurs
2026
FINANCES
Vote
du
CFU
2025
Affection
des
résultats
2025
Etat
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
2025
Encaissement
d’un
don
scout
7.
Echange
terrain
MORENO
8.
Tarif des
bacades
2026
9,
Désaffectation
des
logements
communaux
de
fonction
10.
Fonds
de
Solidarité
Logement
2026
NE &w N
CULTURE
11.
Convention
de
dépôt
d’un
fonds
textile
FORÊT
12.
Vente
de
bois
ponctuelle
- Modification
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
17 Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la
réunion
du 26
janvier
2026.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DÉLÉGATION :
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
_010 - Approbation
d’une
convention
pour
le marché
des
producteurs
2026
Un
marché
de
producteurs
a
lieu
chaque
année
en
partenariat
avec
la Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées-Atlantiques. Cette
année,
il est
programmé
le mercredi
5 août,
de
18h
à 23h.
La
Commune
en
est
l'organisateur
et
la chambre
d'agriculture
est
en
charge
de
la gestion
de
la
marque
«
Marchés
des
Producteurs
de
Pays
» sur
le
Béarn
et
le Pays
Basque.
A
ce
titre,
elle
a en
charge
la communication
de
l'évènement
et
la
relation
avec
les
producteurs
(contact,
animation
de
la commission
de
sélection,
installation
des
exposants,
etc...).
La
Commune
met
à disposition
les
services
techniques,
prévoit
un
lieu
de
repli
en
cas
d’intempéries
(salle
des
sports),
prend
les arrêtés,
participe
à la communication
de
l'évènement,
met
en
place
une
animation
culturelle
ou
musicale,
etc.
L'accompagnement
de
la chambre
d'agriculture
a
un
coût
de
695€HT.
Une
convention
précise
les
modalités
d'organisation
de
l'évènement
et
les
obligations
de
chacun.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
convention
et
ses
modalités
techniques
et financières,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
avec
la Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées
-
Atlantiques.
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
011
-— Vote
du
CFU
2025
Pour
l'approbation
du
compte
financier
unique
(CFU),
le conseil
municipal
est
placé
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
PARGADE
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le CFU
remplace
les
comptes
administratifs
et
de
gestion.
Il explique
que
le CFU
est
le document
issu
d’une
procédure
dématérialisée
qui
permet
une
co-
construction
du
document
et
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés.
Le
Maire
indique
qu’un
problème
national
dans
la dématérialisation
du
CFU
a
nécessité
un
pointage
manuel
entre
le service
comptabilité
de
la commune
et
la trésorerie.
Les
résultats
ont
été
vérifiés
et
concordent.
Le
Maire
présente
les
résultats
tels
qu’ils
ressortent
du
CFU
et quitte
la salle.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
VOTE
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
et arrête
ainsi
les comptes :
18 Autorisation budgétaire
totale
Restes
à
réaliser
"3 708 342,00
0,00
"1378 524,00
106
370,99
5 086 866,00 3 582
293,45
106
370,99
Prévision
budgétaire
totale
3 708
342,00
1378
524,00
5
086
866,00
4
408
472,44
Restes
à
réaliser
0,00
34
969,00
34
969,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
1
134
096,99
-307.918,00
826
178,99
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
012
- Affectation
des
résultats
2025
Après
avoir
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025,
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître :
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
760
310,83€
Un
excédent
reporté
de :
373
786,16
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
1
134
096,99
€
Un
déficit
d'investissement
de :
307
918
€
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
71
401,99
€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
379
319,99
€
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
au
31/12/2025
: EXÉDENT
1 134
096,99
€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
379
319,99€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
754
777
€
RÉSULTAT
d’'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
307
918
€
4.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
013
-— Etat
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’il
doit
être
établi
chaque
année
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellé
en
euros
et en
brut,
dont
bénéficient
les élus
siégeant
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toute
fonction
exercés
en
son
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés
(article
L2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Cet
état
est
communiqué
aux
élus
avant
l'examen
du
budget.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
19 PREND
ACTE
de
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l'année
2025.
5.
DÉLIBÉRATION
N° 2026
014
-— Encaissement
d’un
don
scout
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal,
que
l'association
les
pèlerins
Rouen-Saint
Jacques
de
Compostelle
a séjourné
sur
notre
commune
en
Août
2025
et
a
pu
installer
des
tentes
sur
le
terrain
sportif.
Afin
de
remercier
la commune,
l'association
a transmis
un
chèque
de
200€
en
dédommagement.
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales
et
notamment
son
article
L2242-1,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
accepter
ce
don
en
numéraire.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
don
en
numéraire,
AUTORISE
le
Maire
à comptabiliser
le don
à l’article
756.
6.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
015
- Echange
de
terrain
avec
Cédric
MORENO
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
d'échange
de
terrain
à
la ZAC
St
Michel
a
été
faite
par
M.
Moreno,
représentant
de
ia Société
ITCM-
Buzitel.
Cette
entreprise
de
téléphonie
et
informatique
a acheté
le terrain
à
la Commune
en
2023
et y a construit
son
local.
Une
bande
de
terrain
de
1.50m
de
large
reste
inutilisée
en
fond
de
parcelle,
le
long
de
la
BK334
{en
jaune
sur
le
plan
annexé).
La
cession
à
ITCM
permettrait
d'éviter
un
doublon
de
clôture
à
1.5m
d'intervalle.
En
outre,
un
réseau
d’eau
pluviale
est
présent
dans
cette
bande.
L'accès
au
réseau
avec
un
engin
serait
difficile
dans
un
passage
de
1.5m
de
large.
Une
servitude
pourrait
permettre
l'accès
à la
conduite
par
le terrain
de
M.
Moreno.
La
société
pourrait
céder
à la commune
en
échange
une
bande
de
terrain
de
surface
identique,
le
long
de
la
noue
de
gestion
des
eaux
pluviales
{en
vert
sur
le
plan).
Cela
en
faciliterait
l'entretien.
L'échange
à surface
identique
permettrait
de
contenter
les
parties.
Ainsi,
la
parcelle
BK374
d’une
superficie
de
57m?
pourrait
être
cédée
à la SCI
ITCM
de
M.
Moreno.
La
parcelle
BK372
d’une
superficie
de
57m?
pourrait
être
cédée
à
la Commune
par
la SCI
ITCM.
Les
modalités
de
l'échange
seraient
les suivantes
:
-échange
des
parcelles
ci-dessus
évoquées
à superficie
équivalente,
-frais
de
géomètre
et
d’acte
pris
en
charge
par
la SCI
ITCM
pour
l’ensemble
de
l'opération,
-servitude
de
tréfonds
et de
passage
sur
la
parcelle
BK374,
au
profit
de
la commune
pour
la gestion
et
les
interventions
sur
le
réseau
d’eau
pluviale
présent
sur
la
parcelle
BK374
cédée,
-servitude
de
passage
de
3m
de
large
sur
la parcelle
BK371
longeant
la
BK374,
au
profit
de
la commune
pour
la gestion
et
les
interventions
sur
le
réseau
d’eau
pluviale
présent
sur
la
parcelle
BK374
cédée,
-la
parcelle
BK374
ne
pourra
accueillir
de
construction
et
restera
enherbée
ou
en
cailloux.
Les
engins
lourds
ne
devront
pas
y stationner.
20 Le
Pôle
Evaluation
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a été
saisi
en
date
du
17/02/2026.
Il demande
à
l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
opération.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
à
l'échange
de
la
parcelles
BK
374
appartenant
à la Commune,
contre
la
parcelle
BK372,
appartenant
à
la SCI
ITCM,
selon
les
conditions
stipulées
ci-dessus.
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération.
7.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
016 - Tarif des
bacades
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
éleveurs
transhumant
sur
les
estives
de
la
commune
paient
un
droit
de
pâturage
appelé
«
bacade
», au
prorata
du
type
de
bêtes
et
de
leur
nombre
pour
la saison.
Il convient
comme
chaque
année,
de
fixer
les tarifs
de
ces
bacades
pour
les
estives
de
2026.
Pour
rappel,
une
augmentation
des
tarifs
de
1%
avait
été
décidée
en
2025,
comme
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
propose
de
discuter
d’une
éventuelle
modification
des
tarifs
pour
2026.
Le
tarif
peut
rester
identique,
être
augmenté
de
0,5%,
de
1%,
voire
de
plus.
L’élu
en
charge
de
la commission
agricole
rappelle
le contexte
économique
et sanitaire
difficile
du
monde
agricole
en
ce
moment.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
largement
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
pour
l’année
2026.
Les
tarifs
restent
donc
les
suivants :
BACADES
LOCALES
2026
BACADES
EXTERIEURES
2026
Bétail
concerné
Tarif
en
€
Bétail
concerné
Tarif
en
€
-
Produits
4,09
-
Produits
10,42
-
Vaches
8,96
-
Vaches
24,61
-
Brebis
1,95
-
Brebis
3,83
-
Juments
11,22
-
Juments
31,29
Mme
Valérie
CANDAU,
prise
d’une
toux
continue
quitte
la
séance
8.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
017
- Désaffectation
de
logements
communaux
de
fonction
21 Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
possède
les
6 logements
de
fonction
de
l'école
primaire.
Les
2
logements
de
l’école
maternelle
se
situent
9
place
du
Foirail,
et
les 4
logements
de
l’école
élémentaire
sont
au
3 avenue
des
Pyrénées.
Ces
logements
ne
sont
pas
occupés
par
les enseignants
en
poste
; et
ce
depuis
de
nombreuses
années.
Néanmoins,
leur
location
à des
tiers
ne
peut
être
faite
qu'à
titre
précaire
et
révocable,
avec
l'accord
du
DASEN,
car
ils restent
grevés
d'une
affectation
au
service
de
l'enseignement.
Cela
rend
les
situations
précaires,
tant
du
point
de
vue
des
locataires,
que
de
la commune.
Qui
plus
est,
le
statut
de
logement
de
fonction
ne
correspond
en
rien
à
la
réalité.
Aussi,
le
Maire
propose-t-il
de
décider
la désaffectation
et
le déclassement
de
ces
logements
afin
de
les
incorporer
au
domaine
privé
de
la Commune.
Il précise
que
cette
démarche,
pour
être
effective,
nécessite
un
avis
simple
du
Préfet
qui
consulte
le
DASEN
à ce
sujet.
Le
Maire
donne
alors
lecture
au
Conseil
de
l'avis
qu'il
a suscité,
en
précisant
qu'il
est
favorable
à
la désaffectation
et au
déclassement. Considérant
l'avis
favorable
du
Préfet
en
date
du
16
décembre
2025,
Invité
à se
prononcer,
le Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
la désaffectation
et
le déclassement
des
6
logements
de
fonction
des
écoles
communales,
DÉCIDE
d'incorporer
ces
logements
au
domaine
privé
communal,
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
018
- Participation
communale
au
FSL
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
participations
versées
chaque
année
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement.
Pour
2026,
la
participation
demandée
s'élève
à 2 361€,
selon
la
répartition
suivante :
Au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
1 653€
Au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Energie
708€
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
participation
demandée,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
de
ces
participations,
PRÉCISE
que
les crédits sont
prévus
au
budget
2026.
10.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
_019
Monsieur
le Maire
informe
que
Madame
Million,
née
Casamajou-Horgue,
une
famille
du
quartier
d’Aas
(Eaux-Bonnes)
possède
un
fonds
textile
traditionnel
témoignant
de
la vie
quotidienne
et
des
cérémonies
ossaloises
du
XIXe
au
début
du
XXe
siècle.
Conservé
dans
son
intégralité
dans
la
maison
familiale
par
plusieurs
générations
successives,
ce
lot constitue
un
ensemble
cohérent
des
22 pratiques
vestimentaires
sur
un
temps
relativement
long.
En
vue
de
préparer
le
projet
de
donation
et
d’instruire
les
dossiers
d'acquisition,
ce
dépôt
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
de
la signature
de
la convention
par
l’ensemble
des
parties.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
dépôt
du
fonds
textile,
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
les
ayants-droits.
11,
DÉLIBÉRATION
N°
2026
020
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
a été
prise
lors
du
dernier
conseil
municipal
concernant
la vente
ponctuelle
de
bois
situé
sur
des
parcelles
dépendant
de
la gestion
directe
de
la commune.
(2026 009
du
26/01/2026)
Un
tarif au
m3
a été
établi
or
il s'avère
préférable
de
parler
en
stère.
I convient
donc
de
modifier
la délibération
comme
suit
:
«
La
forêt
communale
du
Bager
est
gérée
par
l'ONF
via
un
document
d'aménagement
forestier.
La
commune
procède
à des
ventes
de
bois
sous
couvert
de
l'ONF
pour
des
coupes
intervenant
sur
le
territoire
relevant
de
sa
compétence
: coupe
d’affouage,
chablis,
etc...
En
dehors
des
zones
de
gestion
relevant
du
régime
forestier,
les
bois
présents
sur
les
propriétés
de
la Commune
dépendent
de
la gestion
directe
de
la Commune.
Certains
arbres
peuvent
faire
l’objet
de
vente
ponctuelle,
suite
à
la
nécessité
d’une
mise
en
sécurité,
au
nettoyage
des
accotements,
à
un
coup
de
vent,
une
tempête,
etc...
Le
caractère
d’urgence
et
la gestion
efficace
de
ces
arbres
nécessitent
d’être
réactif.
Ainsi,
il conviendrait
d’encadrer
la vente
de
ces
arbres
par
la fixation
d’un
prix
de
vente
au
stère.
Celui-ci
pourrait
varier
en
fonction
de
la
complexité
à
aller
travailler
le
bois
(accès,
localisation,
etc...),
de
l'essence
des
arbres.
Un
prix
de
20€/st
pourrait
être
établi.
Le
tarif
serait
minoré
à
15€/st
en
cas
de
difficulté
d'accès.
Le
cubage
serait
estimé
par
les
responsables
municipaux
délégués.
Les
recettes
escomptées
étant
largement
inférieures
au
seuil
d’assujettissement,
les
prix
sont
déterminés
sans
TVA.
Un
rendez-vous
sur
site
serait
fixé
avec
les
personnes
intéressées
afin
que
le
bois
soit
réservé
et
les
conditions
actées
via
un
formulaire.
Le
dénombrement
du
cubage
serait
effectué
contradictoirement
avant
leur
enlèvement.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
un
prix
au
stère
pour
ces
ventes
ponctuelles
de
bois,
hors
zone
de
compétence
ONF.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
prix
de
vente
de
bois
à 20€
le stère,
et
à
15€
le stère
en
cas
de
difficulté
d'accès,
INDIQUE
que
les
recettes
seront
enregistrées
à
l’article
7022
du
budget,
correspondant
aux
coupes
de
bois,
DÉSIGNE
les
élus
de
la commission
communale
en
charge
de
la forêt,
pour
procéder
au
cubage
et
au
lien
avec
les
administrés
intéressés.
23 APPROUVE
le
modèle
de
contrat
présenté
et
autorise
le
représentant
désigné
à signer
le
contrat
de
vente.
»
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
modification
de
la
délibération
n°
2026
009
du
26/01/2026
comme
indiqué
ci-
dessus.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
2026_010
à 2026_020.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h00.
Le
Maire,
Le
(la)
secrétairelde
séance,
Claude
AUSSANT
ET
24